L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lancement d'un appel à projets national relatif à l’accompagnement à l’autonomie en santé

Cet appel à projets a pour objectif d’expérimenter des projets pilotes innovants, reproductibles et diversifiés qui permettront aux personnes malades, en situation de handicap ou à risque de développer une maladie chronique, de disposer d’informations, de conseils, de soutiens et de formations leur permettant de maintenir ou d’accroître leur autonomie, de participer à l’élaboration du parcours de santé les concernant, de faire valoir leurs droits et de développer leur projet de vie.

La date limite de soumission et d’envoi d’un dossier de candidature à l’agence régionale de santé de la région où se situe votre projet (ou l’agence de santé de référence pour les projets pilotes s’ils sont situés sur plusieurs territoires de régions limitrophes), est fixée au 16 août 2016 à minuit.

Cahier des charges des projets pilotes

Dossier de candidature

Annexe financière

Emmanuel Macron réunit les parlementaires sur l’application de la loi pour la croissance

Emmanuel Macron réunit pour la 3e fois les députés et sénateurs, membres des anciennes commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour un point d’étape sur l’application et la mise en œuvre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

Consulter le dossier de presse : Application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

Rencontres internationales des autorités anti-corruption

Organisées par le ministère de la Justice, les "rencontres internationales des autorités anti-corruption", sous le Haut Patronage de François Hollande, se déroulent du 14 au 16 juin.

La rencontre de près de 200 participants (autorités judiciaires, enquêteurs, autorités régulatrices) venant de près de 60 pays permettra de promouvoir la coopération judiciaire internationale. En effet, parallèlement aux sessions plénières, les participants pourront rencontrer leurs homologues, échanger sur leurs systèmes respectifs mais également évoquer leurs dossiers communs dans le cadre d'entretiens informels bilatéraux.

Le programme des rencontres

Bernard Cazeneuve : "La mobilisation du Gouvernement est totale depuis des mois pour faire face à une menace que nous savons élevée"

La déclaration en vidéo du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, à la suite de l'acte terroriste survenu à Magnanville hier soir où un commandant de police et sa compagne ont été mortellement blessés à leur domicile.

Lire également le communiqué sur le site du ministère de l'Intérieur

Tout savoir sur le baccalauréat 2016

Effectifs des candidats au baccalauréat, calendriers des épreuves, dispositifs nouveaux ou récents, comme le droit pour les 10% de meilleurs bacheliers de chaque filière de chaque lycée d’intégrer une filière sélective de l’enseignement supérieur public... Pour tout savoir, télécharger le dossier de presse "Baccalauréat 2016"

 

Euro 2016 : dispositif de sécurité autour du match Angleterre/Russie à Marseille le 11 juin

Après les violences intervenues à Marseille le 11 juin en marge du match Angleterre-Russie, Bernard Cazeneuve est revenu sur les mesures de sécurité mises en place pour l'Euro 2016 de football.

"Le dispositif d’ordre public mis en place hier à Marseille était correctement dimensionné. Il a été réactif et il a permis de rétablir le calme en une heure et demie en séparant les protagonistes fortement alcoolisés, comme en portant immédiatement secours aux blessés. Nous devons pouvoir accueillir une compétition de football dans notre pays, et ailleurs en Europe, sans, au-delà des mesures préventives qui ont été prises et sur lesquelles je reviendrai, transformer nos villes en camps retranchés", a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur.

Premiers examens du code organisés sous la surveillance de prestataires privés le 13 juin

La surveillance de l'examen du code par des opérateurs privés agréés par l'Etat, adoptée dans le cadre de la loi "croissance, activité", débute le 13 juin.

Elle constitue le dernier élément de la réforme du permis de conduire. Les candidats au code pourront désormais passer leur examen dans un établissement d'un opérateur agréé, sous la surveillance de l'un de leurs collaborateurs, et non plus dans un centre d'examen de l'État, sous le contrôle d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Le temps de travail ainsi économisé par les inspecteurs leur permettra, dès que tous les centres auront ouvert, de faire passer chaque année 142 000 examens supplémentaires du permis de conduire (épreuve pratique) pour atteindre l'objectif de 45 jours maximum d'attente avant de repasser le permis après un 1er échec (contre 68 aujourd'hui et 98 avant le lancement de la réforme).

Deux opérateurs, le groupe La Poste et la Société Générale de Services (SGS), ont pour l'instant reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur pour démarrer cette activité. À partir du 13 juin, 8 premiers centres d'examens sont ouverts par La Poste à Angers, Bobigny, Créteil, Lyon, Paris, Strasbourg et Valenciennes (Paris en compte 2). La société SGS ouvre  2 centres d'examen au Mans et à Lyon.

Lire l'intégralité du communiqué

 

Vers une nouvelle génération d'Ecoquartiers

Pour mener à bien la réforme du label Ecoquartier, Emmanuelle Cosse a diligenté une mission pour piloter une réflexion partenariale qui doit aboutir à l’automne 2016. Après une concertation avec les différents acteurs, la ministre présentera la charte de la nouvelle génération d’écoquartiers en décembre 2016.

La ministre a dégagé 5 priorités :
- des Ecoquartiers adaptés à l’échelle du territoire ;
- une labellisation qui recouvre l’ensemble du cycle de production de l’écoquartier, depuis la conception jusqu’à la vie quotidienne des habitants ;
- une exigence soutenue concernant la participation des habitants à la conception et à la gestion de leur quartier ;
- une réflexion approfondie sur la santé, le bien-être et la nature en ville ;
- une attention particulière concernant la qualité de l’air intérieur.

La lettre de mission de la ministre

Accélérer la transition numérique dans le bâtiment

Un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires est lancé dans le cadre du Plan transition numérique dans le bâtiment.

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera en effet obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Le carnet est un outil numérique où seront rassemblées, pour un logement donné, les informations "utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique" du logement. L’appel a été ouvert aux bâtiments tertiaires afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce secteur.

Le cahier des charges de l’appel à projets d’expérimentation est disponible sur le site du PTNB. Les réponses sont attendues jusqu’au 16 septembre 2016.

Un fonds de soutien à l’innovation numérique du secteur de la musique enregistrée

A l’occasion des 50 ans du Midem, Audrey Azoulay a annoncé la création d’un fonds de soutien à l’innovation numérique du secteur de la musique enregistrée. Il sera doté de 2 millions d’€ pour aider les entreprises de production indépendante, de distribution physique et numérique, ainsi que les intermédiaires qui concourent au développement de l’offre légale. La consultation sur le projet de décret sera lancée dès la semaine prochaine. Dès la rentrée, le premier comité d’experts chargé de donner un avis sur l’attribution des aides pourra se réunir.

Lire le discours d'Audrey Azoulay au Midem 2016

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