L'essentiel des ministères

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Euro 2016 : dispositif de sécurité autour du match Angleterre/Russie à Marseille le 11 juin

Après les violences intervenues à Marseille le 11 juin en marge du match Angleterre-Russie, Bernard Cazeneuve est revenu sur les mesures de sécurité mises en place pour l'Euro 2016 de football.

"Le dispositif d’ordre public mis en place hier à Marseille était correctement dimensionné. Il a été réactif et il a permis de rétablir le calme en une heure et demie en séparant les protagonistes fortement alcoolisés, comme en portant immédiatement secours aux blessés. Nous devons pouvoir accueillir une compétition de football dans notre pays, et ailleurs en Europe, sans, au-delà des mesures préventives qui ont été prises et sur lesquelles je reviendrai, transformer nos villes en camps retranchés", a notamment déclaré le ministre de l'Intérieur.

Premiers examens du code organisés sous la surveillance de prestataires privés le 13 juin

La surveillance de l'examen du code par des opérateurs privés agréés par l'Etat, adoptée dans le cadre de la loi "croissance, activité", débute le 13 juin.

Elle constitue le dernier élément de la réforme du permis de conduire. Les candidats au code pourront désormais passer leur examen dans un établissement d'un opérateur agréé, sous la surveillance de l'un de leurs collaborateurs, et non plus dans un centre d'examen de l'État, sous le contrôle d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.

Le temps de travail ainsi économisé par les inspecteurs leur permettra, dès que tous les centres auront ouvert, de faire passer chaque année 142 000 examens supplémentaires du permis de conduire (épreuve pratique) pour atteindre l'objectif de 45 jours maximum d'attente avant de repasser le permis après un 1er échec (contre 68 aujourd'hui et 98 avant le lancement de la réforme).

Deux opérateurs, le groupe La Poste et la Société Générale de Services (SGS), ont pour l'instant reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur pour démarrer cette activité. À partir du 13 juin, 8 premiers centres d'examens sont ouverts par La Poste à Angers, Bobigny, Créteil, Lyon, Paris, Strasbourg et Valenciennes (Paris en compte 2). La société SGS ouvre  2 centres d'examen au Mans et à Lyon.

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Vers une nouvelle génération d'Ecoquartiers

Pour mener à bien la réforme du label Ecoquartier, Emmanuelle Cosse a diligenté une mission pour piloter une réflexion partenariale qui doit aboutir à l’automne 2016. Après une concertation avec les différents acteurs, la ministre présentera la charte de la nouvelle génération d’écoquartiers en décembre 2016.

La ministre a dégagé 5 priorités :
- des Ecoquartiers adaptés à l’échelle du territoire ;
- une labellisation qui recouvre l’ensemble du cycle de production de l’écoquartier, depuis la conception jusqu’à la vie quotidienne des habitants ;
- une exigence soutenue concernant la participation des habitants à la conception et à la gestion de leur quartier ;
- une réflexion approfondie sur la santé, le bien-être et la nature en ville ;
- une attention particulière concernant la qualité de l’air intérieur.

La lettre de mission de la ministre

Accélérer la transition numérique dans le bâtiment

Un appel à projets pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement et des bâtiments tertiaires est lancé dans le cadre du Plan transition numérique dans le bâtiment.

Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera en effet obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017 et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Le carnet est un outil numérique où seront rassemblées, pour un logement donné, les informations "utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique" du logement. L’appel a été ouvert aux bâtiments tertiaires afin de stimuler l’innovation et capitaliser le dynamisme des solutions de ce secteur.

Le cahier des charges de l’appel à projets d’expérimentation est disponible sur le site du PTNB. Les réponses sont attendues jusqu’au 16 septembre 2016.

Un fonds de soutien à l’innovation numérique du secteur de la musique enregistrée

A l’occasion des 50 ans du Midem, Audrey Azoulay a annoncé la création d’un fonds de soutien à l’innovation numérique du secteur de la musique enregistrée. Il sera doté de 2 millions d’€ pour aider les entreprises de production indépendante, de distribution physique et numérique, ainsi que les intermédiaires qui concourent au développement de l’offre légale. La consultation sur le projet de décret sera lancée dès la semaine prochaine. Dès la rentrée, le premier comité d’experts chargé de donner un avis sur l’attribution des aides pourra se réunir.

Lire le discours d'Audrey Azoulay au Midem 2016

Partenariat pour un Gouvernement Ouvert : l’Etat et la société civile partenaires

Jean-Vincent Placé a accompagné le président de la République à l’ouverture du festival numérique Futur en Seine, 1er festival international, gratuit et ouvert à tous, dédié aux innovations technologiques.

La visite a été l’occasion de nombreux échanges avec les participants à la préparation du sommet mondial du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), organisation internationale qui rassemble 70 pays. Cet événement international attirera à Paris, en décembre, plusieurs milliers de participants (chefs d’Etats et de gouvernement, ONG, représentants de la société civile) pour promouvoir une action publique plus transparente et collaborative. C’est la 1re conférence mondiale entièrement co-construite avec la société civile.

"Le numérique nous offre la possibilité de mettre la démocratie en partage", a rappelé Jean-Vincent Placé qui appelle chacune et chacun à participer à l’élaboration du programme du Sommet mondial, sur le site dédié.

Lancement d'un nouvel outil au service de la filière économique du sport

Le poids du sport dans le produit intérieur brut approche 2% en France. Les grands événements sportifs accueillis dans notre pays, comme l’Euro 2016, sont de formidables boosters pour le développement économique et l’emploi local.

En mars dernier, Patrick Kanner a lancé avec Emmanuel Macron et Matthias Fekl le contrat de filière de l’économie du sport pour structurer ce secteur et permettre aux entreprises françaises de prendre pleinement part à la croissance générée par l’économie du sport au niveau mondial.

L’Observatoire de l’économie du sport (OES) s’inscrit dans cette logique, et permettra de réunir les meilleurs outils d’analyse pour évaluer précisément l’impact du sport pour notre économie.

L’OES permettra de créer des relations plus étroites entre les acteurs publics et privés promoteurs des études et de mettre en commun leurs données et informations économiques. Pour garantir la rigueur méthodologique et la qualité de ses travaux, il est doté d’un Conseil scientifique - 9 experts et universitaires - ayant pour mission la supervision, l’évaluation et la validation des projets d’étude en cours.

Pour en savoir plus

Mobilisation pour le logement abordable et l’habitat durable

Emmanuelle Cosse a présenté la démarche et les chantiers qu’elle entend mener ces prochaines semaines en faveur du logement abordable et un habitat durable. En partenariat avec les professionnels du secteur, les collectivités locales et la société civile, la ministre a annoncé la mise en œuvre de 3 grands chantiers :

- mobilisation des logements vacants pour loger les ménages modestes. L’objectif en 3 ans ? Mobiliser plus de 50 000 logements vacants ;

- accélération de la rénovation énergétique des logements. Cette année, 70 000 logements seront rénovés ; ce sera 100 000 en 2017 ;

- lancement d’une nouvelle génération d’EcoQuartiers qui intègrent de nouvelles dimensions : bien-être, nature en ville, santé, éco-matériaux...

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Pour la "Semaine de l’immatériel de l’Etat", suivez #immweek

L’Agence du patrimoine immatériel de l’État (Apie) organise du 13 au 17 juin une semaine de l’immatériel, en s’appuyant sur le hashtag #immweek sur Twitter. Son objectif : créer un événement numérique pour faire connaître et valoriser l’immatériel public dans toutes ses dimensions.

Chaque agent du service public est appelé à participer afin de faire de cet événement un succès. Chacun peut relayer les messages de l’Apie et les illustrer mais aussi mentionner ses expériences de valorisation (texte et/ou photos), qu’il s’agisse de projets menés avec l’Apie ou non.

L’immatériel constitue un atout essentiel pour relever les défis d’une administration moderne. Pour les entités publiques comme pour toute organisation, le patrimoine immatériel recouvre 3 grandes composantes :

- le capital structurel : savoir-faire, brevets, méthodes, marques, données, logiciels, organisation…

- le capital relationnel : qualité des relations avec ses publics, qualité des réseaux, partenariats, image, réputation...

- le capital humain : expérience, compétences, motivation.

Plus d'informations sur le site de l'Apie

Le concours "entreprises et environnement" ouvert jusqu'au 23 septembre

Ce concours national récompense les actions et projets exemplaires portés par les entreprises dans le domaine de l’environnement. 5 catégories sont concernées : écoproduit, innovation, économie circulaire, développement durable et biodiversité. Vous avez jusqu’au 23 septembre pour candidater.

Télécharger le règlement du concours

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