L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

General Electric autorisé à investir en France avec Alstom

Emmanuel Macron a accordé son autorisation à General Electric (GE) pour la réalisation de son projet d’investissement en France avec Alstom et la constitution d’une alliance industrielle entre les 2 groupes dans le secteur de l’énergie. Cette autorisation a été délivrée sur la base du décret du 14 mai 2014 sur les investissements étrangers soumis à autorisation préalable. Les engagements pris par GE s’incarnent dans un ensemble de contrats signés respectivement avec l’Etat et les entreprises nationales concernées, dont les principes avaient été définis dans le protocole d’accord signé entre l’Etat, GE et Alstom le 21 juin dernier. Le ministre s’est assuré , avec vigilance, que les intérêts de l’Etat, la pérennité de la filière nucléaire et la sécurisation de l’approvisionnement énergétique de la France sont pleinement pris en compte dans cette opération. Le nouveau groupe Alstom, par le biais de cette transaction, disposera de tous les moyens pour développer un champion français et européen.

Accompagnement dans l'emploi des personnes handicapées : remise du rapport d'Annie Le Houerou

A l’issue de la mission parlementaire qui lui a été confiée par le Premier ministre, la députée Annie Le Houerou a remis ses conclusions sur l’accompagnement dans l’emploi des personnes handicapées tout au long de leur parcours professionnel. Ségolène Neuville et François Rebsamen ont salué la qualité du travail mené. Les 14 recommandations du rapport feront l’objet d’un examen attentif durant les prochaines semaines, dans la perspective de la Conférence nationale du handicap du mois de décembre, qui sera l’occasion d’examiner comment elles pourraient être appliquées.

Consulter le rapport.

Carole Delga : ESS, "l’intérêt des jeunes générations pour cette économie alternative n’a jamais été aussi fort"

Carole Delga répond aux questions du Monde.fr sur l'Economie sociale et solidaire (ESS) alors que se tient en novembre le mois de l'ESS. Pour rappel, depuis le 1er novembre est entré en vigueur le nouveau droit d’information préalable des salariés en cas de cession de leur entreprise prévu par la loi du 31 juillet 2014, la plupart des autres décrets d'application de la loi seront publiés dans les prochaines semaines.


Le prix de l'électricité nucléaire n’augmentera pas au 1er janvier 2015

Après le décret du 29 octobre, fixant la nouvelle méthode de calcul, et l’arrêté du 1er novembre, fixant le niveau des tarifs de l’électricité, le Gouvernement va réformer le prix auquel est commercialisée l’électricité nucléaire. EDF a en effet l’obligation de céder l’électricité nucléaire à un prix régulé par l’État, calculé de façon transparente pour que tous les consommateurs bénéficient de la compétitivité du parc nucléaire historique, quel que soit leur fournisseur d’électricité.

Le projet de décret a été transmis à la Commission européenne qui poursuit actuellement son examen du texte.  En attendant la fin de ces travaux, et pour préserver le pouvoir d’achat des français, le Gouvernement maintient le prix de l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) à son prix actuel, c’est-à-dire 42 €/mégawattheure. Cette décision donne de la visibilité à tous les fournisseurs d’électricité, ainsi qu’aux industriels.

Une étude pour évaluer les différences de prix entre certains produits pour femmes et pour hommes

Certains produits, de composition proche ou identique, seraient facturés plus cher lorsqu’ils s’adressent aux femmes. Il en serait de même pour certains services.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a donc été saisie par les ministres concernés pour effectuer des relevés de prix sur les catégories de produits concernés et mesurer la réalité des écarts.

Les conclusions de cette étude seront remises dans les prochaines semaines au Gouvernement. Les fabricants et les distributeurs seront informés des observations réalisées et pourront réagir en vue de permettre un accès égal pour toutes et tous à ces produits de grande consommation.

5e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Le message du rapport est clair. Le dérèglement climatique, causé par l'activité humaine, est incontestable. Ses premiers impacts sont ressentis partout dans le monde, et le chemin actuel conduirait à une hausse des températures bien au-delà des 2°C acceptables. C'est une menace grave pour la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé de nos concitoyens. Une mobilisation universelle et immédiate est nécessaire. L'accord de Paris en 2015 devra apporter une réponse politique à la hauteur du constat des scientifiques. Les prochaines étapes - la conférence de Lima en décembre prochain, puis la présentation des objectifs nationaux de réduction des émissions au début de l'année 2015 - seront décisives.

Laurent Fabius, Ségolène Royal, et Annick Girardin saluent ce travail scientifique international pluridisciplinaire et de grande qualité.

L’Entreprise à l’œuvre : 5 expositions pour faire entrer l’art dans le monde du travail

Fleur Pellerin lance le projet lEntreprise à l’œuvre dont l’objectif prioritaire est de rapprocher la culture et le monde du travail en créant les conditions d’une rencontre entre l’art et les salariés dans leur espace quotidien. Pour l’édition 2014, les œuvres exposées sont prêtées par le musée national des arts asiatiques-Guimet à Paris, le musée national Fernand Léger à Biot, le musée national Marc Chagall à Nice, le musée national de la Renaissance au château d’Ecouen et le Centre national des arts plastiques (Cnap).

"Jeudigital" à l'Insep : 8 start-up innovantes présentent leur travail

Les Jeudigital French Tech permettent à des start-up de présenter leurs produits et services innovants devant des investisseurs, des grands comptes et des acheteurs publics. Ils s’inscrivent dans le cadre des actions d’envergure lancées depuis 2012 par le Gouvernement en faveur des écosystèmes numériques. Leur but est de valoriser les start-up françaises dans une logique d’innovation ouverte. Le dernier en date était consacré au mariage du numérique et du sport, "deux secteurs en croissance", comme a tenu à le rappeler en préambule Thierry Braillard. 8 start-up innovantes ont pu ainsi présenter leur travail.

Axelle Lemaire a conclu la soirée en saluant le travail de ces start-up, réaffirmant la nécessité d’être dans le domaine du numérique comme dans celui du sport, "un pays compétitif".

Des obligations fiscales et comptables simplifiées pour les entreprises

Cinquante nouvelles mesures de simplification en faveur des entreprises ont été engagées. Cinq d'entre elles simplifient leurs obligations fiscales et comptables : améliorer l’action des business angels ; clarifier l’assiette du crédit impôt recherche (CIR) ; harmoniser les calendriers des déclarations fiscales des entreprises ; améliorer la lisibilité des nouveaux textes fiscaux en harmonisant les termes et notions utilisées ; alléger les obligations comptables des micro-entreprises qui n’ont pas d’activité économique.

@PatrickKanner à la rencontre des acteurs des politiques jeunesse au Québec

Rencontre sur les dispositifs québécois pr favoriser la participat° électorale des jeunes, notamt Électeurs en herbe pic.twitter.com/YwA9BOLQ6r

Dans le cadre de son déplacement avec le président de la République au Canada, Patrick Kanner a participé à une journée placée sous le thème de la jeunesse. "L’émergence d’une citoyenneté active chez les jeunes est un sujet auquel il convient d’apporter des réponses concrètes, à l’heure où 75% des jeunes français se sont abstenus lors des dernières élections européennes", a déclaré le ministre. A ce titre, il a souhaité que lui soit présenté le programme "Electeurs en herbe".

Patrick Kanner a également coprésidé le 60e conseil d’administration de l’Office franco-québécois de la jeunesse "La mobilité des jeunes, quels que soient leur milieu et leur parcours, doit être renforcée. Partir à l’étranger, pour se former, se perfectionner ou pour s’engager, devrait être un droit et non une chance", a-t-il rappelé.

Pages

Liens secondaires