L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Production cinématographique : le Gouvernement lance une nouvelle procédure d'agrément

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique.

Le Gouvernement prend acte de cette décision et réaffirme son soutien au secteur de la production cinématographique, important pour notre économie et pour le rayonnement de notre culture, et rappelle le long processus de négociation qui a permis aux partenaires sociaux d’aboutir à la conclusion d’un édifice conventionnel adapté.  

Aussi, au regard des éléments de droit et de fait nouveaux intervenus depuis l’arrêté du 1er juillet 2013, en particulier l’adhésion à la convention de plusieurs organisations professionnelles représentatives dans le secteur, le Gouvernement lance une nouvelle procédure d’extension de la convention collective de la production cinématographique et de son avenant. L’arrêté d’extension sera publié dans le courant du mois de mars. Cette procédure sécurisera la convention dans des conditions de légalité indiscutables.

Au Salon de l'agriculture, l'enseignement agricole au cœur de la citoyenneté

Dans le cadre de la journée dédiée à l’enseignement agricole au Salon de l’agriculture, des élèves de plusieurs établissements publics et privés ont échangé avec Najat Vallaud Belkacem et Stéphane Le Foll.

Ce débat traduit la mobilisation de l’enseignement agricole pour défendre les valeurs de la République au côté de l’éducation nationale. Après le lancement du forum "Mobilisation de l'enseignement agricole pour les valeurs de la République", il est le 1er d’une série de 3 et se conclura le 7 avril par une journée nationale de restitution, d’échanges et de propositions d’actions, présidée par le ministre. Il a permis  de montrer les singularités, le potentiel et la fonction de socialisation de l’enseignement agricole dans le parcours citoyen.

Des élèves ont notamment présenté leur parcours et leurs expériences au sein de l’enseignement agricole. De la même façon des enseignants ont témoigné les spécificités de cet enseignement.

Pacte "Inn’Ovins" : l'Etat et les régions s’engagent avec les éleveurs ovins

Stéphane Le Foll a signé, avec l’Association des Régions de France et la Fédération nationale ovine, le pacte ovins "Inn’ovins".
Ce nouveau programme de la filière témoigne de son ambition et de son dynamisme pour satisfaire la demande nationale de viande et de lait et créer ainsi plus d’emplois sur les territoires, mais aussi d’attirer de nouveaux éleveurs en améliorant les conditions de travail et les revenus des éleveurs.

L’Etat et les régions appuieront la filière notamment :
- par la mise en œuvre du Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles qui mobilisera plus de 200 millions d’euros par an ;

- en accompagnant la conception et la diffusion de nouveaux outils pour le conseil en élevage dans un objectif d’amélioration de la productivité des élevages ;

 - en activant les différents leviers permettant un meilleur renouvellement des générations.

Mise en place des Ateliers du Grand Paris du logement à compter d’avril

Sylvia Pinel et Jean-Paul Huchon ont installé le 1er comité de suivi du plan de mobilisation pour le logement en Ile-de-France. A cette occasion, la ministre a annoncé la mise en place des Ateliers du Grand Paris du Logement à compter du mois d’avril.

Une concertation et un travail partenarial s’engageront avec le conseil régional et les élus, dès le mois d’avril, sur une vingtaine de sites qui bénéficieront d’un accompagnement et d’un suivi particulier de l’Etat et de ses opérateurs d’aménagement.
Il s’agit de mettre en place des outils d’aménagement efficaces pour faire émerger des projets urbains (création ou renouvellement de quartiers avec commerces, logements, jardins, etc.) visant à améliorer le cadre de vie des habitants.

Les projets les plus complexes bénéficieront du dispositif d’Opération d’intérêt national "multi-sites". Innovante, la procédure intégrée pour le logement (PIL) pourra être utilisée pour simplifier et raccourcir les délais de procédure.

Emprunts structurés : le fonds de soutien des collectivités locales porté à 3 milliards d'euros

Le Gouvernement a décidé de doubler les capacités d’intervention du fonds de soutien aux collectivités locales ayant contracté des emprunts structurés à risque adossés à la parité euro-franc suisse (les échéances de leurs prêts et les indemnités de remboursement anticipé ont bondi).

Les ressources supplémentaires mobilisées, d’un montant de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans, seront pour moitié apportées par les banques et établissements financiers, et pour moitié par l’Etat. Le plafond des aides à 45% des montants dus sera relevé pour les collectivités les plus fragilisées qui souhaitent s’inscrire dans une démarche volontaire de réduction de leur dette à risque. La date du 30 avril 2015 pour déposer les demandes d'aide est maintenue.


Parallèlement, la situation des hôpitaux fera l'objet d'une réponse particulière (300 millions d'aides supplémentaires sur 10 ans), conformément à l'annonce faite par Marisol Touraine (lire le communiqué).

Déploiement Arromanches : le Charles-de-Gaulle entre dans l’opération Chammal

Le 23 février 2015, le groupe aéronaval (GAN) constitué autour du porte-avions Charles de Gaulle est officiellement engagé dans l’opération Chammal en Irak, pour lutter contre le groupe terroriste Daech.

Cet engagement opérationnel en Irak marque la détermination de la France à prendre toute sa part dans la lutte contre Daech. Seul pays avec les États-Unis à mettre en œuvre un groupe aéronaval dans cette guerre contre le terrorisme, la France apporte un renfort à la coalition, comme le souligne le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian : "Déployer le groupe aéronaval français n’est jamais anodin. C’est ici un signal politique fort, qui vient conforter la détermination de la France à vaincre cette barbarie que représente Daech."

Lancée le 19 septembre 2014, l’opération Chammal mobilise dorénavant 3 200 militaires.

Le système de santé mobilisé pour faire face à l'épidémie de grippe saisonnière

Les épidémies hivernales demeurent très actives et touchent particulièrement les personnes fragiles et âgées. Plus de 2 millions de personnes ont été touchées par la grippe saisonnière depuis le début de l’épidémie. Le pic de l’épidémie n’est pas encore atteint. Pour faire face à cette situation, Marisol Touraine a déclenché le plan national Orsan Epidémie (organisation de la réponse du système de santé en situations sanitaires exceptionnelles), décliné au niveau régional, et encourage l’activation des dispositifs "hôpital en tension". Le secteur ambulatoire (médecine libérale), l’ensemble des établissements de santé, y compris les établissements privés, le secteur médico-social sont mobilisés.

La ministre rappelle à cette occasion l’importance de la vaccination antigrippale, notamment pour les personnes âgées, fragiles et les professionnels de santé.

Lire aussi Précisions sur le Plan Orsan

L'étape 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité entre en application

Michel Sapin a rencontré à Bazainville (Yvelines) des chefs d'entreprise qui bénéficient du Crédit d'impôt compétitivité (CICE). Il a également évoqué d'autres mesures du Pacte de responsabilité et de solidarité comme les baisses de charges et les baisses d'impôt sur le revenu pour les ménages modestes. Après l’instauration en 2014 réduction d’impôt sur le revenu au pour 4,2 millions de ménages et la revalorisation des prestations sociales (revalorisation du minimum vieillesse à 800 euros depuis octobre 2014, et prime de 40 euros pour les retraités percevant moins de 1 200 euros par mois), l’étape 2015 du Pacte de responsabilité et de solidarité entre en application. Il complète le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui a redonné 10 milliards d’euros de marge aux entreprises en 2014 et représentera plus de 16 milliards d’euros en 2015.

- Les cotisations sociales des employeurs sont allégées de 4,5 milliards d’euros grâce à la mesure "zéro cotisations Urssaf" au niveau du Smic et la baisse de 1,8 point des cotisations d’allocations familiales se prolonge jusqu’à 1,6 Smic.

- Les cotisations d’allocations familiales des travailleurs indépendants sont allégées de 3,1%. A cette mesure s’ajoute, pour les travailleurs indépendants aux revenus les plus faibles, une baisse des cotisations sociales minimales.

- La Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est progressivement supprimée.


Actions menées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

Bernard Cazeneuve a évoqué les interdictions administratives de sortie du territoire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Il a déclaré que six interdictions administratives de sortie du territoire ont d'ores et déjà été signées et qu'une quarantaine sont en préparation.

De plus, le ministre a annoncé que plus de 1000 cas ont été signalés sur la plateforme d'assistance aux familles.

Ainsi, grâce à ces dispositifs, plusieurs dizaines de départs ont pu être évités depuis le mois d'avril 2014.

Enfin, Bernard Cazeneuve s'est dit satisfait de l'accueil attentif et favorable des propositions françaises lors de sa rencontre avec les grands groupes de l'Internet qu'il reverra début avril à Paris.

GIP Union Retraite : un calendrier ambitieux pour la simplification du système de retraite

La convention d’objectifs, signée par Marisol Touraine avec le Groupement d’intérêt public (GIP) Union Retraite, définit la feuille de route du GIP jusqu’en 2018 pour simplifier les relations des usagers avec le système de retraite, ambition forte de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites.

Trois priorités sont définies :

-  moderniser les services rendus aux usagers en harmonisant et simplifiant le langage utilisé par les différents régimes, en constituant le compte retraite unique, en mettant en place des conseillers virtuels pour délivrer une information pédagogique, en créant un portail internet commun à l’ensemble des régimes ;

- achever les chantiers structurants pour l’avenir du système de retraite, notamment le répertoire général des carrières uniques ;

- faire progresser le droit à l’information de chaque usager, grâce, entres autres, à une meilleure prise en compte des spécificités de carrière.

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