L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Une mission de réflexion sur une "maison commune de la musique"

Françoise Nyssen a annoncé, lors de son déplacement au salon du Midem le 8 juin dernier,  le lancement d'une mission pour, d'une part, établir un diagnostic sur les besoins de la filière musicale et, d'autre part, identifier les modalités de soutien à cette filière et engager une réflexion autour d'une "maison commune de la musique". Cette réflexion a été confiée à Roch-Olivier Maistre, conseiller maître à la Cour des comptes. Elle doit notamment porter sur :

- le périmètre d’activité ;

- la gouvernance, dans un triple souci d'efficacité, d’expression de tous les intérêts en présence, et de réaffirmation du rôle de l’Etat ;

- les modalités et la structure de son financement, au regard d’une évaluation précise et documentée des besoins identifiés.

Les conclusions de la mission devront être remises à la fin du mois de septembre.

Une rentrée 2017, "en musique"

 Jean-Michel Blanquer et Françoise Nyssen entendent travailler ensemble au développement des pratiques musicales collectives.

Cette mobilisation commune va trouver une première réalisation avec la "rentrée en musique", qui marquera de manière positive le début de l’année scolaire 2017-2018.

Les écoles, les collèges et les lycées sont invités à accueillir, dès septembre prochain, leurs nouveaux élèves en musique.

Elèves, professeurs, parents, chorales et orchestres, artistes et acteurs culturels pourront chanter et jouer dans les écoles et les établissements le jour de la rentrée. Associations locales, conservatoires et écoles de musique seront mobilisés.

Ce moment musical constituera le point de départ d’une année scolaire ambitieuse et réussie.

Intercommunalité : publication du guide des attributions de compensation

Dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, les nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Afin d’apporter des informations claires sur le mécanisme des attributions de compensation, mis en œuvre dans tous les EPCI à fiscalité professionnelle unique, la DGCL publie un guide pratique destiné aux préfectures et aux collectivités territoriales. Composé de réponses aux questions les plus fréquemment posées, de tableaux de synthèse et d‘exemples concrets, ce nouveau guide propose un éclairage des différents aspects de l’attribution de compensation.

Consulter le guide

Bilan de l'accidentalité routière en 2016

En 2016, 3 477 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en France métropolitaine. Avec 16 décès de plus qu’en 2015, soit l’équivalent d’un peu moins de 2 jours pour cette année 2016 bissextile, c’est globalement une quasi-stabilisation après deux années d’augmentation. Les autres indicateurs de l’accidentalité sont en légère hausse : le nombre de personnes blessées sur les routes augmente de 2,6%, soit 72 645 personnes blessées dans 57 522 accidents corporels (+1,6%). 27 187 de ces personnes ont dû être hospitalisées (+2,2% par rapport à 2015) parmi lesquelles beaucoup garderont des séquelles graves.

Immatriculation des deux-roues : format réglementaire obligatoire au 1er juillet 2017

À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d’une plaque de même dimension : 210x130 millimètres.Tout conducteur circulant avec une plaque non conforme, illisible, amovible ou mal positionnée (exemple : trop inclinée) seront passibles d’une amende de 4 e classe (135 €). C’était déjà le cas depuis le 1 er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d’occasion concernés par une nouvelle immatriculation.

Rappel : en 2021, plus qu’un seul Système d’immatriculation (SIV) pour tous les véhicules.

L’arrêté du 9 février 2009 prévoit que tous les véhicules, quel que soit leur type, soient immatriculés dans le système d’immatriculation des véhicules SIV (avec 2 lettres - 3 chiffres – 2 lettres (AM-961-AJ) contrairement à l'ancien système (fichier national d'immatriculation), qui comportait le numéro du département (961 AM 75). Ce changement de numéro d’immatriculation doit être accompli avant le 31 décembre 2020.

Les usagers dont le véhicule est doté d’une plaque relevant de l’ancien système d’immatriculation ont tout intérêt, au moment où ils posent une plaque aux dimensions réglementaires, à saisir cette occasion pour s’inscrire dans le système d’immatriculation SIV. Ce changement reste néanmoins facultatif.

Projets innovants dans l’agriculture : un bilan très positif

La sélection des lauréats des "initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire" (2I2A) est terminée. Ce concours d’’innovations, organisé dans le cadre du programme d'investissements d’avenir piloté par le Commissariat Général à l’Investissement, a permis de sélectionner 56 lauréats sur 187 dossiers déposés au cours de la période 2015-2017, pour un montant global d’aide de près de 10 M.

Les projets retenus couvrent l’innovation dans des domaines très variés : nouveaux produits ou ingrédients, nouvelles technologies et process, robotisation, bioproduits, capteurs, outils numériques, outils d’aide à la décision... Près des deux tiers des projets sont portés par des jeunes pousses et des PME. Les lauréats proviennent de toutes les régions.

En savoir plus sur les lauréats et leurs projets.

Paris en mode Jeux olympiques

Paris s’est transformé en terrain de jeu géant pour célébrer la journée olympique avec au programme des activités sportives et culturelles et des démonstrations proposées par des sportifs de haut niveau à l’image de Renaud Lavillenie, de Frédéric Bousquet ou encore de Teddy Riner ou Tony Estanguet...

Organisé sur 2 jours, les 23 et 24, l’événement parisien était d’une ampleur inouïe : piste flottante d’athlétisme entre le Pont Alexandre III et le Pont des Invalides, plongeoir à deux étages sur le Pont Alexandre III, vélodrome géant installé place de l’Etoile , trampoline au Petit Palais ou encore de nombreuses activités sportives situées sur la pelouse des Invalides et sur les berges de Seine, la capitale française a continué son opération séduction pour obtenir le 13 septembre prochain à Lima, l’obtention des Jeux.

"Un livre pour les vacances" édition 2017 : Les Fables de La Fontaine

Jean-Michel Blanquer s'est rendu à l'école Paul-Claudel de Tourcoing en compagnie de Gérald Darmanin. À cette occasion, les ministres ont remis aux élèves de CM2 un recueil de Fables de La Fontaine.

Ce livre, composé d'une sélection de 22 fables, s'inscrit dans le programme "Un livre pour les vacances" expérimenté, cette année, dans toutes les classes de CM2 dans les académies d'Aix-Marseille, Nantes et Lille. Si cette expérience s'avère concluante, elle sera étendue à toutes les académies l'année prochaine.

Les professeurs de CM2, dont les élèves reçoivent ces livres, ont été invités à leur présenter l'ouvrage, à leur donner les clés pour une bonne lecture afin de susciter la curiosité à la veille des vacances.

Les professeurs de français des classes de 6e, dans le cadre de l'articulation école-collège, pourront s'appuyer sur cette lecture estivale pour commencer leurs enseignements l'année prochaine.

"Un livre pour les vacances" s'inscrit dans un projet global et cohérent en faveur de la lecture qui se déploiera au cours de l'année 2017-2018 afin de contribuer à la maîtrise des fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter autrui) par 100 % des élèves.

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme : présentation du projet de loi

Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 22 juin.

Comme l’ont démontré les récents attentats commis sur le sol britannique, l’Europe en général, et la France en particulier, restent confrontés à un niveau élevé de menace. Dans ce contexte, à l’issue du Conseil de Défense du 24 mai et au lendemain de l’attentat de Manchester, le Président de la République a annoncé que le Parlement serait saisi d’une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre. Parallèlement, le gouvernement a engagé la procédure permettant de proroger, pour la même période, le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures françaises.

L’état d’urgence étant un régime par nature temporaire et exceptionnel, et alors que la menace revêt aujourd’hui un caractère durable, il devient cependant nécessaire, en parallèle, de doter l’État de nouveaux instruments permanents de prévention et de lutte contre le terrorisme. C’est le sens des dispositions de loi que le gouvernement entend proposer au Parlement.

Lire la communication en Conseil des ministres

Faire cohabiter retour du loup et pastoralisme

Le retour du loup est une bonne nouvelle pour la biodiversité, mais il suscite aussi la crainte des éleveurs dont les troupeaux sont de plus en plus attaqués. Pour rendre à nouveau possible la cohabitation entre les loups et les éleveurs, Nicolas Hulot présente sa vision basée sur le dialogue entre toutes les parties prenantes et la coconstruction.

Le ministre explique vouloir construire une stratégie "de terrain", avec le ministre de l’Agriculture, pour rendre à nouveau possible la cohabitation entre les loups et les éleveurs : 

  • à court terme et dans l’urgence, les éleveurs sont autorisés à deux tirs de défense renforcée afin de mieux protéger leurs troupeaux lorsqu'ils sont attaqués, une procédure très encadrée et qui ne vaut pas forcément abattage de loups ;
  • à plus long terme, une discussion apaisée et prolongée est engagée dès aujourd'hui pour entendre les points de vue de chacun et construire un plan national 2018-2022 pour le loup afin d'être prêt au 1er janvier prochain. 

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