L'essentiel des ministères

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Dôme #Climat, l'espace au service du climat

Ségolène Royal, Najat Vallaud-Belkacem, Emmanuel Macron et Thierry Mandon ont inauguré le Dôme du climat, en présence du président de la République. Installé dans la cour de l’hôtel de Roquelaure, le pavillon présente les activités spatiales dédiées à l’observation de la Terre.

Issu d’un partenariat entre le Centre national d’études spatiales et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, le dôme du climat est une immense sphère de 14 mètres de diamètres et 7 mètres de hauteur. Elle présente à l’intérieur plusieurs pôles qui s’articulent autour du thème de "l’espace au service du climat" : montée des eaux (l’hydrosphère) ; fonte glaciaire (la cryosphère) ; déforestation (la biosphère) ; effet de serre (l’atmosphère) ; activités humaines (l’anthroposphère).

Application de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" à l'ensemble de la fonction publique

A l’issue de la période allouée à la concertation de leurs adhérents, les organisations syndicales de la fonction publique se sont successivement prononcées sur le projet d’accord "parcours professionnels, carrières et rémunérations" proposé par le Gouvernement en juillet.

Six organisations syndicales sur 9 ont soutenu l’accord, 3 ne l’ont pas soutenu. Les 6 signataires représentent 49% selon les règles de calcul prévues par le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et devoirs des fonctionnaires, en cours d’examen au Parlement. Dans la fonction publique de l’Etat, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires représentent 59%.

Face à ce résultat inédit, le Gouvernement prend ses responsabilités et décide que cet accord, approuvé par 6 organisations syndicales, sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires.

Cet accord important a fait l’objet d’une négociation d’un an et demi avec les organisations syndicales.

Il comporte des mesures de progrès indéniables pour la fonction publique, qu’il modernise en rendant les carrières plus attractives, en améliorant les niveaux de rémunération à l’embauche et en fin de carrière, en résorbant les inégalités entre fonctions publiques, entre les femmes et les hommes et en favorisant les mobilités. L’accord prévoit également une meilleure affectation des fonctionnaires sur l’ensemble des territoires, y compris dans les territoires les moins attractifs, qu’ils soient urbains, péri-urbains ou ruraux.

Concernant les rémunérations des fonctionnaires, l’accord prévoit un rendez-vous de négociation sur le point d’indice fonction publique en février 2016 et des revalorisations salariales entre 2017 et 2020, qui permettront à toutes les catégories de fonctionnaires d’être mieux reconnues, à la hauteur de leurs qualifications et de leurs compétences.


En 2020, à l’issue du processus et en intégrant les transferts de primes, les gains bruts annuels seront les suivants :

En début de carrière

Catégorie C : + 500 euros brut annuels ;

Catégorie B : + 945 euros brut annuels (recrutement bac)

+ 1 610 euros brut annuels (recrutement bac + 2)

Catégorie A : + 1 889 euros brut annuels

En fin de carrière (avec une carrière complète sur deux grades)

Catégorie C : + 2 111 euros brut annuels pour un agent recruté sans concours ayant bénéficié d’un avancement de grade ;

Catégorie B : + 1 056 euros brut annuel (recrutement bac)

+ 1 389 euros brut annuels (recrutement bac + 2)

Catégorie A : + 2 111 euros brut annuels.

Par ailleurs, les rythmes de carrières seront harmonisés entre les 3 fonctions publiques. Elles seront allongées pour tenir compte de l’allongement de la vie professionnelle.

Évaluation des élèves du CP à la 3e : un livret scolaire plus simple, un brevet plus complet

Lors de sa conférence de presse de ce jour sur l'évaluation des élèves du CP à la 3e, Najat Vallaud-Belkacem a présenté le nouveau livret scolaire et le brevet plus complet qui sera organisé à partir de l'année scolaire 2016-2017 (voir le détail des mesures).

Les notes ne sont supprimées ni en primaire, ni au collège. La liberté est laissée aux équipes enseignantes. Ainsi, le tiers d’enseignants utilisant encore les notes en primaire pourront poursuivre les exercices notés ; les "collèges sans notes" pourront par ailleurs poursuivre leur expérience.

Fonction publique : des mesures pour les agents de Mayotte

Conformément aux engagements de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et de la ministre des Outre-Mer, une clause de revoyure a réuni l’ensemble des organisations syndicales de fonctionnaires au ministère des Outre-Mer.

A l’issue de la rencontre, Marylise Lebranchu et George Pau-Langevin ont annoncé plusieurs engagements qui portent sur :

- l’indemnité d’éloignement ;

- les questions statutaires ;

- les questions de retraite ;

- les questions d’attractivité ;

- la gouvernance locale et le dialogue social.

Voir le détail des mesures

Régionales : mémento à l'usage des candidats

Les deux mémentos à l'usage des candidats pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 sont désormais disponibles.
Le premier est destiné à l'ensemble des candidats hors assemblée de Corse, le second est destiné aux candidats à l’élection des conseillers à l'assemblée de Corse. Toutes les précisions utiles à une déclaration de candidature y sont apportées.

Un accord qui assure un développement pérenne de la musique en ligne

A travers cet accord, les acteurs de la filière musicale, artistes-interprètes et leurs représentants, producteurs de phonogrammes et plateformes s’engagent mutuellement, aux côtés des pouvoirs publics, pour un développement équilibré assurant une juste répartition des fruits des nouveaux modes de diffusion de la musique.

L’accord, trouvé grâce à la médiation de Marc Schwartz, permettra de garantir aux artistes cette juste rémunération. En particulier, les producteurs s’engagent à partager avec les artistes tous les revenus reçus des services de musique en ligne ; ils s’engagent à leur garantir dans ce cadre une rémunération minimale, en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements ; ils s’accordent également sur un encadrement des règles de détermination de l’assiette de rémunération des artistes. Toutes ces dispositions constituent des avancées considérables pour les artistes.

L’accord permet en outre de renforcer la transparence de l’économie de la filière et d’améliorer l’exposition de la musique et de la diversité culturelle sur les plateformes de musique en ligne.

Il réaffirme enfin l’engagement du gouvernement à soutenir le développement de l’offre légale en ligne.

Najat Vallaud-Belkacem : "le brevet des collèges est un vrai diplôme"

Réforme du brevet des collèges, système d'évaluation rénové... La ministre de l'Education nationale répond aux questions du Parisien.

"Le brevet est un vrai diplôme qui donne accès à certains concours de la fonction publique. C'est aussi la première fois que l'élève est confronté à un examen, unique sur tout le territoire, objectif, et qui permet de témoigner de l'acquisition de connaissances. Certains auraient voulu qu'on y renonce, mais je trouve important de maintenir cette première expérience. Je veux même accorder toute son importance à ce rite de la fin de la scolarité obligatoire", souligne Najat Vallaud-Belkacem.

Rapport de la Cour des comptes sur le coût du lycée

Le ministère de l’Éducation nationale prend acte du rapport public de la Cour des comptes consacré au coût du lycée. Il constituera un élément d’analyse venant nourrir l’évaluation des réformes des lycées que le ministère engagera à l’automne.

Le ministère tient néanmoins à rappeler plusieurs faits qui viennent répondre à certaines analyses de la Cour des comptes :
- chaque année des efforts sont réalisés pour réduire le coût du lycée général et technologique. Une meilleure organisation des enseignements a permis de réduire régulièrement l’indicateur heures d’enseignement par élève (H/E), passant entre 2008 et 2015 de 1,39 à 1,30, soit une diminution de -6,5% ;
- en ce qui concerne le lycée professionnel, un nouveau cycle de référence d’accès au baccalauréat en 3 ans après la classe de troisième a remplacé l’ancien parcours en 4 ans. Si jusqu’à la fin de l’année scolaire 2011-2012 la coexistence des deux parcours a pu générer les surcoûts observés par la Cour, ils ont à ce jour disparu, la réduction d’une année portant son plein effet depuis 2013 (lire l'intégralité du communiqué).

Régionales : dernier jour pour s'inscrire sur les listes électorales

Exceptionnellement, les inscriptions sur les listes électorales sont ouvertes jusqu'au 30 septembre pour les élections régionales des 6 et 13 décembre prochains. Les électeurs voteront pour élire les conseillers régionaux de la France métropolitaine, de la Guadeloupe et de la Réunion, ainsi que les conseillers des assemblées de Corse, Guyane et Martinique.

Comment s'inscrire sur les listes électorales

Le budget total du ministère de l'Agriculture est consolidé pour 2016

Un budget qui renforce la compétitivité de l’agriculture et de l’agroalimentaire, en particulier en faveur de l’élevage dans le contexte de crise que traverse cette filière, prépare l’agriculture aux défis de demain via la transition agro-écologique, traduit les priorités du Gouvernement pour l’enseignement et la sécurité sanitaire et participe au redressement des comptes publics.

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