L'essentiel des ministères

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Construction et commercialisation : le secteur du logement continue d’accélérer

Les résultats de la construction à fin août 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an se confirme et s’amplifie. Ceux de la promotion immobilière au 2e trimestre, prolongeant la tendance positive du début d’année, augurent de la poursuite durable de la dynamique du secteur dans son ensemble.

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Chiffres de la construction des locaux

Chiffres de la construction des logements

Réforme des APL : les titulaires de l’allocation adulte handicapé ne sont pas concernés

Les aides personnelles au logement (APL), versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d’accéder à un logement décent font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de finance 2016.

Cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF, et ne s’applique pas aux personnes titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ni aux personnes âgées dépendantes en Ehpad.

Note explicative sur la réforme des APL

"Faites-vous dépanner, pas arnaquer" : 10 conseils pour se prémunir contre les abus

Martine Pinville s’est rendue à Vincennes (94) pour lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs sur le dépannage à domicile. Pilotée par la DGCCRF, cette campagne a pour objectif d’informer les consommateurs pour faire face aux pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité. La DGCCRF a constaté depuis plusieurs années un accroissement des plaintes de consommateurs et certaines pratiques d’une gravité préoccupante : absence de devis ou d’information précontractuelle, absence de contrat, publicités trompeuses (notamment en se référant à des signes distinctifs des services publics), pratiques commerciales agressives ou abus de faiblesse.

Il est donc apparu nécessaire de renforcer la prévention et de sensibiliser les consommateurs aux bons réflexes à adopter lors de l’intervention d’un dépanneur. C’est l’objectif de cette campagne.

Démantèlement complet et définitif du campement de la lande à Calais

Accompagné de Bernard Cazeneuve, le président de la république s'est rendu à Calais le 26 septembre. Il a annoncé le démantèlement complet et définitif du campement de la lande à Calais.

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Action de groupe en santé : de nouveaux droits pour les patients

Le décret instaurant l’action de groupe en santé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, pour permettre aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux a été publié au Journal officiel.

Les victimes peuvent désormais se regrouper pour agir en justice. En effet, cette mesure leur permet de mutualiser les procédures et les frais de contentieux, par le biais des associations d’usagers agréées. Les tribunaux pourront statuer sur la responsabilité d’un produit, tout en prenant en compte les spécificités des dommages subis par chacune des victimes.

Concrètement, une association d’usagers du système de santé agréée peut désormais engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité dans la survenue de dommages corporels occasionnés par une même cause. Elle pourra ainsi éviter la multiplication des procédures individuelles, particulièrement lourdes pour les victimes.

A l’issue de la procédure, les indemnisations resteront déterminées de manière individuelle en fonction du préjudice réel de chacun.

Mise en œuvre du plan français de réduction de la production laitière

Le Conseil des ministres de l’agriculture de l’UE du 18 juillet 2016 a permis d’acter la mise en place d’une aide de 150 M€ pour inciter à la réduction de la production de lait de vache. Cela correspond à une indemnisation de 14 cts par kilo non produit. Afin de conforter ce dispositif, la France a annoncé fin août sa décision d’abonder de 10 cts d’euros l’aide européenne pour les 5 premiers pourcents de baisse de production, portant ainsi l’indemnisation à 24 cts par kilo non produit.

13 000 producteurs ont déposé des demandes de réduction de production pour les 3 prochains mois. Cela correspond à plus de 180 000 tonnes.

Au niveau européen, la baisse de la production de lait est estimée à un peu plus de 1,071 million de tonnes, ce qui traduit la prise de conscience de collective et la pertinence du dispositif souhaité par la France depuis des mois. L’intégralité de ces volumes sera indemnisée sans stabilisateur.

Une "Rentrée citoyenne" pour les habitants et les forces vives des quartiers

C'est à La Garde (83) qu'Hélène Geoffroy lancera officiellement  la Rentrée citoyenne, dans le cadre de la rencontre territoriale des adultes-relais du département.

La Rentrée citoyenne, ce sont 4 semaines de rencontres des acteurs de la politique de la ville, dans les territoires et à Paris.

Les préfectures organisent les rencontres territoriales des adultes relais et des conseils citoyens. Près de 4 000 adultes-relais, déployés sur tout le territoire national, agissant notamment en direction des jeunes et 20 000 membres des 850 conseils citoyens installés dans les quartiers populaires, seront consultés pour échanger sur les questions d’éducation, d’emploi, de cadre de vie et de participation citoyenne.

La rentrée citoyenne se décline aussi au niveau national en 3 temps forts. La 1re journée, le 17 octobre, rassemblera une centaine de représentants départementaux des adultes-relais et des acteurs de la prévention spécialisée. La 2e journée, le 25 octobre, s’adresse aux acteurs associatifs engagés dans la politique de la ville. Enfin, le 27 octobre prochain, se tiendra le 1er forum national des conseils citoyens, qui réunira à la Villette près de 1 000 conseillers citoyens à Paris.

Jean-Marc Ayrault "L'Iran et la Russie doivent arrêter la main d'Assad"

Dans un entretien donné au journal Libération, le ministre français des Affaires étrangères enjoint à Moscou et Téhéran de ne plus se livrer à un "double jeu dans le conflit syrien".

Un nouveau label "Financement participatif pour la croissance verte"

Le label concerne toutes les formes de financement participatif via les plateformes internet. Cela correspond aux dons, prêts, capital, obligations et bons de caisse. Le label s’adresse à la fois aux petits projets (inférieurs à 15 000 €) et aux plus gros projets pour lesquels le degré d’exigence de reporting relatif à l’impact sur l’environnement est plus élevé.
C’est un outil essentiel pour identifier les projets de financement participatif qui financent l’économie verte.

Les textes réglementaires et le référentiel du label seront prochainement mis en consultation.
Les 1ers projets pourraient être labellisés d’ici à janvier 2017.

Renforcement des prêts bonifiés aux PME pour leurs investissements verts

► Le Prêt Eco Énergie destiné à financer les projets d'efficacité énergétique des TPE et PME pour les secteurs de l'Industrie et du Bâtiment tertiaire, sans nécessité de garantie et à taux préférentiel (0,24 % remboursable sur 5 ans dont un an de différé), est renforcé : montant d'intervention doublé jusqu’à 100 000 €, toujours sans exigence de garantie ; liste d'équipements éligibles élargie aux opérations standardisées du dispositif des CEE ; dépôts des demandes facilités par la fourniture d’une simple attestation sur l’honneur de l’achat prévu des équipements ; dispositif prolongé jusqu'au 22 février 2020.

► Afin d’accélérer la distribution du prêt vert, qui finance des investissements des PME et ETI industrielles pour des processus de fabrication industrielle et des équipements plus économes, moins polluants, ou conduisant à des produits éco-efficients : plafond porté de 3 à 5 M€ en 2017 ; éligibilité étendue aux activités de services à l'industrie, de data centers, et de logistique frigorifique ; dispositif prolongé jusqu'au 31 mars 2018.

Pour plus d'informations sur le Prêt Eco Energie

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