L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Un texte sur la justice des mineurs en préparation pour 2015

A la veille de la commission mixte paritaire  (CMP) qui doit se réunir pour examiner le projet de loi de la réforme pénale, la ministre de la justice Christiane Taubira s’est dit "très satisfaite des travaux conduits par les deux assemblées dans l’examen de ce texte important". Elle souhaite que la CMP permette de rapprocher les points de vue de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les principales dispositions du texte.

S’agissant du débat sur les tribunaux correctionnels pour mineurs, le Gouvernement prend l’engagement de proposer la suppression des TCM dans un texte sur la justice des mineurs qui sera présenté au premier semestre 2015.

Intempéries en Languedoc Roussillon : Stéphane Le Foll et les services de l'Etat pleinement mobilisés

De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché l'Aude et l'Hérault dimanche 6 juillet avec de forts impacts sur la production agricole. La viticulture est particulièrement touchée (...)

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt demande aux services de l’Etat de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :

  • solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux.
  • solliciter auprès des caisses MSA une prise en charge de cotisations sociales. Ces dernières mobiliseront à cet effet l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale qui leur est allouée.
  • solliciter des autorisations d’achat de vendanges en ce qui concerne le cas particulier des viticulteurs. (...)

Deux arrêtés relatifs au loup publiés au Journal officiel

Deux arrêtés relatifs au loup viennent d'être publiés au Journal officiel du 4 juillet 2014.

Par ailleurs, Ségolène Royal met à la consultation l’arrêté pour permettre aux préfets d’assouplir les modalités de prélèvement de loups, là où l’intensité et les attaques le justifient. Le document est désormais accessible sur la rubrique dédiée à cette consultation, prévue pour durer jusqu’au 11 juillet 2014.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé contre l'épidémie de Chikungunya aux Antilles et en Guyane

A la veille de la saison des pluies dans les départements français d'Amérique et dans le contexte de l'épidémie de chikungunya qui touche les Antilles, les ministres de l'Intérieur et des Outre-mer ont décidé d'envoyer des renforts spécialisés de la sécurité civile.

Fleur Pellerin : "Nous devons apprendre à faire du tourisme autrement !"

Fleur Pellerin, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger, revient pour TourMaG.com sur la clôture des Assises du Tourisme, et les travaux à mener.

Laurent Fabius sur le risque terroriste : "La vigilance est légitime"

Irak, Syrie : face aux djihadistes, la France renforce ses mesures de protection. Le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius revient, pour le JDD, sur une semaine de violence au Moyen-Orient.

Priorité logement étudiant : 40 000 logements supplémentaires pendant le quiquennat

En déplacement sur le Campus de Bordeaux, Geneviève Fioraso a notamment confirmé la feuille de route fixée par le président de la République, de construction de 40 000  logements étudiants supplémentaires pendant le quinquennat. Cet engagement représente une progression de près de 25% du parc actuellement géré par les CROUS, qui est insuffisant par rapport à la demande.

Le #14juillet placé sous le signe du centenaire de la Première Guerre mondiale

Le #14juillet sera cette année placé sous le signe du Centenaire de la Première Guerre mondiale : 80 pays seront invités pour cette cérémonie commémorative exceptionnelle, un hommage soulignant leur capacité à se réconcilier et à bâtir un nouvel ordre international pacifié.

Attractivité en Europe : La France dans le trio de tête

Source : Agence française pour les investissements internationaux (27 mai 2014) (Format PDF)

Najat Vallaud-Belkacem : "Je veux redynamiser les colonies de vacances"

Colonies de vacances, conférence sociale, parcours des Bleus... Najat Vallaud-Belkacem répond aux questions de metronews.

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