L'essentiel des ministères

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De nouvelles mesures pour la revalorisation du travail social

A l'occasion d’un déplacement à l’Institut régional du travail social Paris Ile-de-France, Ségolène Neuville a annoncé a revalorisation en catégorie A de tous les travailleurs sociaux de la fonction publique actuellement en catégorie B, à compter du 1er février 2018. Elle a également annoncé avoir pris un arrêté sollicitant auprès de la Commission nationale de la certification professionnelle  l’inscription au niveau 2 du registre national des certifications professionnelles des diplômes actuellement de niveau 3 à l’issue de leur réingéniérie.

Plan 500 000 formations : les OPCA s'engagent à hauteur de 166 M€ pour 2017

Les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont signé une lettre d’engagements qui définit les orientations et les moyens de leur intervention en appui de la prolongation du plan 500 000 formations supplémentaires pour 2017.

Au printemps 2016, le Gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, avait lancé une mission interministérielle destinée à "objectiver l’existence de marges de manœuvre permettant aux OPCA d’accroître leur participation à l’effort de formation en faveur des demandeurs d’emplois". L’objectif était de pouvoir mobiliser, le cas échéant, l’ensemble des ressources disponibles pour soutenir l’effort exceptionnel de formation au bénéfice notamment des personnes en recherche d’emploi.

L’effort des 15 OPCA qui sont en capacité de s’engager dès aujourd’hui représente près de 54 000 actions de formation supplémentaires – pour un montant de 166 M€ - avec des objectifs d’utilisation des fonds pragmatiques, en réponse aux préoccupations propres aux secteurs économiques concernés.

Consulter la lettre d'engagement des OPCA

Lancement de la Carte BTP pour lutter contre le travail illégal

L’arrêté du 21 mars lance le déploiement de la Carte BTP à compter du 22 mars sur toute la France et par zone géographique. La 1re zone géographique concernée sera le quart sud-ouest de la France, suivie de la zone centre-est, puis sud-est, nord-ouest et enfin, l’Ile-de-France. Elle concernera plus de 2,5 millions de salariés et 500 000 entreprises.

La Carte BTP est une pierre essentielle de l’édifice que le Gouvernement a construit pour lutter contre le travail illégal et les fraudes au détachement. Un inspecteur du travail pourra, lorsqu’il se rend sur un chantier, flasher le QR code qui se trouve sur la carte du salarié. Cela lui donnera immédiatement accès à un certain nombre d’informations sur la personne du salarié, mais également sur l’entreprise qui l’emploie et sur le chantier sur lequel il travaille. Grâce à ces informations, les services de contrôle vont gagner un temps considérable dans leurs enquêtes.

Consulter le dossier de presse

Amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé

Le volet ambulatoire de la Stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels de santé s’articule autour de 3 axes :

- améliorer les conditions d’exercice : l’observatoire national de la qualité de vie au travail et des risques psychosociaux des professionnels de santé concernera également les professionnels ambulatoires ; le soutien au développement de l’exercice coordonné sera renforcé ; les formations intègreront un module "prévention des risques psychosociaux et qualité de vie au travail" ; la prévention et le suivi médical des professionnels seront améliorés.

- assurer la sécurité des soignants exerçant en ambulatoire : les accords "santé-sécurité-justice" seront développés et renforcés ; une conférence départementale annuelle sera créée pour évaluer les enjeux ; une campagne de communication sera lancée pour sensibiliser le grand public aux exigences de la relation soignant/ soigné ; élaborés en lien avec le ministère de l’intérieur, un guide et des fiches pratiques seront diffusés pour prévenir et faire face aux incivilités et aux violences.

- prévenir et prendre en charge la souffrance au travail : une campagne de communication sera élaborée pour informer les professionnels sur l’épuisement au travail et rappeler les dispositifs de soutien existants ; un dispositif d’écoute sera mis en place ; les formations de "soins aux soignants" seront développées.

Lire le dossier de presse

 

Épizootie d’influenza aviaire H5N8 : des résultats encourageants

Le nombre de nouvelles suspicions, en net recul ces 2 dernières semaines, laisse augurer de l’extinction prochaine de l’épizootie.

Cette évolution permet d’envisager la reprise d’activité dans les départements touchés. La remise en place des gallinacés est possible dans les zones réglementées stabilisées, moyennant le respect de conditions sécurisées (maintien en bâtiment pendant une durée minimale de 4 semaines et examen sanitaire des animaux). Cette reprise de la production est possible dans 536 communes.

Dans les départements les moins touchés (départements 12, 79, 81, 82 et partie est du département 32), les remises en place seront possibles rapidement après la levée des zones de surveillance. Dans les zones où l’épizootie a été de grande ampleur (départements 31, 32, 40, 64 et 65), un arrêté ministériel sera pris pour encadrer les conditions de remises en place après une période de vide sanitaire. Si la situation continue à évoluer favorablement, les palmipèdes pourraient être remis en place à partir de la fin mai comme l’avait envisagé le ministre.

Sur le sujet des indemnisations : pour les abattages dans les foyers, dès le 2 février, les 1res avances étaient versées aux éleveurs à hauteur de 75% de la valeur marchande des animaux.

Le 15 février, le dispositif d'indemnisation des abattages préventifs a été ouvert et a permis de 1ers paiements dès le 16 mars. Prochaine étape : indemnisation des pertes de production pour les éleveurs, avec des 1ers paiements d’ici à fin avril.

Les opérateurs de l’aval faisant face à des difficultés de trésorerie pourront également mobiliser, en complément des dispositifs de droit commun d’ores et déjà disponibles, des avances de trésorerie avec différé de remboursement de 2 ans qui seront mises en œuvre début avril.

Personnes handicapées : signature de l'accord sur l'emploi accompagné

Myriam El Khomri et Ségolène Neuville ont signé une convention sur l’emploi accompagné avec le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique et l’Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées.

L’emploi accompagné vise à favoriser l’accès et le maintien dans l’emploi en milieu ordinaire, par un soutien des personnes handicapées et de leurs employeurs, qui soit souple, adapté à leurs besoins, mobilisable à tout moment du parcours.

La signature de cette convention va permettre de mettre en œuvre en France ce concept novateur, qui a fait la preuve de son efficacité dans de nombreux pays européens.

L’amélioration de l’accès à la formation professionnelle, le renforcement de la prévention de la désinsertion professionnelle, la dynamisation des échanges avec le secteur protégé et adapté et le renforcement de la dynamique de négociations collectives autour du handicap comptent parmi les engagements majeurs de l’Etat pour développer et favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Loi "lutte contre l’accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle"

Le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle. Ce texte contribue à préparer l’agriculture française à faire face aux défis de demain :

- en favorisant la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques avec l’adoption des dispositions relatives aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP)

- en améliorant la protection du foncier agricole, loi permet en effet de renforcer la transparence des acquisitions de foncier agricole par les sociétés, en les obligeant à s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier (GFA, GFR, SCI), pour toute nouvelle acquisition ou apport de foncier.

Circulaire relative à la mise en œuvre de la justice restaurative

La loi du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, a introduit dans le code de procédure pénale de nouvelles dispositions créant une mesure dédiée à la justice restaurative. Cette nouvelle mesure est une pratique complémentaire au traitement pénal de l’infraction, qui vise à restaurer le lien social endommagé. Elle s’appuie sur le dialogue entre personnes se reconnaissant victimes et auteurs d’infractions, qu’il s’agisse des parties concernées par la même affaire ou non.

Soucieux de garantir le développement de ce dispositif, le garde des sceaux a adressé aux magistrats, une circulaire relative à sa mise en œuvre. Cette circulaire a vocation à :

-  clarifier l’articulation entre la justice pénale et la justice restaurative ;

-  préciser le cadre normatif ;

-   définir les principes et conditions de mise en œuvre de la mesure de justice restaurative ; au 1er rang desquels la liberté totale pour les parties de demander et/ou de consentir à la mesure, sans que la procédure judiciaire parallèle soit modifiée.

Lire la circulaire

Lancement du prototype du site sante.fr en Ile-de-France

A l’occasion de l’installation du Comité stratégique du Service public d’information en santé, Marisol Touraine a annoncé le lancement du prototype du site internet et de l’application mobile sante.fr en Ile-de-France. Disponible pour tous les Franciliens sur le site internet sante.fr et d’ici à fin mars sur Android et Apple pour l’application mobile, le nouveau "GPS santé" propose : un accès unique vers des informations fiables et de qualité, agrégées des différents sites Internet des institutions publiques (prévention, informations sur les maladies et les traitements, etc.) ; un compte personnel permettant de paramétrer les informations et un service de notifications et alertes (informations géolocalisées sur la pollution, pharmacies de garde à proximité, etc.) ; un annuaire des professionnels de santé, des établissements sanitaires et médico-sociaux, des laboratoires d’analyses médicales, des pharmacies (à travers l’application mobile monpharmacien-idf.fr) ; un moteur de recherche, dont la pertinence sera enrichie en fonction des usages.

Le site et l’application seront progressivement généralisés entre 2017 et 2018 à l’ensemble du territoire national.

Consulter sante.fr

Utilisation du bois dans le bâtiment

Stéphane Le Foll et Emmanuelle Cosse annoncent le lancement d’un nouvel Appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Bois – Bourg". A travers cet AMI, l’État apportera son soutien à 100 projets de construction ou réhabilitation dans des bourgs ou territoires ruraux utilisant du bois et des matériaux biosourcés locaux.

l’AMI "Bois - Bourg" a pour ambition de :

- dynamiser la filière forêt-bois pour un usage dédié à des constructions performantes au plan environnemental ;

- démontrer l'opérationnalité de l’utilisation du bois dans des travaux de réhabilitation ;

- alimenter l'observatoire de l'expérimentation E+C- qui préfigure la future réglementation environnementale du bâtiment.

Avec le concours financier de l’Ademe et du Fonds Stratégique Forêt Bois, l’AMI s’articule autour d’actions portées par le ministère du Logement : le programme "100 constructions publiques en bois local" pour démontrer la faisabilité technique et économique de constructions publiques environnementales performantes utilisant du bois "local" ; Le projet ARBRE qui valorise l’usage du matériau bois dans la réhabilitation des logements et des bâtiments tertiaires existants ; l’expérimentation du label E+C- qui prépare la future réglementation environnementale du bâtiment neuf et contribue à évaluer les performances environnementales des matériaux bois ou biosourcés.

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