L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Remise du rapport sur l'intermittence à France Télévisions et Radio France

Ce rapport dresse un diagnostic objectif et étayé des pratiques des 2 groupes publics en matière de recours à l’emploi intermittent et présente une série de recommandations à destination de ces deux entreprises et des pouvoirs publics.

Rappelant que le recours à l’intermittence se justifie par la nature de leur activité, le rapport note que France Télévisions et Radio France se sont engagées dans une démarche de réduction de la précarité ces dernières années, avec l’appui des pouvoirs publics. Le rapport souligne notamment que l’importance des situations de "permittence" (situation dans laquelle un intermittent du spectacle travaille plus de 900 heures par an pour un même employeur) doit être relativisée. Il permet également d’établir que l’impact de l’activité de l’audiovisuel public sur l’équilibre financier des annexes VIII et X de l’assurance chômage est particulièrement limité.

Pour autant, le rapport note que des efforts peuvent et doivent encore être réalisés par France Télévisions et Radio France pour assurer que leur recours à l’intermittence soit encore mieux encadré. Il propose à cette fin certaines pistes d’amélioration. Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont demandé à France Télévisions et Radio France de se saisir des recommandations les concernant.

Le rapport suggère par ailleurs des évolutions plus générales concernant l’ensemble du secteur de la radio et de la télévision. Il propose une réflexion sur un "contrat à durée indéterminée d’émission" pour les collaborations longues.

Lire le rapport

Pacte de lutte contre l'influenza aviaire et de relance de la filière foie gras

La filière volaille fait face pour la 2e année consécutive à un épisode d'Influenza aviaire hautement pathogène majeur. Profondément attachés à la revendication d'excellence de la filière palmipèdes gras, à son mode de production en plein air et à la diversité de ses systèmes de production, la filière avicole et les pouvoirs publics tirent les enseignements de ces 2 épisodes sanitaires particulièrement graves, et s'engagent à faire évoluer les modèles de prévention et de lutte contre les épizooties afin d'éviter qu'une telle crise ne se reproduise dès l'hiver prochain.

Ce Pacte de lutte contre l'Influenza aviaire et de relance de la filière foie gras répond à des enjeux multiples : santé publique, bien-être et santé animale, performance économique, sanitaire et environnementale des filières tout en préservant la pérennité des modes de production avec des parcours extérieurs.

Il se décline en 6 axes : améliorer les réactions collectives en cas de crise ; sécuriser le maillon production ; sécuriser le maillon transports ; renforcer l'application des règles de biosécurité au niveau des intervenants ; agir aux niveaux européen et international ; mettre en place un système d'appui économique aux conséquences de l'influenza aviaire.

Chacun de ces axes de travail se décline en actions phares qui seront mises en place dans un calendrier rapproché.

Mobilisation des recteurs sur la sécurisation des établissements scolaires

Najat Vallaud-Belkacem et Matthias Fekl ont présenté les mesures mises en place suite aux recommandations du rapport des inspections générales des 2 ministères sur les mesures sur la gestion de crise et la sécurisation des établissements décidées depuis novembre 2015.

Ainsi, l’instruction signée par les 2 ministres et publiée ce 13 avril 2017 au Bulletin officiel de l’éducation nationale permet de mieux accompagner les personnels dans le cadre d’une culture partagée de la sécurité et de la gestion du risque, mettant en cohérence l’ensemble des directives édictées jusqu’alors. Elle est accompagnée de fiches pratiques à destination des directeurs d’écoles et des chefs d’établissements.

Par ailleurs, les 2/3 de l’enveloppe de 50 M débloquée en août dernier, soit 33 M, sont engagés, répondant ainsi aux attentes des collectivités en matière de sécurisation des écoles et des établissements.

En outre, un important travail de formation à la gestion de crise se poursuit sur l’ensemble du territoire : dans 3 départements, seront expérimentées, d’ici à juin 2017, des formations communes aux exercices de sécurité, pour les personnels de l’éducation nationale et les personnels des collectivités intervenant sur le temps périscolaire. Obligatoires depuis la rentrée 2016, 96% des écoles, collèges et lycées ont réalisés à ce jour un exercice "attentat-intrusion".

Lancement de la campagne de déclaration des revenus et ouverture du service de déclaration en ligne

Deux axes forts caractérisent cette campagne déclarative 2017 : la poursuite de la généralisation de la déclaration en ligne et la préparation de la mise en œuvre du prélèvement à la source.

La généralisation progressive de la déclaration des revenus en ligne sur impots.gouv.fr entre dans sa 2e année : cette année, les foyers dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet et dont le revenu fiscal de référence était supérieur à 28 000 €, doivent faire leur déclaration en ligne. Toutefois, ceux qui estiment ne pas être en mesure de le faire peuvent continuer à utiliser une déclaration papier.

Le site impots.gouv.fr  a été entièrement rénové pour une utilisation toujours plus simple. Pour faciliter son utilisation, il s'organise désormais autour des "faits marquants et des événements de vie" des usagers avec un fonds documentaire entièrement revu.

La campagne d'information s'appuie sur une nouvelle signature : "l'impôt s'adapte à votre vie". Ceci fait également le lien avec la prise en compte des changements de situation dans le cadre du prélèvement à la source, qui supprime l'année de décalage entre la perception d'un revenu et le recouvrement de l'impôt correspondant à partir de 2018.

Retrouvez l'ensemble des informations dans le dossier de presse

Réforme de l’art et essai : un nouvel élan

La réforme du cinéma art et essai, fruit d’une collaboration étroite avec les exploitants et organisations professionnelles concernées, entend donner un nouvel élan au cinéma art et essai. Elle se décompose en plusieurs points :

- le renforcement des critères d’accès au classement afin d’inciter les exploitants à diffuser, accompagner, éditorialiser davantage des films "art et essai", en particulier en zone rurale et dans les petites agglomérations ;

- la valorisation financière les labels "Jeune Public", "Patrimoine et répertoire", "Recherche et découverte" qui distinguent les programmations spécifiques des exploitants ;

- simplifier la procédure de classement des salles en l'attribuant désormais pour 2 ans et non plus pour une seule année ;

- donner plus de visibilité de programmation aux exploitants par la recommandation des films "art et essai" avant même leurs sorties (et non après, comme c'est le cas aujourd'hui) ;

- le renforcement du soutien aux cinémas de petite taille qui assurent la présence de ces salles "art et essai" sur tout le territoire.

Ces réformes sont accompagnées d'un très important effort financier du CNC. Aujourd'hui, le classement "art et essai" est doté de 15 M€ par an. Grâce à cette réforme, il va augmenter de 1,5 M€ par an (+ 10%), dont 1 M€ dès 2017.

En France, la densité du réseau de salles "art et essai" est une spécificité nationale. Ce système original de labellisation et de soutien publics aux salles qui proposent une programmation exigeante, allant du cinéma d’auteur aux grandes œuvres du patrimoine, fait preuve d’une réelle vitalité, attirant un quart de la fréquentation cinématographique totale.

Lire La réforme de l'art et essai, sur le site du CNC

Un nouveau contrat d’objectifs et de performance pour l'Inpi

Pour la période 2017-2020, le contrat d’objectifs et de performance verra l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) s’orienter résolument vers le service aux clients. Grâce à une meilleure sensibilisation des entreprises aux nouveaux outils permettant d’intégrer la propriété intellectuelle dans une vision stratégique globale, et davantage d’accompagnement dans la protection de leurs créations par le dépôt de brevets, marques ou dessins et modèles, l’Inpi participera pleinement à la compétitivité de l’économie française par l’innovation.

La propriété industrielle est une composante de la propriété intellectuelle. Elle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.

Ouverture de la plateforme Ecoquartiers

Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement multifacettes qui intègre tous les enjeux et principes de la ville et des territoires durables. Le label ÉcoQuartier se fonde sur 20 engagements rassemblés dans la Charte dédiée, qui peuvent s’appliquer à toute opération d’aménagement durable.

La plateforme EcoQuartiers est désormais ouverte et vous pourrez ainsi : vous renseigner sur la démarche de labellisation ÉcoQuartier portée par le ministère du Logement ; consulter les fiches projets de tous les EcoQuartiers labellisés ;accéder à de nombreuses ressources documentaires sur les ÉcoQuartiers.

Mais surtout, en créant votre compte, vous pourrez aussi organiser un suivi collaboratif de votre projet ainsi que sa lecture au travers des 20 engagements de la Charte, profiter des expériences du réseau sur l’ensemble du territoire, et vous faire accompagner par les correspondants ville durable des services de l’État sur votre territoire et remplir le dossier de candidature pour le label ÉcoQuartier et proposer votre projet au label.

 

L'aide publique au développement en 2016

L’aide publique au développement (APD) enregistre une hausse et s’établit à 8,6 Mds€, soit 0,38% du revenu national brut (RNB), après 8,15 Mds€, soit 0,37% du RNB en 2015. Cette progression concerne majoritairement l’aide bilatérale (+6% en euros courants), du fait des prêts de l’Agence française de développement et du Trésor.

La France reste l’un des 1ers bailleurs mondiaux, au 5e rang en volume d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

La mobilisation de la France en faveur des pays les plus pauvres est stable, avec 1/5e de son aide bilatérale destinée aux pays les moins avancés.

En 2017, les moyens financiers de l’aide au développement devraient à nouveau progresser nettement. La forte hausse votée en loi de finances initiale (près de 400 M supplémentaires de crédits budgétaires et de taxe affectée) devrait porter l’aide à plus de 0,4% du RNB.

Changeons de regard sur la maladie de Parkinson

La Journée mondiale de la maladie de Parkinson est l’occasion de sensibiliser le grand public sur les symptômes et les conséquences de la maladie et lutter contre les préjugés qui accompagnent souvent les malades de Parkinson.

Dans toute la France, les institutions publiques et associations, notamment France Parkinson, organisent de nombreux événements pour recevoir et informer le public sur cette affection grave.

La maladie de Parkinson touche environ 200 000 personnes en France, mais reste peu comprise du grand public. Souvent réduite aux tremblements, la maladie de Parkinson est une maladie invalidante : symptômes moteurs (raideur, lenteur et perte d’équilibre) et symptômes non moteurs (troubles gastro-intestinaux, difficultés à parler et dépression).

Issu d’une large concertation avec les acteurs du secteur, un plan maladies neuro-dégérératives a été lancé en 2014. Il comprend 3 grandes priorités pour chacune des 3 maladies concernées (Parkinson, la sclérose en plaques et Alzheimer) : améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades ; assurer la qualité de vie des malades et de leurs aidants ;  développer et coordonner la recherche.

En savoir plus sur la maladie de Parkinson

Report de toutes les épreuves écrites des concours prévus le 11 avril en raison des intempéries en Nouvelle-Calédonie

En raison du cyclone Cook en Nouvelle-Calédonie, les épreuves écrites des concours prévues les 10 et 11 avril 2017 (CAPEPS externe, CAPET externe Arts, CAPLP externe, public, privé, 3e concours) sont reportées sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-Mer) pour garantir l'équité entre les candidats aux concours et reconvoquées les 24 et 25 avril 2017. Chaque candidat recevra une nouvelle convocation.

24 222 candidats sont concernés par ces décisions de report. 

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