L'essentiel des ministères

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Le Sénat adopte la loi d’Avenir pour l’agriculture

Les sénateurs ont adopté le 24 juillet la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt par 181 voix contre 135 suite à la Commission mixte paritaire tenue la veille. Ce scrutin marque la fin de l’examen de la loi d’Avenir au Sénat. L’examen du texte s’achèvera en septembre par le vote des députés sur les conclusions de la Commission mixte paritaire le 11 septembre.

La réforme pénale en images

Une peine individualisée plus efficace. Des victimes mieux prises en charge. Une nouvelle peine : la contrainte pénale. Une sortie progressive de prison... Des infographies pour tout comprendre sur la loi relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

Localisation du vol AH5017 d’Air Algérie

L'épave de l'avion d'Air Algérie disparu jeudi a été localisée cette nuit au Mali, dans la région de Gossi, à proximité de la frontière du Burkina Faso. Un détachement militaire français a été envoyé sur place pour sécuriser le site et recueillir de premiers éléments d'information.

Une cellule de réponse téléphonique, au sein du centre de crise du ministère des Affaires étrangères, est joignable au +33 1 43 17 56 46.

Le Pacte de responsabilité et de solidarité pour 2014 et 2015 est adopté

Le Parlement a définitivement adopté la loi de finances rectificative et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Les 2 textes mettent en œuvre les mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité pour 2014 et 2015 afin de soutenir la croissance et l’emploi. Ils concrétisent l’engagement du Gouvernement d’assainir les finances publiques par des économies, dans un esprit de justice sociale. Parmi les principales mesures : réduction d’impôt sur le revenu 2013 pour 3,7 millions de ménages ; allègement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 Smic ; diminution du coût du travail sur les bas salaires à travers une baisse des cotisations patronales ; allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés  (suppression totale pour les TPE et les PME).

Le régime minier maintenu jusqu'au dernier affilié

La convention d’objectifs et de gestion (COG) pour la période 2014-2017 entre l’Etat et la caisse nationale de sécurité sociale dans les mines a été signée le 22 juillet 2014. Elle permet le maintien du régime minier jusqu’au dernier affilié. Cette signature intervient au terme d'un long processus de concertation entre les élus et les fédérations minières. Le régime minier est un régime spécial de Sécurité Sociale. Créé en 1946, il gère l’assurance maladie et la retraite des mineurs et assure une prise en charge globale des prestations de santé.

22 juillet 2013- 22 juillet 2014 : ce que change la loi "enseignement supérieur-recherche"

La loi sur l’enseignement supérieur et la recherche a été adoptée le 22 juillet 2013. Un an après, les deux tiers des décrets d'application de la loi ont été publiés et de nombreuses mesures sont entrées en application sur le terrain. Bilan d’un an d’actions.

André Vallini : la réforme territoriale "va dans le sens de l’Histoire"

André Vallini a répondu aux questions du "Dauphiné" quelques heures avant l’adoption par l’Assemblée nationale (par 261 voix contre 205 et 85 abstentions) du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

Le texte sera examiné à l’automne en deuxième lecture par le Sénat.

Le projet de loi "égalité réelle entre les femmes et les hommes" définitivement adopté

Première loi cadre pour les droits des femmes, le texte adopté  permettra des avancées importantes, pour notamment : faire de l’égalité une politique publique transversale impliquant l’État comme les collectivités locales ; protéger les femmes victimes de violences ; faire reculer les stéréotypes sexistes ; concrétiser l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités.

Après publication de la loi, l’ensemble de ces dispositions seront déclinées de manière opérationnelle avant la fin de l’année pour amplifier l’effet des actions déjà engagées par le Gouvernement.

Loi ESS : la reconnaissance d’une économie de proximité créatrice d’emplois non délocalisables

Le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a été définitivement adopté. C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2, 3 millions de salariés qui voient leur apport à l’économie française enfin reconnu. Ce texte consacre des avancées importantes pour les associations, dont 80% des emplois de l’économie sociale et solidaire dépendent.

La réforme ferroviaire définitivement adoptée par le Parlement

Avec l'adoption définitive du projet de loi par le Sénat, la réforme ferroviaire a terminé avec succès son parcours législatif. Cette réforme d'envergure répond à 5 objectifs : ►affirmation d’un service public renforcé et mieux piloté ►création d’un groupe public industriel intégré qui sera un acteur majeur et puissant du ferroviaire en Europe et dans le monde ►mise en place d’un pacte national pour assurer son avenir financier ►construction d’un cadre social commun à l’ensemble des acteurs du secteur ►renforcement des prérogatives du régulateur du secteur.

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