L'essentiel des ministères

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Semaine de la démocratie scolaire à partir du 3 octobre

Les élections des représentants des parents d’élèves aux conseils d’école et aux conseils d’administration et les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL)  représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. C'est pour faire prendre conscience à tous des enjeux de cet engagement qu'a été créée la semaine de la démocratie scolaire qui se déroule, cette année, la semaine du 3 octobre.

Permettre une plus grande implication des parents et des élèves, soutenir la coéducation et donner un nouveau souffle à la participation des lycéens à la vie de leur établissement font partie des piliers de la loi de refondation de l’École de juillet 2013.

Signature d’un accord-cadre pour l’éducation à l’environnement et au développement durable

L’accord-cadre, signé entre le ministère de l’Environnement, les Réserves naturelles de France et le ministère de l’Education nationale pour une période de 3 ans, vise à faciliter la mise en œuvre de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages et de la Stratégie nationale pour la biodiversité, en invitant les signataires à mettre en œuvre ses actions à son échelle.

A l’échelle nationale, les signataires s’engagent à travailler conjointement sur : l’enrichissement de la pédagogie de l’éducation à l’environnement et au développement durable ; le soutien par l’expertise à l’intégration des problématiques liées à la biodiversité, dans les formations professionnelles initiales et continues ; la production de ressources, de documents de références et leur diffusion ; la mise en commun des expertises.

Dans les territoires, l’accord permettra aux services des 3 structures signataires de développer une culture commune selon 3 axes de travail : mise en synergie de leurs expertises propres, dans le cadre de l’élaboration d’offres de formations continue ; mise en œuvre de projets académiques et développement de "démarches globales de développement durable des écoles et des établissements" ; développement et mise en œuvre de projets d’éducation à l’environnement et au développement durable.

Une meilleure intégration des régions ultra-périphériques pour une Europe plus forte

Les exécutifs des 9 régions ultra-périphériques européennes se sont réunis à Funchal (Madère) pour la XXIe Conférence des présidents des Régions ultrapériphériques (RUP).

Ericka Bareigts a réuni les élus des régions et des collectivités de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion et St-Martin en marge de la réunion. Lors de son intervention à la Conférence, la ministre a insisté sur la nécessité que "les RUP soient mieux connues et reconnues dans et par les politiques publiques de l’UE". Elle a rappelé "la pertinence des politiques européennes de coopération régionale, véritable priorité pour construire l’avenir de nos régions d’Outre-Mer". Parallèlement, elle a souligné que les demandes d’adaptations demeurent nombreuses, mentionnant notamment l’indispensable prise en compte des RUP dans les négociations commerciales entre l’UE et les pays tiers.

Lire le discours de la ministre

Le budget de l'agriculture en hausse de 700 millions d'euros pour 2017

Le projet de loi de finances pour l’année 2017 prévoit de doter le ministère de l’agriculture de plus de 5,12 Mds € en crédits de paiement.

Ce budget, en hausse de 700 M€ par rapport au précédent, conforte les politiques portées par le ministère au service de la compétitivité et du développement durable de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, de l'installation des jeunes agriculteurs, de la sécurité et de la qualité sanitaires de l’alimentation et de l'enseignement agricole.

Télécharger le dossier de presse complet sur le budget 2017

Présentation du projet de loi de finances 2017

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2017.

Ce budget s’inscrit le triptyque : réformes pour la croissance et l’emploi ; assainissement des comptes publics ; renforcement de la justice sociale.

Il inscrit dans la durée les baisses d’impôt pour les entreprises afin de renforcer leur capacité d’embauche et d’investissement avec un effort particulier en direction des PME. Il confirme aussi la maîtrise de la dépense publique dont le rythme continuera d’être nettement en deçà de sa tendance historique tout en dégageant des marges de manoeuvre pour financer les priorités du Gouvernement, notamment en termes d’éducation, d’emploi et de sécurité.

Enfin, il continue de renforcer la justice sociale notamment

en ciblant vers les classes moyennes de nouvelles baisses

de l’impôt sur le revenu.

Chiffres-clés

Présentation du projet de loi de finances 2017

Droit à l’avortement : enquêtes de "testing" pour évaluer l’accès à l’IVG en France

A l’occasion de la Journée mondiale du droit à l’avortement, Marisol Touraine a annoncé que dès le mois de décembre 2016, des opérations de "testing" seront réalisées afin d’identifier d’éventuelles difficultés d’accès à l’IVG : délais de recours, niveau d’information délivré aux femmes au moment de la prise de rendez-vous, accueil réservé. Des questionnaires anonymes viendront compléter cette enquête. Ces dispositifs permettront d’évaluer la réalité de l’accès à l’IVG en France et de mesurer l’efficacité des actions engagées dans le cadre du Programme national d’action lancé en janvier 2015 (numéro national d’information qui a recensé 20 000 appels en 1 an ; campagne d’information ; site ivg.gouv.fr qui compte 65 000 visites/mois ; prise en charge des actes de l’IVG à 100 % ; délai minimal de réflexion supprimé ; offre de proximité renforcée). 

Construction et commercialisation : le secteur du logement continue d’accélérer

Les résultats de la construction à fin août 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an se confirme et s’amplifie. Ceux de la promotion immobilière au 2e trimestre, prolongeant la tendance positive du début d’année, augurent de la poursuite durable de la dynamique du secteur dans son ensemble.

Lire le communiqué

Chiffres de la construction des locaux

Chiffres de la construction des logements

Réforme des APL : les titulaires de l’allocation adulte handicapé ne sont pas concernés

Les aides personnelles au logement (APL), versées chaque année à 6,5 millions de ménages modestes afin de leur permettre d’accéder à un logement décent font l’objet d’une réforme actée dans le Projet de loi de finance 2016.

Cette réforme concerne uniquement les personnes payant un loyer anormalement élevé, les personnes ayant un certain niveau de patrimoine ou celles dont le foyer fiscal est assujetti à l’ISF, et ne s’applique pas aux personnes titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH) ni aux personnes âgées dépendantes en Ehpad.

Note explicative sur la réforme des APL

"Faites-vous dépanner, pas arnaquer" : 10 conseils pour se prémunir contre les abus

Martine Pinville s’est rendue à Vincennes (94) pour lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs sur le dépannage à domicile. Pilotée par la DGCCRF, cette campagne a pour objectif d’informer les consommateurs pour faire face aux pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité. La DGCCRF a constaté depuis plusieurs années un accroissement des plaintes de consommateurs et certaines pratiques d’une gravité préoccupante : absence de devis ou d’information précontractuelle, absence de contrat, publicités trompeuses (notamment en se référant à des signes distinctifs des services publics), pratiques commerciales agressives ou abus de faiblesse.

Il est donc apparu nécessaire de renforcer la prévention et de sensibiliser les consommateurs aux bons réflexes à adopter lors de l’intervention d’un dépanneur. C’est l’objectif de cette campagne.

Démantèlement complet et définitif du campement de la lande à Calais

Accompagné de Bernard Cazeneuve, le président de la république s'est rendu à Calais le 26 septembre. Il a annoncé le démantèlement complet et définitif du campement de la lande à Calais.

Lire le communiqué

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