L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Irak : mission de soutien aérien

Dans le cadre de l'opération Chammal, lancée le 19 septembre par le président de la République, une mission de reconnaissance a été conduite dimanche 21 septembre par les avions français au-dessus de l'Irak.

Deux avions Rafale équipés d'un pod de désignation Damoclès ont effectué hier matin une nouvelle mission de soutien aérien au profit des forces armées irakiennes.

Ces missions visent à assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste Daech, conformément à la décision du président de la République de répondre à la demande des autorités irakiennes.

Vente à distance et démarchage : les consommateurs mieux informés et mieux protégés

Le décret relatif aux obligations générales d’information et aux obligations propres aux contrats conclus à distance est paru au Journal officiel. Il précise les modalités des dispositions applicables aux contrats conclus entre consommateurs et professionnels, entrées en vigueur le 13 juin dernier dans le cadre de la loi Consommation du 17 mars 2014. Ces dispositions améliorent l’information des consommateurs et renforcent leurs droits, notamment en matière de vente à distance et de démarchage.

Réunion des ministres des finances du G20 : des avancées sur plusieurs priorités françaises

Lors de la réunion des ministres des finances et gouverneurs de banques centrales du G20 à Cairns, des avancées ont été obtenues sur plusieurs priorités françaises. Notamment, sur l’échange automatique d’informations bancaires entre administrations fiscales, les participants se sont accordés pour mettre en place rapidement le standard développé par l’OCDE. La France a été pionnière dans cette avancée, avec ses partenaires européens du "G5 fiscal" (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni) que Michel Sapin avait reçus à Paris au printemps, pour fédérer un groupe de 47 Etats et territoires.

Economie sociale et solidaire : multiplier les pôles de coopération pour créer des emplois non-délocalisables

La deuxième journée nationale des des Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a permis d’analyser les modes de coopération et de mutualisation développés par les porteurs de projet et de témoigner de l’impact des PTCE sur la transformation de l’économie, au sein des territoires. "Les PTCE sont à l’économie sociale et solidaire ce que sont les Pôles de compétitivité à l’économie classique. Nous voulons multiplier ces pôles de coopération pour créer des emplois non-délocalisables", a fait valoir Carole Delga.

Deux entreprises sur trois utiliseraient le CICE pour embaucher et investir

Michel Sapin prend note avec satisfaction des résultats de l’étude publiée par l’Insee : "ces chiffres montrent que les objectifs du CICE ont été bien intégrés par les entreprises. Près des deux tiers des entreprises comptent utiliser le CICE pour embaucher et investir. C’est la preuve que, dans les services comme dans l’industrie, le CICE répond à un véritable besoin et que les conditions sont réunies pour qu’il contribue, avec le Pacte de responsabilité et de solidarité, au retour à plus d’emploi et de croissance."

Un nouveau plan d'actions contre la maladie d’Alzheimer sera présenté en octobre

À la veille de la 21e journée mondiale de lutte contre la maladie d’Alzheimer, Marisol Touraine, Geneviève Fioraso et Laurence Rossignol dressent les perspectives d’une mobilisation nationale qui se poursuit et se renforce au service des personnes touchées par cette maladie, ainsi que de leurs proches. Un nouveau plan d’actions intégrant des avancées attendues en matière de recherche, de soins et d’accompagnement pour les personnes malades et leurs proches sera présenté le 28 octobre prochain.

Éducation prioritaire : un site de référence renouvelé

Un site de référence organisé autour des priorités du référentiel de l’éducation prioritaire : maîtriser le lire, écrire, parler et enseigner plus explicitement, conforter une école bienveillante et exigeante, coopérer avec les parents et les partenaires, favoriser le travail collectif, soutenir, former et accompagner les personnels, renforcer le pilotage et l’animation des réseaux.

Objectif 500 000 apprentis en 2017 : Najat Vallaud-Belkacem mobilise les académies

Pour atteindre l'objectif fixé par le président de 500 000 jeunes en apprentissage en 2017, la ministre de l'Éducation nationale a chargé les recteurs d'académie d'un plan de développement de l'apprentissage dans les établissements publics.

Loi consommation : une disposition qui sécurise l'achat de lunettes correctrices sur internet

L’écart pupillaire doit désormais être mentionné sur les ordonnances prescrivant des verres correcteurs. Cette disposition, inscrite dans la loi Consommation, sécurise l’achat de lunettes correctrices par internet. En effet, la mesure physique de l’écart pupillaire est un élément essentiel du réglage d’une nouvelle paire de lunettes ; elle permet de fiabiliser l’ensemble des mesures qui seront effectuées à distance, en particulier par webcam. Cette indication facilitera le développement d’une offre alternative de produits d’optique. En préservant le pouvoir d’achat des personnes portant des lunettes, cette mesure permettra aussi à ceux qui y avaient renoncé d’accéder à des soins de qualité.

Arrêt des opérations d’épandage aérien de pesticides

Un arrêté publié au Journal officiel, met fin aux opérations d’épandage aérien de pesticides.

L’arrêt des dérogations est immédiat pour les cultures de maïs ainsi que pour la culture des bananes dans les Antilles. Le traitement aérien de la vigne et des rizières sera également interdit à partir du 31 décembre 2015, les traitements réalisés d’ici là ne pouvant être autorisés que dans les très rares cas où aucune alternative n’est envisageable.

Pages

Liens secondaires