L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Préparation du démantèlement du campement de la Lande à Calais

Bernard Cazeneuve indique que les services de la Police aux frontières ont procédé ce jour à l’éloignement du territoire national par vol groupé de 17 personnes en situation irrégulière depuis Calais.

Ces personnes qui ne relèvent pas du droit d’asile n’avaient pas vocation à demeurer en France.

Au total, depuis le début de l’année, 1 470 personnes en situation irrégulière ont été éloignées du territoire national depuis Calais.

Par ailleurs, un travail de fond est conduit pour lutter contre ceux qui exploitent les migrants pour les acheminer de façon illégale sur notre territoire. 230 filières d’immigration clandestine ont ainsi déjà été démantelées par la Police aux Frontières cette année à l’échelle du territoire national – soit une hausse 20% par rapport à l’année dernière - dont 30 à destination du Royaume-Uni.

Participez à la concertation citoyenne sur la vaccination

Chaque citoyen est invité jusqu’au 13 octobre à exprimer son opinion sur la vaccination, à titre individuel ou collectif. Toutes les contributions seront recueillies et lues par un comité d’orientation indépendant.

Le comité propose aux internautes 3 possibilités pour contribuer :  adresser ses questions aux pouvoirs publics, exprimer un avis ou un ressenti sur la vaccination au sens large ;
faire des recommandations pour améliorer la confiance dans la vaccination ; faire des recommandations pour améliorer la couverture vaccinale.

Le comité d’orientation, nourri des propositions formulées par les jurys de citoyens et de professionnels de santé, des contributions sur l’espace participatif, des auditions qu’il aura sollicitées et des enquêtes d’opinion qu’il aura conduites, présentera ses conclusions dans un rapport qu’il remettra à la ministre à la fin de l’année 2016.

Pour en savoir plus sur la concertation citoyenne : concertation-vaccination.fr

Plan de lutte contre la maladie de Lyme

Le Plan national de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmises par les tiques a été présenté aux associations de défense des malades. Une concertation est engagée avec elles sur les modalités de mise en œuvre des mesures. 

Le Plan renforce l’information de la population et des professionnels de santé pour prévenir l’apparition de nouveaux cas ; améliore le diagnostic et la prise en charge des malades pour mettre fin à l’errance médicale ; mobilise la recherche afin d’améliorer les connaissances sur la maladie de Lyme et les autres maladies transmises par les tiques.

Consulter la synthèse du plan

Consulter le dossier "Maladie de Lyme"

Concertation en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes

Un groupe de travail réunissant, chaque fois, une quinzaine de représentants des 8 organisations patronales et syndicales ainsi que des 4 organisations de jeunesse sont constitués pour mener la concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes.

La séance de lancement s'est déroulée le 27 septembre. Le programme de travail prévoit 6 séances entre octobre et décembre.

Les partenaires sociaux et les organisations de jeunesse parties prenantes de la concertation organisent leur participation et leur apport à la réflexion en désignant des représentants, en fonction de la thématique spécifique inscrite au programme de travail de chaque séance. Une contribution des représentants des organisations sera sollicitée en amont des séances. Les parties prenantes seront notamment sollicitées pour alimenter le bilan et les évaluations des dispositifs existants.

Lire le discours de Myriam El Khomri sur la concertation pour l’emploi des jeunes

Semaine de la démocratie scolaire à partir du 3 octobre

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration et les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL)  représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. C'est pour faire prendre conscience à tous des enjeux de cet engagement qu'a été créée la semaine de la démocratie scolaire qui se déroule, cette année, la semaine du 3 octobre.

Permettre une plus grande implication des parents et des élèves, soutenir la coéducation et donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement font partie des piliers de la loi de refondation de l’École de juillet 2013.

Signature d’un accord-cadre pour l’éducation à l’environnement et au développement durable

L’accord-cadre, signé entre le ministère de l’Environnement, les Réserves naturelles de France et le ministère de l’Education nationale pour une période de 3 ans, vise à faciliter la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la Stratégie nationale pour la biodiversité, en invitant les signataires à mettre en œuvre ses actions à son échelle.

A l’échelle nationale, les signataires s’engagent à travailler conjointement sur : l’enrichissement de la pédagogie de l’éducation à l’environnement et au développement durable ; le soutien par l’expertise à l’intégration des problématiques liées à la biodiversité, dans les formations professionnelles initiales et continues ; la production de ressources, de documents de références et leur diffusion ; la mise en commun des expertises.

Dans les territoires, l’accord permettra aux services des 3 structures signataires de développer une culture commune selon 3 axes de travail : mise en synergie de leurs expertises propres, dans le cadre de l’élaboration d’offres de formations continue ; mise en œuvre de projets académiques et développement de "démarches globales de développement durable des écoles et des établissements" ; développement et mise en œuvre de projets d’éducation à l’environnement et au développement durable.

Une meilleure intégration des régions ultra-périphériques pour une Europe plus forte

Les exécutifs des 9 régions ultra-périphériques européennes se sont réunis à Funchal (Madère) pour la XXIe Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques (RUP).

Ericka Bareigts a réuni les élus des régions et des collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion et St-Martin en marge de la réunion. Lors de son intervention à la Conférence, la ministre a insisté sur la nécessité que "les RUP soient mieux connues et reconnues dans et par les politiques publiques de l’UE". Elle a rappelé "la pertinence des politiques européennes de coopération régionale, véritable priorité pour construire l’avenir de nos régions d’Outre-Mer". Parallèlement, elle a souligné que les demandes d’adaptations demeurent nombreuses, mentionnant notamment l’indispensable prise en compte des RUP dans les négociations commerciales entre l’UE et les pays tiers.

Lire le discours de la ministre

Le budget de l'agriculture en hausse de 700 millions d'euros pour 2017

Le projet de loi de finances pour l’année 2017 prévoit de doter le ministère de l’agriculture de plus de 5,12 Mds € en crédits de paiement.

Ce budget, en hausse de 700 M€ par rapport au précédent, conforte les politiques portées par le ministère au service de la compétitivité et du développement durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, de l'installation des jeunes agriculteurs, de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation et de l'enseignement agricole.

Télécharger le dossier de presse complet sur le budget 2017

Présentation du projet de loi de finances 2017

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017.

Ce budget s’inscrit le triptyque : réformes pour la croissance et l’emploi ; assainissement des comptes publics ; renforcement de la justice sociale.

Il inscrit dans la durée les baisses d’impôt pour les entreprises afin de renforcer leur capacité d’embauche et d’investissement avec un effort particulier en direction des PME. Il confirme aussi la maîtrise de la dépense publique dont le rythme continuera d’être nettement en deçà de sa tendance historique tout en dégageant des marges de manoeuvre pour financer les priorités du Gouvernement, notamment en termes d’éducation, d’emploi et de sécurité.

Enfin, il continue de renforcer la justice sociale notamment

en ciblant vers les classes moyennes de nouvelles baisses

de l’impôt sur le revenu.

Chiffres-clés

Présentation du projet de loi de finances 2017

Droit à l’avortement : enquêtes de "testing" pour évaluer l’accès à l’IVG en France

A l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’avortement, Marisol Touraine a annoncé que dès le mois de décembre 2016, des opérations de "testing" seront réalisées afin d’identifier d’éventuelles difficultés d’accès à l’IVG : délais de recours, niveau d’information délivré aux femmes au moment de la prise de rendez-vous, accueil réservé. Des questionnaires anonymes viendront compléter cette enquête. Ces dispositifs permettront d’évaluer la réalité de l’accès à l’IVG en France et de mesurer l’efficacité des actions engagées dans le cadre du Programme national d’action lancé en janvier 2015 (numéro national d’information qui a recensé 20 000 appels en 1 an ; campagne d’information ; site ivg.gouv.fr qui compte 65 000 visites/mois ; prise en charge des actes de l’IVG à 100 % ; délai minimal de réflexion supprimé ; offre de proximité renforcée). 

Pages