L'essentiel des ministères

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L'innovation en France, indicateurs de positionnement international

Le rapport "L'innovation en France - Indicateurs de positionnement international" publié par la C.2.I.T. (instance de gouvernance des politiques d'innovation mise en place dans le cadre du plan gouvernemental "Une nouvelle donne pour l'innovation" présenté en novembre 2013) permet de comparer, à partir d'une trentaine d'indicateurs, les résultats de la France en matière d'innovation par rapport à un référentiel de 9 pays.

L'étude, véritable outil de benchmarking international de l'innovation, ne propose pas un classement fondé sur un indicateur composite, mais permet de comprendre les points forts et les points faibles des différents pays.

Elle vise à renforcer l'information du public et à contribuer à l'élaboration des politiques publiques en faveur de l'innovation.

Rapport l'innovation en France - édition 2016

Intégrer la réserve opérationnelle

Le ministre de l'Intérieur appelle "tous les Français patriotes qui le souhaitent" à rejoindre la réserve opérationnelle.

En fonction des événements et des lieux à sécuriser, les préfets peuvent actuellement compter sur une réserve de 12 000 volontaires, 9 000 de la gendarmerie et 3 000 de la police, pour épauler les forces de sécurité. L’objectif, dans un contexte de menace terroriste extrêmement élevée, est de "faire monter en puissance la capacité maximale de cette ressource dans les tous prochains jours", a déclaré Bernard Cazeneuve.

Lire l'article : Devenez réserviste civil de la Police nationale

Lire l'article : Devenez réserviste de la Gendarmerie nationale

Plus d'informations sur la réserve militaire sur : Aider notre armée : comment devenir réserviste ?

Le taux du Livret A maintenu à 0,75%

La très faible inflation (0,2 % sur un an en juin pour l'inflation hors tabac, qui sert de référence), aurait dû conduire à abaisser le taux du Livret A à 0,50 % si la formule de calcul prévue avait été
appliquée. Compte tenu du caractère exceptionnellement bas de ce niveau d'inflation, le Gouverneur de la Banque de France  a proposé au Gouvernement de déroger à la formule.
Le Gouvernement a donc décidé de maintenir à 0,75 % le taux du Livret A, afin de maintenir un rendement satisfaisant pour les épargnants.

Le Gouvernement a par ailleurs décidé de baisser les taux des nouveaux plans d’épargne logement (PEL) ouverts à compter du
1er août, ce qui permettra aux épargnants d’emprunter à l’issue de la période de constitution de leur épargne à des taux plus faibles.

Lire le communiqué - Livret A : le taux sera maintenu à 0,75%

Adoption définitive du projet de loi de règlement du budget 2015

Le projet de loi de règlement du budget 2015 a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2016. Ce projet de loi fait état de la poursuite du rétablissement des comptes publics et de la réduction du déficit. Celui-ci s’établit à 3,6 % du produit intérieur brut (PIB), alors qu’il avait atteint 5,1 % en 2011. Après des années de hausse, le taux d’endettement est en voie de stabilisation.

Discours de Christian Eckert devant l'Assemblée nationale, le 18 juillet 2016

Eradication de l’influenza aviaire dans le Sud-Ouest : point d’étape

Depuis novembre 2015, date de la détection du 1er foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans le Sud-Ouest, un vaste programme de lutte a été mis en place par le ministère chargé de l'agriculture, en étroite concertation avec les professionnels et les scientifiques et après accord de la Commission européenne. Cette stratégie a pour objectif de permettre à la France d'éradiquer durablement l'influenza aviaire et de recouvrer un statut indemne de la maladie. Elle se compose de différents volets : une phase de dépeuplement progressif, une phase d’assainissement des exploitations de palmipèdes et un repeuplement dans des conditions de biosécurité maîtrisées. La phase de repeuplement a débuté il y a 2 mois.

Lire l'intégralité du communiqué

Vague de chaleur : des mesures s’imposent aux chefs d’entreprise

Météo France a prévu une forte hausse de température pour les jours à venir.

Depuis la publication du décret n°2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières, tout employeur doit :

- intégrer au "document unique" les risques liés aux ambiances thermiques ;

- et, dans le secteur du BTP, mettre à la disposition des travailleurs un local de repos adapté aux conditions climatiques ou aménager le chantier de manière à permettre l’organisation de pauses dans des conditions de sécurité équivalentes.

La prévention des risques professionnels liés aux grandes chaleurs conjugue des mesures techniques, une organisation du travail adaptée, ainsi que l’information et la formation des salariés, en fonction de l’activité de l’entreprise et des postes de travail.

Retrouvez ici les mesures à appliquer pour les entreprises et les recommandations aux travailleurs
Pour rappel : la plateforme téléphonique d’information "Canicule" est accessible au 0800 06 66 66 (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h).

Aide aux victimes : des 1res provisions versées à partir de la fin de cette semaine

Les 1res provisions pourront être versées à partir de la fin de cette semaine, par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Ces avances sur indemnisation permettront aux victimes de faire face aux dépenses urgentes. Les frais d’obsèques seront également pris en charge de manière immédiate par le FGTI. Par ailleurs, les victimes peuvent contacter le FGTI en composant le numéro de téléphone activé aujourd’hui, le 01 43 98 87 67, ou à l’adresse victimes14juillet2016@fga.fr.

Les personnes indemnisées sont les ayant-droits des victimes décédées, les victimes blessées, ainsi que les victimes choquées qui se trouvaient sur lieux et qui ont été exposées au risque. Sont indemnisés les préjudices physiques, moraux/psychologiques et économiques. Les victimes qui n’ont pas été contactées pourront saisir directement le FGTI en remplissant un formulaire spécifique de demande d'indemnisation (à télécharger sur le site du FGTI : www.fondsdegarantie.fr) accompagné d'un RIB, d’un justificatif d'état civil et d’un certificat médical. La demande sera suivie d’échanges personnalisés avec le FGTI.

Vague de chaleur dans plusieurs régions

Météo France prévoit une forte hausse de température pour les jours à venir : la plateforme téléphonique d’information "Canicule" est activée depuis ce matin à 10 heures (appel gratuit depuis un poste fixe en France, de 9h à 19h).
Cette plateforme téléphonique, accessible au 0800 06 66 66, permet d’obtenir des conseils pour aider à supporter les fortes chaleurs. Les autorités sanitaires, qui surveillent la situation heure par heure, rappellent les précautions à prendre.

7 départements sont en vigilance orange (alerte canicule) et 36 départements en vigilance jaune (avertissement chaleur). Ces températures élevées pourraient progressivement se décaler vers l’est au cours de la semaine.
Les conditions météorologiques particulières et les niveaux de vigilance qu’elles entraînent seront actualisés quotidiennement par Météo-France dans les prochains jours.

Pour en savoir plus :

 Canicule et chaleurs extrêmes
 Sante publique France "Canicule et fortes chaleurs : comprendre les risques"

Victimes des attentats : les soins pris en charge dès maintenant à 100%

L’Assurance maladie prendra désormais en charge l’intégralité des dépenses des victimes pour les soins liés aux attentats, c’est-à-dire y compris les dépassements d’honoraires, et ce au-delà de la période d’un an initialement définie.

La gratuité totale des soins liés aux attentats est ainsi garantie pour les victimes pour la durée nécessaire à leur rétablissement.

Lait : mise en place d'une enveloppe européenne de 500 millions d'euros

Le Conseil des ministres européens de l’agriculture a permis d’acter la mise en place d’une enveloppe de 500 M€ à l’échelle européenne, afin de venir en aide en priorité aux producteurs de lait de vache via une mesure spécifique de réduction de la production, mais également aux producteurs d’autres filières en difficulté. Ce paquet de mesures doit permettre d’éviter que la dégradation des cours ne continue dans un contexte général d’augmentation importante de la production depuis la fin des quotas laitiers.

Sur ces 500 M€, 150 M€ permettront de mettre en place une mesure de régulation du volume de lait produit au niveau européen, la 1re depuis la fin des quotas laitiers. Les 350 autres M€ seront délégués aux Etats membres qui pourront les utiliser dans le cadre de mesures de soutien, en adéquation avec la logique de maîtrise volontaire de la production laitière ou à d’autres actions permettant de redonner des perspectives de marché à d’autres filières et notamment la viande bovine. La France, pour sa part, sera bénéficiaire de près de 15% de l’enveloppe de 350 M€ avec une somme de 49,9 M€.

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