L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Manuel Vall a annoncé, en présence de Stéphane Le Foll des mesures exceptionnelles pour les producteurs de céréales suite aux  intempéries du printemps 2016 et des dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.

Le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles associe l’État, les agriculteurs, les banques, de nombreux acteurs du monde agricole et plusieurs régions pour faciliter le refinancement du secteur agricole français et lui permettre de conserver sa compétitivité notamment à l’exportation. Il est articulé autour de 5 axes :

- des mesures bancaires pour permettre aux agriculteurs de se refinancer aux conditions les plus favorables. Avec notamment un fonds de garantie public permettant d’octroyer 1,5 Md€ de prêts contractés par les exploitations agricoles ;

- des mesures pour soutenir la trésorerie des exploitations agricoles à court terme ;

- des mesures spécifiques pour les éleveurs, en mobilisant des moyens européens et nationaux ;

- des mesures sociales pour accompagner les agriculteurs ;

- favoriser le développement de l’assurance-récolte en 2017

Télécharger le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Ratification de l'Accord de Paris par l'Union européenne

Le parlement européen a voté pour la ratification de l'Accord de Paris avec 610 votes pour sur 679.

Alstom : un plan de maintien des activités ferroviaires et industrielles à Belfort

Christophe Sirugue et le Pdg d’Alstom ont présenté à Belfort un plan pour le maintien des activités ferroviaires et industrielles sur le site de Belfort. Trois axes ont été identifiés, qui constituent un plan alternatif à celui envisagé initialement : des annonces de commandes, un développement des activités de services et des investissements significatifs pour une diversification du site.

Les annonces de commandes concernent 21 TGV Euroduplex et 20 locomotives de manœuvre qui viennent s’ajouter à la confirmation de la commande de 30 Trains d’Equilibre du Territoire.

Différentes mesures permettront de développer les activités de maintenance et de service sur le site de Belfort. Alstom s’engage à moderniser l’outil industriel, avec un objectif d’employer 150 personnes d’ici à 2019 pour ces activités.

Par ailleurs, Alstom investira avec des partenaires industriels ou financiers pour assurer la nécessaire diversification du site de Belfort à travers la production d’autres types de véhicules ferroviaires et routiers.

 Déclaration conjointe - Le Gouvernement et Alstom présentent le plan de maintien des activités ferroviaires et industrielles sur le site de Belfort

14e édition du Salon Planète PME

La 14e édition du salon Planète PME s'organise sur 2 jours à compter du 18 octobre. Michel Sapin a inauguré cette édition 2016 aux côtés de  Myriam El Khomri. Les ministres ont rencontré les dirigeants de PME ainsi que l’ensemble des acteurs qui participent à leur écosystème, et rappelé l'ensemble des mesures de soutien créées par le Gouvernement pour accompagner et soutenir le dynamisme de ces acteurs essentiels du développement économique.

Pour en savoir plus

Des mesures concrètes pour valoriser l’exercice médical à l’hôpital public

Ces mesures, qui entreront en vigueur à la fin de l’année 2016, s’inscrivent dans le cadre du Plan pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public :

- pour inciter les jeunes diplômés à faire le choix d’une carrière médicale hospitalière, une prime d’engagement est créée. Trois niveaux de primes seront attribués : de 10 000 à 30 000 € selon le besoin identifié (spécialité ou territoire en tension) ;

- amélioration des droits sociaux, pour que les jeunes contractuels bénéficient de la même couverture sociale que les praticiens hospitaliers ;

- création d’une prime d’exercice territorial, pour valoriser le temps d’exercice médical lorsqu’il est partagé entre plusieurs établissements, selon le projet médical de chaque GHT. Quatre niveaux de prime (entre 250 € et 1 000 € brut par mois), en fonction du nombre de demi-journées consacrées à ces activités partagées ;

- prise en compte du temps de travail des praticiens qui réalisent des activités de soins programmées en 1re partie de soirée ;

- création d’un 2e palier de l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour valoriser l’engagement durable des praticiens à l’hôpital, sans exercice libéral. Ce nouveau palier (700 €), sera attribué aux praticiens réalisant un service public exclusif depuis au moins 15 ans.

Lire le discours de Marisol Touraine

Outre-Mer : le renouvellement urbain, une priorité du Gouvernement

A l'occasion de son déplacement en Guadeloupe, Martinique et Guyane, Patrick Kanner a rappelé que la résorption de l’habitat insalubre et indigne était une priorité du Gouvernement pour les quartiers prioritaires ultramarins. 22 quartiers d’intérêt national bénéficieront du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : 5 quartiers en Guadeloupe, 3 en Martinique, 14 en Guyane.

Dans le cadre du PNRU, 6 projets de rénovation urbaine ont été engagés aux Antilles et en Guyane. En parallèle, les quartiers anciens défavorisés de Fort-de-France ont quant à eux bénéficié de crédits du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Au total, 1,456 Md€ ont été investis dans la démolition de 5 800 habitations insalubres, la rénovation et la construction de 4 100 logements sociaux et de 54 équipements publics. Des opérations de construction ont également été menées dans le parc privé.

Octobre rose : rénovation du programme de dépistage du cancer du sein

Le cancer du sein tue 12 000 femmes chaque année en France. Pourtant, s’il est détecté tôt, ce cancer est guéri dans 9 cas sur 10. Son dépistage est donc un enjeu majeur de santé publique. Cette année encore, à l’occasion d’Octobre rose, les initiatives se multiplient pour rappeler la gravité de cette maladie et sensibiliser les femmes à l’importance du dépistage.

La ministre annonce parallèlement une rénovation profonde du programme de dépistage organisé, dont les modalités seront précisées à la fin de l’année.

Lire le rapport du comité d’orientation de la concertation citoyenne et scientifique

De nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des établissements de santé

De nouvelles mesures ont été annoncées pour renforcer la sécurité des établissements de santé et des professionnels qui y exercent :

- des patrouilles mobiles "Vigipirate-Sentinelle" seront déployées sur les sites les plus sensibles ;

- chaque établissement devra élaborer un plan de sécurité d’établissement pour traiter les questions de sécurité dans leur globalité ;

- des formations seront proposées aux professionnels et aux usagers du système de santé ;

- 75 M€ seront investis sur les 3 prochaines années, soit 25 M€ par an, en particulier pour équiper les établissements, publics et privés, en matériel de vidéo-surveillance ou pour sécuriser les accès ;

- un plan spécifique pour renforcer la sécurité des systèmes d’information des établissements sera dévoilé prochainement.

Ces mesures viennent compléter les actions déjà mises en oeuvre pour prévenir et lutter contre les situations de violence.

Le discours de Marisol Touraine

 

L’Inde ratifie l’Accord de Paris

L’Inde a ratifié l’Accord de Paris. Le seuil des émissions permettant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris se rapproche des 55 %. L’Inde qui représente 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, porte le total des émissions couvertes à 51,89 %.

Dans les jours prochains seront signés les statuts de la coalition solaire mise en place par la France et l’Inde à la COP21.

Télécharger le dossier sur l'Alliance solaire internationale

Mondial de l’automobile : agir pour soutenir le transport propre

Avec 32 000 immatriculations en 2016, la France compte 100 000 véhicules électriques : le nombre de véhicules électriques a ainsi triplé depuis 2014.

Pour soutenir cette accélération, un million de points de charge sont mis en place pour les véhicules électriques :

- chez les particuliers : 900 000 points de charge grâce à la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le crédit d’impôt transition énergétique permet le financement de 30 % du coût de ces points de charge et il est reconduit pour 2017 ;

- accessibles au public : 100 000 points de charge. Le prolongement du soutien au déploiement de bornes de recharge dans le cadre du programme d’investissements d’avenir doit notamment permettre d’atteindre au global un financement de 15 000 bornes ;

- par comparaison, le nombre de stations essence en France est de 10 000 environ.

Consulter le dossier de presse

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