L'essentiel des ministères

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Loi "création" : une nouvelle ambition pour la culture

L'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture, le 21 juin,  le texte proposé par la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi création. Audrey Azoulay a salué "un texte commun qui affirme la place des artistes et de la création, protège notre patrimoine culturel et encourage la diversité".

Lors de l'examen en 2e lecture au Sénat, la ministre avait rappelé les "enjeux" du projet de loi : "affirmer la liberté de création, et de façon corollaire, la liberté de diffusion et de programmation ; promouvoir la transparence et la concertation dans les industries culturelles ; favoriser la qualité architecturale et encourager l’amélioration de notre cadre de vie ; clarifier les dispositifs et affirmer la responsabilité scientifique de l’État, dans le domaine du patrimoine".

Le dossier parlementaire sur le site de l'Assemblée nationale

Qualité de l'air : 2 rendez-vous importants en septembre pour sensibiliser et informer

 La pollution atmosphérique est un des premiers sujets de préoccupation des Français. Les effets sur la santé notamment des particules fines sont avérés. A l’occasion d’une visite des laboratoires de l’association Airparif, Ségolène Royal a rappelé  les actions menées depuis 2014 pour la reconquête de la qualité de l’air (déploiement des certificats qualité de l’air au service des collectivités locales, mise en œuvre de zones à circulation restreintes (ZCR) par les collectivités locales...).

Elle a par ailleurs annoncé que les 3es assises nationales de la qualité de l’air se dérouleront à Paris les 22 et 23 septembre. Pour cette édition, l’action dans les territoires sera à l’honneur.
La 2e édition de la Journée nationale de la qualité de l’air aura lieu le 21 septembre. La plateforme d’inscription des évènements sera ouverte dès le 22 juin à l’adresse suivante :
www.journeequalitedelair.developpement-durable.gouv.fr 

 

Lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme : Unitaid fête ses 10 ans

Le réunion du conseil d’administration d’Unitaid pour marquer le 10e anniversaire de l’organisation se tient à Paris, la France étant le premier pays donateur.

Créée en 2006 par le Brésil, le Chili, la France, la Norvège et le Royaume-Uni pour accélérer la mise à disposition de médicaments et des produits de diagnostic dans les pays les plus pauvres, Unitaid a démontré l’efficacité des financements innovants pour le développement. Elle joue un rôle clé, à l’échelle mondiale, dans le combat contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme.

Le site internet de Unitaid

Un vade-mecum pour lutter contre l'habitat indigne et informel dans les Outre-Mer

Dans le cadre de  la lutte contre l’habitat indigne, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la lutte contre l’habitat indigne et informel dans les départements d’outre-mer a été élaboré.

Il a pour but d’accompagner les porteurs de projets, en particulier les élus locaux, impliqués dans la lutte contre l’habitat insalubre. Il apporte des réponses concrètes aux interrogations qui peuvent se faire jour sur les premières expériences menées dans le nouveau cadre normatif créé par la loi du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer.

Consulter le vade-mecum

Etat-plateforme : api.gouv.fr, le magasin des API des services publics

Jean-Vincent Placé a inauguré api.gouv.fr, le magasin d’API*. Ce portail a vocation à référencer la liste exhaustive des API fournies par l’ensemble des services publics français et à en faciliter l’utilisation par les développeurs de services publics.

L’une des dimensions importantes de la modernisation de l’action publique est la transformation numérique de l’action publique, qui est indispensable pour développer des services publics plus simples, plus personnalisés et plus efficaces, à des coûts maîtrisés et fonder des logiques d’action publiques plus transparentes, ouvertes et contributives (gouvernement ouvert).

La transformation numérique de l’action publique prend appui sur un système d’information de l’État renouvelé, compatible avec les fondamentaux de la révolution numérique : moins cher, plus modulaire, ouvert, interopérable et évolutif.

* une API est un programme informatique web permettant la communication et l’échange de données entre applications et systèmes hétérogènes. C’est donc un ensemble de fonctionnalités disponibles, par et pour des

applications ou machines, sans intervention humaine.

Un guide pratique de l'apprentissage dans la fonction publique de l'État

Ce guide a pour objectif de mieux faire connaître l’apprentissage aux services de ressources humaines. Il est enrichi cette année pour tenir compte de l’évolution du cadre réglementaire concernant le régime d’assurance-chômage, les fonctions de maître d’apprentissage, l’organisation des travaux réglementés appliqués aux apprentis mineurs, et plus largement pour l’adapter à l’évolution des pratiques de gestion.

A noter : en 2015, la fonction publique a enregistré 10 689 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 24,9 % par rapport à 2014.

La fonction publique territoriale est le principal employeur des nouveaux apprentis avec 61 % des entrants en 2015, mais avec un recul de 9,8 % par rapport à 2014.

L'apprentissage dans la fonction publique de l'État : guide pratique à l'usage des services des ressources humaines (édition 2016)

Lire aussi Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2015

La déclaration sociale nominative, une mesure de simplification pour les entreprises

Marisol Touraine et Christian Eckert ont clôturé le colloque intitulé "La déclaration sociale nominative, une réalité pour 500 000 entreprises aujourd’hui".

La déclaration sociale nominative (DSN) a pour objectif de simplifier les obligations déclaratives des entreprises. Elle permet de réaliser en une seule transmission mensuelle de données issues du logiciel de paie la plupart des déclarations et formalités sociales auxquelles sont tenus les employeurs. A terme, l’ensemble des déclarations portant sur des données issues de la paie des salariés sera remplacé.

Les ministres ont rappelé les avantages de la DSN. 520 000 entreprises l’ont déjà adoptée. Elle deviendra obligatoire le 1er janvier 2017. Elle jouera un rôle-clé dans le prélèvement à la source dès janvier 2018.

Tout savoir sur l'organisation du diplôme national du brevet, session 2016

Le diplôme national du brevet, qui inclut le contrôle continu en classe de 3e, est le 1er examen important de la scolarité. Il évalue les connaissances et les compétences acquises à la fin du collège.

Cette année, 838 554 candidats sont  inscrits (France métropolitaine + Dom), répartis en 2 séries :

- 757 446 candidats dans la série générale ;

- 81 108 candidats dans la série professionnelle.

Soit 2 378 candidats inscrits de plus que l’année précédente.

Pour en savoir plus, télécharger le dossier de presse "Le diplôme national du brevet - Session 2016"

Le dispositif des délégués du Gouvernement est lancé

Placés sous l’autorité du préfet de département, ces 11délégués du Gouvernement vont s’impliquer dans des quartiers de la politique de la ville, qui nécessitent une présence particulièrement renforcée de l’État. Leur mission : mobiliser et coordonner les dispositifs publics autour d’actions menées de manière partenariale et adaptée aux caractéristiques du quartier. Ils interviendront, à titre expérimental, pendant un an (renouvelable une fois) dans 11 agglomérations pour l’heure ; 12 au final, après la prochaine désignation du délégué de Seine-Saint-Denis.

Consulter l'instruction du Premier ministre du 11/03/16

Création de l’Observatoire du commerce dans les zones touristiques internationales

La création des zones touristiques internationales (ZTI) par la loi "croissance" du 6 août 2015 répond à la nécessité de développer le potentiel économique du tourisme en France en adaptant les conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée à la réalité de la fréquentation touristique de certaines zones géographiques.

L’Observatoire du commerce a pour objet d’évaluer cette réforme, d’en faire la promotion à l’international et d’en mesurer les effets sur le commerce, l’activité économique, l’emploi et le dialogue social.

La 1re réunion de l’Observatoire a été l’occasion de faire le bilan des accords sociaux déjà signés ainsi que des initiatives commerciales prises et prévues pour animer les zones touristiques internationales.

2 accords de branche couvrant les principales enseignes du savoir-faire français du luxe ont été signés : Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie, Cadeau qui couvre plus de 9 000 salariés ; Haute Couture. Ces 2 accords prévoient notamment, au bénéfice des salariés amenés à travailler le dimanche, des contreparties salariales, des mesures permettant de concilier la vie personnelle et la vie professionnelle ainsi que des contreparties pour compenser les frais encourus pour la garde d’enfants.

L’Observatoire a recensé également un grand nombre d’accords au sein d’enseignes majeures.

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