L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

La Garantie jeunes généralisée à l'ensemble du territoire

Depuis le 1er janvier, la garantie jeunes est étendue à l’ensemble du territoire. Elle est dorénavant accessible à tous les jeunes de moins de 26 ans en situation de précarité, sans emploi, qui ont arrêté leurs études et qui ne suivent pas de formation (Neet). L’objectif : leur permettre d’entrer dans la vie active grâce à un parcours complet et intensif d’accès à l’emploi, et leur garantir un revenu.

Le budget consacré par l’Etat à la Garantie jeunes augmente de 77 % entre 2016 et 2017 et atteint désormais 498,54 M€. Il permettra d’accompagner tous les jeunes éligibles à la Garantie jeunes et volontaires pour s’y engager.

Pour en savoir plus sur la Garantie jeunes

"C’est mon patrimoine" : un nouvel élan pour l'éducation artistique et culturelle

Un nouvel élan est donné au dispositif "Les Portes du Temps". Créé en 2005, cette opération permet chaque année aux enfants et adolescents des territoires les plus éloignés de la culture de découvrir les musées et monuments durant les vacances scolaires, dans le cadre d’activités encadrées et d’ateliers de pratique artistique.

Rebaptisé "C’est mon patrimoine", le nouveau dispositif est doté dès 2017 d’une nouvelle feuille de route et d’un budget résolument en hausse.

Une nouvelle dynamique a ainsi été engagée avec l’ensemble des partenaires du dispositif pour faire évoluer le cahier des charges et une revalorisation de 57 % des moyens financiers consacrés à l’opération a été décidée au budget 2017.

Outre-Mer : des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte

Deux décrets ont été publiés qui mettent en oeuvre des avancées importantes en faveur des fonctionnaires à Mayotte, à travers notamment la reconstitution des carrières grâce à la reprise d’ancienneté, ainsi que l’amélioration de la situation des instituteurs de la fonction publique de l’État recrutés à Mayotte (IERM).

 Globalement, pour l’ensemble des fonctionnaires concernés, les mesures relatives au déroulement des carrières représentent un quasi doublement de la rémunération brute sur 10 ans et un effort financier conséquent pour les employeurs, qu'il s'agisse de l'Etat ou des collectivités locales.

En ce qui concerne l’attractivité, l’indexation du traitement, actuellement de 30%, sera de 40 % à partir du 1er janvier 2017. Le décret du 1er décembre 2016 relatif à la situation des fonctionnaires affectés à Mayotte harmonise les conditions de prise en charge des frais de changement de résidence et ouvre le bénéfice de l’indemnité de sujétions géographiques aux fonctionnaires  primo affectés. Les personnels bénéficieront d’une prise en charge complète de leurs frais de changement de résidence : la valorisation du temps passé à Mayotte et la mobilité au retour font également l’objet d’une attention particulière.

"L’Internet très haut débit partout en France, ça avance"

Proposer un accès à internet performant à l’ensemble des logements, des entreprises et des administrations d’ici à 2022, dans les grandes villes comme dans les villages, c'est l'objet du Plan France Très Haut Débit.

Pour atteindre cet objectif, le Plan mobilise un investissement de 20 Mds sur 10 ans, partagés dans un partenariat public-privé, entre les opérateurs télécoms privés, les collectivités territoriales, l’Europe et l’Etat. Le choix ambitieux de la fibre optique comme technologie principale (mais non exclusive) a été fait pour assurer les besoins actuels et à venir en matière de diffusion de contenus numériques, avec un objectif de 80% de couverture en fibre d’ici à 2022.

Une campagne est lancée pour 4 semaines à compter du 4 janvier pour informer les citoyens de l’avancée de ces déploiements et des opportunités offertes par un internet performant.

A noter : l’internet très haut débit est d’ores et déjà accessible pour 1 Français sur 2.

Pour en savoir plus

Les citoyens pourront par ailleurs consulter l’historique de leur niveau de débit et connaitre l’avancement du déploiement à 18 mois sur l’Observatoire France Très Haut Débit

Influenza aviaire : évolution de la stratégie de lutte pour éradiquer le virus

Depuis le début du mois de décembre 2016, 89 foyers d'infuenza aviaire H5N8 hautement pathogène sont apparus en particulier dans la zone sud-ouest. Ce nouveau virus non transmissible à l'homme, est particulièrement agressif pour les élevages de volailles et se diffuse rapidement.

La situation sanitaire évolue de façon différente selon les zones considérées : certaines zones réglementées se stabilisent (notamment dans les départements du Tarn, de l’Aveyron et de Lot-et-Garonne), mais une zone concentrant la majorité des derniers foyers confirmés, incluant une partie des départements du Gers, des Landes et des Hautes-Pyrénées, n’est pas encore stabilisée.

Une stratégie de dépeuplement a été validée. Elle vient compléter les dispositions européennes déjà en place pour protéger les zones à forte densité d’élevages (notamment la zone de Chalosse) et empêcher la progression de la maladie dans les zones qui ne sont pas encore stabilisées.

Ainsi, un abattage de tous les palmipèdes en parcours extérieur d'une zone  définie par le ministre,  incluant une partie des départements du Gers, des Landes et des Hautes Pyrénées  va être opéré. Les opérations d'abattage des palmipèdes concernés débutent dès le 5 janvier et se termineront vers le 20 janvier.

Pour en savoir plus

La commercialisation de l'Uvestérol D® est suspendue

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a engagé, par mesure de précaution, une procédure de suspension de la commercialisation de l’Uvestérol D®. Seul l’Uvestérol D® est concerné par cette procédure, pas les autres spécialités à base de vitamine D.

Dans l’attente de la décision définitive de l’ANSM, Marisol Touraine appelle, par mesure de précaution, les parents à ne plus administrer d’Uvestérol D® à leurs enfants.

Elle tient à rassurer les parents dont les enfants ont reçu ce médicament : ils ne courent aucun danger. En effet, c’est le mode d’administration spécifique du produit qui présente des risques (et pas la vitamine D).

Pour assurer l’information de l’ensemble des familles, un numéro vert d’information est activé, joignable au 0800 636 636.

Télépac : la procédure de télédéclaration des aides animales est ouverte

La procédure de télédéclaration 2017 pour les aides animales est ouverte depuis le 1er janvier 2017.

En 2017, la télédéclaration sur le site telepac est obligatoire pour bénéficier de ces aides. Le site permet de déposer sa demande d'aide et, le cas échéant, de modifier celle-ci (hormis pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant).

Pour les aides ovines et caprines en métropole et Outre-Mer la télédéclaration est ouverte jusqu’au 31 janvier.

Pour les aides aux bovins allaitants et laitiers la télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai.

La télédéclaration pour l’aide aux veaux sous la mère est cette année séparée des demandes d’aide aux bovins laitiers et aux bovins allaitants et sera ouverte dans les prochaines semaines.

Enfin, la télédéclaration pour l’aide au développement et au maintien du cheptel allaitant dans les départements d’Outre-Mer ouvrira le 1er mars. 

Pièces détachées automobiles et économie circulaire

Depuis le 1er janvier 2017, les consommateurs doivent être informés de l’existence de pièces de rechange issues de l’économie circulaire lors de la réparation ou de l’entretien de leur véhicule (voiture particulière, camionnette) et peuvent opter pour l’utilisation de ces pièces à la place de pièces neuves. Une manière de concilier transition énergétique et pouvoir d’achat. Environ un million de véhicules sont mis au rebut chaque année en France, avec beaucoup de leurs pièces encore en bon état.

Qu’est-ce qu’une pièce issue de l’économie circulaire ? Elle provient :

- soit d’un véhicule destiné à la destruction qui est traité, démonté et valorisé dans un centre de véhicules hors d’usage (VHU) agréé par l’État ;

- soit d’un centre qui la rénove selon les spécifications du fabricant sous l’appellation échange standard.

Lire le décret du 30 mai 2016

Réinsertion par le logement : généralisation du dispositif "Un chez-soi d’abord"

Le décret généralisant le dispositif "Un chez-soi d’abord" a été publié au Journal officiel. Ce programme, évalué depuis 4 ans dans 4 agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), propose aux personnes en situation de grande précarité et présentant des troubles psychiques sévères une orientation vers un logement ordinaire en leur assurant un accompagnement soutenu par une équipe médico-sociale pluridisciplinaire. 
Ce décret permet d’apporter une réponse nouvelle à la question persistante des publics sans-abri dont près de 30 % souffriraient de troubles psychiques. Le pari de "Un chez-soi d’abord" tient dans l’orientation directe vers un logement stable, sans passer obligatoirement par un centre d’hébergement temporaire. Le logement, droit fondamental, sert alors de tremplin pour faciliter les soins et l’inclusion sociale.

Consulter le décret

Lancement de la 1re obligation verte de la France

Ségolène Royal et Michel Sapin lancent la 1re obligation verte de la France. Une obligation verte ou "Green bond" est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

Objectifs de la France à travers cette obligation :

- favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable ;

- contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché ;

-  confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche.

L’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution.

Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont par exemple concernées. Le montant total des dépenses vertes éligibles est supérieur à 10 Mds €.

Lire le dossier de presse : présentation du cadre de l'obligation verte de l'Etat 

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