L'essentiel des ministères

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Justice/Finances : lutter ensemble contre la fraude et l'évasion fiscales

Christiane Taubira et Michel Sapin ont introduit la 1re réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République pour lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales.

Deux ans après l’adoption des lois du 6 décembre 2013 relatives au procureur de la République financier et à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, la tenue de cette réunion (230 magistrats et 230 directeurs régionaux et départementaux des Finances publiques) traduit la détermination du Gouvernement à lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales.

Depuis 2013, le dispositif de lutte contre la fraude a fait l’objet d’un durcissement sans précédent au travers d’une action commune de la Justice et des Finances.

L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble, qui porte directement atteinte au pacte républicain.

Une action plus déterminée que celle qui a pu être menée par le passé est indispensable pour lutter efficacement contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, et améliorer ainsi la confiance de nos concitoyens dans l’égalité devant l’impôt et l’efficacité de l’action publique.

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Enquête relative à l'enseignant d'Aubervilliers

L’enseignant d’Aubervilliers ayant prétendu avoir été victime d’une agression par un individu invoquant Daech a reconnu avoir inventé son agression. Dans l’attente des résultats de l’enquête et par précaution dans le contexte d’une menace toujours très élevée en France, l’école avait été fermée pour la journée de lundi, les mesures de sécurité avaient été renforcées sur l’établissement et dans les établissements environnants, et Najat Vallaud-Belkacem s’était rendue sur place pour répondre aux inquiétudes de la communauté éducative. Au-delà de cet épisode, et parce que l’école se doit de rester un sanctuaire, le Gouvernement va continuer "à renforcer les mesures de sécurité, dans un contexte où […] l'école se sent menacée", a indiqué Najat Vallaud-Belkacem. Un plan prévoyant la formation aux premiers secours pour les personnels de l’Education nationale sera également présenté dans quelques jours.

Influenza aviaire : la consommation de produits issus de volailles infectées n'est pas dangereuse pour l'homme

A la suite de la détection du premier foyer d’influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles, Stéphane Le Foll et Marisol Touraine ont saisi l’Anses, à titre de précaution, afin d'évaluer la dangerosité potentielle pour l’homme des souches d’influenza aviaire identifiées.

D’abord, selon l’OMS et l’European Centre for Diseases and Control, il n’y a actuellement aucune preuve qui indique que le virus de l’influenza aviaire se transmette à l’homme par la consommation d’aliments contaminés, notamment de produits et d’œufs de volailles.

Par ailleurs, l’Anses a rendu son avis définitif sur la dangerosité potentielle pour l’homme de la souche d’influenza aviaire identifiée, avec notamment les résultats du séquençage total de la souche H5N1, détectée dans le premier foyer en Dordogne. L’Anses a confirmé aux deux ministres l’absence pour cette souche H5N1 des principaux marqueurs de virulence de pathogénicité pour l’homme.

Lutter contre l'homophobie : le combat de toutes et de tous

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé une nouvelle campagne nationale destinée à informer et sensibiliser les collégiens, lycéens, étudiants et l’ensemble des membres de la communauté éducative aux violences et discriminations à caractère homophobe dont souffrent encore trop de jeunes.

Un service d’écoute et d’aide pour les victimes et témoins d’actes ou de comportements d’homophobies, assuré par les professionnels de SIS-Association, est accessible depuis un portail d’entrée unique sur le web. Ce service est disponible 7j/7 de 8h à 23h et  accessible au 0 810 20 30 40 ou par mail.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche, la campagne s’appuie sur la diffusion d’outils de prévention et d’information, notamment un jeu de 4 affiches reprenant le message "Lutter contre l’homophobie : le combat de toutes et de tous". Un portail d’entrée unique est mis en place sur le site internet, le service d’écoute et d’aide disponible au 0 810 20 30 40 ou par mail, 7j/7 de 8h à 23h est également accessible depuis ce portail.

COP 21 : l'enseignement supérieur et la recherche au cœur des changements à venir

A la suite de l'adoption de l'accord qui conclut la COP 21, Thierry Mandon tient à saluer le travail des chercheurs qui ont contribué à la réussite de chaque étape menant à cet accord : "L'enseignement supérieur et la recherche ont été au cœur de la COP 21, ils sont la colonne vertébrale du changement à venir."

Lire l'intégralité du communiqué du secrétaire d'Etat

COP 21 : les engagements du Plan d’Action Lima-Paris

"Initié en septembre 2014 par Ban Ki-Moon, le Secrétaire Général des Nations unies au Sommet Climat de New York, le Plan d’action Lima-Paris a dépassé toutes nos espérances. Ce processus inédit dans une conférence internationale sur le climat est un succès grâce à toutes les initiatives des acteurs étatiques et non-étatiques. Dès le premier jour de la COP 21, les chefs d’Etat et de gouvernement ont donné une impulsion pour mobiliser la société civile. En 8 jours, 70 engagements ont été pris pour accélérer la transition vers une économie bas-carbone.
Cet Agenda des Solutions - quatrième pilier de l’Accord de Paris – vient amplifier une dynamique irréversible, qui doit se poursuivre dans tous les secteurs d'activités et sur tous les continents. Nous l’avons élaboré ensemble, à nous d’agir pour qu’il devienne réalité immédiatement", explique Ségolène Royal.

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Télécharger le bilan du plan d'action Lima-Paris et de la journée de l'action

COP 21 : retrouvez la COP dessinée

Retrouvez les coulisses, et des moments off de la COP 21, dessinés par l'envoyé spécial du ministère des Affaires étrangères, Michael Prigent.

COP 21 : l’Accord de Paris a été adopté par consensus par l’ensemble des parties

"Je ne vois pas d’objection dans la salle, je déclare l’accord de Paris pour le climat adopté." C’est par ces mots, samedi 12 décembre, que Laurent Fabius a mis un terme aux négociations acharnées qui ont cours depuis deux semaines au Bourget. Une longue ovation et des cris de joie ont suivi dans la salle où étaient réunis les 195 pays qui ont adopté l’Accord de Paris, un accord historique qui doit permettre de lutter contre les changements climatiques.

Elections régionales : les résultats

Le second tour des élections régionales 2015 a eu lieu le dimanche 13 décembre.

Les résultats sont consultables sur le site dédié

Sécheresse : 29 départements reconnus à ce jour au titre des calamités agricoles

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) s’est réuni afin d’examiner les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole des départements touchés par la sécheresse qui n’avaient pas encore été traitées.

Conformément aux engagements pris par Stéphane Le Foll dès la fin de l’été, l’ensemble des dossiers les plus sensibles ont ainsi été traités avant la fin de l’année.

Après les 16 départements reconnus lors des 2 derniers CNGRA, le CNGRA du 9 décembre a permis de reconnaître 13 départements supplémentaires. Les dossiers ajournés ou nécessitant des éléments complémentaires feront l’objet d’un examen lors du premier CNGRA de 2016.

Les arrêtés permettant le versement des 1ers acomptes vont en effet être pris dans les prochains jours sur la base de l’avis du CNGRA. Les agriculteurs disposeront alors de 30 jours pour déposer leur demande individuelle d’indemnisation.

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