L'essentiel des ministères

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Permis de conduire : communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points

Le ministre de l’Intérieur a présenté, au Conseil des ministres du 2 décembre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

L’usager aura la faculté, et non l’obligation, de demander à ne plus recevoir ses lettres de retrait et de restitution de points que par voie dématérialisée. Pour ce faire, il demandera l’ouverture d’un compte personnel sur un site internet dédié et sécurisé, hébergé sur le site de la sécurité routière du ministère de l’intérieur.

L’envoi de courriers (lettre recommandée avec accusé réception) demeurera pour les informations les plus sensibles, comme le solde de points nul ou l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation.

L’accès au solde de points peut d’ores et déjà se faire via France Connect pour les permis délivrés après le 1er janvier 2014, avec un objectif de déploiement complet pour l’ensemble des permis à l’automne 2016.

Lire le compte rendu du Conseil des ministres, sur gouvernement.fr


Favoriser la mobilisation civique dans les entreprises

Emmanuel Macron  et Patrick Kanner ont diligenté une mission chargée d’élaborer des propositions concrètes pour favoriser la mobilisation civique dans les entreprises.

Conformément au souhait du président de la République de renforcer la réserve opérationnelle des armées et de créer une grande réserve citoyenne, la mission s’attachera à faire des propositions pour améliorer la prise en compte des charges particulières pesant sur les employeurs de réservistes mobilisés pendant et en dehors de leurs horaires de travail. La mission examinera également les conditions propices à la mobilisation de tous, salariés et employeurs, à l’effort citoyen qui mérite d’être développé dans toutes ses composantes : sécurité civile ou incendie, assistance à l’intégration économique, sociale ou scolaire, appui aux services publics, etc.

La mission examinera enfin les conditions pour encourager les entreprises à prendre des initiatives civiques.

Les rapporteurs Thierry Tuot et Didier Casas remettront leurs conclusions d’ici à la fin de l’année 2015.


Politique de la ville : des réponses concrètes pour lutter contre les phénomènes de radicalisation

La journée de travail organisée par le ministère de la Ville et le CGET a été l’occasion de donner le cadre d’action des prochains mois, dans un contexte aussi dramatique qu’"exceptionnel" : les attentats du 13 novembre.

Ces événements, a rappelé le ministre de la Ville, imposent "d’imaginer des mesures nouvelles et complémentaires" pour faire rempart à la montée des extrémismes. Si les mesures des 2 premiers comités interministériels du 6 mars et 26 octobre restent "pertinentes", le ministre entend approfondir le travail en cours et "accélérer" les réponses sur le terrain. Ce sera tout l’enjeu du 3e comité interministériel, qui devrait se tenir dans les prochains mois.
Renforcement des services dans les quartiers, développement de la médiation sociale, accompagnement individualisé, développement du volet "santé" des contrats de ville, réflexion autour du vieillissement dans les quartiers sont autant de réponses concrètes à apporter pour lutter contre les phénomènes de radicalisation.

EcoQuartiers 2015 : labellisation de 7 projets d’aménagement urbain exemplaires

La démarche ÉcoQuartier vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville, s’appuie sur la Charte des ÉcoQuartiers. Les collectivités y prennent 20 engagements réunis en 4 dimensions pour réussir la conception et la réalisation de leur ÉcoQuartier :  démarche et processus (faire le projet autrement) ; cadre de vie et usages (améliorer le quotidien) ; développement territorial (dynamiser le territoire) ; préservation des ressources et adaptation aux changements climatiques (répondre à l’urgence climatique et environnementale).

Sylvia Pinel a présenté, le 2 décembre, les opérations lauréates du label national ÉcoQuartier 2015 : 7 quartiers ont été labellisés "EcoQuartier"et 24 projets en cours de réalisation ont reçu le diplôme "Engagé dans la labellisation".

COP 21 : pacte de Paris sur l’eau et l’adaptation au changement climatique

La session "Résilience", thématique qui désigne notre capacité à absorber, et à nous adapter à la modification de notre environnement, a été ouverte par Ségolène Royal et son homologue péruvien.

Pour la 1re fois dans l'histoire d'une COP, les enjeux de l'eau se sont trouvés pleinement pris en compte.
Le Pacte de Paris sur l’eau et l’adaptation dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères fait partie des engagements concrets de la COP 21. Porté par le Réseau international des organismes de Bassin, ce pacte a permis une large mobilisation des organismes de bassin. Il s'appuie aussi sur une large communauté d’acteurs engagés, de représentants de la société civile, de bailleurs, et de réseaux disposés à apporter leur aide à cette démarche. Le pacte lance des coopérations autour de projets régionaux stratégiques, au sein desquels des pays unissent leurs forces pour aborder l’enjeu des ressources transfrontalières.
Enfin, d'un point de vue scientifique, tous les mécanismes des relations climat-océans ne sont pas connus. Pour mieux anticiper les enjeux de résilience, de nouvelles alliances sont donc créées par la communauté scientifique, pour renforcer les connaissances et l’aide à la décision.

COP 21 : l'océan au coeur de l'action pour le climat

La #COP21 restera pour l'océan un moment fondateur pic.twitter.com/CaDfP4WBHG


Dans la zone bleue des négociations du Bourget dans le cadre de "la Semaine de l’Action", Ségolène Royal a participé à la Session Océan. Cette initiative permet d’engager pour la première fois une démarche internationale des acteurs qui sera officiellement inscrite dans l’Agenda des solutions. L’Agenda des solutions rassemble les engagements concrets pour le climat annoncés lors de la COP21 par les associations, les entreprises, les donateurs, les collectivités ainsi que les États.
En tant que chef de la délégation de la France, 2e espace maritime au monde, Ségolène Royal s’est investie pour que la contribution de l’Océan, soit prise en compte lors de la COP21.

Lire le détail des annonces faites par la ministre.

Vote de la Chambre des communes britannique sur la lutte contre Daech : déclaration de Laurent Fabius

"Je salue le vote de la Chambre des communes britannique, qui autorise une intensification des efforts militaires du Royaume-Uni dans la lutte contre Daech, en les étendant à la Syrie.

De premières opérations sont intervenues dans la nuit.

Par ce vote et ces actions, le Royaume-Uni marque sa détermination à lutter contre Daech. Quinze jours après les attentats du 13 novembre, il s’agit d’une illustration concrète de la solidarité envers notre pays."

Influenza aviaire : la situation actuelle en France

A l’occasion de la réunion du Comité permanent des végétaux pour l'alimentation et les denrées pour les animaux qui s’est tenue à Bruxelles, la Commission européenne a salué la réactivité et l'adéquation des mesures prises par la France à la suite de la détection de 3 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles en Dordogne.

Stéphane Le Foll a demandé, dès la confirmation du 1er foyer, la mise en place de mesures de gestion afin de lutter contre la maladie et sa propagation éventuelle à d’autres élevages. Les principales mesures adoptées sont :

- abattage de tous les animaux des foyers identifiés ;

- mise en place de zones de protection et de surveillance autour de chaque foyer ;

- renforcement des mesures de biosécurité en élevage ;

- mise en œuvre d’une surveillance active des élevages des zones réglementées ;

suspension des échanges et des exports d’oiseaux vivants depuis la Dordogne jusqu’aux résultats de cette surveillance.


École-entreprise : 12 mesures pour développer les relations pour l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes

L'Éducation nationale et l’enseignement supérieur ont pour mission de transmettre des connaissances et des compétences aux élèves et notamment celles nécessaires à leur future insertion professionnelle sur le marché du travail. L’École s’y attèle au quotidien par un engagement national fort en faveur de la qualité des formations initiales et par la mise en place des conditions facilitant l’insertion professionnelle, que ce soit dans l’enseignement général, technologique ou professionnel. Pour aller plus loin, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé 12 mesures qui s’appuient notamment sur les propositions de la Mission Demontès et les recommandations du CNEE.

Pour en savoir plus

COP 21 : inauguration de la Galerie des solutions

.@LaurentFabius "vous avez déja fait votre part du chemin, à nous de faire la nôtre" @Galerie_COP21 #COP21 pic.twitter.com/slenOdPtSU


Du 2 au 9 décembre, la Galerie des solutions présente - conjointement à la COP21 - les solutions innovantes d’entreprises, filières et territoires afin de réduire leur impact sur l’environnement. Elle a été inaugurée par Laurent Fabius.

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