L'essentiel des ministères

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"Ma Fonction publique se réinvente"

Annick Girardin a lancé au début du mois de septembre 2016 "Ma Fonction publique se réinvente", un cycle de consultations et d’initiatives portées par des fonctionnaires pour anticiper les transformations de la fonction publique à l’horizon 2025.

Le ministère accueille la 2e conférence de ce cycle consacrée à l’impact du numérique dans ce secteur.

Les consultations "Ma fonction publique se réinvente"  font participer des agents des 3 versants de la fonction publique (Etat, hospitalière, collectivités territoriales) à la conception et à la mise en œuvre de projets innovants. L’objectif est de susciter l’innovation chez les agents de terrain et de les associer à la modernisation de la fonction publique.

Annick Girardin a décidé de doter de 1 M€ un fonds destiné à soutenir les actions innovantes en matière de ressources humaines dans la Fonction publique d’Etat. Ce fonds, qui sera opérationnel le 1er janvier 2017, sera géré par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Première route solaire : les travaux commencent

Le développement de la route solaire s’inscrit dans la transition énergétique, en tant que route prometteuse de croissance verte et d’emploi avec des constructeurs routiers capables de franchir des sauts technologiques.
Le projet de route solaire vise à réaliser une route capable de capter l’énergie solaire grâce à un revêtement routier photovoltaïque et à produire ainsi de l’électricité localement.
Le chantier de démonstration, dans le département de l’Orne, dont le ministère de l’Environnement a pris en charge le coût spécifique, permettra d’apprécier le procédé de mise en œuvre de la technologie proposée et de l’évaluer au regard de son comportement dans le temps sous circulation et sous l’angle de l’efficacité énergétique.
Le programme de route solaire, qui sera construite sur un linéaire d’environ 1 km et sur une largeur de 2 m, doit permettre :
- de vérifier et d’évaluer les procédures techniques de construction d’une route solaire en vraie grandeur ;
- d’évaluer sur 3 ans le comportement de la route solaire sous un trafic moyen de poids lourds.

Mieux faire remonter les données chiffrées essentielles au pilotage de la protection de l'enfance

Le rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) remis à Laurence Rossignol permet de disposer de données fiables sur le sujet de la protection de l’enfance. Il se fonde notamment sur les données remontées par les départements. Malgré des avancées en la matière, encore trop peu de départements se prêtent à cet exercice. La ministre a donc annoncé le lancement d’un plan d’accompagnement des départements à la remontée des données qui sera piloté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en partenariat avec l’ONPE. Ce plan permettra, dans un premier temps, de faire un état des lieux des pratiques en cours et des besoins des départements. A la suite de ce constat, des mesures d’accompagnement des départements seront prises.

Consulter le rapport

Calais : début de l’opération de mise à l’abri

Le démantèlement complet et définitif du camp de la Lande a commencé le 23 octobre 2016. Cette opération suppose une mobilisation inédite de nombreux services de l’État mais également des collectivités territoriales, sans compter les partenaires associatifs.

La préfète du Pas-de-Calais a pris le 21 octobre un arrêté d’expulsion de tous les occupants du camp de la Lande, donnant 72 heures aux occupants sans droit ni titre du camp pour quitter les lieux. Seule exception, les mineurs étrangers isolés seront pris en charge temporairement au centre Jules Ferry et au Centre d’accueil provisoire, 2 structures en dur, à proximité du camp.

L’État va conduire sur le campement de la Lande à Calais, une opération humanitaire de mise à l’abri, visant à proposer à chacun des migrants présents sur le site, une prise en charge adaptée à leur situation.

Retrouvez les informations relatives à ce démantèlement sur le site dédié à l'action de l'Etat à Calais

Lire le discours de Bernard Cazeneuve au soir du 1er jour du démantèlement du campement de la lande à Calais

Première expérimentation de l’aide au maintien de la connexion internet

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique. Une nouvelle aide pour garantir ce droit sera expérimentée à partir du 1er janvier 2017 dans les départements de Seine-Saint-Denis et de la Haute-Saône.

L'expérimentation durera une année et fera l'objet d'une évaluation pour déterminer si ce dispositif est simple d'usage et répond aux besoins des ménages concernés. Si l'expérimentation est réussie, elle pourra préfigurer une extension du dispositif. L'Etat s'engage ainsi pour la mise en oeuvre effective de ce nouveau droit, emblématique du projet de société que porte la loi pour une République numérique.

Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique

Influenza aviaire : création d’une chaire de biosécurité aviaire

Stéphane Le Foll a réaffirmé son soutien à la création d’une chaire partenariale de biosécurité aviaire au sein de l’École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), en y apportant un soutien financier de 1,2 M€ sur 3 ans.

L’épisode d'influenza aviaire hautement pathogène qui a touché ces derniers mois les élevages du Sud-Ouest et en particulier les élevages de palmipèdes a démontré que la maîtrise de la biosécurité en élevage  était le facteur déterminant pour protéger les élevages et éviter que de nouveaux épisodes du même type ne réapparaissent.

Dans ce contexte, l’École nationale vétérinaire de Toulouse a proposé la construction d’un dispositif d’accompagnement ambitieux pour répondre efficacement et durablement aux enjeux de la biosécurité des élevages avicoles, sous la forme d’une chaire  partenariale entièrement dédiée à ce sujet. Ce partenariat rassemble à la fois les pouvoirs publics locaux et nationaux et les organisations professionnelles.

Localim : acheter autrement en restauration collective

Localim est un nouvel outil à destination des acheteurs publics de la restauration collective en gestion directe qui a pour objectif d'accompagner le développement de l’approvisionnement local et de qualité.

Acheter autrement constitue un levier pour l'approvisionnement en produits de qualité et respectueux de l'environnement. La  restauration collective représente une réelle opportunité de garantir localement des débouchés et de reconquérir une part de la valeur ajoutée de ses produits. Le ministère de l'Agriculture et la direction des achats de l’État ont réalisé une boîte à outils pour accompagner les acheteurs publics dans leurs démarches.

Hélicoptère 100% électrique : le secteur aérien en mutation pour réduire son empreinte carbone

L’hélicoptère électrique Volta a réalisé sa 1re démonstration en vol. Développé par la société Aquinea et l’Enac, école du ministère de l’Environnement, il est le résultat de 3 ans de recherche et développement. Il s’agit d’un hélicoptère dit conventionnel, équipé d’un seul rotor à pas variable et d’un rotor de queue anti-couple. Il est présenté au stade de prototype ; mais l’objectif est de développer un appareil dédié à la formation des pilotes et au vol de loisir. Il deviendra, à terme, un appareil en mesure d’intégrer le trafic aérien dans des conditions d’utilisation commerciale.

Ce premier projet fait de la France et de l’Enac des pionniers dans l’Histoire de l’aviation durable, il s’inscrit dans le développement des modes de transport de demain et perpétue la tradition aéronautique forte de notre pays.

Loi transition énergétique : entrée en vigueur du bonus de constructibilité

L’arrêté qui fixe les critères permettant aux collectivités locales d’attribuer aux permis de construire un bonus de 30 % pour les bâtiments faisant preuve d’exemplarité énergétique et environnementale ou à énergie positive est publié.

Cet arrêté, qui contribuera au dynamisme de la filière de la construction durable, fixe les paramètres pour la construction de bâtiments à énergie positive et bas-carbone, permettant ainsi le démarrage opérationnel de l’expérimentation nationale sur la future réglementation environnementale.

Pour accélérer la mise en œuvre de cette expérimentation, Emmanuelle Cosse installera un comité de pilotage le 17 novembre prochain. Il aura pour objectif d’analyser les réalisations pilotes jusqu’en 2018 puis 2020, afin d’évaluer le juste équilibre entre ambition de la future réglementation et capacités techniques et économiques des acteurs à y répondre.

Consulter l'arrêté

Intoxications liées à la consommation de champignons : restez vigilants

Les conditions météorologiques de ces dernières semaines (période de chaleur suivie de fortes pluies) ont favorisé la pousse des champignons et, par conséquent, fortement augmenté le nombre d’intoxications liées à leur consommation. Depuis début octobre, 87 cas d’intoxication liés à la consommation de champignons, dont 3 cas graves, ont été signalés aux centres antipoison et de toxicovigilance.

Les conséquences sur la santé de ce type d’intoxications peuvent être graves (troubles digestifs sévères, complications rénales, atteintes du foie pouvant nécessiter une greffe), voire mortelles. Elles résultent, dans la majorité des cas, d’une confusion avec d’autres champignons comestibles.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et la Direction générale de la santé mettent en garde les amateurs de cueillette et rappellent les bonnes pratiques à respecter.

Pour en savoir plus :

Société Française de Mycologie

Centres antipoison et de toxicovigilance

 

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