L'essentiel des ministères

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Des solutions techniques innovantes pour favoriser les économies d’énergie

Un appel à manifestations d’intérêt (Ami) "Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments" est lancé. Ouvert pour une durée de 30 mois, jusqu’au 2 novembre 2016, il vise à encourager les solutions techniques innovantes favorisant les économies d’énergie.
Les projets financés par cet appel à projets devront permettre la réalisation ou la rénovation de bâtiments aux performances énergétiques supérieures à celles exigées par la réglementation.

La loi sur l'emploi de la langue française fête ses 20 ans

Le 4 août, la loi relative à l'emploi de la langue française a eu 20 ans. La "loi Toubon" rappelle que le français est "la langue de l'enseignement, du travail, des échanges et des services publics" et "le lien privilégié des États constituant la communauté de la francophonie". Destinée à protéger le patrimoine linguistique français, elle vise 3 objectifs principaux : l'enrichissement de la langue ; l'obligation d'utiliser la langue française ; la défense du français en tant que langue de la République (article 2 de la Constitution de 1958).

Découvrez l'intégralité de l’infographie publiée à l'occasion des 20 ans de la loi.

Economie circulaire : l’appel à projets "territoires zéro gaspillage zéro déchet" est lancé

Premier appel à projets "territoires zéro gaspillage zéro déchet". Objectif : engager 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets.

Les collectivités sont invitées à se manifester d’ici au 26 septembre auprès de l’Ademe qui pourra accompagner leurs premières réflexions.  Le cahier des charges leur sera transmis fin septembre. Il précisera les critères, permettant aux collectivités qui souhaitent confirmer leur candidature d’élaborer un dossier de candidature d’ici au 14 novembre.
Les 20 "territoires zéro gaspillage zéro déchet" seront dévoilés le 19 décembre.

Tourisme : promouvoir des marques de destinations à résonance internationale

L'appel à projets "Contrats de destination v2" vise à promouvoir des marques de destinations à résonance internationale en fédérant les acteurs publics et privés autour d’une offre touristique cohérente et visible au regard des attentes des clientèles étrangères.

Les dossiers peuvent être déposés jusqu’au 15 octobre à l’adresse suivante : www.entreprises.gouv.fr/appel-a-projets-contrats-de-destination/candidater

La loi "Economie sociale et solidaire" est promulguée

Définitivement adoptée le 21 juillet 2014 à l’Assemblée nationale, la loi Economie sociale et solidaire (ESS) a été promulguée le 31 juillet et publiée au Journal officiel le 1er août 2014. C’est ainsi 10% du PIB et plus de 2,3 millions de salariés, réunis par des valeurs communes, qui voient leurs moyens de développement renforcés.

Au cours des six prochains mois, le Gouvernement réunira les acteurs concernés afin de rédiger les différents textes d'application de la loi.

Relance de la construction : la mobilisation du foncier public est renforcée

Pour renforcer la mobilisation du foncier public afin de favoriser l’accès au logement et relancer l’immobilier, la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier a été mise en place. "Il faut renforcer le dispositif et lui donner un nouvel élan tout en assurant un meilleur suivi", a déclaré Sylvia Pinel. La ministre a chargé les préfets de faire émerger des projets de construction de logements ciblés parmi les terrains déjà identifiés. La Commission leur accordera un suivi spécifique pour accélérer leur mise en œuvre.

La France, destination touristique toujours très attractive

En 2013, le nombre de touristes étrangers arrivant en France s’établit à 84,7 millions, soit une croissance de 2,0% par rapport à 2012 (83,0 millions). Le nombre de touristes étrangers arrivant en Europe a augmenté de 5% entre 2012 et 2013, selon l’Organisation mondiale du tourisme. Ces chiffres confirment que la France, qu’il s’agisse des touristes français ou étrangers, est une destination touristique très attractive. C’est particulièrement vrai pour les touristes asiatiques, dont les arrivées en France ont augmenté de 12,9% entre 2012 et 2013.

L'expertise française dans le spatial récompensée

L'instrument SuperCam a été sélectionné parmi les instruments scientifiques qui équiperont le véhicule "rover" qui sera lancé vers Mars en 2020. "Cette annonce est un bel exemple de coopération scientifique internationale. Grâce à des partenariats au plus haut niveau, des défis scientifiques et technologiques, de la science fondamentale au transfert vers l'industrie, vont être levés. Après le lancement réussi il y a 2 jours du satellite A.T.V.5, avec l'atterrissage prochain de la sonde Rosetta, le choix fait par la Nasa consacre la reconnaissance de l'expertise française dans le spatial", a souligné la ministre.

Création de l'université de Guyane

Le décret portant création et organisation provisoire de l'université de Guyane a été publié au journal officiel jeudi 31 juillet 2014.

En s'inscrivant au cœur d'un projet de territoire et en valorisant ses points forts, notamment une recherche d'excellence dans le domaine du spatial, de la biodiversité, de l'environnement et de la santé, cette cette université va donner à la Guyane les moyens d'un développement social et économique à la mesure de son potentiel. 

Contribuez à la simplification des normes de construction : une plate-forme est ouverte

Pour continuer de simplifier la réglementation et les normes, une plate-forme internet est ouverte qui permettra à l’ensemble des acteurs de la construction de déposer leurs propositions.

Les contributions qui seront apportées par le questionnaire en ligne permettront d’identifier les pistes susceptibles de simplifier la mise en œuvre des projets, de réduire les coûts de la construction et de relancer la construction.

Accéder directement au questionnaire et à la plateforme

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