L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

7 M€ supplémentaires pour le fonds d’urgence pour le spectacle vivant

Le fonds d’urgence pour le spectacle vivant mis en place à la suite des attentats du 13 novembre 2015 est doté d’un budget supplémentaire de 7 M€ qui viendra soutenir le secteur, en particulier à l’ouverture des festivals d’été.

Ce fonds, géré au sein du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) et doté initialement d’un premier montant de 7 M€*, est destiné à aider les entreprises du spectacle vivant à surmonter les difficultés économiques qu’elles rencontrent du fait de la menace terroriste et à améliorer les conditions de sécurité d’accueil du public.

A ce jour, il a déjà permis d’aider 223 structures pour un total attribué de plus de 5,6 M€.

*Etat (1 M€), Ville de Paris (0,750 M€), CNV (2 M€), Sacem (1 M€), Adami (0,5M€),

SACD (0,5 M€) et d’autres sociétés civiles de gestion de droits (SCPP, SPPF, ADAGP, SCAM

Installation du comité du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le comité du Livre blanc de l'enseignement supérieur et de la recherche a été installé par Thierry Mandon.

Ce comité est chargé d'articuler la Stratégie nationale de la recherche, la Stratégie nationale de l'enseignement supérieur, la Stratégie nationale des infrastructures de recherche, ainsi que la Stratégie nationale de culture scientifique, technique et industrielle en cours d'élaboration.

Le Livre blanc  sera l'occasion de : 

- présenter un bilan des premières mesures de mise en œuvre de la SNR et de la StraNES ;

- identifier les enjeux à venir et prioriser les actions au sein de ces stratégies à 10 ans ;

- établir une programmation budgétaire sur le court et le moyen terme, pour l'application de ces deux stratégies.

Le livre blanc sera présenté à l'automne 2016.

Adoption du projet de loi Sapin 2 en première lecture à l’Assemblée nationale

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été adopté le 14 juin en première lecture à l’Assemblée nationale.

Il sera examiné au Sénat début juillet : Michel Sapin sera auditionné par la commission des lois de la Chambre haute le 21 juin 2016.

Télécharger l’essentiel des mesures de ce projet de loi 

Mieux inscrire l’art dans l’espace public : des mesures concrètes dès cette année

La Mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public (Mnacep) a remis un rapport à la ministre de la Culture. Il dresse un état des lieux et un ensemble de préconisations pour mieux inscrire l’art dans l’espace public. La ministre a annoncé un certain nombre de mesures visant à renforcer les interventions pour l’art et la culture dans l’espace public :

- mieux soutenir la présence de l’art dans l’espace public ;

- mieux accompagner les arts de la rue à travers une aide à 10 compagnies, dont 3 soutenues au titre de leur rayonnement national et international , 7 projets de résidence et 2 ateliers de fabrique artistique. A travers une revalorisation cette année du soutien minimum de l’Etat à 200 000 € aux 6 centres nationaux des arts de la rue, qui n’en bénéficient pas à ce jour. Soit, en tout, 800 000 € de mesures nouvelles en 2016  ;

- mieux inscrire l’art au cœur des mutations urbaines ;

- poursuivre les actions engagées par la Mnacep.

Le rapport fera l’objet d’une restitution au sein du prochain Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel prévu à l’automne prochain.

 

Le guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS est adopté

Le Conseil supérieur de l’économie sociale et solidaire (ESS) a adopté le guide des bonnes pratiques des entreprises du secteur. Ce guide a été élaboré pour faire émerger une dynamique de progrès sur au moins 6 thèmes définis par la loi : la gouvernance démocratique, la concertation dans l’élaboration de la stratégie de l’entreprise, la territorialisation de l’activité économique et des emplois, la politique salariale et l’exemplarité sociale, le lien avec les usagers/bénéficiaires/clients, et la diversité au sein de l’entreprise.

A ces 6 thèmes, le Conseil supérieur a décidé d’ajouter le développement durable ainsi que l’éthique et la déontologie.

Le guide est diffusé en version numérique, de manière à favoriser son appropriation par les entreprises. Elles pourront alors, en fonction de leurs spécificités, sélectionner avec précision les items qu’elles considèrent essentiels. Enfin, la loi prévoit que le Conseil supérieur veille à l’application du guide et publie tous les 3 ans un rapport d’évaluation du dispositif.

"Qualifions nos Quartiers", offrir des opportunités économiques aux entrepreneurs des quartiers

Lancé en janvier 2016, le programme "Qualifions nos Quartiers" a pour objectif de faire de l’Euro de football 2016 organisé en France (mais également de tout événement sportif ou culturel d’envergure) un outil de revitalisation économique en offrant des opportunités économiques pour les entrepreneurs des quartiers.

L’Adive et Impact Partenaires ont organisé à cet effet des speed-meeting business au cours desquels 80 entrepreneurs ont rencontré des grandes entreprises (SNCF, Banque Postale, Malakoff Médéric, Euro Disney, etc.) pour discuter d’opportunités commerciales.

 

Inondations : les mesures nationales sont confirmées et les adaptations à la réglementation européenne précisées

Stéphane Le Foll  a fait le point avec des représentants du secteur agricole sur les conséquences des inondations. Il a annoncé le maintien de l’éligibilité aux aides de la Pac (DPB, verdissement, paiement JA) des surfaces inondées. Cela vaudra en invoquant la force majeure dans toutes les communes reconnues en état de catastrophe naturelle y compris dans le cas où il ne serait pas possible de semer à nouveau les parcelles dont les récoltes ont été détruites. Cette exception permettra aussi de déroger aux règles communautaires s’appliquant au verdissement et en particulier au respect de la diversité des assolements et la présence sur les parcelles de cultures fixatrices d’azote. Ainsi les agriculteurs pourront bénéficier de l’intégralité de leurs aides.

Par ailleurs, le ministre confirme la mise en œuvre des mesures annoncées dès le 6 juin (lire le communiqué).

Inondations : les mesures en faveur des entreprises en difficulté

Emmanuel Macron et Martine Pinville ont réuni la Cellule de continuité économique (CCE) qui a rassemblé les représentants des principaux secteurs économiques, notamment du commerce, du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, des activités culturelles et des loisirs, et des services de l’Etat concernés. Cette cellule a déjà été réunie à plusieurs reprises après les attentats du 13 novembre 2015.

Les ministres ont présenté les 1res mesures d’urgence aux entreprises sinistrées ou en difficulté suite aux inondations survenues en France. Ces mesures portent sur l’indemnisation des dégâts subis, la mobilisation de l’activité partielle pour préserver l'emploi, l’étalement des échéances fiscales et sociales et la facilitation des interventions de Bpifrance.

Les ministres réuniront à nouveau les acteurs de la CCE  le 15 juin. Ils présenteront à cette occasion les modalités de l’aide exceptionnelle aux entreprises sinistrées.

Retrouvez les détails de l'ensemble de ces mesures

Pour en savoir plus sur la Cellule de continuité économique

 

 

Zones à risque naturel : des cartes pour les localiser sur Géoportail

Zones sismiques, crues de la Seine, avalanches... Découvrez les cartes de la thématique "zones à risque naturel" du site géoportail.gouv.fr qui couvrent l'ensemble du territoire national.

L'interface cartographique du site s'affiche dans la partie supérieure de l'écran, il est ensuite possible de naviguer dans la carte et de zoomer pour modifier l'échelle.

La zone de recherche permet de saisir un lieu-dit, une adresse complète, une commune et un code postal afin de le localiser précisément sur la carte consultée.

Le volet "suggestions" propose une sélection de données fréquemment consultées comme les cartes IGN, le registre parcellaire, l'occupation du sol etc.

Le volet "données" situé en haut de l'écran donne accès à toutes les informations proposées sur le Géoportail triées par thème (photographies aériennes, cartes historiques, cartes géologiques, par exemple).

À savoir : le Géoportail est également consultable sur mobile et sur tablette.

Diplomatie économique : 2e forum des PME à l'international

L’édition 2016 du forum des PME à l’international, ouverte et présidée par Matthias Fekl, porte sur les innovations en matière d’export, que ce soit en mobilisant les outils numériques (e-export) ou en développant de nouvelles formes de collaboration à l’export, notamment l’appui que les grands groupes peuvent apporter aux PME.

En mars 2015, la 1re édition de ce forum avait permis de présenter à près de 400 PME un plan d’action élaboré en concertation avec tous les acteurs du commerce extérieur français. La mise en œuvre de ce plan est presque achevée avec notamment le lancement d’un portail France-international.fr, la mise en place d’un guichet unique douanier ou encore la rénovation des outils financiers de soutien à l’export.

Plus de 3 000 PME seront accompagnées d’ici à 2017 par les réseaux consulaires et Business France, 10 000 volontaires internationaux en entreprises seront déployés d’ici à 2017.

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