L'essentiel des ministères

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"Forfait innovation" : mettre à disposition des patients des thérapies particulièrement innovantes

Grâce à un arrêté paru ce jour au Journal officiel, la prothèse épirétinienne Argus II est désormais intégralement prise en charge dans le cadre du "forfait innovation". Ce système de prise en charge dérogatoire est conçu pour encourager le développement et accélérer l’accès à des technologies particulièrement innovantes dans le champ de la santé. Ainsi, pour la première fois et sans aucune avance de frais, des patients malvoyants pourront bénéficier de cette prothèse innovante. Les coûts du dispositif médical, de l’acte de pose et de l’hospitalisation seront intégralement couverts.

Utiliser son mobile en Europe coûte moins cher depuis le 1er juillet


Lorsqu’un consommateur utilise son téléphone mobile dans un pays étranger, son opérateur national collabore avec un prestataire du pays visité pour établir des connexions. La Commission européenne annonce que certains tarifs applicables sont, depuis le 1er juillet, réduits de plus de 50 %. Par exemple, télécharger des données et utiliser internet depuis son smartphone pour consulter une carte routière ou regarder des vidéos ne dépassera pas 20 centimes d’euros le mégaoctet contre 45 centimes en 2013, soit 55,5 % de réduction. La Commission vise une suppression de ces frais d’ici à 2016.

Forte hausse du financement des PME-ETI par le marché en 2013

L’Observatoire du financement des entreprises par le marché a récemment publié son rapport 2013. Il revèle un renversement de tendance du financement des PME-ETI par le marché financier. L'année passée, les levées de capitaux en fonds propres et en instruments de dette atteignent 2,675 milliards d’euros, en progression de 50 % par rapport à l'année précédente, renouant avec un niveau qui efface la période de crise. Trois facteurs sont à l’origine de ce changement : la disponibilité de l’épargne ; l'accès au financement obligataire ;  le dynamisme de l’industrie financière.

Aurélie Filippetti : "Pas de citoyenneté européenne sans culture européenne"

Interview d'Aurélie Filippetti dans le numéro 49 du magazine Astérisque*, la lettre de La Scam (août 2014) : "Pas de citoyenneté européenne sans culture européenne".

La ministre de la Culture et de la Communication revient sur plusieurs questions d'actualité et confirme qu’une "grande loi réaffirmant la valeur de la création artistique et sa protection" sera discutée début 2015.

Retrouver son interview pages 22-25 : http://bit.ly/1oHQSxr

Réduction d’impôt en faveur de certains ménages : modalités d’application

La loi de finances rectificative pour 2014 instaure une réduction d’impôt sur le revenu au bénéfice des contribuables dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain seuil. La réduction d’impôt est automatiquement accordée aux contribuables bénéficiaires de la mesure. Ils n’ont donc aucune démarche particulière à effectuer pour en bénéficier. La Direction générale des finances publiques met en place un dispositif afin d’assurer la bonne information des contribuables.

A compter du 11 août, les usagers sont invités à accéder à leur espace personnel sur impots.gouv.fr pour consulter leur avis en ligne.

Intensification des contrôles sur les fruits et légumes pour assurer le respect du droit commercial

En concertation avec Stéphane Le Foll, Carole Delga a donné instruction aux services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de procéder à une intensification de la campagne de contrôles déjà en cours visant à vérifier le respect des règles de commercialisation des fruits et légumes. Cette mesure est prise à titre préventif. Elle intervient dans un contexte d’embargo russe sur les produits agricoles. Les contrôles permettront en particulier de vérifier la présence de bons de commande avec prix de vente lors du transport de cargaisons de fruits et légumes. Il s’agit de faire respecter les règles afférentes à la pratique dite de "prix après-vente" prévue par le code du commerce.

Irak : Laurent Fabius s'est rendu à Bagdad et à Erbil

Laurent Fabius s’est rendu le 10 août à Bagdad et à Erbil, en Irak.
Alors que des centaines de milliers de personnes ont fui l’avancée de l’Etat islamique, il a exprimé la solidarité de la France face à la détresse des populations frappées par la barbarie terroriste.
Le ministre a supervisé la livraison à Erbil d’une importante aide humanitaire française, pour répondre dans l’urgence aux besoins élémentaires des déplacés.
Le chef de la diplomatie a rencontré les autorités, la communauté française, et des représentants des minorités chrétiennes et yézidis persécutées, à qui il a marqué notre solidarité concrète.

La lutte contre les mariages forcés

Les mariages forcés sont contraires aux droits fondamentaux des femmes. Dans la suite de la Convention d’Istanbul ratifiée par la France il y a 2 ans, la loi du 5 août 2013 a renforcé l’arsenal législatif contre les auteurs de ces pratiques qui doivent être combattues avec fermeté.
La promulgation de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes s’inscrit dans cette même ligne.

Désormais, le consentement des époux au mariage sera exigé, indépendamment de leur loi personnelle. Ce consentement devra être non seulement réel mais aussi non vicié et ce, même si la loi personnelle de l’époux ne l’exige pas. En cas de menace de mariage forcé, les ordonnances de protection devront être prises en urgence.

Véhicules électriques : le déploiement des bornes de recharge va s'accélérer

La loi simplifiant le déploiement des bornes de recharge pour les voitures électriques est publiée. Cette loi permet d’exonérer de redevance l’opérateur (l’Etat ou une société privée) qui implantera des bornes de recharge électriques dans le cadre d’un projet de dimension nationale : jusqu’à présent, seules les communes étaient responsables de l’installation de ces réseaux d’infrastructures.
 

Commerce extérieur : réduction du déficit commercial au 1er semestre

Au 1er semestre 2014, malgré des échanges peu dynamiques, le déficit commercial se réduit, grâce à la baisse des importations d’énergie, et repasse sous la barre des 30 milliards d'euros pour la première fois depuis 2010. Parmi les grands secteurs à l’export, 3 contribuent à la croissance des exportations et à la réduction du déficit au cours du semestre : l’aéronautique, la chimie et l’automobile.

Le Gouvernement poursuit les réformes en faveur d'une économie française plus compétitive et d'un appui renforcé aux entreprises à l'export.

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