L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Consultation publique sur la réforme de la responsabilité civile jusqu'au 31 août

L'avant-projet de loi soumis à consultation constitue la dernière étape de la modernisation du droit des obligations et complète donc l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Toute personne intéressée, qu’elle soit universitaire, praticien du droit, professionnel de l’assurance, représentant d’une entreprise ou d’une association, ou encore simple particulier, est invitée, jusqu’au 31 août  2016, à contribuer à la rédaction d’un projet de loi qui concerne chacun d’entre nous.

Lire l'avant-projet de loi

Zoom sur la réforme en vidéos

Envoyez votre contribution

Qualité des eaux de baignade

En France, l'eau des sites de baignade est contrôlée au minimum une fois par mois par les services de l'Etat.

Avec le site Baignades du ministère de la Santé, vous pouvez connaître en temps réel la qualité des eaux de votre lieu de vacances grâce aux cartes présentées : zoomez, cliquez et c'est trouvé.

Vous pouvez également accéder aux informations via le lien dédié.

JO de Rio : rappel des recommandations pour se protéger contre le virus Zika

Les Jeux Olympiques se tiennent du 5 au 21 août à Rio de Janeiro, au Brésil. Le virus Zika circule actuellement dans ce pays. Alors que de nombreuses personnes s’apprêtent à partir pour participer ou assister aux épreuves, la Direction générale de la santé rappelle les recommandations pour se protéger et protéger son entourage d’une éventuelle contamination par ce virus.

Pour rappel, les autorités sanitaires ont émis des recommandations spécifiques pour les femmes enceintes, en raison du risque de microcéphalie qu’une contamination fait courir aux nouveau-nés.

Suspension temporaire de l’exploitation de la flotte des Canadairs CL415

Le 1er août, un Canadair CL 415 de la sécurité civile en détachement sur l’aéroport d’Ajaccio a dû faire face à un incident pendant la phase de roulage.

A titre de mesure conservatoire, il a été décidé de suspendre temporairement l’exploitation de la flotte des Canadair CL415.

Le bureau enquêtes accidents de la Défense, compétent pour les aéronefs d’État, a été informé et a déclenché une investigation.

En parallèle une enquête technique est conduite en lien avec le constructeur de l’avion, l’entreprise canadienne Bombardier.

Afin de continuer à répondre aux enjeux qui s’attachent à la protection des personnes et des biens en période de risque feux de forêt, le ministère de l’Intérieur, en lien étroit avec les préfets des zones de défense et de sécurité concernés a décidé une adaptation de la posture opérationnelle qui passe par des mesures telles que : renforcement des moyens au sol ; emploi avisé des autres avions bombardier d’eau ; planification du recours aux moyens aériens d’autres pays européens.

La posture sera réévaluée dès que le résultat des investigations sera connu.

Guide pratique de l'Aïd-el-Kébir : modalités d'organisation et encadrement de l'abattage

Ce guide a pour vocation de mettre à disposition des professionnels, des administrations, des collectivités ainsi que des citoyens concernés par cette fête, un ensemble de données concrètes concernant les règles régissant la bonne mise en œuvre de l’Aïd-el-kébir. Il a également pour objectif de recenser et de partager les bonnes pratiques d’organisation constatées dans les différents départements, afin que tout un chacun puisse profiter de ces retours d’expérience.

Cette démarche s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue qui permet de concilier le profond attachement des musulmans de France à la fête de l’Aïd-el-kébir et la liberté de culte garantie par notre Constitution, avec les dispositions législatives et réglementaires en matière de santé publique, de protection de l’environnement, de santé et de protection animales.

L’Aïd-el-kébir, ou Aïd-el-adha, est une fête célébrée chaque année par les musulmans du monde entier, qui commémore, selon la tradition musulmane, le sacrifice que Dieu demanda à Abraham pour éprouver sa foi.

Guide pratique Aïd-el-kébir modalités d'organisation et d'encadrement de l'abattage

Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte

Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.

Créer et gérer une structure associative qui va s’atteler à la construction d’un édifice cultuel requiert la mobilisation d’énergies et de compétences sur le long terme. Cette démarche nécessite également de connaître le droit applicable ainsi que l’environnement dans lequel le projet se situe. Les élus et les services techniques examineront sur ces fondements les projets qui leur seront soumis.

Le guide a pour ambition d’aider à cette connaissance, par un exposé des différentes réglementations applicables et des suggestions de bonnes pratiques.

Guide pratique Gestion et construction des lieux de culte

Projet de loi de programmation en faveur de l'Égalité réelle Outre-Mer

Le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle Outre-Mer a été présenté, le 3 août en Conseil des ministres, par le Premier ministre, George Pau-Langevin et Ericka Bareigts. Après l’égalité des droits civiques, sociaux et économiques entre les Outre-Mer et l’Hexagone, ce texte pose les fondements d’une égalité d’accès aux opportunités. Ces territoires ont en effet de  très forts atouts qu’il convient de pleinement valoriser. Il propose la mise en place de plans de convergence de manière collégiale entre l’Etat, les collectivités et les établissements publics sur une durée de 10/20 ans, ceci pour chacun des territoires. Il portera aussi des dispositions pour stimuler l’initiative entrepreneuriale, renforcer l’investissement dans le capital humain, l’accès aux droits économiques et  la lutte contre la vie chère.

Une consultation numérique est ouverte jusqu’au 9 septembre pour permettre aux 2,7 millions d'Ultramarins de contribuer au projet de loi et d'écrire, ensemble, une nouvelle page de l'histoire des Outre-Mer.

Lire le communiqué en Conseil des ministres

Soutien au sport citoyen dans les quartiers de la politique de la ville

Le ministère des Sports et le Commissariat général à l’égalité des territoires lancent un appel à projets, initié en 2015, pour soutenir les associations nationales favorisant les actions citoyennes liées à la pratique sportive dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cette initiative, labellisée "Citoyens du sport", s’inscrit dans les mesures du Comité interministériel à l’égalité et la citoyenneté.

Ouverture de l’appel à candidatures : 1er août 2016

Date limite de dépôts des dossiers : 30 septembre 2016

Télécharger l’appel à projets 2016

En savoir plus sur le plan "Citoyens du Sport"

Baisse des tarifs de l'électricité

Depuis le 1er août, les tarifs réglementés de vente de l'électricité ont baissé de 0,5 % pour les ménages et de 1,5 % pour les artisans.

Fonds chaleur :  10 lauréats pour l’appel à projets "biomasse chaleur industrie agriculture tertiaire"

Poursuivre le développement d’installations industrielles, agricoles et tertiaires assurant une production énergétique à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération, tels est l'objet de l'appel à projet du Fonds chaleur pour la biomasse. Les 10 projets lauréats seront accompagnés par l’Ademe dans le cadre du Fonds chaleur.

Aujourd’hui, avec 66 installations en fonctionnement, la production thermique annuelle à partir de biomasse est supérieure à 330 000 tep. Elle devrait atteindre 500 000 tep en 2018 avec la réalisation des projets en cours.

Télécharger le communiqué avec la liste complète des projets lauréats 

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