L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Commerce et artisanat : état des lieux dans les quartiers prioritaires

L’établissement Epareca, chargé d’accompagner les collectivités locales dans le développement de zones commerciales et artisanales de proximité en QPV, publie les résultats de son second état des lieux visant à "recenser et analyser l’ensemble du tissu commercial de ces territoires et identifier les différentes polarités commerciales qui composent cette géographie prioritaire". En effet, "ces quartiers ont tous comme caractéristiques principales un contexte socio-économique difficile, un taux de chômage élevé et très largement supérieur à ceux constatés à l’échelle des départements où ils se trouvent".

Les premières données concernant les QPV d’Île-de-France et des Dom sont disponibles ; l’ensemble des résultats seront mis en ligne au premier trimestre 2016.

Les subventions d’équipements sportifs concentrées sur les quartiers prioritaires

Le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui s’est déroulé le 1er décembre, a voté, de manière unanime, le budget proposé pour l’année 2016.

L’établissement public financera, à hauteur de 6,3 millions d’euros, 400 emplois créés dans des associations sportives des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Par ailleurs, plus de 19 millions d’euros, sur les 23 millions de crédits du CNDS dédiés, seront consacrés aux équipements sportifs des QPV.

Cet effort sera plus particulièrement concentré sur la réhabilitation et la construction de piscines et d’équipements multisports dans des quartiers particulièrement carencés en la matière. Au total, une quarantaine de projets sera subventionnée par le CNDS.

La charte de la laïcité simplifiée et accessible aux personnes en situation de handicap

La Journée internationale des personnes handicapées a lieu chaque année le 3 décembre. Programmée dans les écoles et les établissements scolaires, elle est l'occasion de mieux faire connaître la question du handicap, d'instaurer le dialogue parmi les élèves et les équipes éducatives, d'accompagner la prise de conscience autour des enjeux de la scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Cette année, Najat Vallaud-Belkacem s'est rendue dans une école parisienne pour échanger avec les enseignants et tous les personnels sur la charte de la laïcité simplifiée, rendue accessible aux personnes en situation de handicap.

Avec les phrases simplifiées et les pictogrammes, la Charte devient plus facile à lire et à comprendre. Par ailleurs 2 versions vidéo, avec texte intégré, qui proposent respectivement l'interprétation en langue des signes française (LSF) et la lecture en langage parlé complété (LPC), ont été présentées. Enfin, une version en PDF permet une vocalisation des contenus, avec audio-description des images, ou une lecture tactile sur la plage braille d'un terminal approprié.

Pour en savoir plus

Dispositif "Aider" : l’Etat s’engage aux côtés des collectivités

Face au constat des besoins en ingénierie des territoires ruraux, le dispositif d’accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en milieu rural ("Aider") souhaité par Marylise Lebranchu permet de mobiliser de façon temporaire dans des collectivités les moyens et les compétences de l’Etat nécessaires pour le montage de leurs projets. Des équipes spécialisées de fonctionnaires d'Etat sont envoyées dans les communes rurales pour les accompagner dans des démarches très techniques.

Trois missions sont actuellement en cours :

- à Florac en Lozère, où l’Etat apporte son soutien sur la question de l’aménagement (voirie, habitats indignes) et la chaufferie bois ;

- à Mirepoix et Laroque d’Olmes en Ariège, où il s’agit d’intervenir à la fois sur la politique touristique et l’aménagement de friches industrielles vacantes ;

- dans la Nièvre, où la mission se concentre sur 2 axes : l’agriculture (rapprocher restaurations collectives et groupements de producteurs agricoles), et le circuit de Magny-Cours, pourdévelopper un pôle d’entreprises de haute technologie.

La ministre a donné rendez-vous à l’ensemble des acteurs en début d’année 2016 et les a invités à formuler leurs propositions pour étendre ce dispositif à d’autres collectivités qui en feraient la demande.

 

Présentation de la nouvelle plateforme FUN

La nouvelle plateforme FUN a été lancée par Thierry Mandon. Plateforme de référence en France et dans le monde francophone, elle diffuse des MOOC, cours en ligne gratuits, et ouverts à tous, produits par les universités, les grandes écoles de l’enseignement supérieur et leurs partenaires.

La plateforme FUN prend un nouvel essor avec la création du GIP FUN MOOC qui vise à répondre aux besoins grandissant de formation d’un large public, de la formation initiale et l’apprentissage tout au long de la vie, au service de l’étudiant comme du salarié ou de toute personne désireuse de se former.

Avec ce GIP, il s'agit de mettre en place un modèle économique viable en développant de nouveaux usages de cours en ligne : généralisation de la certification ; utilisation des MOOC en complément de cours sur les campus, voire en substitution d’un cours magistral, selon le dispositif de la classe inversée ; proposition de ces cours en ligne aux salariés, aux demandeurs d’emplois, aux entreprises dans une perspective de formation continue ; déploiement des plateformes en marques blanches.

Adoption de l'amendement créant le fonds de soutien d’urgence dédié au spectacle vivant

Les parlementaires aient adopté l’amendement du gouvernement au projet de loi de finance rectificative, portant sur la création du fonds d’urgence pour soutenir le spectacle vivant, à la suite des attentats du 13 novembre.

Le fonds a vocation à aider les entreprises de spectacle vivant à faire face aux annulations directement liées aux attentats mais aussi à financer de nouveaux moyens de sécurité dans les salles.

L’amendement adopté par les parlementaires prévoit une dotation initiale de 4,5M€, dont 2,5M€ issus du fond de roulement du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, 0,5M€ versés par la Sacem et 0,5M€ versés par l’Adami, auxquels s’ajoutent 1M€, versés à titre exceptionnel par le ministère, soit 0,5M€ de plus qu’annoncé initialement.

"Le fonds est un peu mieux doté que prévu, précise Fleur Pellerin, et je salue notamment la mobilisation des sociétés de droits d’auteur. Toutes les contributions continuent d’être les bienvenues."

COP 21 : les rendez-vous "finances" de la première semaine

Lors de la 1re semaine de la COP 21, Michel Sapin a participé à plusieurs événements consacrés au volet financier de la lutte contre le dérèglement climatique :

- Réunion des Amis de la réforme des subventions aux énergies fossiles la France. Ils ont présenté officiellement un communiqué pour intensifier les efforts afin de mettre un terme à ces subventions. Il a été signé par 37 pays dont les États-Unis, l’Allemagne et la France ;

- réunion du Fonds de l'environnement mondial. Le ministre a annoncé une contribution de la France de 25 millions d’euros au Fonds LDCF pour cibler ses investissements sur des projets d’adaptation dans les pays en développement particulièrement vulnérables au changement climatique ;

- réunion des banques multilatérales de développement. L’occasion pour les institutions financières publiques de témoigner de leur engagement pour mobiliser et déployer les financements dans les pays en développement en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique ;

- matinée dédiée aux financements privés dans le cadre de l’agenda des solutions qui a permis de mettre en avant les avancées importantes qui ont eu lieu depuis le sommet sur le climat de septembre 2014 à new-York et le Climate Finances Day de mai 2015 à Paris. Et de rappeler l'importance d'atteindre l’objectif de Copenhague : recueillir 100 Mds de dollars par an d’ici à 2020 pour aider les pays en développement à lutter contre le réchauffement.


Influenza aviaire : de nouveaux foyers détectés en Dordogne et dans les Landes

A la suite de la détection de 3 foyers d’influenza aviaire dans le département de la Dordogne une surveillance renforcée a été mise en place sur l’ensemble du territoire national, avec notamment une surveillance active des signes cliniques évocateurs de l’influenza aviaire chez les espèces sensibles. Les mortalités anormales détectées par les éleveurs ont elles aussi conduit à des prélèvements systématiques.

De nombreuses suspicions sont d’ores et déjà levées mais trois nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles ont été confirmés, deux dans les Landes (pintades et canards) et un en Dordogne (canards).
Pour en savoir plus sur la situation sanitaire

Energie solaire : 212 lauréats de l’appel d’offres sur les centrales solaires de grande puissance

Ségolène Royal a présenté les lauréats de l’appel d’offres pour des installations solaires de grande puissance (plus de 250 kWc) :
- l’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation de centrales solaires au sol, sur ombrières de parking et sur grandes toitures ;
- il a été conçu pour encourager la compétitivité-coût des projets, et également pour valoriser l’innovation et pour favoriser les projets sobres en carbone et vertueux en termes de bonne utilisation des sols.

La puissance totale, initialement fixée à 400 MW, a été relevée à 800 MW :
- ce sont ainsi 212 projets qui pourront bénéficier de tarifs d’achat garantis ;
- la liste des lauréats est disponible sur le site internet du ministère.

De nouveaux appels d’offre pour le photovoltaïque seront lancés début 2016.

Réduction des cotisations sociales pour les particuliers employeurs

Michel Sapin, Marisol Touraine, Myriam El Khomri et Christian Eckert saluent la décision de l’Assemblée nationale de porter à 2 euros le montant de la réduction de cotisations sociales pour chaque heure de travail dont bénéficient les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne.
La revalorisation à 2 euros pour l’ensemble des activités, proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2015, fera passer le coût total pour l’employeur, pour une rémunération d’une heure au niveau du SMIC, de 14,2 euros à 13 euros. Ceci représente une baisse du coût total du travail de près de 9 % avant application du crédit d’impôt de 50%, soit un niveau d’exonération supérieur à celui du dispositif antérieur supprimé en 2011.

Pages