L'essentiel des ministères

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Le décret portant sur les honoraires de location obtient un avis favorable du CNTGI

Lors de sa séance d'installation, le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a donné un avis favorable au projet de décret destiné à plafonner les honoraires de location imputés aux locataires lors de la signature de leur bail.

Prévu par la loi Alur, le Conseil a notamment pour mission de veiller aux principes de probité et de compétence nécessaires au bon accomplissement des activités des professionnels de l’immobilier. Il est également une force de proposition et de conseil pour le Gouvernement, et est sollicité pour avis sur l’ensemble des textes relatifs à l’activité de ces professionnels.

Ebola : soutien de la France aux autorités de Guinée, du Liberia et de la Sierra Leone

La France est mobilisée depuis le début de la crise, en coordination avec l’OMS et les autorités des pays concernés. Elle apporte un soutien technique et une expertise pour juguler l’épidémie. Nos ambassades, notamment en Guinée (également compétente pour la Sierra Leone) et au Liberia, sont en contact étroit et permanent avec les structures de veille sanitaire et de soins mises en place dans chacun de ces pays.

La France est aussi active avec ses partenaires européens. Ainsi, l’agence humanitaire européenne Echo a débloqué 1 900 000 euros d’aide d’urgence et déployé des experts sur le terrain.

Conforter le potentiel des territoires hyper-ruraux

L’hyper-ruralité, c'est 250 bassins de vie, 3,4 millions d’habitants et 26% du territoire national. Ces territoires présentent de nombreuses opportunités de développement économique, social et environnemental dont il est nécessaire de conforter le potentiel. C’est ce qu’indique le rapport "Pour le développement et la mise en capacité des territoires hyper-ruraux" remis par Alain Bertrand à Sylvia Pinel. Il préconise de "restaurer l’égalité républicaine", en créant des dispositifs dédiés à ces territoires pour accroitre leur développement.

Ces recommandations seront expertisées par le Commissariat général à l’égalité des territoires, et pourront utilement enrichir les Assises des ruralités qui se tiendront à l’automne, a indiqué la ministre.

Vers une convergence des tarifs bancaires ultra-marins avec ceux de la métropole

Michel Sapin et George Pau-Langevin ont reçu le rapport sur la tarification des services bancaires dans les départements et les collectivités d’outre-mer. Le Gouvernement, qui a transmis ce rapport au Parlement, est très engagé dans la baisse de ces tarifs en faveur des consommateurs ultra-marins. Il partage les conclusions du rapport, qui recommande la convergence avec les tarifs métropolitains.

L’objectif est de parvenir à cette convergence selon des modalités et un rythme qui tiennent compte des réalités économiques dans ces territoires. Dès le mois de septembre, les établissements de crédit et les associations de consommateurs seront associés, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier, à la mise en oeuvre de ce dispositif.

Revivifier le dialogue social au sein des entreprises

François Rebsamen a adressé aux 8 organisations syndicales et patronales représentatives, le document d’orientation les invitant à ouvrir une négociation nationale et interprofessionnelle sur la qualité et l’efficacité du dialogue social dans les entreprises.

Objectif : améliorer la représentation des salariés, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, rendre plus stratégiques et efficaces les consultations des institutions représentatives du personnel, mieux organiser les parcours des militants syndicaux.

La négociation doit s’ouvrir à la rentrée 2014 et s’achever avant la fin de l’année, pour permettre l’élaboration d’un projet de loi qui transposera les avancées qui découleront d’un accord ou qui s’imposeront en son absence.

12 mesures pour lever les freins au développement du secteur des énergies renouvelables

Ségolène Royal a réuni des industriels du secteur des énergies renouvelables pour lever les freins au développement des filières. En réponse aux difficultés soulevées, la ministre a notamment : confirmé l’extension de l’expérimentation "permis unique" à toutes les régions de France pour les éoliennes et les méthaniseurs ; validé le contrat-type d’obligation d’achat pour l’éolien terrestre ; précisé le contenu de l’appel à projets pour 1500 méthaniseurs.

Avant la présentation du projet de loi relatif à la transition énergétique, cette séance de travail illustre la forte mobilisation des entreprises pour accélérer la transition énergétique et créer des emplois durables.

Prêts immobiliers : le consommateur peut désormais choisir son assurance emprunteur

Les dispositions sur le libre choix de leur assurance emprunteur par les consommateurs sont entrées en vigueur. Ainsi, pour les offres de prêts immobiliers émises depuis le 26 juillet 2014, l’emprunteur dispose désormais d'un délai de 12 mois pour résilier l’assurance proposée par l’établissement de crédit et lui substituer un nouveau contrat qui présente un niveau de garantie équivalent.

En cas de substitution d’assurance, aucun frais ne pourra être facturé par l’établissement prêteur.

5 matinées c'est mieux pour apprendre : parents et enseignants racontent

Découvrez le quotidien d'élèves de maternelle et de CP à l'heure des nouveaux rythmes scolaires. Une journée à l'école du Petit-Vivier qui a mis en place la semaine de 5 matinées de classe dès septembre 2013. Parents et enseignants racontent.

Le calendrier scolaire 2014-2015 est en ligne

 Cette année, la rentrée scolaire des enseignants est fixée au 1er septembre. Avant les vacances de la Toussaint, 2 demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.

Les élèves, eux, retrouveront l'école le 2 septembre.

Aide humanitaire en faveur de Gaza : appel à la contribution des collectivités territoriales

Alors que le bilan des pertes civiles à Gaza s’alourdit de jour en jour, le ministère des Affaires étrangères et du Développement international appelle les collectivités territoriales à contribuer au Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales (Faceco). L’objectif est de mutualiser les moyens des collectivités territoriales et de l’Etat autour de projets significatifs permettant d’apporter une réponse humanitaire efficace et coordonnée aux besoins des populations de la Bande de Gaza.

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