L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lancement de la campagne "Travaux en hauteur, pas droit à l'erreur"

Les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des 1res causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 18 % des accidents et sont la 3e cause d’accidents mortels. Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.

L’objectif de la campagne de communication  est de mobiliser et d’informer les chefs d’entreprise – et notamment les Très petites entreprises – à travers trois automatismes à adopter :
- anticiper l‘organisation du chantier ;
- choisir le bon équipement de protection ;
- informer et former les salariés.

Le site chutesdehauteur.com met à disposition des TPE un outil d’autodiagnostic permettant d’évaluer en quelques minutes leur niveau de prévention. Offre documentaire, appui technique, aides financières, formations,… de nombreux outils et services sont également proposés aux entreprises.

Un pas important dans la lutte contre les abus liés au détachement

Le décret relatif à la suspension temporaire de prestations de services internationales illégales est publié. Pris en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015, il donnera à l’administration les moyens de faire cesser dans les délais les plus brefs les situations dans lesquelles ni les droits fondamentaux des travailleurs détachés ni les conditions d’une concurrence sociale loyale ne sont respectés.

Désormais, en cas de constat par l’inspection du travail d’un manquement grave aux règles fondamentales du droit du travail français - notamment en ce qui concerne le salaire minimum, la durée du travail ou les conditions de travail et d’hébergement -, l’Etat pourra prononcer la suspension temporaire et immédiate de la prestation de service internationale.

Cette suspension ne sera levée que si l’employeur des salariés détachés a régularisé la situation. Le non-respect de cette décision de suspension sera sanctionné d’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 10 000 euros par salarié concerné par le manquement.

Laurent Fabius : "Les entreprises n'ont jamais été aussi actives sur le climat"

Laurent Fabius, président de la COP 21, répond aux Questions des Echos, notamment sur l'engagement environnemental des entreprises.

"Jusqu’à présent, la lutte contre le changement climatique butait sur une sorte de cercle vicieux : beaucoup d’entreprises et d’acteurs financiers étaient sceptiques et attendaient des décisions politiques pour agir ; les gouvernements, eux, attendaient une mobilisation des entreprises. La donne a nettement changé. Désormais la plupart des gouvernements s’engagent. A ce jour, 184 pays sur 195 ont communiqué leur contribution sur ce qu’ils entendent faire pour le climat dans les années à venir, la fameuse INDC. De nombreuses entreprises intègrent l’action climatique dans leurs activités. Des sociétés d’assurances, des banquiers, des agences de notation s’engagent à intégrer le climat dans leurs décisions d’investissement. De plus en plus de fonds d’investissement et de fonds de pension décident de décarboner leur portefeuille. Ce mouvement est puissant et il va encore s’amplifier."

FEAMP : des crédits pour accompagner les projets des pêcheurs et aquaculteurs français

Alain Vidalies salue l’approbation par la Commission européenne ce jour du programme opérationnel français du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) pour la période 2014-2020.
Le FEAMP, mis en œuvre avec les régions, permettra de mobiliser des crédits importants pour accompagner les projets portés par les pêcheurs et aquaculteurs français. Il poursuivra 2 grands objectifs : la promotion d’une économie des filières de la pêche et de l’aquaculture plus compétitive, fondée sur la connaissance et l’innovation ; et la promotion d’un développement économique plus économe dans l’utilisation des ressources et à faibles émissions de carbone.

La France bénéficie dans le cadre du FEAMP d’un budget en augmentation : une enveloppe globale de 588 millions d’euros de crédits européens pour la période 2014-2020, en forte augmentation par rapport à la période 2007-2013 grâce à la mobilisation du Gouvernement dans les discussions européennes.

COP 21 : 4 initiatives pour accélérer les actions pour le climat dans les transports

A l'occasion du Focus Day Transports, Ségolène Royal a annoncé 4 initiatives pour les transports propres :

- la voiture électrique à moins de 7 000 euros ;

- soutien de la France à la déclaration de Paris sur la mobilité électrique et le changement climatique qui a été présentée par la "Zero Emission Vehicles Alliance", qui réunit les régions et les États qui s’engagent pour la mobilité électrique (20 % de véhicules électriques d’ici à 2030) ;

- soutien de la France, avec 2 millions€ du Fonds français pour l’environnement mondial, pour l’initiative "Mobilise Your City" visant à faciliter les projets de planification des transports dans 20 villes de pays en développement ;

- route à énergie positive : plan national des routes qui intègre des cellules photovoltaïques pour produire de l’électricité, avec 1 000 km en 5 ans.

Le Focus sur les transports a ainsi été l’occasion de nouveaux engagements dans 5 secteurs décisifs pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre : fret et transport de longue distance ;  transports urbains ; véhicules économes en carburant ; électro-mobilité ;   routes à énergie positive.

COP 21 : création de l'alliance mondiale bâtiments et construction pour le Climat

L’Alliance mondiale bâtiments et construction pour le Climat, soutenue par le Programme des Nations unies pour l’Environnement, a reçu l’adhésion de 20 États, représentant plus d’1,2 milliard d’habitants.

L’Alliance permettra de :
- réunir à large échelle les acteurs mondiaux du bâtiment au service d’une ambition commune ;
- augmenter la part du bâtiment écologique dans les financements internationaux ;
- rassembler autour d’un programme d’actions opérationnel des réseaux et des partenaires stratégiques;
- faire connaître les initiatives de l’ensemble des membres;
- mettre en réseau les autorités publiques en charge de la construction.

Outre son implication dans l’organisation du premier Buildings day et son investissement dès l’origine dans la mise en place opérationnelle de l’Alliance, la France soutient plusieurs actions spécifiques : une initiative sur l’Architecture tropicale, soutenue par l’Ademe ; un projet de fonds mondial pour le bâtiment durable; une initiative pour des maisons durables et abordables ; un programme en faveur des bâtiments basse-consommation dans les métropoles.

République numérique : le Gouvernement a répondu aux auteurs de plus de 250 propositions

Dans le cadre de la consultation publique en ligne sur le projet de loi pour une République Numérique qui s’est déroulée du 26 septembre au 18 octobre derniers, Axelle Lemaire s’était engagée à ce que les contributions les plus soutenues  fassent rapidement l’objet de réponses personnalisées du gouvernement.

Cet engagement a été tenu. Ce jeudi 3 décembre, six semaines après la fin de la consultation publique, les 21 000 contributeurs au projet de loi Numérique peuvent consulter directement sur la plateforme www.republique-numerique.fr les réponses motivées du Gouvernement  à 170 modifications d’article et 85 propositions de nouveaux articles  formulées par les participants, et ayant fait l’objet du plus grand nombre de votes.

Jeudigital #Santé, valoriser les initiatives numériques au service de la santé

Nous étions au @MDDFemmes avec @MarisolTouraine pour la 11e édition (déjà) du #jeudigital. Au programme, la santé! pic.twitter.com/70vLK497A4


Une sélection de start-up révélatrices du dynamisme des écosystèmes numériques français au service de la santé ont présenté leurs innovations devant les ministres, des investisseurs privés et des acteurs de la santé publique.

Initié par Axelle Lemaire, le Jeudigital (contraction de "jeudi" et "digital") a vocation à valoriser les multiples initiatives numériques dans un domaine d’activité. Pour la 11e session de cet évènement, le Jeudigital était organisé en étroite collaboration avec le ministère de la Santé.

Voir la vidéo de la 11e édition du Jeudigital au ministère de la Santé

Permis de conduire : plus aucun frais pour se présenter à l'épreuve

Dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, le décret visant à limiter les coûts d’obtention du permis de conduire, vient d'entrer en vigueur.

Désormais, la présentation aux épreuves du permis ne peut plus donner lieu à aucun frais. Il est donc interdit aux établissements d’enseignement de la conduite de facturer toute somme, quelle qu’en soit la dénomination, au titre de la présentation d’un candidat à l’une des épreuves.

Seul, l'accompagnement physique du candidat (moniteur et véhicule) peut être facturé, sans excéder le prix d'une heure de conduite pour le permis B (voiture).

Régionales 2015 : quelles nouveautés pour le mode de scrutin ?

Les assemblées régionales sont renouvelées intégralement tous les 6 ans. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne change pas le mode de scrutin, mais redéfinit le nombre des élus de chaque département au sein des conseils régionaux.

Pour en savoir plus

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