L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Comprendre la réforme de la formation professionnelle

En créant les conditions pour préparer des salariés mieux formés, plus qualifiés, aux métiers et aux technologies d’aujourd’hui et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, favorise le développement des compétences et la compétitivité des entreprises.

Découvrez les grands enjeux de la réforme : les 7 principales avancées de la loi ; la réforme de la formation professionnelle, un investissement stratégique pour les entreprises.

Enseignement français à l'étranger, la France possède un réseau scolaire unique au monde

Laurent Fabius a présidé avec Najat Vallaud-Belkacem une réunion sur les grands enjeux de notre réseau d’enseignement français à l’étranger. Cette réunion a permis de tracer des orientations pour faire évoluer notre réseau en fonction de nos priorités diplomatiques et de nos intérêts économiques. Laurent Fabius a notamment rappelé l’importance de structurer le réseau des anciens élèves à travers la plateforme "France Alumni" de Campus France, qu’il inaugurera le 26 novembre au Quai d’Orsay.

La France possède un réseau scolaire unique au monde : 500 établissements dans plus de 130 pays, pour près de 330 000 élèves ;   10 000 agents du ministère y sont détachés : l'Etat contribue à son financement à hauteur de 500 millions d’euros/an. Ce réseau connaît une croissance d’environ 3% par an et a une mission de scolarisation à l’étranger des jeunes Français et d’accueil des élèves étrangers. A ce titre, il participe au rayonnement de notre pays et à son attractivité.

Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre

Chaque année, plus de 200 000 femmes de 18 à 59 ans sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel partenaire ; 83 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol et seules 13% d’entre elles déposent plainte.

Le Gouvernement a fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes une priorité. Le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016) a fixé 3 priorités : organiser l’action publique autour d’un principe : aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse ; protéger les victimes : assurer leur mise à l’abri et un accompagnement spécifique ; sensibiliser la société, les violences faites aux femmes ne doivent plus être ni une fatalité ni un tabou.

De nouvelles actions seront déclinées dans les territoires dès la fin de l’année 2014.

Consulter le dossier de presse "Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes"

Lire aussi : "25 novembre, carte des initiatives de lutte contre les violences faites aux femmes"

Ecole numérique : 49 nouveaux collèges connectés

Le ministère de l’Éducation nationale poursuit le déploiement de sa stratégie pour faire entrer l’École dans l’ère du numérique en annonçant que 49 nouveaux collèges sont qualifiés "collèges connectés" (CoCon), portant à 72 le nombre d’établissements dans ce projet.

Les CoCons bénéficient d’un accompagnement pédagogique et d’investissements spécifiques qui leur permettent d’intégrer plus largement le numérique dans les usages, les enseignements et la vie scolaire. Les enseignants peuvent développer de nouvelles pratiques, inventer de nouveaux modes de travail.

L’ambition est de donner ainsi l’impulsion pour les 300 collèges expérimentateurs du grand plan numérique pour l’éducation à la rentrée 2015.

Mer : la France en pointe dans la lutte contre la pollution par les sacs plastiques

"L’Union européenne vient de décider de réduire l’utilisation de sacs plastiques à usage unique de plus de trois quarts d'ici à 2025. Avec la loi sur la transition énergétique qui a été adoptée le 14 octobre dernier par l’Assemblée nationale, la France a un temps d’avance puisque les sacs plastiques à usage unique seront interdits dès le 1er janvier 2016", a indiqué Ségolène Royal.

Droit de présentation des notaires, le Conseil constitutionnel valide les arguments du Gouvernement

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a jugé que le droit de présentation des notaires ne contredisait ni le principe d’égal accès aux charges et emplois publics, ni celui d’égal accès à la commande publique.

La ministre de la Justice se réjouit que le Conseil constitutionnel ait fait droit aux arguments du Gouvernement. Celui-ci soutenait que la profession de notaire, comme les autres professions réglementées du droit, n’était ni une dignité, place ou emploi public, ni un contrat de commande publique. Dans le même temps, le Conseil constitutionnel réaffirme solennellement que la profession de notaire participe à l’autorité publique, ce qui justifie le fait qu’elle soit soumise à une réglementation spécifique. La haute juridiction reconnaît cependant que, malgré cette réglementation, la profession de notaire reste une profession libérale, dont l’encadrement de l’accès par l’Etat, sous des critères transparents, ne correspond qu’aux garanties nécessaires à la sécurité juridique des actes pris.

Fonds vert : un succès pour le financement de la lutte contre les dérèglements climatiques

Lors de la réunion de capitalisation, 21 pays se sont engagés à contribuer à hauteur de 9,3 milliards de dollars au Fonds vert, nouvel outil international de financement de la lutte contre les dérèglements climatiques. Ce fonds doit accompagner les pays en développement dans leur transition vers des trajectoires compatibles avec l’objectif de contenir le réchauffement climatique à 2°C.

La France a contribué à une dynamique positive par l’engagement pris par le président de la République au Sommet des Nations unies pour le climat en septembre dernier de contribuer à hauteur d’un milliard de dollars au Fonds vert. Cette dynamique devra encore se poursuivre. Plusieurs pays ont indiqué leur intention de contribuer prochainement.

La France a précisé que sa contribution sera composée d’un don de 489 millions d’euros et d’un prêt à taux zéro de 285 millions d’euros.

Relations commerciales avec la Russie : reprise des échanges commerciaux pour les bovins vivants

Les autorités russes ont annoncé que l’embargo décidé par la Russie en février 2012 sur les bovins vivants et leur matériel génétique en provenance de pays touchés par la maladie de Schmallenberg était levé sous conditions. Cette décision fait suite aux négociations bilatérales initiées entre la France et la Russie dès la mise en place de l’embargo et au protocole technique négocié en juillet 2013 permettant la reprise "expérimentale" des exportations de bovins.

Un modèle d’attestation complémentaire vient d’être négocié entre les autorités russes et françaises, de telle sorte que les exportations de bovins et de semence bovine peuvent reprendre dès maintenant.

Par ailleurs, les autorités françaises viennent de signer avec les autorités russes un protocole d’accord permettant de réexporter vers la Russie les abats de bovins, les farines alimentaires faites à base de viande, la graisse animale à l’exception des graisses porcines, sous réserve d’une inspection d’établissements exportateurs par les autorités russes prévue au mois de décembre. Ces produits avaient fait l’objet le 21 octobre 2014 d’un embargo par la Russie, en provenance de tous les pays de l’UE.

Loi consommation, 1er bilan des textes d'application et des mesures mises en oeuvre

Alors que la plupart des mesures de la loi consommation du 17 mars 2014 sont entrées en vigueur ou le seront d’ici à la fin de l’année, Carole Delga a présidé un Conseil national de la consommation (CNC) en formation plénière qui a dressé un premier bilan des textes d’application et des effets des mesures mises en oeuvre.

Retrouvez les principales mesures entrées en vigueur et celles à venir dans ce tableau récapitulatif, ainsi que les vidéos d’animation présentant l’ensemble des nouveaux bénéfices pour le consommateur sur le site dédié.

En 2015, le programme de travail du CNC sera axé sur le secteur des télécoms (accès des jeunes aux services, motifs légitimes de résiliation, actualisation des avis en ligne), et sur l’information du consommateur sur l’utilisation de ses données personnelles.

La France obtient le prix le plus bas d’Europe pour le traitement contre l’hépatite C

En France, 200 000 personnes sont touchées par l’hépatite C. De nouveaux médicaments ont fait récemment leur apparition sur le marché et révolutionnent les traitements : plus efficaces, mieux tolérés, ils permettent des taux de guérison plus élevés.

Au terme de négociations avec le 1er laboratoire qui commercialise ces produits, le comité économique des produits de santé a fixé le prix du médicament Sovaldi à 13 667€ HT/boîte de 28 comprimés. Il s’agit du prix public le plus bas d’Europe. La fixation de ce prix met fin à la période d’autorisation temporaire d’utilisation, qui a permis un accès précoce des malades à ce médicament. Le laboratoire devra rembourser à l’Assurance maladie la différence entre le prix pratiqué pendant cette période et le prix qui vient d’être fixé. Par ailleurs, le PLFSS pour 2015 instaure un mécanisme de régulation pour faire supporter au laboratoire le dépassement des dépenses consacrées aux traitements, dès lors que ceux-ci dépasseront un certain volume.

Compte tenu du caractère irremplaçable et particulièrement coûteux de ce traitement, Marisol Touraine a décidé que ce médicament serait pris en charge à 100% par l’assurance maladie.

Pages

Liens secondaires