L'essentiel des ministères

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Le tiers payant étendu aux femmes enceintes et aux personnes en affection de longue durée au 1er juillet

À partir du 1er juillet, les professionnels de santé pourront proposer la dispense d’avance de frais aux femmes enceintes et aux personnes atteintes d’une affection de longue durée (ALD) grâce à un dispositif modernisé et simplifié.

Prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, cette nouvelle étape dans la généralisation du tiers payant porte à 15 millions le nombre de Français qui peuvent bénéficier de la dispense d’avance de frais.

Prochaine étape : au 1er janvier 2017, tous les patients pourront demander le tiers payant pour la partie remboursée par l’Assurance maladie.

Par ailleurs, parce que le tiers payant doit être simple, rapide et sécurisé pour les professionnels de santé, de nouvelles garanties leur sont apportées. Ainsi une plateforme d’accompagnement est lancée pour les aider à appliquer le tiers-payant au quotidien : à partir du 4 juillet, une équipe de conseillers sera disponible par téléphone au 0 811 50 50 50 (de 8h à 17h du lundi au vendredi, et jusqu’à 20h le mercredi et le jeudi) et par mail à l’adresse cesi-medecins[@]cnamts.fr pour répondre à toutes les questions liées à la facturation en tiers payant.

 

Les intercommunalités associées à la mobilisation pour le logement abordable et l’habitat durable

Emmanuelle Cosse a exposé les bases d’un partenariat avec les intercommunalités pour les associer, au travers d'actions concrètes, au plan de mobilisation des énergies pour le logement abordable et l’habitat durable, notamment :

- pour contribuer à l’objectif de logement de 115 000 personnes par la mobilisation de 50 000 logements en 3 ans, l’Etat va s’engager aux côtés des collectivités qui ont lancé des dispositifs d’incitation et de soutien financier aux propriétaires ayant des logements vacants. Un "Réseau des collectivités territoriales pour la mobilisation des logements vacants" sera lancé. Les initiatives et bonnes pratiques des collectivités y seront exposées et partagées afin d’aboutir à la production d’un "cahier d’exemples" d’initiatives locales ;

- pour accélérer le rythme des rénovations énergétiques, un club des initiatives locales pour la rénovation énergétique sera mis en place ;

- afin de soutenir la rénovation énergétique des copropriétés dites fragiles, un programme national d’action sera engagé.  

Construction : la reprise se confirme et s’accélère

Les indicateurs de la création de logements sur le dernier trimestre (mars 2016 - mai 2016), publiés par le Commissariat général au développement durable, confortent encore davantage la tendance positive observée depuis plus d’un an :

- le nombre de logements autorisés à la construction s’établit à 99 600 sur 3 mois, soit une hausse de 12,1 % par rapport au trimestre mars-mai 2015. Ce chiffre révèle une accélération de la dynamique du secteur, puisque la hausse au 1er trimestre 2016 était de 10% par rapport au 1er trimestre 2015.

Sur un an, les permis délivrés de logements s’établissent ainsi à 402 900 unités, attestant du maintien dans la durée de la hausse de l’activité et, là encore, de son amplification (+9,9 % par rapport à l’année précédente, contre +7,2% le mois dernier).

Génération Apprenti(e)s

L’apprentissage s’impose aujourd’hui comme l’une des voies les plus efficaces en matière d’insertion professionnelle : 7 jeunes sur 10 trouvent un emploi dans les 6 mois à l’issue de leur formation. Il est plébiscité par les chefs d’entreprise qui y ont déjà eu recours.
Néanmoins, il souffre encore d’une mauvaise image. Certains jeunes et leurs familles le perçoivent toujours comme une orientation par défaut, alors même que c’est un choix d’avenir pour les nombreux jeunes engagés dans cette voie.

À compter du 11 juillet, le Gouvernement engage une nouvelle étape, en parrainant sur M6 et W9, le programme court "Génération Apprenti(e)s", à destination des jeunes et de leurs familles. À travers les portraits croisés de 3 apprentis d’aujourd’hui, le programme (produit par M6 Créations) apporte un regard neuf sur l’apprentissage. Il met en valeur leurs parcours et montre comment le choix de l’apprentissage ouvre une voie d’excellence pour l’accès à l’emploi.

Pour découvrir le programme, rendez-vous sur : M6 vers 20h20 du lundi au dimanche, du 11 juillet au 1er août W9 vers 13h20, 15h30 et 20h30, du lundi au vendredi, du 11 juillet au 5 août ou sur 6play.

Le projet de loi biodiversité adopté à l'Assemblée nationale

Adopté en première lecture à l’Assemblée, le 24 mars 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à été adopté par l’Assemblée le 23 juin 2016. Il passera en 3e lecture au Sénat mi-juillet.

Ce projet de loi vise à rétablir avec la nature des relations non seulement harmonieuses mais fructueuses, bonnes pour la santé, bonnes pour l’innovation et bonnes pour l’emploi.

Labellisation "Transition énergétique et écologique pour le climat" des 1ers fonds d’investissement

Six premiers fonds viennent d’être labellisés "Transition énergétique et écologique pour le climat" pour un montant actuel d’encours de 715 M  (plus d’un milliard en cible).

Ces premières labellisations témoignent de la mobilisation de l’investissement privé en faveur de la transition énergétique et écologique. D’autres fonds sont prochainement attendus pour un montant total des fonds labellisés qui pourrait atteindre 2 Mds d' d’investissements en cible au profit de la croissance verte.

Retrouvez toutes les informations relatives au label "Transition énergétique et écologique pour le climat" sur le site du ministère de l'Ecologie

Deux nouveaux appels d’offres pour le développement de l’énergie solaire

A l'occasion des Journées nationales de l’énergie solaire,

Ségolène Royal a annoncé  2 nouveaux appels d’offres :

- un appel d’offres "centrales photovoltaïques au sol", qui porte sur un volume de 1 000 MW/an pendant 6 ans ;

- un nouvel appel d’offres "centrales photovoltaïques sur bâtiments", qui porte sur un volume de 450 MW/an sur 3 ans.

Fonction publique : l'indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat est reconduite

La garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa) a été reconduite pour 2016. Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la Gipa sont précisés dans un arrêté publié au Journal officiel du 28 juin 2016.

Instaurée en 2008, la Gipa résulte d'une comparaison établie entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (IPC hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné.

Lire le décret publié au JO du 27 juin 2016

Lire l'arrêté publié au JO du 28 juin 2016

Gipa mode d’emploi (Questions-réponses) : brochure présentant l’intégralité du dispositif de la Gipa

Laïcité : un plan national pour former les acteurs de terrain

Déployée dans le cadre d’un plan national depuis janvier dernier, la formation sur les "Valeurs de la République et laïcité" vise à répondre aux besoins des professionnels en contact direct avec les publics, sur l’application du principe de laïcité dans les situations professionnelles qu’ils sont susceptibles de rencontrer au quotidien, notamment au contact des publics jeunes.

Elle mêle rappel historique, approche juridique et cas pratiques  et s’adresse aux associatifs, éducateurs, médiateurs, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, agents d’accueil des collectivités...

Hélène Geoffroy est allée à la rencontre des acteurs de terrain et des professionnels de Chanteloup-les-Vignes (78) pour échanger sur cette formation.

Pour en savoir plus, lire : "Laïcité : un plan national pour former les acteurs de terrain"

Le projet de loi "Egalité Citoyenneté" en examen à l'Assemblée nationale

Dernier grand projet législatif du quinquennat, le projet de loi Égalité et Citoyenneté est actuellement en séance publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.

Patrick Kanner a rappelé lors de son intervention devant les députés que "sous les effets conjugués d’une crise économique longue, d’attaques terroristes meurtrières, de discriminations répétées, de petites lâchetés face à de grands dangers, la République s’est essoufflée, s’est tarie. Ses idéaux ont perdu de leur lisibilité, notamment vis-à-vis des plus faibles". Dès lors, l’enjeu porté par ce projet est de lui "redonner de la vigueur [par] une action déterminée de l’État mais aussi l’engagement des citoyens. Il faut que l’État tienne ses promesses : c’est le volet égalité de ce projet de loi. Il faut que les citoyens s’engagent : c’est le volet citoyenneté de ce projet de loi. Les deux dimensions sont complémentaires, essentielles".

Pour répondre à cette ambition, le projet de loi s’articule autour de 3 titres, présentés par Patrick Kanner ainsi que Emmanuelle Cosse et Éricka Bareigts.

Le vote solennel doit intervenir le 6 juillet pour une adoption définitive avant la fin de l'année.

Lire le discours de Patrick Kanner lors de la présentation générale du projet de loi en séance publique

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