L'essentiel des ministères

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La situation des festivals : Pierre Cohen remet son rapport 

À l’issue d’une consultation large et nourrie, le rapport sur la situation des festivals et sur les relations entre les festivals et les partenaires publics, qui a généré de nombreuses contributions de chercheurs, d’élus et de professionnels du secteur, met en avant le rayonnement et l’impact des festivals, pour les territoires comme pour ses acteurs culturels. Il considère que les vertus d’expérimentation, de structuration et de coopération, qui sont la force de ces rendez-vous, appellent à un travail collectif de co-construction qui permette de renforcer leur légitimité.

Audrey Azoulay retient notamment de ce rapport la nécessité d’une meilleure observation du secteur qui va être rendue possible par la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, qui vient d’être adoptée au Parlement. En marge du Festival d’Avignon, elle abordera cette semaine avec les collectivités territoriales, comment développer des outils de contractualisation visant à une meilleure reconnaissance des festivals.

Lire le rapport sur les festivals

Cession à titre gratuit d’un terrain appartenant à l’Etat pour créer des logements sociaux

Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont signé à Lyon la 2e cession de foncier public réalisée par l’Etat avec une décote de 100%. L’effort consenti, de l’ordre de 2,4 M, est justifié par la nature du projet (100% de logements financés en Plai) et par la situation en zone tendue.

La mobilisation de foncier public avec décote est une politique volontariste et innovante pour développer l’offre de logements sociaux et très sociaux là où la mixité sociale doit être renforcée. A ce jour, 39 biens de l’Etat, représentant près de 350 000 m2 de terrain, ont été cédés avec une décote en application de la loi du 18 janvier 2013. Cela correspond à un effort de l’Etat de près de 90 M au titre de la décote. Ces emprises permettront la construction de plus de 5 000 logements, dont 3 500 sociaux.

Prix du carbone, remise du rapport de la mission Mestrallet/Canfin/Grandjean

Ségolène Royal a reçu les conclusions de la mission qu’elle avait confiée début avril à Gérard Mestrallet, Pascal Canfin et Alain Grandjean, en vue de mettre en place un prix du carbone efficace, prévisible et coordonné dans le cadre de l’application de l’Accord de Paris sur le climat.
Le rapport fait 10 propositions opérationnelles, notamment pour introduire un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d’un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour orienter les investissements vers les solutions bas-carbone.

Télécharger le rapport de la mission Canfin-Grandjean-Mestrallet et ses dix recommandations

De nouvelles mesures pour améliorer les rapports entreprises-organismes de recouvrement

L'amélioration des relations entre les organismes de recouvrement des cotisations ou contributions sociales et les entreprises était au cœur de la visite de Christian Eckert à l'Urssaf d'Ile-de-France. A cette occasion, il a présenté le décret du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants, qui marque une nouvelle étape dans l’amélioration des relations entre cotisants et organismes, avec des améliorations importantes à chaque étape des procédures de contrôle : en amont, le texte instaure un véritable droit à l’erreur permettant aux entreprises de corriger de leur propre initiative des erreurs non intentionnelles ; un délai de 15 jours minimum pour prévenir d'un contrôle ; une meilleure information des entreprises pendant et après les contrôles ; un meilleur encadrement des échanges entre l'inspecteur et l'entreprise ; une motivation plus détaillée pour les mises en demeures de payer des cotisations ; un allongement du délai de contestation pour les redressements notifiés par les Urssaf, passant de 1 à 2 mois...

Lire le décret

Consultation publique sur la contribution de la télévision à la production audiovisuelle

Le ministère de la Culture ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations, commentaires et avis des acteurs de l’audiovisuel s’agissant de la modification du régime de contribution des éditeurs de services de télévision à la production d’œuvres audiovisuelles. Cette modification a pour objet un ajustement du cadre réglementaire, dans le prolongement de l’accord récemment conclu par le groupe TF1 et les organisations professionnelles représentant les producteurs audiovisuels. Le texte intégral de la consultation publique est disponible sur le site internet du ministère de la Culture. Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le vendredi 29 juillet 2016, par voie postale ou par voie électronique.

Bilan de la sécurité de l'Euro 2016

"Nous avions, compte tenu du contexte particulier, fait de la sécurité de l’Euro une priorité absolue, en la préparant depuis des mois. Je rappelle que nous avions mis en place pour cet événement un dispositif tout à fait exceptionnel : plus de 90 000 personnes mobilisées entre le 10 et juin et le 10 juillet. Parmi elles, 42 000 policiers, 30 000 gendarmes, 5 000 personnels de la sécurité civile, 13 000 agents de sécurité privée. Sans compter le renfort ponctuel des 10 000 militaires de l’opération Sentinelle.

A tous, je veux dire ici du fond du cœur, au nom du Gouvernement, mes remerciements et mes félicitations. Si l’Euro 2016 de football en France a été une réussite aux yeux du monde entier, si les 51 matchs du tournoi se sont déroulés normalement, si ce matin on ne parle que du football et des émotions magnifiques que ce sport peut nous procurer, c’est en grande partie grâce à ces policiers, ces gendarmes, ces sapeurs-pompiers, ces hommes et à ces femmes, qui n’ont pas compté leurs heures, qui se sont engagés pleinement, et qui à l’arrivée n’ont pas failli dans leur délicate mission", a notamment déclaré Bernard Cazeneuve.

Rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Dans la continuité du comité interministériel "Egalité et Citoyenneté" du 6 mars 2015, le Gouvernement s’est engagé en faveur de l’égalité d’accès aux métiers de la fonction publique et d’une plus grande diversité des profils et des parcours. Le principe de l’égal accès aux emplois revêt une importance fondamentale pour la fonction publique qui a vocation à être exemplaire dans le recrutement des femmes et des hommes selon "leurs capacités et sans autre distinction que celles de leurs vertus et de leurs talents" conformément à l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.

Une mission a été diligentée pour évaluaer les risques de discriminations des recrutements dans les 3 versants de la fonction publique.

Les résultats de la mission confiée à M. L’Horty offrent au Gouvernement un point de situation et d’attention qui permet de renforcer les mesures existantes et de mesurer l’ambition des mesures adoptées récemment pour que la fonction publique reflète mieux la société qu’elle a vocation à servir.

Le dossier de presse sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Rapport de Yannick L’Horty sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public

Résultats provisoires au diplôme national du brevet 2016

711 800 candidats ont été admis, soit un taux de réussite de 87,3 %, en hausse de 1 point par rapport à 2015. 815 800 candidats se sont présentés à l’examen (97,8% des inscrits) :

- 12,5 % des candidats ont obtenu le DNB avec une note moyenne d'au moins 16/20 (mention très bien) ;

- 19,4 % des candidats l’ont eu avec une note comprise entre 14 et 16 (mention bien) ;

- 25,0 % des candidats reçus avec une note comprise entre 12 et 14 (mention assez bien) ;

- 30,3 % des candidats reçus avec une note comprise entre 10 et 12 ;

- 12,7 % des candidats ont échoué avec une note moyenne inférieure à 10.

Résultats de la session de juin du baccalauréat 2016

À la session de juin 2016, 715 200 candidats se sont présentés aux épreuves du baccalauréat, 50% dans les séries générales, 20% dans les séries technologiques, 30% dans la voie professionnelle. On compte 11 700 candidats de plus qu’en 2015, issus en quasi-totalité des séries générales.

Avec 88,5% d’admis, le taux de réussite global à cette session de juin est en hausse par rapport à 2015 (+0,7 point). Cette session permet à 632 700 candidats de devenir bacheliers.

Le taux de réussite dans les séries générales s’élève à 91,4%. Il est stable par rapport à 2015 (91,5 %). Le nombre de bacheliers généraux est proche de 327 000, 10 100 de plus qu’en 2015.

Le taux de réussite dans les séries technologiques s’établit à 90,7 %, stable par rapport à 2015 (90,6 %).

Le taux de réussite du baccalauréat professionnel s’établit à 82,2% avec une progression marquée par rapport à l’année précédente (+1,9 point). Il a permis de qualifier plus de 179 200 jeunes, 63 000 de plus qu’en 2010.
 

Extension du Pass Éducation à tous les personnels des établissements scolaires de l'Éducation nationale

Aujourd'hui réservé aux seuls enseignants, le Pass Éducation est une carte qui leur permet d’accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux pour servir de levier à l’éducation artistique et culturelle. 
Il sera étendu à l’ensemble des personnels des écoles et établissements scolaires, correspondant à 250 000 nouveaux bénéficiaires (personnels de direction, personnels administratifs, personnels sociaux et de santé, personnels d’éducation).

Cette mesure est complémentaire à l’ouverture de 3 musées nationaux, parmi les plus fréquentés au monde, aux publics scolaires le jour de leur fermeture hebdomadaire. À cet effet, Najat Vallaud-Belkacem et Audrey Azoulay ont signé une convention avec le musée du Louvre, le musée d’Orsay et de l’Orangerie, ainsi que le château, le musée et le domaine national de Versailles.

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