L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Un portail dédié pour les marins professionnels

Ce portail web, consultable depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, s’adresse directement aux marins professionnels qui étaient jusqu’à maintenant dépendants des services déconcentrés des Affaires maritimes (DIRM, DM ou DML) pour accéder aux informations concernant leur carrière professionnelle et leur situation administrative :

- lignes de services (permet de contrôler les services déclarés par leurs employeurs) ;

- qualifications et dérogations (alerte sur les échéances de renouvellements de qualifications) ;

- aptitudes médicales (alerte sur les échéances de renouvellement des visites d’aptitudes).

Le portail donne également au marin l’accès à des informations qui lui permettront de mieux faire valoir ses droits. Ainsi l’accès en temps réel à l’enregistrement des lignes de services permet au marin de contrôler les déclarations qui sont faites par l’employeur : périodes d’embarquement, droits à congés, niveau d’emploi (fonction à bord) et classement catégoriel.

Retrouver le portail du marin

Une convention pour développer le tourisme social et solidaire

Audrey Azoulay a signé une convention visant à développer le tourisme social et solidaire.  Objectif : favoriser le tourisme culturel de proximité afin de créer des liens entre les monuments et sites culturels et les centres d’hébergement de la région, et à installer des résidences d’artistes dans des centres de vacances. Ces actions seront mises en oeuvre dans 3 régions pilotes dès 2017 avant une généralisation en 2019. Des séminaires seront également organisés par les "référents tourisme" des directions régionales des affaires culturelles  et les coordinateurs de l’Union nationale des associations de tourisme et de plein air en région. Ils favoriseront, autour d’études d’exemples concrets, le dialogue entre les représentants du ministère, ceux de l’Union, les professionnels de la culture et du tourisme concernés et les représentants des collectivités territoriales.

Etat/France télévisions : signature du contrat d'objectifs 2016/2020

Élaboré conjointement par l’État et le groupe public, le contrat d'objectifs et de moyens pour la période 2016-2020 consacre l’ambition de renforcer le rôle de France Télévisions en soutien à la création française dans toute sa diversité, dans un cadre financier clair et durablement équilibré.

Il vise à affirmer la spécificité de service public des programmes de France Télévisions, au moyen : d’un plan d’investissement dans la création, au bénéfice de l’ensemble des antennes ; du lancement d’une offre d’information continue, financée essentiellement par redéploiement ; du renforcement de la dimension régionale de France 3 ; de l’affirmation de la place des Outre-mer sur toutes les antennes et en particulier sur France Ô, qui leur sera désormais exclusivement dédiée ; d’une stratégie d’innovation tournée vers le numérique.

France Télévisions s’engage à mettre en oeuvre ces orientations dans le cadre d’une exploitation équilibrée. De son côté, et après avoir mobilisé plus de 28 M€ de ressources supplémentaires en 2016, l’Etat s’engage à accroître la dotation publique de France Télévisions de 38 M€ supplémentaires en 2017 et de 63 M€ à l’horizon 2020.

Création d’un secrétariat général à l’aide aux victimes

Juliette Méadel a été auditionnée à l’Assemblée nationale par la Commission d'enquête relative aux moyens engagés par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Afin de répondre à la demande des victimes et des associations et d’inscrire dans la durée les actions menées par le secrétariat d’État chargé de l’Aide aux victimes, la secrétaire d’État a confirmé qu'un secrétariat général à l’aide aux victimes sera créé par décret début janvier 2017.

Il constituera une structure permanente spécifiquement dédiée à la coordination des ministères et de leur action en matière d’aide aux victimes.

Cette administration, qui disposera des moyens matériels, budgétaires et nécessaire à l’exercice de cette mission, est la mise en oeuvre concrète, parmi de nombreuses autres, de l’une des 40 propositions du rapport de la Commission d’enquête parlementaire relative aux moyens déployés par l’Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier.

La réforme du cursus conduisant au diplôme national de master adoptée par l'Assemblée nationale

La réforme du cursus conduisant au diplôme national de master a été adoptée par l'Assemblée nationale. La proposition de loi sera très prochainement promulguée et pourra entrer en vigueur dès la rentrée universitaire prochaine.

Ce texte offre des garanties de clarté et de continuité aux établissements et aux étudiants. Il achève le sens de la réforme LMD et met fin à la sélection entre la 1re et la 2nde année de master au profit d’un recrutement à l'entrée du M1 assorti d’un droit à la poursuite d’études pour tous les diplômés de licence et d’un droit à l’information permettant à chacun de construire son orientation.

Le tourisme, facteur d’accès à la culture

Audrey Azoulay et Matthias Fekl ont lancé les 1res rencontres du tourisme culturel au Centre Georges-Pompidou à Paris. La ministre de la Culture a annoncé l’élaboration d’une stratégie ministérielle en faveur du tourisme culturel, qui sera finalisée début 2017, en lien avec les établissements publics et les directions régionales des affaires culturelles.

Le ministère lancera, par ailleurs, en février 2017, la "saison culturelle" afin de promouvoir auprès des touristes les expositions et spectacles qui auront lieu au cours de l’année et qui font la richesse et l’attractivité de notre pays. Le ministère s’est aussi engagé à renforcer la sécurité des établissements publics culturels accueillant des touristes français et étrangers grâce à un budget de 9 M€ et la création de 73 emplois en 2017. S’agissant des festivals, le ministère poursuit son soutien au fonds d’urgence pour le spectacle vivant avec 4 M€ supplémentaires en 2017.

Enfin, Audrey Azoulay et Matthias Fekl ont annoncé que les 2 ministères travaillent à l’élaboration d’une nouvelle convention culture-tourisme visant à favoriser le travail commun pour le développement du tourisme culturel.

 

Revalorisation du Smic

Le taux horaire du Smic brut sera revalorisé de 0,93% pour atteindre 9,76€ de l’heure à partir du 1er janvier 2017. Le montant mensuel du Smic sera ainsi porté à 1 480€ brut par mois pour un temps plein, soit 1 153€ net par mois (environ 11€ de plus par mois qu’en 2016). Cette revalorisation sera arrêtée par décret en Conseil des ministres mercredi 21 décembre.

 Lire le discours de la ministre

Pharmacies hospitalières : favoriser de nouvelles missions et coopérations

L'ordonnance qui adapte la législation actuelle relative aux pharmacies hospitalières - dites à usage intérieur (PUI) a été publiée au JO. Applicable au 1er juillet prochain, elle permet :

- de définir les missions communes des PUI pour l’ensemble des structures autorisées à disposer d’une PUI ;

- d’introduire des missions de pharmacie clinique, activité qui, dès lors qu’elle permet la collaboration des pharmaciens hospitaliers avec les autres équipes soignantes et y associe les patients, contribue à la sécurisation, à la pertinence et à l’efficience du recours aux produits de santé ;

- de donner la possibilité aux PUI de coopérer entre elles sur l’ensemble de leurs activités, dans un objectif d’efficience et de sécurité optimales ;

- de soumettre certaines activités "à risque"- comme la préparation de médicaments stériles et radio-pharmaceutiques - à une autorisation pour 5 ans. La liste de ces activités sera fixée prochainement par décret ;

- de simplifier la procédure d’autorisation incombant aux ARS en soumettant les modifications non substantielles des autorisations de PUI à une seule déclaration préalable.

Consulter l'ordonnance

L’encadrement des loyers mis en place à Lille

A partir du 1er février 2017, les loyers seront encadrés à Lille, Hellemmes et Lomme. En effet, Lille, reconnue comme la 3e ville la plus chère de France, présente un marché particulièrement tendu et concentre 50% du parc locatif de l’ensemble de la métropole lilloise.

Dès à présent, les Lillois peuvent se rendre sur la plateforme dédiée pour s’approprier le dispositif et tester leur loyer.

Prolongation du PIA dans les filières agricole, agroalimentaire et forestière

Compte tenu du succès de l’action "Projets agricoles et agroalimentaires d’avenir" du 2nd volet du programme de investissements d’avenir (PIA), qui a permis de soutenir 172 projets à hauteur de 81M€, les dispositifs qui y sont rattachés sont prolongés :

L’appel à projets "Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires" est prolongé avec :

 - le lancement d’un nouvel appel à projets "Initiatives innovantes dans l’agriculture et l’agroalimentaire", ouvert jusqu’au 10 mars 2017. Ce dispositif vise à impulser l’émergence de nouvelles innovations dans l’agriculture et l’industrie agroalimentaire ;

- la prolongation du volet "projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires" jusqu’au 15 avril 2017. Ce dispositif vise à améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et agroalimentaire en soutenant des projets d’innovation d’envergure ou la réalisation d’investissements mutualisés structurants ;

L'appel à projets "Reconquête de la compétitivité des outils d’abattage et de découpe" est également prolongé jusqu’au 15 avril 2017.

Un nouvel appel à projets "Modernisation des serres et des équipements est lancé dans les secteurs maraîcher et horticole" ouvert jusqu’au 15 mars 2017.

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