L'essentiel des ministères

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Budget 2016 : "Poursuivre l’effort en faveur du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité"

"Dans le projet de budget pour 2016, présenté en Conseil des ministres du 30 septembre , le Gouvernement poursuit son effort en faveur du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité.

Le plan de relance de la construction, engagé en 2014, qui commence à porter ses fruits avec des premiers signes de reprise, sera prolongé l’an prochain par des mesures favorisant l’accession sociale à la propriété et la rénovation énergétique des logements. Le financement du logement social sera rénové pour garantir et sécuriser les fonds dédiés à la production de logements sur l’ensemble du territoire.

Nous renforçons nos capacités pour héberger les sans-abri et accueillir les réfugiés. Les dépenses de mon ministère s’élèveront ainsi à plus de 32 milliards d’euros pour le logement, en intégrant les aides fiscales. Elles seront maîtrisées grâce à des réformes justes sur les aides au logement.

De plus, comme annoncé lors des Comités interministériels aux ruralités qui se sont tenus en mars et septembre, l’État mobilisera plus de 5 milliards d’euros pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité de nos territoires", rappelle Sylvia Pinel.

Lire le dossier de presse

Premier bilan du plan en faveur des harkis

A l'occasion de la journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives, instituée en reconnaissance des sacrifices consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie, Jean-Marc Todeschini a dressé le 1er bilan du plan d’actions en faveur des harkis. Annoncé, il y a un an, par le Premier ministre, ce plan a pour objectif d’accorder une pleine reconnaissance et une meilleure réparation aux anciens supplétifs de l’armée française et à leurs familles.

Au cours de l’année 2014-2015, les préfectures assisté par les services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre accompagnés des différents acteurs territoriaux a travaillé à la mise en œuvre concrète de ce plan (voir le détail des mesures).

En 2016, le Gouvernement inscrit son action dans la continuité, dans la durée et dans l’approfondissement du plan d’action. Il souhaite également mettre en lumière le parcours de certains enfants de harkis qui aujourd’hui sont un exemple de détermination et de réussite républicaine.

"Plus de maîtres que de classes", le comité national de suivi remet son rapport

Le dispositif "plus de maîtres que de classes" a pour objectif de prévenir la difficulté scolaire, en permettant de nouvelles organisations pédagogiques, au sein même de la classe pour mieux remédier aux difficultés d’apprentissage et conduire chaque élève à la maîtrise des compétences de base, dans le cadre du socle commun.

Le comité national de suivi du dispositif a remis son rapport à Najat vallaud-Belkacem. Conscient des enjeux, à savoir réduire les disparités de réussite scolaire et induire une évolution des pratiques enseignantes, le comité a centré ses travaux sur les dimensions didactiques et pédagogiques pour une meilleure efficacité des enseignements.

Consultez le rapport du comité national de suivi

Réseau national de la médiation numérique : faire vivre le "numérique pour tous"

A l'occasion des 3es Assises nationales de la médiation numérique, Axelle Lemaire a lancé le Réseau national de la médiation numérique.

Ces quelque 10 000 espaces publics numériques, fab-labs ouverts à la population, tiers-lieux ou médiathèques apportent des réponses concrètes aux demandes des citoyens, qu'il s'agisse de réaliser des formalités en ligne, utiliser au mieux les réseaux sociaux, chercher un emploi ou, pour les utilisateurs plus avancés, se former à la conception et à la production numérique. La grande diversité des espaces de proximité qui participent de ce réseau permet d'offrir à chacun, en fonction de ses besoins, les moyens de se former à sa propre utilisation du numérique

Un portail national est mis en ligne. Il permettra aux usagers de trouver en quelques clics les lieux de médiation numérique situés près de chez eux, et mettra à la disposition des formateurs et médiateurs des moyens d'action communs. L'Etat contribue ainsi à mieux structurer et à mieux identifier les nombreuses et diverses initiatives en faveur du développement des usages numériques pour tous, sur l'ensemble du territoire.

Pac : versement du 1er apport de trésorerie et versement complémentaire le 1er décembre

Un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer des avances Pac selon le calendrier habituel. 3,2 milliards d’euros sont versés ce jour aux 189 200 agriculteurs qui en ont fait la demande. Cela représente 50% des demandeurs Pac 2015. Chacun touche un montant équivalent à 50% des montants d’aides Pac qui lui avait été versé en 2014.

Dans la très grande majorité des Etats membres la mise en œuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le Gouvernement complétera le dispositif d’apport de trésorerie par un 2e versement. Celui-ci interviendra le 1er décembre. Le total des 2 versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% des montants d’aides Pac versées en 2014.

Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, le complément sera automatiquement versé.

Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT(M). Ce formulaire, qui a été simplifié, sera disponible très prochainement. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard. Ces agriculteurs toucheront l’équivalent des 2 versements en 1 fois.

Toutes les informations utiles sont disponibles sur www.telepac.agriculture.gouv.fr.

Fête de la Gastronomie : 11 000 événements et près de 2 millions de visiteurs

Près de 2 millions de visiteurs et près de 300 000 professionnels ont participé à la 5e édition de la Fête de la Gastronomie, qui s’est déroulée du 25 au 27 septembre. 11 150 événements ont été recensés partout en France (contre 9 300 en 2014), dont 61 banquets et 104 pique-niques, ainsi que 350 initiatives à l’étranger.

La Fête de la Gastronomie confirme encore cette année sa double ambition pour la France et la mise en valeur de la gastronomie, fleuron national. C’est, tout d’abord, un projet gouvernemental novateur, qui fédère un grand nombre d’acteurs (collectivités, artisans, commerçants, producteurs, professionnels de la restauration, du tourisme, de l’éducation, de la culture, de la solidarité, de la santé…) par la mise en place d’événements de qualité, festifs et pédagogiques, à destination de tous les publics pour découvrir la diversité de la gastronomie et de ses acteurs.

C’est également un projet conçu pour favoriser le développement économique et la valorisation des territoires.

Ville, Jeunesse et Sports : budget 2016, zoom sur le volet jeunesse

Le budget du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports est pour cette année 2016 en forte progression, avec une augmentation de 17 % sur le précédent. Il traduit la vive préoccupation du Gouvernement pour l’ensemble des champs du ministère.

Parmi eux, la jeunesse, grande priorité du président de la République François Hollande.

Patrick Kanner a annoncé une véritable augmentation des crédits dédiés à l’engagement de la jeunesse. La montée en charge du Service civique notamment, avec un objectif de 150 000 volontaires en 2017, saura s’appuyer sur 151 millions d’euros supplémentaires pour 2016. Il a également confirmé sa volonté de déployer davantage les dispositifs mis en place pour lutter en faveur de l’emploi des jeunes en France : entre autres, le "contrat starter", ainsi que la prime d’activité qui représente 4 milliards d’euros pour 1,2 million de jeunes bénéficiaires, contre 5 000 concernés par le RSA.

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Défense : le PLF 2016 permet la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire actualisée

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 met en œuvre les priorités décidées par le président de la République lors du Conseil de défense du 29 avril 2015 et inscrites dans la loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 : la protection du territoire national, l’équipement et l’activité opérationnelle des forces ainsi que le renseignement.

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Alain Vidalies : "J'ai décidé d'ouvrir le chantier de la transparence sur la maintenance ferroviaire"

Après la publication du rapport définitif du BEA-TT sur l’accident de Brétigny-sur-Orge, Alain Vidalies a rappelé aux acteurs du système ferroviaire, lors du "Comité de suivi de la sécurité ferroviaire", élargi pour la première fois aux associations de voyageurs et de victimes d’accidents collectifs, qu'il demande expressément la mise en œuvre des nouvelles recommandations du BEA-TT.

Dans ce cadre, SNCF Réseau doit assurer d’ici au début 2016 une transparence totale sur la réalité des opérations de maintenance réalisées au quotidien sur le réseau.

Par ligne et par nature de l’opération de maintenance, l’information sera rendue accessible par SNCF Réseau :
- à partir du 1er janvier 2016 : à la fin de chaque mois, les opérations de maintenance menées sur le réseau ferré national seront portées à la connaissance des voyageurs dans les gares et sur Internet, d’abord par région puis progressivement par ligne ;
- à partir du 1er juillet 2016 : pour chaque semaine à venir, les programmes de travaux et d’opérations de maintenance seront rendus publics dans les gares et sur Internet, par ligne.

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Le drapeau de la Palestine hissé pour la 1re fois au siège de l’Onu

Poignée de main de Laurent Fabius avec Mahmoud Abbas alors que le drapeau palestinien est hissé pour la première fois au siège de l'Onu.

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