L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Transition énergétique : début des travaux du Sénat

Après son adoption en première lecture par l’Assemblée nationale, mardi 14 octobre 2014, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte va être examiné par le Sénat. Depuis début novembre, les travaux préparatoires ont commencé. Ségolène Royal a été auditionnée devant le Sénat. Suivez en direct les travaux parlementaires. #LoiRoyal

La #ConfEnvi 2014 sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la COP21

La Conférence environnementale 2014 est placée sous le signe de la transition énergétique et de la préparation de la Conférence Paris Climat 2015 et permettra de lancer les chantiers ambitieux pour faire de la France la nation de l’excellence environnementale.

Chaque thème fera l’objet d’une table ronde permettant de débattre de la future feuille de route pour la transition écologique avec les parties prenantes du Conseil national de la transition écologique (CNTE) et d’experts, avec les membres du Gouvernement concernés par ces thèmes.

A la suite de cette Conférence, le Premier ministre présentera en janvier 2015 la feuille de route pour la transition écologique, traduisant les engagements du Gouvernement qui résulteront de l’ensemble de ces travaux.

Outils égalité filles-garçons à l'école : un nouveau site à découvrir

Pour comprendre les enjeux majeurs de l’égalité entre les filles et les garçons, le site Outils pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école propose de nombreuses ressources en ligne afin d’accompagner les enseignants, les parents d’élèves et les acteurs de la communauté éducative.

Parce que l’égalité est une valeur essentielle de la République française, le Gouvernement a décidé d’engager un plan d’action ambitieux en faveur de l’égalité des droits entre les filles et les garçons à l’école.

Un réseau social destiné aux étudiants étrangers ayant fait des études en France

La plateforme numérique francealumni.fr, lancée par Laurent Fabius et Geneviève Fioraso, a pour ambition de permettre aux très nombreux anciens étudiants (alumni) étrangers de rester en contact avec la France, ses écoles, ses universités, ses entreprises, son offre culturelle. Avec francealumni.fr, ils pourront dialoguer entre eux, accéder à des offres de formation, de bourses, de stages ou d'emplois, rester informés de l'actualité culturelle et touristique française. Ce nouveau site constitue également une opportunité pour le développement international de nos entreprises et de nos universités, qui pourront nouer de nouveaux partenariats, économiques ou académiques, avec ces alumni.

Les Outre-Mer mobilisés contre le sida

A quelques jours de la Journée mondiale de lutte contre le sida, le 1er décembre, George Pau-Langevin, a rappelé la nécessité d'une mobilisation constante contre une maladie qui frappe particulièrement les Outre-Mer.

La maladie, selon les dernières études, ne régresse plus depuis plusieurs années en France, car le sida semble en voie de banalisation en raison des progrès de la science et de la médecine et des avancées de la trithérapie, la ministre a rappelé que ce sont aujourd’hui encore plus de 6 000 personnes qui sont contaminées chaque année en France et que les Dom, dans leur ensemble, comptent près de 10% des nouveaux cas dépistés. "La situation nécessite une mobilisation politique et un engagement sans réserve des élus, mais aussi de tous les professionnels, des médecins, des associations et une sensibilisation de toutes les populations", a martelé la ministre.

Expositions à l’amiante : mêmes droits pour les agents publics et les salariés du privé

Les mesures du Gouvernement en faveur des fonctionnaires exposés à l’amiante leur permettront de bénéficier d’un dispositif, déjà mis en œuvre depuis 1999 pour les salariés du secteur privé : les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’amiante pourront partir en pré-retraite à compter de l’âge de 50 ans avec maintien de 65 % de leur rémunération ; les agents n’auront désormais plus à apporter la preuve de l’imputabilité de leur maladie à leur service ; un dispositif de suivi médical post professionnel à l’ensemble des agents publics exposés à un risque cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction sera mis en place.

Renforcement des moyens pour l’installation et la transmission en agriculture

La réunion du comité national pour l'installation/transmission en agriculture (CNIT), a été l'occasion d'annoncer l'engagement du gouvernement à financer à hauteur de 18,5M€ en 2015 et de 17,5M€ les années suivantes les actions qui permettent d'accompagner la préparation des installations et d'assurer l'animation de la politique d'installation. Ces montants sont à comparer aux 15M€ mobilisés en 2014 sur ce type d’actions et témoignent de l’engagement constant du ministre à défendre avec les régions de France une politique ambitieuse à l’égard des jeunes qui façonnent l’agriculture de demain.

La réunion du CNIT a par ailleurs permis de faire le point sur l’ensemble des éléments mis en place dans chaque région suite aux Assises de l’installation.

Justice : dégel de 100 millions d'euros pour la fin de gestion 2014

Ces crédits de la loi de finances initiale avaient été immobilisés, "gelés", comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2014. Le dégel anticipé des crédits permettra aux administrations déconcentrées et centrales de disposer rapidement des crédits et de terminer l’année 2014 dans les meilleures conditions.

Le Gouvernement soutient la revitalisation des centres-bourgs


Le 23 juin dernier, Sylvia Pinel, Marylise Lebranchu et George Pau-Langevin ont lancé un appel à manifestation d’intérêt pour accompagner de façon expérimentale la revitalisation de centres-bourgs dans toutes les régions de métropole et d’Outre-Mer.

Parmi les 300 dossiers présentés par des communes et intercommunalités, les 54 projets retenus seront soutenus par l’État à hauteur de 40 millions d’euros par an.

40 ans du débat sur la loi Veil : l'IVG, un droit fondamental

Le 26 novembre 1974, débute à l’Assemblée nationale le débat autour de la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG), qui propose de dépénaliser l’avortement en France.
Trois jours plus tard, le 29 novembre, Simone Veil remporte son combat : la loi est adoptée. Elle sera promulguée le 17 janvier 1975.

A l’occasion du 40e anniversaire de la loi, Marisol Touraine et Pascale Boistard rappellent que le droit à l’IVG est un droit fondamental qu’il faut célébrer et réaffirmer.

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