L'essentiel des ministères

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Discours de Bernard Cazeneuve aux forces de sécurité

Le ministre de l'Intérieur a rendu hommage au dévouement et à l’engagement quotidien de tous les policiers et gendarmes sur le terrain lors de son allocution du 13 octobre aux forces de sécurité.

Il a rappelé notamment : Il n'y a rien à gagner à opposer police et d'autres institutions. Les amalgames ne servent pas la relation entre policiers et magistrats. Il faut que chacun assume pleinement ses responsabilités - c’est vrai pour tout le monde. Depuis 2012, le Gouvernement assume les siennes et redonne les moyens d’agir aux forces de l’ordre: création de 5 500 postes sur le quinquennat alors que 13 000 avaient été supprimés lors du quinquennat précédent ; augmentation de 30% de l’indemnité aux forces mobiles alors qu’elle n’avait pas bougé depuis 13 ans ; … Ces moyens retrouvés permettent d’assurer la protection des Français, qu’il s’agisse de la lutte contre le terrorisme ou de la lutte contre toutes les formes de délinquance. Ces moyens ont aussi permis d’assurer une activité considérable en matière de lutte contre l’immigration illégale (+ de 17 000 reconduites en 2015, contre 12 000 en 2011). Il faut désormais s’attaquer au trafic d’armes partout sur le territoire. Ce sera l’objet d’un plan global qui sera présenté dans quelques semaines.

Retrouvez en vidéo les principaux extraits de son discours.

Donnez votre avis sur la Charte des langues régionales et minoritaires

Lors du Conseil des ministres du vendredi 31 juillet 2015, Christiane Taubira a présenté le projet de loi portant ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires. Ce projet de loi engage la France à appliquer 39 mesures des 98 que comporte la Charte européenne afin consacrer le droit aux citoyens d’employer une langue régionale ou minoritaire dans le vie privée ou publique. La ministre a décidé d’organiser une consultation publique afin que chacun puisse faire part de ses commentaires sur les 39 mesures que le texte propose de ratifier. 

Donnez votre avis grâce à la grande consultation en ligne organisée jusqu’au 23 octobre.

Accéder à la consultation

Lire le dossier de presse du projet de loi

Justice : un renforcement important des moyens octroyés aux parquets

Dans son allocution d’ouverture de la réunion des procureurs de la République et des procureurs généraux, la garde des Sceaux a annoncé un renforcement conséquent des moyens octroyés aux parquets, notamment : la poursuite de la politique volontariste du recrutement des magistrats (358 en 2013, 366 en 2014 contre 144 en 2010 et 194 en 2011) ; le déploiement de 382 en 2015 et 482 en 2016 de greffiers assistants des magistrats (GAM) au sein des plus grandes juridictions (Lyon, Toulouse, Bobigny, Lille, Marseille, Bordeaux, Montpellier, Nice, Strasbourg et Toulon)…

Elle a également rappelé qu’elle attendait des procureurs de la République une politique pénale engagée et une mobilisation sans faille, notamment en matière : de lutte contre le terrorisme et la prévention de la radicalisation violente ; de lutte contre les discriminations ; de répression de l’exploitation des réfugiés, par une lutte plus affirmée contre les réseaux  de passeurs.

La ministre a enfin demandé aux procureurs de la République et procureurs généraux d’assumer une vigilance dans la transmission d’informations de la Justice aux administrations employant des agents en contact avec des mineurs. Elle a insisté sur le contrôle des dossiers dans lesquels des personnes sont détenues, afin de prévenir tout risque de libération injustifiée.

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"La santé, bien commun de la société numérique" : remise du rapport du CNNum

Marisol Touraine a reçu le rapport du Conseil national du numérique (CNNum) à qui elle avait confié une mission consacrée au rôle du numérique dans la refondation de notre de système de santé.

Le rapport formule 15 propositions pour que la transformation numérique de notre système de santé favorise l’émergence d’une société plus solidaire, équitable et innovante, en cohérence avec la Stratégie nationale du numérique annoncée par le Premier ministre le 18 juin dernier.

Ces propositions prolongent les mesures prises par le Gouvernement pour encourager l’innovation en santé, en particulier dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, mais aussi dans le cadre du comité de pilotage "médecine du futur " et du cycle de réflexion sur le "big data"en santé.

Elles inspireront notamment 3 chantiers en cours : la construction du futur service public d’information en santé ; l’émergence de nouveaux espaces de co-innovation en santé ; les travaux sur le futur dossier médical dématérialisé.

Consulter le rapport

Xylella fastidiosa dans les Alpes-Maritimes : des mesures pour éviter la propagation de la bactérie

La présence de la bactérie Xylella fastidiosa sous-espèce multiplex dans un massif arbustif de la commune de Nice a été confirmée hier. Compte-tenu des fortes similitudes avec l’épidémiologie des cas découverts en Corse depuis la fin du mois de juillet, les services de l’Etat dans les Alpes-Maritimes ont, sans attendre la confirmation du cas, mis en œuvre des mesures pour éviter la propagation de la bactérie (identification des vecteurs sur place, désinsectisation, protection des plantes par filets).

Par ailleurs, le recensement des végétaux sensibles dans une zone de 100 mètres de rayon autour du végétal suspect a débuté début octobre afin  de gérer au mieux une éventuelle confirmation de foyer.

La zone d’éradication du foyer et la zone tampon sont définies. Les mesures suivantes sont immédiatement mises en œuvre : identification et arrachage des végétaux sensibles, restriction de mouvements des végétaux et surveillance officielle intensive.

Lire aussi Tout comprendre sur cette bactérie qui concerne un grand nombre d’espèces végétales dans le monde

Indemnisation des victimes des essais nucléaires

Marisol Touraine a présidé l’installation de la commission de suivi de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen). Cette commission réunit des associations de victimes, des parlementaires des 2 chambres, des personnalités qualifiées et des représentants des ministères concernés. La loi de programmation militaire du 18 décembre 2013 lui a donné le statut d’autorité administrative indépendante, désormais détachée du ministère de la Défense.

"C’est la 1re fois que nous nous réunissons depuis que le Gouvernement a réformé la gouvernance du dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires", a indiqué Marisol Touraine. "En accord avec le Premier ministre, je souhaite que nous franchissions aujourd’hui une étape nouvelle dans le renforcement du dispositif d’indemnisation."

La ministre a rappelé les 2 objectifs poursuivis : améliorer le dispositif d’indemnisation actuel et renforcer l’information relative au dispositif d’indemnisation. En effet, "moins de 1 000 demandes d’indemnisation ont été formulées depuis la mise en place du dispositif, contre 20 000 attendues. A l’évidence, les populations concernées ne sont pas suffisamment informées du nouveau dispositif de 2013", a précisé Marisol Touraine.

Lire le discours de Marisol Touraine

Semaine Bleue : valorisation et transmission du savoir de nos aînés

La semaine bleue est l’occasion de valoriser l’importance de la transmission des savoirs et savoir-faire entre les générations qui permet de faire perdurer la mémoire collective, mais aussi de sensibiliser le grand public à la place et au rôle des aînés dans la société.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement porte le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, qui vise à faire évoluer la vision de la société sur les problématiques rencontrées par les personnes âgées.

L’ensemble des initiatives, organisées à l’occasion de la Semaine Bleue, sont présentées sur le site dédié.

Une plate-forme commerciale pour l'exportation de viandes françaises

La mise en place de cette plate-forme, annoncée par Stéphane Le Foll le 17 juin dernier, doit permettre de mieux mobiliser l’offre française et de de bâtir des partenariats économiques confiants et durables avec les pays importateurs en prenant en compte la réglementation applicable, notamment sanitaire, ainsi que les cahiers des charges édictés par ces pays.

Les entreprises pourront répondre collectivement aux offres et opportunités commerciales à l'exportation, notamment pour pouvoir satisfaire des volumes plus importants et utiliser une identification unique permettant de mieux promouvoir la viande française dans les pays tiers. Il s'agit de regrouper, au sein d'une structure de coordination et de conquête, les professionnels qui sont en prise directe avec les marchés. La 1re opération sera la réponse commune aux prochains appels d’offres de la Turquie et de l’Égypte.

"En complément des actions du Gouvernement destinées à faciliter l’accès au marché de nos partenaires commerciaux, nous encourageons les professionnels à se mobiliser et à mutualiser leurs efforts pour saisir les opportunités qui se présentent", ont indiqué Stéphane Le Foll et Matthias Fekl lors de la présentation de la plate-forme.

Une mission médicale pour évaluer le dispositif de prise en charge des migrants à Calais

Cette mission, composée de représentants médicaux désignés par le ministère de la Santé et d’un représentant du ministère de l’Intérieur, sera envoyée sur place dès le 14 octobre. Elle sera chargée d’évaluer le dispositif actuellement déployé et, le cas échéant, de formuler des propositions pour l’améliorer. Ses conclusions sont attendues sous 8 jours.

Marisol Touraine et Bernard Cazeneuve rappellent que c’est l’action coordonnée de tous - Etat, collectivités locales, acteurs associatifs, professionnels de santé, engagés sur le terrain - qui permettra de relever le défi auquel nous sommes confrontés. Le Gouvernement réaffirme que la protection de la santé est un droit fondamental pour chacun sur le territoire français.

Développer la mobilité des habitants des quartiers prioritaires

Patrick Kanner a signé une convention nationale d'engagement avec le groupe Transdev à Calais (62) dans le cadre de la charte "Entreprises & quartiers". Objectif : développer le transport public et la mobilité pour les habitants des quartiers prioritaires, à Calais et dans toutes les villes d'implantations de cet opérateur de transport public.

Lancée en 2013 par le ministère de la Ville, la charte "Entreprises & quartiers" regroupe plus de 450 entreprises, dont 59 grands groupes nationaux. Ils se sont engagés à conduire des actions en faveur des habitants des quartiers populaires : accès aux qualifications et à l’emploi, orientation et accompagnement scolaires, accès aux services de proximité ou développement d’activités économiques.

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