L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Inondations : exonération du coût de renouvellement des documents administratifs pour les sinistrés

Les victimes des inondations seront exonérées des coûts de renouvellement des documents administratifs détruits ou perdus. Cette exonération concerne les personnes sinistrées qui habitent dans les communes mentionnées par l’arrêté de catastrophe naturelle.

Les services de l’Etat appliqueront cette exonération et mettront tout en oeuvre pour réduire les délais de renouvellement des documents concernés : le passeport ; la carte nationale d’identité ; le permis de conduire ; les duplicata des certificats d’immatriculation, mais aussi les demandes de certificats d’immatriculation des véhicules automobiles acquis en remplacement de ceux détruits ; les titres de séjour délivrés aux ressortissants étrangers et les titres de voyage délivrés aux réfugiés ou apatrides.

Les préfets recevront une instruction du Gouvernement leur permettant de préciser aux maires et aux agents de préfecture et sous-préfectures les modalités administratives permettant cette exonération.

Sécurité sanitaire des aliments : contrôles renforcés pendant l’Euro 2016 et la période estivale

L’Opération Alimentation Vacances se déroule cette année du 1er juin au 15 septembre afin de prendre en compte notamment le déroulement de l'Euro 2016 (10 juin-10 juillet). Cette opération permet de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs de la restauration et des commerces alimentaires qui n’exercent leur activité qu’en période estivale et ceux qui connaissent une activité accrue durant l’été.

Dans le cadre de l’Euro, les contrôles sont effectués prioritairement au niveau des 10 stades de football accueillant les 51 matches officiels et leurs abords immédiats, des 24 camps de base hébergeant les équipes et les délégations ainsi que sur les autres sites festifs et de rassemblement (fans zones, camps de supporteurs, etc.).

La surveillance sera prioritairement concentrée sur les restaurants et commerces alimentaires soumis à un pic d’activité saisonnier. Les contrôles seront par ailleurs renforcés dans les centres aérés, les colonies de vacances et les camps sous toile.

Pour plus d’informations sur l’Opération Alimentation Vacances

Le numérique au service du sport

Axelle Lemaire et Thierry Braillard ont assisté à la finale du concours Sportech, organisé dans le cadre du festival Futur en Seine. Celui-ci vise à récompenser des innovations numériques, objets connectés, applications, outils ou service web déployés ou adaptés par des start-up dans le domaine du sport.

Créé en 2009 par Cap Digital, pôle de compétitivité et de transformation numérique, Futur en Seine est le premier festival international, gratuit et ouvert à tous, dédié aux innovations technologiques.

Cette fête du numérique qui se tient du 9 au 19 juin à Paris et partout en Île-de-France sera, en cette année olympique, dédiée au sport.

Recherche publique et innovation : valoriser plus, valoriser mieux

De nombreux dispositifs ont été créés depuis 15 ans pour augmenter la performance des relations entre la recherche et les entreprises. Les modalités d’interactions sont multiples, aucune ne doit être négligée et des objectifs ont dans chaque cas été affichés : favoriser le transfert de technologies depuis les laboratoires, apporter l’expertise des chercheurs aux entreprises, développer la maturation, satisfaire les attentes des industriels, accroitre les recettes propres en retour.
Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont annoncé des mesures pour inscrire l’ensemble de ces dispositifs dans une stratégie globale d’innovation. Celles-ci suivent toutes un double objectif : simplifier les relations entre laboratoires et entreprises et responsabiliser les acteurs de ces transferts.
Les 2 ministres ont également annoncé le lancement d’expérimentations visant à imaginer et tester de nouveaux dispositifs de valorisation de la recherche publique. L’objectif est toujours de renforcer l’excellence de l’innovation française en s’appuyant sur les acteurs du territoire, en premier lieu les universités.

Publication de l'édition 2016 de l'état de l'Enseignement supérieur et de la recherche

La 9e édition de l'état de l'Enseignement supérieur et de la Recherche est en ligne. Point de repère annuel et chiffré du système français d'enseignement supérieur et de recherche, cet ouvrage présente, en format numérique, au moyen de textes de graphiques, et tableaux illustratifs, les dernières données de synthèse disponibles sur l'ensemble de ces domaines.

Consulter l'etat de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Culture : 8 M€ débloqués pour les monuments historiques sinistrés n’appartenant pas à l’Etat

A l’occasion de son déplacement à Chambord (Loir-et-Cher), à la suite des inondations de ces derniers jours, Audrey Azoulay a annoncé  la mise en œuvre d’une aide exceptionnelle d'un montant de 8 M€, pour les monuments historiques sinistrés n’appartenant pas à l’Etat.

Par ailleurs, une subvention exceptionnelle va être versée à la Fondation du patrimoine pour la prise en charge des jardins patrimoniaux labellisés mais non protégés au titre des monuments historiques, qui ont souvent été les premiers à subir la montée des eaux.

S'agissant du musée Girodet de Montargis, particulièrement affecté, le ministère, via la Drac, va organiser une réunion avec les élus concernés et les conservateurs et déterminer au vu des besoins spécifiques et du montant des travaux, du niveau d’intervention de l’Etat. 

Garantir le droit à l'éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l'enseignement

Najat Vallaud-Belkacem a présenté l’état des lieux de la scolarisation dans les établissements privés hors contrat et de l’instruction à domicile, ainsi que de nouvelles mesures visant à garantir le droit à l’éducation pour tous les enfants, dans le respect des valeurs de la République et de la liberté d’enseignement.

Télécharger le dossier "Garantir le droit à l'éducation pour tous les enfants dans le respect des valeurs de la République et de la liberté de l'enseignement"

Fonction publique : mise en ligne de la rubrique "Ma Rému"

Quelques jours après la publication des premiers décrets relatifs au protocole Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR), la rubrique "Ma Rému" est mise en ligne.

Elle informe sur les nouvelles grilles de salaires des fonctionnaires déjà publiées. Grâce à un calculateur, chaque agent peut également connaître l’effet de l’augmentation du point d’indice sur sa fiche de paye.

Des concertations sont en cours dans les 3 versants de la fonction publique, pour finaliser le calendrier des revalorisations, et Annick Girardin s’est engagée à ce que l’ensemble des décrets soient parus avant la fin de l’année. Elle présentera ensuite l’ensemble des revalorisations prévues par PPCR au 2nd semestre.

"Ma Rému" sera donc régulièrement enrichie des mesures par catégorie prévues dans les décrets afin que chaque agent connaisse exactement le calendrier de ses revalorisations.

Pour rappel : les 45 premiers décrets relatifs à PPCR ont été publiés. Ils concernent près de 750 000 agents des 3 versants de la fonction publique (catégorie B, secteurs paramédicaux et sociaux, infirmier par exemple).
 

Euro 2016 : la France prête à accueillir les touristes du monde entier

A l’occasion de l'Euro 2016, du 10 juin au 10 juillet, la France va accueillir plus de 1,5 million de visiteurs venus du monde entier. Tous les services de l’État, dont le ministère des Affaires étrangères et son opérateur Atout France, sont mobilisés pour faire de cette manifestation une réussite.

L’État s’est fixé 4 priorités :

- assurer une très haute qualité d’organisation ;

- faire de l’Euro 2016 un événement populaire, pour tous et partout ;

- mettre l’Euro 2016 au service de la croissance et de l’attractivité de la France ;

- promouvoir à travers l’Euro 2016 les valeurs du sport.

Soutien aux éleveurs : position commune Pologne/Allemagne/France pour endiguer la crise du lait

Stéphane Le Foll s’est rendu à Varsovie pour préparer le Conseil des ministres de l’agriculture des 27 et 28 juin prochains à Luxembourg au cours duquel la question de la crise des filières d’élevage et en particulier la situation du marché laitier sera au cœur des débats. Cette réunion trilatérale a permis de sceller une position désormais commune entre les 3 pays. Les ministres ont en particulier convenu de la nécessité de mettre en place une incitation financière européenne pour encourager la réduction volontaire de la production laitière.

Stéphane Le Foll a salué "un accord exceptionnel conforme à ce que la France défend depuis plus de 8 mois, qui permettra à la Commission et au Conseil de prendre des décisions concrètes."

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