L'essentiel des ministères

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Renforcement de la sûreté dans les transports collectifs de voyageurs

Plusieurs dispositions de la loi du 22 mars 2016, visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, sont entrées en vigueur.

Ces mesures renforcent significativement les capacités d’action des agents des services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR), qui assurent un rôle essentiel dans l’action publique pour la sûreté dans les transports.

Les possibilités pour ces agents d’exercer leurs missions en tenue civile et en étant armés sont ainsi étendues. Ils sont pour cela soumis à des critères d’expérience et de formation, et doivent faire l’objet d’un agrément par le préfet de police ou de département.

Ces agents sont aussi désormais autorisés, en cas de menaces graves constatées par le préfet, à procéder à des palpations de sécurité notamment à l'entrée des gares ou des trains. Ils sont pour cela également soumis à des conditions d’expérience, de formation, et d’agrément préfectoral

Numérique : Service public de la donnée, une consultation publique ouverte

La loi pour une République numérique sera promulguée dans les prochains jours. Le Gouvernement a engagé la préparation des décrets d’application, afin de permettre une entrée en vigueur rapide des réformes prévues.

Dans ce but, une consultation est lancée jusqu’au 20 octobre sur la création du Service public de la donnée (SPD), prévue à l’article 9 du texte.

La consultation vise à préciser les principales questions opérationnelles qui se posent désormais pour la mise en oeuvre du SPD :

- Quelles bases de données inclure dans le dispositif, à court terme et à moyen terme ?

- Faut-il retenir un modèle de mise à disposition centralisé ou décentralisé ?

- Quels sont les critères de qualité les plus importants pour les utilisateurs ?

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Le logement social, un bien commun : une nouvelle feuille de route pour les bailleurs sociaux

Dans le cadre du Congrès HLM, Emmanuelle Cosse a signé avec l’Union sociale pour l’habitat une nouvelle feuille de route intitulée "Le logement social, un bien commun". Conçue pour s’adapter aux évolutions récentes, la feuille de route est axée sur 3 priorités : promouvoir la mixité sociale et favoriser la mobilité pour tous ; s’engager dans la mise en œuvre de l’accord de Paris pour le climat ; accompagner les nouveaux usages du parc social et adapter les logements aux besoins des locataires et des territoires. 

La caution locative pour tous les jeunes de moins de 30 ans, c’est parti

Face aux difficultés rencontrées par un grand nombre de jeunes dans l’accès au logement, qui freinent leur parcours vers l’emploi et l’autonomie, le Gouvernement, avec Action Logement, a souhaité ouvrir le bénéfice du dispositif de garantie de Visale à l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans (à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents). Ce dispositif est entré en application le 30 septembre. Désormais, la caution locative accompagnera les jeunes dans leur parcours résidentiel afin de faciliter leur parcours vers l’autonomie. 

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Ville/Jeunesse/Sports : un budget 2017 en augmentation de 8 %

Cette progression importante traduit la vive préoccupation du Gouvernement pour l’ensemble des champs ville, jeunesse et sports :
►Jeunesse et éducation populaire (477 M€), priorité du quinquennat, avec notamment l’accélération de la montée en charge du Service Civique pour atteindre 150 000 jeunes volontaires en 2017.
 ►Politique de la ville (411 M€), afin notamment de développer l’emploi des jeunes dans les quartiers, poursuivre la transformation urbaine et sociale, et accompagner la participation effective des habitants sur la durée. Les crédits d’intervention en direction des habitants des quartiers prioritaires sont maintenus, avec près de 200 M€ délégués de soutien aux associations de proximité.
► Sport (521 M€), avec notamment : l’impulsion d’une dynamique autour de l’héritage de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; la mise en œuvre d’un plan de développement des équipements sportifs dans les territoires ultramarins et en Corse ; le maintien du même niveau de subventions aux fédérations sportives (78,7 M€). l'augmentation de 9 % des crédits versés à l’Agence française de lutte contre le dopage .

Soit un budget de 1,41 Md€ (avec le budget du Centre national pour le développement du sport).

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L’Europe au service des territoires, du développement économique, de l’innovation et de l’emploi

Harlem Désir s'est rendu dans le Loiret, dans le cadre de son tour de France des régions sur le thème de l’Europe au service des territoires, du développement économique, de l’innovation et de l’emploi, notamment des jeunes.

A cette occasion, il a visité à Saint-Cyr en Val, l’atelier d’Altyor Technochina, entreprise innovante de conception et fabrication d’objets connectés, bénéficiaire du Plan d’investissement Juncker (500 000€ de prêt innovation pour développement d'objets connectés). Avec 14,5 Mds € déjà mobilisés, la France est le 1er pays bénéficiaire des projets du volet infrastructures et innovations du plan Juncker.

Budget du ministère des Affaires étrangères et du Développement international

Le budget 2017 du ministère des affaires étrangères s’élève à 4 679,7 M€ se décomposant en :

- 3 028,4 M€ sur la mission "action extérieure de l’Etat"(programmes 105, 151 et 185) ;

- 1 651,3 M€ sur la mission "aide publique au développement" (programme 209 uniquement).

A périmètre constant (en sortant les crédits exceptionnels ouverts en 2016 au titre de la COP 21, soit 139,2 M€ non reconduits en 2017), ce budget est en hausse de 1,15 % (+53,4 M€), pour répondre notamment aux 2 priorités que sont :

- sur la mission "action extérieure de l’Etat", le renforcement des moyens consacrés à la sécurité des Français de l’étranger, à la lutte contre le terrorisme et la radicalisation (+62,6 M€) ;

- sur la mission "aide publique au développement", le renforcement de l’aide sous forme de dons (+83,4 M€), conformément à la trajectoire fixée par le président de la République (de l’ordre de 400 M€ à l’horizon 2020).

Christophe Sirugue a inauguré le Factory Lab

Le Factory Lab, outre de nombreux industriels issus de secteurs divers, réunit des écoles d’ingénieurs, des centres de recherche ainsi que des acteurs publics. Quatre projets – portés par des consortiums regroupant PME, grands comptes et le CEA – ont déjà été sélectionnés pour être développés au Factory Lab. L’État s’est engagé à hauteur de 820 000 euros dans ces 4 projets.

Au sein de l’Alliance Industrie du futur, qui porte l'ambition de modernisation et de transformation du modèle industriel français par le numérique, le Factory Lab en représente sa première réalisation industrielle concrète. Il va permettre de tester et de mutualiser les nouvelles technologies de procédés industriels qui seront les standards de demain.

Travail/Emploi/Formation professionnelle : projet de loi de finances 2017

En mobilisant un budget global de 15,3 Mds€, le projet de loi de finances pour 2017 marque un effort inédit en faveur de l’emploi. En effet, avec une augmentation de 1,8 Mds€ (à périmètre constant), le budget de l’emploi bénéficie de l’essentiel (53%) de la hausse totale des dépenses de l’Etat pour 2017. Il réaffirme la priorité pour l’emploi du Gouvernement en renforçant les moyens dédiés au financement des mesures de soutien à l’emploi.

L’effort budgétaire est concentré sur trois axes prioritaires : le développement de l’emploi dans les PME/TPE ; l’insertion des jeunes ; l’accès à la formation.

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Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté

Les sénateurs ont définitivement adopté à l'unanimité le projet de loi pour une République numérique, qui vise à favoriser l’ouverture et la circulation des données et du savoir, à garantir un environnement numérique ouvert et respectueux de la vie privée des internautes et à faciliter l’accès des citoyens au numérique.

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