L'essentiel des ministères

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Outre-Mer : des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte

Deux décrets ont été publiés qui mettent en oeuvre des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte, à travers notamment la reconstitution des carrières grâce à la reprise d’ancienneté, ainsi que l’amélioration de la situation des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM).

 Globalement, pour l’ensemble des fonctionnaires concernés, les mesures relatives au déroulement des carrières représentent un quasi doublement de la rémunération brute sur 10 ans et un effort financier conséquent pour les employeurs, qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités locales.

En ce qui concerne l’attractivité, l’indexation du traitement, actuellement de 30%, sera de 40 % à partir du 1er janvier 2017. Le décret du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires affectés à Mayotte harmonise les conditions de prise en charge des frais de changement de résidence et ouvre le bénéfice de l’indemnité de sujétions géographiques aux fonctionnaires  primo affectés. Les personnels bénéficieront d’une prise en charge complète de leurs frais de changement de résidence : la valorisation du temps passé à Mayotte et la mobilité au retour font également l’objet d’une attention particulière.

"L’Internet très haut débit partout en France, ça avance"

Proposer un accès à internet performant à l’ensemble des logements, des entreprises et des administrations d’ici à 2022, dans les grandes villes comme dans les villages, c'est l'objet du Plan France Très Haut Débit.

Pour atteindre cet objectif, le Plan mobilise un investissement de 20 Mds sur 10 ans, partagés dans un partenariat public-privé, entre les opérateurs télécoms privés, les collectivités territoriales, l’Europe et l’Etat. Le choix ambitieux de la fibre optique comme technologie principale (mais non exclusive) a été fait pour assurer les besoins actuels et à venir en matière de diffusion de contenus numériques, avec un objectif de 80% de couverture en fibre d’ici à 2022.

Une campagne est lancée pour 4 semaines à compter du 4 janvier pour informer les citoyens de l’avancée de ces déploiements et des opportunités offertes par un internet performant.

A noter : l’internet très haut débit est d’ores et déjà accessible pour 1 Français sur 2.

Pour en savoir plus

Les citoyens pourront par ailleurs consulter l’historique de leur niveau de débit et connaitre l’avancement du déploiement à 18 mois sur l’Observatoire France Très Haut Débit

Influenza aviaire : évolution de la stratégie de lutte pour éradiquer le virus

Depuis le début du mois de décembre 2016, 89 foyers d'infuenza aviaire H5N8 hautement pathogène sont apparus en particulier dans la zone sud-ouest. Ce nouveau virus non transmissible à l'homme, est particulièrement agressif pour les élevages de volailles et se diffuse rapidement.

La situation sanitaire évolue de façon différente selon les zones considérées : certaines zones réglementées se stabilisent (notamment dans les départements du Tarn, de l’Aveyron et de Lot-et-Garonne), mais une zone concentrant la majorité des derniers foyers confirmés, incluant une partie des départements du Gers, des Landes et des Hautes-Pyrénées, n’est pas encore stabilisée.

Une stratégie de dépeuplement a été validée. Elle vient compléter les dispositions européennes déjà en place pour protéger les zones à forte densité d’élevages (notamment la zone de Chalosse) et empêcher la progression de la maladie dans les zones qui ne sont pas encore stabilisées.

Ainsi, un abattage de tous les palmipèdes en parcours extérieur d'une zone  définie par le ministre,  incluant une partie des départements du Gers, des Landes et des Hautes Pyrénées  va être opéré. Les opérations d'abattage des palmipèdes concernés débutent dès le 5 janvier et se termineront vers le 20 janvier.

Pour en savoir plus

La commercialisation de l'Uvestérol D® est suspendue

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé, par mesure de précaution, une procédure de suspension de la commercialisation de l’Uvestérol D®. Seul l’Uvestérol D® est concerné par cette procédure, pas les autres spécialités à base de vitamine D.

Dans l’attente de la décision définitive de l’ANSM, Marisol Touraine appelle, par mesure de précaution, les parents à ne plus administrer d’Uvestérol D® à leurs enfants.

Elle tient à rassurer les parents dont les enfants ont reçu ce médicament : ils ne courent aucun danger. En effet, c’est le mode d’administration spécifique du produit qui présente des risques (et pas la vitamine D).

Pour assurer l’information de l’ensemble des familles, un numéro vert d’information est activé, joignable au 0800 636 636.

Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017.

En 2017, la télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site permet de déposer sa demande d'aide et, le cas échéant, de modifier celle-ci (hormis pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant).

Pour les aides ovines et caprines en métropole et Outre-Mer la télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier.

Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers la télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai.

La télédéclaration pour l’aide aux veaux sous la mère est cette année séparée des demandes d’aide aux bovins laitiers et aux bovins allaitants et sera ouverte dans les prochaines semaines.

Enfin, la télédéclaration pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant dans les départements d’Outre-Mer ouvrira le 1er mars. 

Pièces détachées automobiles et économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule (voiture particulière, camionnette) et peuvent opter pour l’utilisation de ces pièces à la place de pièces neuves. Une manière de concilier transition énergétique et pouvoir d’achat. Environ un million de véhicules sont mis au rebut chaque année en France, avec beaucoup de leurs pièces encore en bon état.

Qu’est-ce qu’une pièce issue de l’économie circulaire ? Elle provient :

- soit d’un véhicule destiné à la destruction qui est traité, démonté et valorisé dans un centre de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par l’État ;

- soit d’un centre qui la rénove selon les spécifications du fabricant sous l’appellation échange standard.

Lire le décret du 30 mai 2016

Réinsertion par le logement : généralisation du dispositif "Un chez-soi d’abord"

Le décret généralisant le dispositif "Un chez-soi d’abord" a été publié au Journal officiel. Ce programme, évalué depuis 4 ans dans 4 agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), propose aux personnes en situation de grande précarité et présentant des troubles psychiques sévères une orientation vers un logement ordinaire en leur assurant un accompagnement soutenu par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. 
Ce décret permet d’apporter une réponse nouvelle à la question persistante des publics sans-abri dont près de 30 % souffriraient de troubles psychiques. Le pari de "Un chez-soi d’abord" tient dans l’orientation directe vers un logement stable, sans passer obligatoirement par un centre d’hébergement temporaire. Le logement, droit fondamental, sert alors de tremplin pour faciliter les soins et l’inclusion sociale.

Consulter le décret

Lancement de la 1re obligation verte de la France

Ségolène Royal et Michel Sapin lancent la 1re obligation verte de la France. Une obligation verte ou "Green bond" est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

Objectifs de la France à travers cette obligation :

- favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable ;

- contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché ;

-  confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche.

L’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.

Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont par exemple concernées. Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 Mds €.

Lire le dossier de presse : présentation du cadre de l'obligation verte de l'Etat 

Liaison CDG Express : une étape importante est franchie

La loi relative à la liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dite "CDG Express", qui pose les fondements législatifs de ce projet majeur, est publiée au JO.

Cette loi permet à l’Etat de confier d’une part à une société de projet, filiale à créer entre SNCF Réseau et Aéroports de Paris, et le cas échéant un tiers investisseur, la mission de conception, de construction, de financement et d’entretien de l’infrastructure. Il permet également à l’Etat d’attribuer à un opérateur ferroviaire la mission d’exploiter le service de transport, selon les mêmes modalités que celles retenues pour le réseau de transports du Grand Paris Express. 

Ce projet permettra fin 2023 de relier directement, en 20 minutes, l’aéroport Charles-de-Gaulle et la Gare de l’Est. Contrairement à la plupart des grands aéroports internationaux, Paris-Charles de Gaulle ne bénéficie actuellement pas d’une desserte ferroviaire dédiée. Le projet CDG Express apporte une réponse adaptée aux besoins des passagers aériens. A ce titre, il constitue un facteur déterminant pour la compétitivité économique et l’attractivité touristique de la région capitale, et représente un atout des dossiers de candidature pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et de l’Exposition universelle de 2025.

 

Handicap : mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné

Le décret relatif à la mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné et au financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés a été publié au Journal officiel du 29 décembre. La mesure entre en application à compter de 2017.
Désormais, un même référent, ou un même service, assurera l’accompagnement des personnes en situation de handicap. Ce "référent emploi accompagné" veillera ainsi à l’intégration du salarié au sein de l’entreprise, pourra accompagner l’employeur et mobiliser les aides existantes le cas échant. Près de 1 500 personnes handicapées sont concernées.

Financé à plus de 50% par l’État, ce dispositif, qui comprend un accompagnement médico-social, participe à l’objectif de sécurisation des parcours professionnels et vise à garantir aux travailleurs handicapés et aux entreprises un accompagnement et un suivi de long terme, facilitant ainsi l’adaptation et le maintien dans l’emploi. Il bénéficie également de la participation de l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées et du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique.

Lire le décret

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