L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Suspension temporaire de l’exploitation de la flotte des Canadairs CL415

Le 1er août, un Canadair CL 415 de la sécurité civile en détachement sur l’aéroport d’Ajaccio a dû faire face à un incident pendant la phase de roulage.

A titre de mesure conservatoire, il a été décidé de suspendre temporairement l’exploitation de la flotte des Canadair CL415.

Le bureau enquêtes accidents de la Défense, compétent pour les aéronefs d’État, a été informé et a déclenché une investigation.

En parallèle une enquête technique est conduite en lien avec le constructeur de l’avion, l’entreprise canadienne Bombardier.

Afin de continuer à répondre aux enjeux qui s’attachent à la protection des personnes et des biens en période de risque feux de forêt, le ministère de l’Intérieur, en lien étroit avec les préfets des zones de défense et de sécurité concernés a décidé une adaptation de la posture opérationnelle qui passe par des mesures telles que : renforcement des moyens au sol ; emploi avisé des autres avions bombardier d’eau ; planification du recours aux moyens aériens d’autres pays européens.

La posture sera réévaluée dès que le résultat des investigations sera connu.

Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : modalités d'organisation et encadrement de l'abattage

Ce guide a pour vocation de mettre à disposition des professionnels, des administrations, des collectivités ainsi que des citoyens concernés par cette fête, un ensemble de données concrètes concernant les règles régissant la bonne mise en œuvre de l’Aïd-el-kébir. Il a également pour objectif de recenser et de partager les bonnes pratiques d’organisation constatées dans les différents départements, afin que tout un chacun puisse profiter de ces retours d’expérience.

Cette démarche s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue qui permet de concilier le profond attachement des musulmans de France à la fête de l’Aïd-el-kébir et la liberté de culte garantie par notre Constitution, avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique, de protection de l’environnement, de santé et de protection animales.

L’Aïd-el-kébir, ou Aïd-el-adha, est une fête célébrée chaque année par les musulmans du monde entier, qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi.

Guide pratique Aïd-el-kébir modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage

Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte

Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.

Créer et gérer une structure associative qui va s’atteler à la construction d’un édifice cultuel requiert la mobilisation d’énergies et de compétences sur le long terme. Cette démarche nécessite également de connaître le droit applicable ainsi que l’environnement dans lequel le projet se situe. Les élus et les services techniques examineront sur ces fondements les projets qui leur seront soumis.

Le guide a pour ambition d’aider à cette connaissance, par un exposé des différentes réglementations applicables et des suggestions de bonnes pratiques.

Guide pratique Gestion et construction des lieux de culte

Projet de loi de programmation en faveur de l'Égalité réelle Outre-Mer

Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle Outre-Mer a été présenté, le 3 août en Conseil des ministres, par le Premier ministre, George Pau-Langevin et Ericka Bareigts. Après l’égalité des droits civiques, sociaux et économiques entre les Outre-Mer et l’Hexagone, ce texte pose les fondements d’une égalité d’accès aux opportunités. Ces territoires ont en effet de  très forts atouts qu’il convient de pleinement valoriser. Il propose la mise en place de plans de convergence de manière collégiale entre l’Etat, les collectivités et les établissements publics sur une durée de 10/20 ans, ceci pour chacun des territoires. Il portera aussi des dispositions pour stimuler l’initiative entrepreneuriale, renforcer l’investissement dans le capital humain, l’accès aux droits économiques et  la lutte contre la vie chère.

Une consultation numérique est ouverte jusqu’au 9 septembre pour permettre aux 2,7 millions d'Ultramarins de contribuer au projet de loi et d'écrire, ensemble, une nouvelle page de l'histoire des Outre-Mer.

Lire le communiqué en Conseil des ministres

Soutien au sport citoyen dans les quartiers de la politique de la ville

Le ministère des Sports et le Commissariat général à l’égalité des territoires lancent un appel à projets, initié en 2015, pour soutenir les associations nationales favorisant les actions citoyennes liées à la pratique sportive dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette initiative, labellisée "Citoyens du sport", s’inscrit dans les mesures du Comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté.

Ouverture de l’appel à candidatures : 1er août 2016

Date limite de dépôts des dossiers : 30 septembre 2016

Télécharger l’appel à projets 2016

En savoir plus sur le plan "Citoyens du Sport"

Baisse des tarifs de l'électricité

Depuis le 1er août, les tarifs réglementés de vente de l'électricité ont baissé de 0,5 % pour les ménages et de 1,5 % pour les artisans.

Fonds chaleur :  10 lauréats pour l’appel à projets "biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire"

Poursuivre le développement d’installations industrielles, agricoles et tertiaires assurant une production énergétique à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération, tels est l'objet de l'appel à projet du Fonds chaleur pour la biomasse. Les 10 projets lauréats seront accompagnés par l’Ademe dans le cadre du Fonds chaleur.

Aujourd’hui, avec 66 installations en fonctionnement, la production thermique annuelle à partir de biomasse est supérieure à 330 000 tep. Elle devrait atteindre 500 000 tep en 2018 avec la réalisation des projets en cours.

Télécharger le communiqué avec la liste complète des projets lauréats 

Valoriser la forêt pour le climat : 19 lauréats pour la 2e édition de "Dynamic Bois"

Pour la 2e édition de "Dynamic Bois", 19 projets sont retenus dans l’ensemble des régions métropolitaines, pour un financement global à hauteur de 20 M€ dans le cadre du Fonds Chaleur géré par l’Ademe. Pour chaque projet retenu, la sélection précise des actions ; l’enveloppe définitivement allouée à chaque projet sera finalisée en septembre 2016.
16 900 ha seront concernés par des actions d’amélioration des peuplements. Ces projets permettront  également  de mobiliser 1 million de tonnes de bois par an pour les chaufferies, du bois supplémentaire pour les matériaux et d’améliorer des peuplements pauvres, pour contribuer à l’adaptation de la forêt française au changement climatique. 

Pour en savoir plus : Etude IGN-FCBA- ADeme sur la ressource forestière en France
 

Expérimentation territoriale pour résorber le chômage de longue durée

L’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (loi du 29 février 2016) a connu une nouvelle étape avec la sortie de son appel à candidatures.

Objectif de l'expérimentation  : démontrer qu’il est possible à l’échelle d’un territoire, et sans surcoût pour la collectivité, de proposer un emploi à durée indéterminée à temps choisi à tout chômeur de longue durée présent depuis au moins 6 mois sur le territoire et volontaire.
La démarche retenue consiste à prendre appui sur des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire, pour développer des activités utiles et non concurrentielles, répondant aux besoins des divers acteurs du territoire : habitants, entreprises, institutions.

Cette initiative concernera 10 territoires pour une durée de 5 ans. Elle sera complémentaire des politiques publiques de l’emploi actuellement menées et fera l’objet d’une évaluation. La liste des territoires sera arrêtée par la ministre sur proposition du fonds d’expérimentation d’ici à novembre.

L’appel à candidatures est téléchargeable sur le site de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation.

 

Compte personnel de formation : plus de 3,3 millions de comptes activés

Depuis le 5 janvier 2015, chaque salarié peut activer son Compte personnel de formation sur le site moncompteformation.gouv.fr.

Plus de 3,3 millions de comptes ont déjà été activés. Et on compte plus de 470 000 formations dont le financement est validé.

Créé par la loi n° 288-2014 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, le compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.

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