L'essentiel des ministères

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Laïcité : un plan national pour former les acteurs de terrain

Déployée dans le cadre d’un plan national depuis janvier dernier, la formation sur les "Valeurs de la République et laïcité" vise à répondre aux besoins des professionnels en contact direct avec les publics, sur l’application du principe de laïcité dans les situations professionnelles qu’ils sont susceptibles de rencontrer au quotidien, notamment au contact des publics jeunes.

Elle mêle rappel historique, approche juridique et cas pratiques  et s’adresse aux associatifs, éducateurs, médiateurs, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, agents d’accueil des collectivités...

Hélène Geoffroy est allée à la rencontre des acteurs de terrain et des professionnels de Chanteloup-les-Vignes (78) pour échanger sur cette formation.

Pour en savoir plus, lire : "Laïcité : un plan national pour former les acteurs de terrain"

Le projet de loi "Egalité Citoyenneté" en examen à l'Assemblée nationale

Dernier grand projet législatif du quinquennat, le projet de loi Égalité et Citoyenneté est actuellement en séance publique à l’Assemblée nationale jusqu’au 1er juillet prochain.

Patrick Kanner a rappelé lors de son intervention devant les députés que "sous les effets conjugués d’une crise économique longue, d’attaques terroristes meurtrières, de discriminations répétées, de petites lâchetés face à de grands dangers, la République s’est essoufflée, s’est tarie. Ses idéaux ont perdu de leur lisibilité, notamment vis-à-vis des plus faibles". Dès lors, l’enjeu porté par ce projet est de lui "redonner de la vigueur [par] une action déterminée de l’État mais aussi l’engagement des citoyens. Il faut que l’État tienne ses promesses : c’est le volet égalité de ce projet de loi. Il faut que les citoyens s’engagent : c’est le volet citoyenneté de ce projet de loi. Les deux dimensions sont complémentaires, essentielles".

Pour répondre à cette ambition, le projet de loi s’articule autour de 3 titres, présentés par Patrick Kanner ainsi que Emmanuelle Cosse et Éricka Bareigts.

Le vote solennel doit intervenir le 6 juillet pour une adoption définitive avant la fin de l'année.

Lire le discours de Patrick Kanner lors de la présentation générale du projet de loi en séance publique

Rentrée 2016 : téléchargez les horaires de l'école de votre enfant

Comme pour les 2 précédentes rentrées scolaires, les familles peuvent connaître l’organisation du temps scolaire de l’école de leur(s) enfant(s) pour l’année 2016-2017 sur le site du ministère de l‘éducation nationale à l'adresse education.gouv.fr/5matinees.

Chaque parent peut ainsi consulter et télécharger très facilement les horaires de l’école maternelle et/ou élémentaire de son (ses) enfant(s) pour la rentrée 2016. Ce service a été consulté par plus de 3 millions de visiteurs uniques depuis son ouverture en juin 2014. Les horaires des activités périscolaires organisées par les communes et intercommunalités sont quant à eux disponibles localement.

 

Plan 500 000 formations supplémentaires : point d'étape

Les acteurs concernés se sont réunis autour de Myriam El Khomri et Clotilde Valter afin de faire le point sur les 1ers mois de mise en œuvre du plan et d’identifier les actions à conduire pour l’avenir.

La 1re étape du déploiement du plan s’est traduite par la signature de 17 conventions régionales quadripartites, dont 5 en outre-mer. Le dispositif est désormais opérationnel dans l’ensemble des régions de France.

Cette 1re étape a permis de relever 3 défis :

 - une gouvernance efficace ;

 - une ambition forte pour la qualité des formations, les diagnostics des besoins de compétences sectoriels et territoriaux sont maintenant terminés ;

 - une montée en puissance des inscriptions en formation. L'implication de tous les acteurs se traduit depuis le mois d’avril par une accélération des inscriptions en formation, avec un volume hebdomadaire d’inscriptions supérieur de 50% à 130% par rapport à celui de l’année dernière. En cumul de décembre à juin, la progression est désormais de près de 50%.

Euro 2016 : surveillance du marché des paris sportifs

Les paris truqués, reconnus aujourd’hui comme une addiction, représentent un véritable danger pour le sport et pour ses valeurs. C’est en réponse à ce danger que la France a mis en place un niveau de coopération nationale inédit avec la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives. Cette plateforme permet, dans un délai très bref, de partager de manière sécurisée des informations sensibles concernant d’éventuelles manipulations. Elle réunit l’Autorité de régulation des jeux en ligne, le Service central des courses et jeux, le Service central de prévention de la corruption, le Cnosf, les organisateurs des compétitions sportives, la Française des jeux et des représentants du ministère.

C'est dans ce cadre que Patrick Kanner s’est rendu au siège de l'Arjel pour s’assurer du bon fonctionnement du dispositif en analysant en direct la surveillance des cotes durant le match Portugal-Hongrie.

Par ailleurs, un croisement des fichiers des individus interdits de jeu avec celui des joueurs déclarés sur les sites de paris agréés a été rendu possible par la loi du 27 novembre 2015. Le même type de croisement de fichiers est d’ores et déjà envisagé dans le cadre des Jeux olympiques 2024 auxquels la ville de Paris s’est portée candidate.

Cyclisme : des outils pour lutter contre la fraude technologique

La lutte contre la fraude technologique est un nouvel enjeu essentiel pour la préservation de l’intégrité du cyclisme professionnel et de sa crédibilité. Après la détection début 2016 d’un premier cas de tricherie avérée, Thierry Braillard a  décidé de mettre en place un groupe de travail sur le sujet avec une triple mission : déterminer quelle technologie peut être immédiatement mobilisable ; définir de nouveaux outils de contrôle à plus long terme ; faire des préconisations plus larges sur ce sujet.

Cette mission est appuyée par l’UCI, qui a développé un outil permettant un contrôle à l’arrêt, et par Thierry Mandon, qui a proposé la collaboration de laboratoires de recherche pour étudier à court et plus long terme quelle technologie utiliser pour des contrôles efficaces. Par exemple, l’utilisation d’une caméra thermique à très haute définition telle que celle du CEA qui permet de détecter toute utilisation d’un moteur ou encore des outils magnétiques qui seraient faciles à mettre en œuvre.

Nouvelle programmation nationale de la recherche archéologique

La programmation présentée par le Le Conseil national de la recherche archéologique a été conçue pour répondre aux exigences scientifiques actuelles et anticiper les enjeux futurs de la discipline, face aux évolutions d’une archéologie profondément renouvelée, notamment grâce au développement de l’archéologie préventive. Elle expose ainsi, pour 15 axes chronologiques et thématiques identifiés (expressions graphiques et préhistoriques, paysage religeux, sanctuaires et rites d’époque romaine, archéologie d’Outre-Mer…), un bilan d’avancement, les enjeux et les perspectives et des préconisations pour la recherche.

Ce texte-cadre des activités archéologiques françaises servira de référence pour les opérations de terrain et pour les programmes de recherche soutenus par le ministère de la Culture. Il accompagnera les acteurs de l’archéologie dans leur pratique professionnelle.

En savoir plus sur le Conseil national de la recherche archéologique

Des nouvelles mesures pour la protection des magistrats

Suite au constat d’une multiplication des menaces physiques pesant notamment sur les magistrats spécialisés et le développement de stratégies de défense judiciaires ayant pour objet principal la déstabilisation des magistrats par le biais de dénigrements médiatiques, plusieurs directions du ministère de la Justice avaient été chargées, dès 2014, par Christiane Taubira, de mener une réflexion sur les moyens d’améliorer la prise en charge des magistrats victimes de ces comportements.

12 propositions ont été faites pour améliorer la réponse apportée aux magistrats victimes et renforcer l’accompagnement dont ils peuvent bénéficier au niveau local.

Jean-Jacques Urvoas tient à ce que la mise en œuvre de ces propositions soit effective dans les meilleurs délais, afin que soient rappelés, notamment :

- le soutien professionnel et hiérarchique apporté aux magistrats victimes ;

- les dispositions concernant la protection statutaire ;

- les mesures de protection rapprochée ;

- les actions de communication pouvant être menées en réponse à la mise en cause publique d’un magistrat.  

Consulter l’intégralité des propositions du rapport

Violences faites aux femmes : des référents mieux formés dans les services d’urgence

539 référents dédiés ont été nommés dans les services d’urgence. Leurs missions : sensibiliser et former leurs collègues, organiser les conditions de prises en charge des femmes victimes de violence, ou encore identifier les acteurs internes et externes aux établissements pouvant contribuer à une meilleure prise en charge globale.

A l'occasion de la 1re journée de formation de ces référents, Marisol Touraine a évoqué le prochain plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Il permettra d’avancer sur 3 chantiers majeurs : l’élargissement de la formation sur les violences faites aux femmes à d’autres professions de santé, notamment aux chirurgiens-dentistes, aux infirmiers et aux masseurs kinésithérapeutes ;  l’amélioration de la prise en charge psychologique des femmes victimes de violences ;  l’identification d’outils adaptés pour permettre le recueil des preuves de violences, en l’absence de plainte, et leur conservation afin de laisser aux victimes le temps de porter plainte.

Consulter le 4e plan de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes (2014-2016)

Lire le discours de Marisol Touraine

Plateforme État-Régions : de nouveaux engagements communs

Le Premier ministre a reçu les présidentes et présidents de région, en présence de Michel Sapin, Marisol Touraine, Alain Vidalies et Estelle Grelier. Cette réunion marque la nouvelle étape d’un partenariat renouvelé entre l’État et les territoires qui se sont engagés :

- à agir ensemble pour le développement des transports durables en favorisant, notamment, la reprise par les Régions qui le souhaitent des Trains d’équilibre du territoire ;

- à travailler de concert à la mise en œuvre des orientations de la Grande Conférence de la santé du 11 février 2016.

Par ailleurs, Le Gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l’emploi, et a proposé de régionaliser une enveloppe du Programme d’investissement d’avenir (PIA3) à hauteur de 500 M€.

Lire l'intégralité du communiqué sur gouvernement.fr

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