L'essentiel des ministères

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Carole Delga : "Avec la loi ESS, nous souhaitons donner des horizons au paysage coopératif"

Lors du Sommet international des coopératives, qui s'est tenu à Québec, Carole Delga a fait part aux participants, via une vidéo enregistrée, de sa détermination à promouvoir le modèle coopératif. La loi ESS "comprend un volet central dédié aux coopératives, pour leur permettre de se moderniser mais aussi de mieux affirmer leur modèle démocratique, fondé sur la transparence. La France est très engagée dans la voie de la coopération. En effet, il y a 23 000 entreprises coopératives en France, avec plus d’1 million d’emplois et un chiffre d’affaire de plus de 300 milliards d’euros, soit 15% de notre richesse nationale", a rappelé la secrétaire d'Etat.

Produire en France avec la douane

Devant un parterre de quelque 500 PME réunies pour la journée thématique "Produire en France avec la douane", les services douaniers ont présenté les procédures douanières qui facilitent l'activité des entreprises faisant le choix de produire en France. Des témoignages d'entreprises ont permis aux participants de connaître les dispositions douanières simples et efficaces dont les entreprises peuvent bénéficier pour réduire leurs coûts et gagner des parts de marché, en valorisant le "made in France".

Installation du Comité de suivi de l'emploi dans les secteurs agricole et agroalimentaire

Ce Comité de suivi s’inscrit dans la démarche gouvernementale de suivi du Pacte de responsabilité et de solidarité pour les filières de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. La réunion de lancement a permis de partager les évaluations de l’impact des mesures du Pacte pour la compétitivité de ces filières : en 2017, à l’issue de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures du Pacte, les secteurs agricole et agroalimentaire bénéficieront de 1,8 Md€ d’allègements supplémentaires de charges par rapport à 2012, pour un total de 3,6 Md€, soit un doublement du soutien public attribués à ces secteurs sur la période 2012-2017. Elle a également permis aux partenaires sociaux de faire un bilan d’étape de la mise en œuvre des engagements contractualisés depuis 2 ans sur la problématique de l’emploi.

Cinq mesures pour lutter contre le bruit

Lors des 7es Assises nationales de la qualité de l’environnement sonore, Ségolène Royal a annoncé 5 mesures pour lutter contre le bruit, notamment : création d'une application sur le site du ministère sur les 15 points à vérifier en matière de bruit dans les logements ; guide pour améliorer l’acoustique des crèches et des écoles ; carte des points noirs du bruit des axes de transports routiers et l’accélération des travaux de protection des riverains... Elle a rappelé que la loi de transition énergétique pour la croissance verte contribuera à la prévention du bruit avec le chantier de la rénovation thermique de 500 000 logements par an d’ici à 2017 qui impactera l’insonorisation de ces logements et le développement de véhicules propres qui s’accompagnera d’une réduction du bruit du transport routier. 

PME et TPE, optez pour la carte achat du ministère de la Défense

PME/TPE, facilitez-vous la vie. Adoptez la carte achat de la défense en adhérant au réseau "Visa purchasing" via l’une des 4 banques partenaires. Avec elle, les commandes sont passées plus rapidement et les paiements sont optimisés.

Créée par l’association des entreprises partenaires de la défense, une fiche descriptive de la démarche et de ses avantages est désormais disponible. N’hésitez pas à la consulter, à vous renseigner et à adhérer (consulter la fiche)

Barkhane : point de situation du 16 octobre

Point de situation sur les opérations de la force Barkhane, engagée dans la bande sahélo-saharienne (BSS), du 9 au 16 octobre 2014...

Cette semaine a été marquée, notamment, par la neutralisation par les forces françaises d’un important convoi d’armement d’Aqmi progressant en direction du Nord Mali, dans la nuit du 9 au 10 octobre. Une action combinée de troupes au sol et d’appuis aériens a permis de stopper et neutraliser ce convoi. Plus de 2 tonnes d’armement ont été saisies parmi lequel des armes anti-char, des roquettes, des mitrailleuses et des stocks de munitions.

Le pacte national #antigaspi : où en est-on un an après?

Il y a un an le Gouvernement lançait un pacte national pour impliquer tous les acteurs dans lutte contre le gaspillage alimentaire. 

Exploitations agricoles en difficulté : les modalités de prise en charge des allègements de cotisations sociales sont connues

Stéphane Le Foll a précisé les modalités d'application des mesures relatives aux cotisations MSA en faveur des exploitations agricoles en difficulté, en particulier dans le secteur des fruits et légumes et les zones viticoles touchées par des orages de grêle ou des inondations. 

  • Prise en charge, pour les plus impactés, des cotisations sociales par le Fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA ;
  • Échéancier de paiements pour ces mêmes cotisations pour une durée maximale de 3 ans.

Pour les autres secteurs impactés sur le plan économique (viande bovine, porc, etc.), et devant faire face notamment aux conséquences de l’embargo russe, des dispositions analogues seront mises en œuvre et prises en charge sur l’enveloppe 2015 du fonds d’action sanitaire et sociale de la MSA.

Lancement de la première opération de requalification des copropriétés dégradées à Clichy-sous-bois

Sylvia Pinel et Myriam El Khomri ont réuni le 14 octobre les partenaires de l’Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national du quartier du Bas-Clichy à Clichy sous Bois (93).

La mise en place d’une telle opération, décisive pour le quartier, est permise par la loi Alur qui a créé ce nouvel outil pour traiter les copropriétés dégradées. L’État mobilisera des moyens exceptionnels pour cette opération, moyens financiers mais également humains, nécessaires pour que l’opérateur désigné pour réaliser cette opération, l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, puisse réussir.

Lire l'article sur territoires.gouv

Le jeu vidéo en France est une filière d’excellence et un puissant vecteur culturel

A l'occasion de la remise du Baromètre 2014 du Jeu vidéo en France, Axelle Lemaire a souligné l'excellence de cette filière industrielle et annoncé des mesures de soutien d'ici la fin de l'année. "Je suis fière des jeux vidéos français, des entreprises qui les produisent" a dit la secrétaire d'Etat au Numérique qui appelle à lutter contre les clichés qui restent attachés au jeu vidéo. Lire le communiqué

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