L'essentiel des ministères

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La loi "Égalité réelle Outre-mer" définitivement adoptée

La loi "Egalité Réelle Outre-mer" traduit un véritable changement de vision des Outre-mer.

Chaque territoire aura ainsi la liberté, en lien avec l’Etat, de choisir son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités. La coopération régionale et l’intégration des territoires dans leur environnement sont également renforcées.

La loi porte notamment d’importantes dispositions pour combler les inégalités qui subsistent dans le domaine social avec, notamment, l’adaptation du complément familial, l’alignement progressif de l’assurance vieillesse pour les parents au foyer ou la suppression de la condition préalable imposée aux travailleurs indépendants de justifier du paiement des cotisations sociales pour accéder aux prestations familiales. 

Des mesures sont également prévues pour assurer aux Ultramarins des conditions de logement dignes ; organiser de nouvelles mobilités pour les jeunes Ultramarins ; soutenir les TPE/PME, l’emploi et le développement économique.

Enfin, pour avancer vers une mémoire collective apaisée, la loi marque une étape historique dans la reconnaissance des victimes des essais nucléaires en Polynésie.

Le dossier de presse présentant la loi "Egalité réelle Outre-mer"

Influenza aviaire H5N8 : suivi de la propagation du virus

Au 14 février, on compte 246 foyers H5N8 dans les élevages et 28 cas dans la faune sauvage confirmés et notifiés.

Depuis le dernier point de situation le 16 janvier dernier, 122 nouveaux foyers d’IAHP ont été déclarés en Europe (EU plus Suisse) :

- principalement en Allemagne (34 foyers en avifaune) et en Slovaquie (14 foyers H5N8 en avifaune).

Un premier cas d’H5Nx au sein de l’avifaune captive a été déclaré en Bulgarie (deux cygnes et un pélican blanc dans un zoo à Sofia).
Le nombre total de foyers et de cas d’IAHP notifiés continue d’augmenter et est à présent de 1 083 (contre 961 la semaine dernière) dont 525 au sein de l’avifaune sauvage (61 espèces différentes touchées), 542 en élevage et 16 au sein de l’avifaune captive.

Carte de France des foyers au 14 février 2017
Focus foyers dans le Sud-Ouest de la France au 14 février 2017

En savoir plus sur la plateforme d'épidemiosurveillance santé animale

En savoir plus : Plateforme ESA

Perte d’autonomie : développer une offre de logements adaptés

La convention d’une durée de 3 ans, signée par l'Etat et l’Union sociale pour l’habitat, vise à mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins liés à la prise en compte de la perte d’autonomie liés à l’âge ou au handicap dans tous les registres de la gestion patrimoniale, locative, sociale et de proximité. Sa signature engage le mouvement HLM sur 3 axes vis-à-vis de l’État :

- développer une offre de logements adaptés ;
- améliorer l’articulation avec les politiques locales ;
- encourager l’innovation et capitaliser les bonnes pratiques.

Un comité de pilotage suivra la mise en œuvre des engagements prévus dans la convention.

Consulter la convention

Labex : la dynamique d'excellence sera poursuivie

Depuis leur sélection il y a 6 ans, les 171 laboratoires d'excellence (Labex) ont développé une activité de recherche novatrice. Ils ont été l'un des outils structurants de la recherche sur l'ensemble du territoire français. Les moyens qui leur ont été alloués leur ont permis d'accroître leur visibilité internationale, de faire jeu égal avec leurs homologues étrangers, de financer de nombreuses thèses de doctorat (plus de 2 600 entre 2011 et 2015), d'attirer des chercheurs et enseignants-chercheurs de renommée internationale et de construire une politique intégrée de recherche, de formation et de valorisation de haut niveau.

Le financement des Labex s'étendait initialement jusqu'à fin 2019. Pour maintenir la dynamique engagée, il a été décidé de permettre à ceux qui auront réussi, de poursuivre leur activité au-delà, en prolongeant, sur la base d'une évaluation de leurs résultats, la dotation non consommable qui leur a été accordée au départ pour 10 ans.

La décision de prolonger chaque Labex sera prise, pour une 1re période de 5 ans, à l'issue d'une nouvelle évaluation, complémentaire de celle de 2015. Elle mettra l'accent sur la dimension structurante des Labex pour les sites sur lesquels ils sont implantés,  sur  leur contribution à une dynamique et à une visibilité nationales dans les domaines de recherche concernés, et sur la nature et la qualité des partenariats mis en œuvre.  

Les grandes institutions culturelles s’engagent dans les quartiers

Accès de tous à la culture, éducation artistique et culturelle, démocratisation culturelle… Après les premières conventions signées le 13 juillet 2016, les ministères de la Culture et de la Jeunesse poursuivent cette initiative en faveur de la mixité sociale dans le domaine culturel en soutenant le rapprochement entre les 21 zones de sécurité prioritaires (ZSP) et les 23 établissements publics culturels nationaux, parmi lesquels la Bibliothèque nationale de France, le Château de Versailles, Radio France, le théâtre national de Chaillot et le Centre des monuments nationaux.

Ces jumelages entre les quartiers et les établissements publics culturels se font autour de la mise en œuvre d’un projet concret d’une durée de 3 ans.

Gendarmerie : expérimentation des "Brigades territoriales de contact"

Expérimenté depuis le 1er février 2017 pour une période de 6 mois, ce dispositif sera mis en place dans 24 départements, dans 30 brigades, c'est ce qu'a annoncé Bruno Le Roux lors de son déplacement à la brigade de gendarmerie de Sains-Richaumont, dans l’Aisne. Objectif prioritaire : renforcer la qualité de la relation qu’entretiennent les gendarmes avec les élus et la population, dans le cadre d’un véritable service de proximité.

Ces brigades seront équipées de nouveaux moyens technologiques permettant aux gendarmes de traiter sur le terrain une part importante de l'activité auparavant effectuée dans les locaux de l'unité, renforçant par là leur présence sur le terrain.

Le dispositif contribuera également à préserver la qualité du maillage territorial de la gendarmerie, qui compte 3 111 brigades réparties sur l’ensemble du territoire français.

"Droit à l'oubli" : accès au crédit facilité pour les personnes ayant eu une maladie grave

La loi de modernisation de notre système de santé a consacré le "droit à l’oubli" : le droit pour une personne souscrivant un contrat d’assurance emprunteur, de ne pas déclarer une ancienne pathologie cancéreuse à l’issue d’un délai de 10 ans après la fin du protocole thérapeutique, ce délai étant réduit à 5 ans lorsqu’il s’agit de cancers de mineurs.

Elle a également consacré la "grille de référence" de pathologies établie par les parties (assureurs, associations) à la convention Aeras, qui fixe notamment des délais, pathologie par pathologie et inférieur à 10 ans en ce qui concerne les pathologies cancéreuses, au terme desquels d’anciens malades pourront souscrire un contrat d’assurance sans surprime ni exclusion de garantie

Concrètement, désormais, les assureurs transmettront aux candidats à "l’assurance emprunteur", c’est-à-dire l’assurance souscrite à l’occasion de la mise en place d’un crédit relevant de la convention Aeras, une information simple et claire concernant le dispositif de "droit à l’oubli" et la grille de référence. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sera par ailleurs chargée du contrôle du respect de ce droit.

Lire le décret formalisant l’information des personnes concernées

Lire le décret mettant en place un dispositif de contrôle

Bilan contrasté sur les routes en janvier 2017

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 257 personnes ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine en janvier 2017, contre  236 en janvier 2016, soit une augmentation de 8,9%. Cela porte donc à 3 490 le nombre de décès sur les routes au cours des 12 derniers mois (+1,6%).

Ce chiffre recouvre cependant des réalités contrastées selon les catégories d'usagers : tandis que les mortalités des automobilistes et des motocyclistes sont plutôt stables en moyenne sur les 12 derniers mois, celles des piétons et des cyclistes connaissent une forte hausse (respectivement +18% et +12%). Celle des cyclomotoristes est en forte baisse (-22%). Par rapport à l'année 2010, les mortalités des piétons et des cyclistes s'établissent respectivement à +12 % et +11 %, alors que celle des cyclomotoristes connaît une baisse de 51 %.

La mortalité des 18-24 ans, orientée à la baisse, retrouve le niveau d'il y a 2 ans, le plus bas enregistré alors que celle des personnes âgées de 65 ans ou plus est en hausse quasi-continue depuis 3 ans. Depuis 2010, la mortalité des 18-24 ans a baissé de 29% alors que celle des personnes âgées de 65 ans ou plus a augmenté de +17%.

Fonction publique : vers une meilleure reconnaissance du métier d’Atsem

A l'occasion de la remise du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale portant sur les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), Annick Girardin a présenté les orientations retenues par le Gouvernement pour améliorer la vie quotidienne et professionnelle de ces personnels.

La ministre s’est tout d’abord engagée à ce que les missions des Atsem soient mieux définies pour la rentrée prochaine. Des groupes de travail rassemblant élus et organisations syndicales vont être constitués dans les toutes prochaines semaines pour préciser les missions des agents.

Face aux difficultés exprimées par les Atsem autour de la pénibilité de leur travail, la ministre a annoncé le lancement d’une étude pour analyser les risques professionnels et proposer les moyens de les prévenir. Elle s’est engagée à ce que les Atsem bénéficient plus facilement d’un droit au reclassement. A ce titre, elle a souligné le rôle des employeurs, qui doivent encourager les évolutions de carrières à travers la formation des agents.

Pour améliorer les parcours professionnels et offrir de meilleurs débouchés aux Atsem, Annick Girardin s’engage à ce que les agents qui le souhaitent puissent plus facilement s’orienter vers d’autres métiers qui relèvent d’autres filières de même niveau ou de la catégorie supérieure.

Lire le discours d’Annick Girardin

77 Campus des métiers et des qualifications désormais labellisés

26 nouveaux campus des métiers et des qualifications ont été labellisés au niveau national dans le cadre du quatrième appel à projets, mis en place au titre de la plate-forme État-région conclue en mars 2016.

Avec cette dernière vague de labellisation, ce sont désormais 77 Campus des métiers et des qualifications qui maillent le territoire et proposent une offre de formation professionnelle d’excellence, coconstruite avec tous les acteurs et répondant aux enjeux de développement économique des territoires et de filières (infrastructures et écoconstruction, chimie et biotechnologie, mécatronique, mobilité et transports, gastronomie et tourisme etc.). Ils illustrent le dynamisme du partenariat État-région au service du développement de l’offre de formation en lycées professionnels, en lien avec l’enseignement supérieur, et la construction de parcours plus fluides et mieux accompagnés pour les jeunes permettant leur qualification et leur insertion dans l’emploi.

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