L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

9 mesures pour les écoles de Seine-Saint-Denis

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, a annoncé des mesures spécifiques pour les écoles de Seine-Saint-Denis, mercredi 19 novembre 2014.

Grippe saisonnière : mobilisation des personnels de santé pour la vaccination préventive

La vaccination contre la grippe présente un bénéfice direct et individuel, mais permet aussi une protection collective indirecte des personnes les plus vulnérables par la vaccination de leur entourage. C’est pourquoi une mobilisation des professionnels de santé, au contact des personnes à risque, est indispensable. Il est rappelé que seuls 25% d’entre eux sont vaccinés.

A cet effet, la ministre a donné des instructions aux chefs d’établissements de santé et médico-sociaux, afin qu’ils développent les campagnes de promotion et de séances de vaccination accessibles à l’ensemble de leur personnel.

Le Conseil d’Etat valide la rémunération pour copie privée, soutien actif de la création

Fleur Pellerin, se félicite de l’arrêt rendu par le Conseil d’État, qui rejette les requêtes en annulation dirigées contre la décision n° 15 prise par la commission pour la rémunération de la copie privée le 14 décembre 2012.  La ministre réaffirme son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte aux utilisateurs pour effectuer des copies d’œuvres à usage privé, d’offrir une compensation équitable aux créateurs par un prélèvement sur le prix de vente des matériels utilisés pour la copie. La copie privée est à la fois une liberté pour les utilisateurs et une ressource importante pour les titulaires de droit, d’un montant d’environ 200 millions d’euros, dont un quart va à des actions d’intérêt général telles que des projets de création artistique, des festivals... et des formations pour les artistes.

 

Marylise Lebranchu : "systématiser les échanges entre fonctionnaires européens et nationaux"

Marylise Lebranchu s'est rendue à Bruxelles le 18 novembre pour rencontrer les deux nouvelles commissaires en charge des sujets liés à son ministère. La ministre a proposé de systématiser les échanges entre fonctionnaires européens et nationaux et soutenu la création d'un laboratoire européen d'innovation publique. Enfin, la ministre a souhaité promouvoir le Comité sectoriel de dialogue social, lieu d'échanges sur les bonnes pratiques des administrations publiques, qui réunit actuellement 11 Etats membres et 5 Etats observateurs. L'approfondissement de ce Comité permettrait d'améliorer les standards européens en matière d'emploi et de gestion publique, par le dialogue social entre organisations syndicales et employeurs au niveau européen.

Le "silence vaut acceptation" applicable aux demandes présentées à compter du 12 novembre

Guidé par une volonté de simplification et d’amélioration des relations avec les citoyens, le Gouvernement a décidé qu’une absence de réponse de la part de l’administration pendant deux mois vaut désormais acceptation. Cette nouvelle règle, qui comprend des exceptions, est applicable aux demandes présentées à compter du 12 novembre 2014.

Semaine nationale de la création transmission d’entreprise artisanale

la Semaine nationale de la création transmission d´entreprise artisanale organisée par l´Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat, se tient dans toute la France jusqu'au 21 novembre. Cet événement permet aux artisans de présenter leur projet et de s’informer, auprès de conseillers des CMA sur les accompagnements dont ils peuvent bénéficier. A cette occasion, Carole Delga s'est rendue en Corrèze pour rencontrer des créateurs ou futurs créateurs, cédants ou repreneurs d’entreprises artisanales : "Que vous repreniez une entreprise, que vous transmettiez une entreprise : sachez que nous serons là, à vos côtés, pour vous accompagner".

Irak : nouvelle livraison de fret humanitaire

A la suite des livraisons de fret humanitaire lancées avec le déplacement de Laurent Fabius à Bagdad et Erbil le 10 août, la France poursuit sa mobilisation en faveur des populations déplacées d'Irak

Une nouvelle livraison, en provenance de Vendée et constituée principalement de produits d’hygiène données par le groupe "Système U" et de couvertures financées par l’association "Ouest France solidarité", a été réceptionnée le 19 novembre à Erbil par le directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères et du développement international.

L’aide humanitaire française s’élève à ce jour à 5,2 millions d’euros (plus de 1,5 million pour l’envoi d’environ 100 tonnes de fret humanitaire et 3,7 millions d’euros en soutien aux acteurs humanitaires sur place). 

"Femmes en agriculture. Vos droits !"

Créé en partenariat avec le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, le guide "Femmes en agriculture. Vos droits !" s’adresse aux femmes agricultrices ou souhaitant s’installer en agriculture, qu’elles soient cheffes d’exploitation, collaboratrices, salariées ou retraitées. Il leur présente de manière claire la marche à suivre pour bénéficier de l’ensemble de leurs droits sociaux, professionnels et personnels.

Des initiatives innovantes contre le #décrochage scolaire

Découvrez quelques initiatives académiques de lutte contre le décrochage scolaire particulièrement innovantes. Ces projets soutenus par la Fondation de France impliquent l'élève, les enseignants et tous ceux qui peuvent amener l'enfant sur le chemin de la réussite.

Mise en place de la commission "Avenir des trains d’équilibre du territoire"


Les trains d’équilibre du territoire (TET) constituent un élément essentiel de la politique de l’Etat en matière de transport et d’aménagement du territoire. Afin de clarifier l’offre faite aux usagers en la matière et doter les TET d’une stratégie d’avenir, Alain Vidalies a souhaité confier une mission d’analyse et de propositions à une commission composée de parlementaires, d’élus régionaux et de personnes compétentes. Les travaux de la commission devront permettre de clarifier l’articulation des trains TET  avec les autres services de transport ferroviaire, et notamment les TER, mais aussi avec les autres modes de transports ou les nouvelles formes de mobilité.

Les conclusions et les recommandations de la commission seront remises sous la forme d’un rapport dans un délai de 6 mois, en vue de permettre la préparation d’une nouvelle convention d’exploitation TET dès 2016.

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