L'essentiel des ministères

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Un Plan d’action pour lutter contre toutes les causes de l’insécurité routière

La mortalité routière a augmenté de 10,7 % en novembre. Sur les 11 premiers mois de l’année, on enregistre une augmentation de 5% des personnes tuées, de 2,6% des blessés et de 3,6% des personnes hospitalisées.

Face à ces chiffres préoccupants, Bernard Cazeneuve rendra public en janvier prochain un plan d’action destiné à lutter contre toutes les causes de l’insécurité routière : vitesse, alcool, drogue, usage du téléphone au volant… et visera à mieux protéger l’ensemble des usagers de la route.

A la veille des chassés croisés de fin d’année, les automobilistes et les usagers de la route sont appelés à la plus grande vigilance, à respecter strictement les règles du code de la route et à adapter en permanence leur conduite aux conditions de circulation. Près de 18 000 gendarmes et policiers seront mobilisés sur les routes de France à l’occasion des vacances scolaires pour veiller à la sécurité de tous. Ils seront  22 000 la nuit de la Saint-Sylvestre.

Développer les pensions de famille et les résidences-accueil pour les personnes les plus fragiles

Sylvia Pinel est intervenue en clôture de la journée nationale d’échanges sur les pensions de famille et les résidences-accueil organisée par la Dihal.

Les pensions de famille, environ 13 000 en France actuellement, sont des formes de logement accompagné pour que les personnes les plus fragiles ne pouvant accéder à un logement du fait de difficultés sociales, économiques ou encore psychiques, puissent retrouver toute leur autonomie. Elles répondent à l’objectif de la fin de la gestion saisonnière en stabilisant les personnes sortant majoritairement de structures d’hébergement. Favoriser l’accès au logement pour le plus grand nombre est la priorité du Gouvernement et cela passe par des parcours de l’hébergement au logement plus rapides et plus adaptés aux personnes.Pour ce faire, la ministre a rappelé que les crédits du logement adapté atteindront près de 200 millions d’euros en 2015.


Vous pouvez vous inscrire au concours Dataconnexions jusqu'au 14 janvier 2015

Le concours Dataconnexions s'adresse aux porteurs de projets dont l’application, le service ou la data-visualisation réutilise au moins un jeu de données publiques. Ce concours, organisé par la mission Etalab depuis 2012, récompense les projets les plus innovants. Il sera clos le 14 janvier 2015.

Le formulaire de candidature

En savoir plus [blog de la mission Etalab]

Secteur public : la facture électronique obligatoire dès 2017

Dans le cadre des marchés publics, l'usage de la facturation électronique connaît une rapide montée en puissance depuis 2012. Elle deviendra progressivement obligatoire d'ici au 1er janvier 2020. L’obligation faite à l’Etat d’accepter les factures électroniques est élargie aux collectivités territoriales et à tous les établissements publics à compter du 1er janvier 2017.

Le Gouvernement renforce son soutien à la filière équine

Stéphane Le Foll et Thierry Braillard ont signé le contrat d’objectif et de performance de l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) pour la période 2014 - 2017. Cette signature a été l’occasion de réaffirmer le rôle central de l’IFCE au sein de la filière, d’acter le recentrage de ses missions sur l’appui au secteur équin dans toute sa diversité, tout en accompagnant cette filière vers une autonomie renforcée. Les ministres ont rappelé que l’Etat accompagnera l’IFCE dans la construction de ses nouvelles missions en augmentant de 6 millions d’euros sa subvention pour charge de service public.

Interpellation de 10 individus impliqués dans une filière djihadiste

Bernard Cazeneuve félicite l’ensemble des services de police et de renseignement qui ont permis l’interpellation ce matin de 10 individus impliqués dans une filière djihadiste qui organisait des départs vers la Syrie.

Le démantèlement des filières djihadistes organisées est une priorité absolue des services de police, en parfaite coordination avec l’autorité judiciaire. A ce jour, plus de 100 procédures judiciaires concernant près de 500 personnes sont ouvertes.

Le ministre de l’Intérieur redit la détermination totale du Gouvernement à lutter sans trêve ni pause contre le terrorisme.

Paris #climat 2015, une conférence cruciale aux enjeux sans précédent

La France a été officiellement nommée pays hôte de la 21e conférence climat en 2015 (Paris Climat 2015). Une conférence cruciale car elle doit aboutir à un accord international sur le climat qui permettra de contenir le réchauffement global en deçà de 2°C. Sur la base des travaux de la COP20 à Lima, il s’agira d’aboutir en décembre 2015 à un ensemble de décisions.

Tout d’abord, un accord ambitieux et contraignant face au défi du dérèglement climatique qui s’appliquerait à tous les pays. Ensuite, des contributions nationales qui représentent l’effort que chaque pays estime pouvoir réaliser. Le financement de la lutte contre le changement climatique sera également une composante cruciale, dont une étape a été franchie avec la première capitalisation du Fonds vert à hauteur de 9,3 milliards de dollars - dont près d’un milliard de la France. Enfin, les initiatives développées au niveau-infra-étatique, par les collectivités locales, les organisations de la société civile et les entreprises vont amplifier la mobilisation et viendront s’ajouter aux contributions des Etats.

Gestation pour le compte d’autrui : décision du Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours formé contre la circulaire du 25 janvier 2013 relative à la délivrance des certificats de nationalité française en cas de recours à une convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui (GPA).

"Je me réjouis de cette décision qui valide notre circulaire et va permettre aux enfants concernés d’obtenir un certificat attestant de leur nationalité française dès lors qu’ils sont nés d’un parent français et qu’ils disposent d’un acte d’état civil étranger probant", a déclaré la ministre de la Justice.

Fleur Pellerin : "la culture est un choix politique, [...] un investissement pour notre avenir à tous"

"La culture est un choix politique. Elle est un investissement pour notre avenir à tous" @fleurpellerin dans @libe http://bit.ly/1IMovHk


Lire l'entretien qu'a donné la ministre de la Culture au journal Libération.

Enquête sur les hommes et l’égalité professionnelle : l’égalité femmes-hommes est aussi une affaire d’hommes

Pascale Boistard a reçu l’étude Ifop-Mercredi C papa sur les hommes cadres et l’égalité professionnelle. "Cette enquête montre que la préoccupation pour l’équilibre des temps de la vie n’est pas réservée aux femmes. Elle "est un encouragement à amplifier les politiques que nous avons engagées qu’il s’agisse de lutte contre les stéréotypes, de mixité au travail, de place des femmes dans les entreprises ou d’équilibre des temps de vie et de partage du temps parental".

Le Gouvernement agit en effet de façon déterminée : la loi du 4 août 2014 met en place des avancées concrètes en matière de partage du temps parental ; la proportion d’entreprises couvertes par un accord d’entreprise a progressé de 20 points en un an ; l’Etat agit pour faire reculer les stéréotypes qui assignent des rôles sociaux et professionnels différents aux hommes et aux femmes.

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