L'essentiel des ministères

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"Alim’confiance" : les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

La publication des résultats des contrôles sanitaires dans le secteur alimentaire (restaurants, cantines, abattoirs, etc.) est une attente légitime des citoyens qui participe à l’amélioration de la confiance du consommateur. Prévue par la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, du 13 octobre 2014, cette mesure s’inscrit dans une évolution vers une plus grande transparence de l’action de l’État.

Le décret relatif à la transparence des contrôles de l’État dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments en France publié le 17 décembre 2016 généralise l’expérimentation menée à Paris et à Avignon de juillet à décembre 2015. La publication des résultats des contrôles réalisés à partir du 1er mars 2017 dans tous les établissements de la chaîne alimentaire sera effective à partir du 3 avril 2017, sur le site internet www.alim-confiance.gouv.fr.

Les résultats des contrôles seront disponibles pendant 1 an après la date de réalisation du contrôle. Le niveau d’hygiène des établissements de production et de transformation sera également accessible par saisie du numéro d’agrément (estampille sanitaire).

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L’encadrement des loyers mis en place à Lille depuis le 1er février

Après Paris, le dispositif d’encadrement des loyers mis en place par le Gouvernement est entré en vigueur à Lille depuis le 1er février 2017. Dès à présent, les Lillois peuvent se rendre sur la plateforme encadrementdesloyers.gouv.fr pour s’approprier le dispositif et tester leur loyer.

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La France dépasse ses engagements en matière d’aires marines protégées

L’extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises s’inscrit dans la dynamique d’action pour l’Océan et pour le climat. Cette extension permet à la France d’atteindre ses engagements internationaux et nationaux en matière de couverture de son territoire par des aires marines protégées puisqu’il porte à plus de 22 % le total des eaux françaises classées en aire marine protégée, soit un peu plus que l’objectif national de 20 %.

La réserve naturelle nationale des Terres australes françaises couvre 672 000 km². Elle permettra la préservation des zones d’alimentation des oiseaux et mammifères marins, des ressources halieutiques inestimables, des espèces marines, et plus globalement des écosystèmes austraux vulnérables. Elle est la 2e plus grande réserve halieutique au monde, avec 120 000 km² où la pêche est interdite.

Production de sucre en Outre-Mer : 38 M€ pour soutenir la filière

La France est autorisée par la Commission européenne à verser une aide annuelle de 38 M à la filière sucrière ultra-marine. Cette aide complète les fonds européens du programme Posei dédiés à la production de sucre (programme d'options spécifiques à l'éloignement et l'insularité) qui s’élèvent à 75 M par an, ainsi que les fonds nationaux de 90 M par an.

Cette aide permettra de garantir l’avenir de la production sucrière dans ces départements, impactée par la fin des quotas sucriers en octobre 2017 et par les surcoûts liés à l’ultra périphéricité. La pérennisation de la filière canne-sucre dans les DOM, secteur économique stratégique, est essentielle pour le maintien de l’emploi dans ces territoires : 20 000 emplois directs et 40 000 emplois indirects sont concernés.

Davantage de sécurité pour les professionnels de santé

Bruno Le Roux a reçu, à leur demande, des représentants de médecins afin d’évoquer avec eux la sécurisation des professionnels de santé.

Au terme de cet entretien, plusieurs mesures, applicables dans les plus brefs délais, ont été arrêtées, notamment :

- mise en place d’une mission d’inspection ad hoc destinée à évaluer l’efficience des mesures prises dans le cadre des protocoles en cours. Les mesures jugées les plus pertinentes seront généralisées selon un ordre prioritaire, en fonction des retours d’expérience colligés, en collaboration avec le Conseil national de l’ordre des médecins ;

- un plan de communication appelant l’attention sur le respect dû aux professionnels de santé dans l’intérêt de la population, sera élaboré ;

- un travail de sécurisation des caducées pour automobiles est initié par l’Ordre des médecins. Il sera rappelé aux forces de l’ordre la portée de cet insigne ;

- l’Observatoire national de la sécurité des médecins sera réuni dans les semaines à venir en présence des représentants du ministre.

Agro-écologie : des avancées pour une généralisation au plus grand nombre d’agriculteurs

Dans le cadre du Comité national d'orientation et de suivi du projet agro-écologique, Stéphane Le Foll a présenté les grandes avancées de 2016 et les perspectives de l’année à venir en matière de santé des sols et d’alimentation.

Par ailleurs, pour accompagner les agriculteurs dans l'évolution de leurs pratiques, une nouvelle version de l'outil informatique de développement agricole, outil de "diagnostic agro-écologique" des exploitations,  a été mis en ligne. Elle permet notamment aux agriculteurs de comparer leurs performances économiques, environnementales et sociales avec celles du groupe auquel ils appartiennent. Elle comprend aussi de nouvelles fonctionnalités pour les conseillers agricoles, permettant son utilisation dans les démarches collectives. Depuis son lancement au mois de décembre 2015, plus de 4 500 agriculteurs se sont inscrits et utilisent ce diagnostic.

Enfin, le ministre a annoncé la création du Centre national de référence pour le bien-être animal qui sera piloté par l’Inra.

Petite enfance : accompagner les professionnels du secteur

La journée nationale est notamment l’occasion de présenter aux professionnels le texte-cadre national, qui définira les principes et les valeurs de l’accueil du jeune enfant, ainsi que le guide national des normes d’accueil du jeune enfant, destiné à clarifier les règles encadrant la conception et le fonctionnement des établissements d’accueil collectif.

Structuré en 2 demi-journées, centrées l’une sur les métiers, l’autre sur les pratiques, cet événement entend rassembler les praticiens, les chercheurs et les régulateurs du secteur de l’accueil du jeune enfant, en vue de transmettre leurs savoirs, de construire une vision partagée de la cohérence de leur action, et de conforter leur appartenance à un même univers.

Cyberdéfense : nouveaux chantiers annoncés par le ministre de la Défense

Lutte contre les cyber-attaques, Jean-Yves Le Drian a annoncé la création d’un commandement de 2600 combattants numériques.

Le PLFSS 2017 adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 est définitivement adopté. Il crée de nouveaux droits sociaux pour les Français, dont l’extension de la retraite progressive, la mise en place d’une agence nationale de recouvrement des pensions alimentaires, le renforcement de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, le renforcement de la protection universelle maladie et un accès facilité aux soins dentaires.

Les demandes d’autorisation d’exploiter des terres agricoles désormais accessibles en ligne

Jusqu’à présent, la demande d’autorisation d’exploitation de terres agricoles se faisait en remplissant un formulaire papier Cerfa. Elle pourra désormais être réalisée en ligne, à travers une saisie rapide et guidée, plus simple pour l’usager. Par ailleurs, cet outil facilitera également le travail des agents en charge de la gestion et de l’instruction des demandes dans les services déconcentrés (DDT(M), DRAAF et DAAF).

Cette téléprocédure n’étant pas obligatoire, les usagers pourront utiliser l’outil de leur choix, Logics ou Cerfa, pour toute demande d’autorisation d’exploiter des terres agricoles, que cela soit pour s’installer, agrandir, réduire ou réunir des exploitations.

Pour en savoir plus sur Logics

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