L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lancement des opérations de quantification du litige électoral en Nouvelle-Calédonie

Le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa réuni le 5 juin 2015 a affirmé la volonté d’apporter une solution à la question de la composition des listes électorales spéciales pour les élections au Congrès et aux assemblées provinciales. En effet, la légitimité de l’inscription de 3 974 personnes sur cette liste fait l’objet d’incertitudes depuis plusieurs années.

Le Comité a donc décidé de faire procéder à une évaluation quantitative du litige électoral en considérant le caractère essentiel de la date du 8 novembre 1998, date après laquelle il a estimé qu’aucun droit électoral n’avait pu être acquis. Il a aussi estimé que cette évaluation devra permettre de reconnaître la légitimité des situations individuelles antérieures à cette date.

Il a été convenu que la méthode employée respecterait strictement l’anonymat.

Les opérations de quantification du litige électoral vont donc pouvoir être initiées dans les tout prochains jours. Les résultats seront présentés à l’occasion du prochain Comité des signataires.

COP 21 : Laurent Fabius "Le temps des décisions est venu"

Laurent Fabius est intervenu en ouverture du segment ministériel et déclarations de Haut-niveau.

"Ce matin s’ouvre pour la COP 21 la semaine de l’espoir. Elle a été préparée par les travaux de la semaine dernière. Elle doit se conclure, j’y reviendrai, vendredi. L’objectif et l’exigence sont clairs : un accord universel.

Lundi dernier, 150 chefs d’Etat et de gouvernement sont venus dire ici même leur engagement au service de notre planète. Dans cette salle et dans la salle voisine, tous nous ont confié un mandat clair : il faut réussir. Dans nos travaux, nous devrons garder à l’esprit cette exigence de succès", a notamment déclaré le président de la COP 21 en préambule de son discours.

Lire le discours de Laurent Fabius

i-LAB Prix Pepite-Tremplin pour l'entrepreneuriat étudiant

Le Prix Pepite-Tremplin pour l'entrepreneuriat étudiant favorise l’émergence de futurs talents en soutenant les projets de création d’entreprises des étudiants et des jeunes diplômés. Cette 2e édition du Prix récompense 53 lauréats, dont 3 Grands prix, dans des secteurs d’activité allant de la santé au marché de l’art, en passant par le numérique ou le développement durable. Moyenne d’âge des porteurs de projets : 24 ans.

Consulter le dossier de presse

COP 21 : 1 milliard€ de financements de la BEI pour la transition énergétique en France

Les actes joints à la parole : 1 milliard d'€ de prêts par la BEI @EIBtheEUbank pr la #TransitionÉnergétique #COP21 pic.twitter.com/r1ezhBi2Jr


La BEI (Banque européenne d’investissement) a confirmé le financement de plusieurs projets de grande envergure ayant un impact direct sur la vie quotidienne des Français dans les domaines du logement, de l’efficacité énergétique des bâtiments, du soutien aux PME et ETI, ou encore de la biomasse.

 "Trois mois après la promulgation de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, les financements sont au rendez-vous. Un milliard d’euros de la BEI va être consacré à des projets concrets au cœur des villes et des territoires pour soutenir une croissance verte, génératrice d’emplois", a déclaré Ségolène Royal lors d’une cérémonie de signatures avec la  BEI à la COP 21, en présence de son vice-président Ambroise Fayolle.

 

COP 21 : "Solutions pour le climat", un accord pour la croissance verte avec 3 Etats américains

Ségolène Royal a signé au nom de la France des déclarations communes avec 3 Etats américains : Californie ; Washington et Vermont pour promouvoir l’innovation et l’échange de technologies dans les secteurs clés de la croissance verte.

Les 3 déclarations visent à intensifier les efforts pour l’atténuation du changement climatique, l’adaptation et la résilience, en renforçant notamment la collaboration entre les autorités locales. Cette initiative permettra aussi de répondre aux conséquences des événements climatiques intenses, comme les feux de forêt et les inondations.

Par ailleurs, plusieurs domaines de la transition énergétique feront l’objet de démarches communes : gestion de l'eau ; transports ; énergies propres ; bâtiment et villes durables ; collaborations au niveau régional et local.

Lire le communiqué

Lutte contre la radicalisation : une instruction envoyée aux préfets pour une meilleure prévention

Pour poursuivre la montée en puissance du plan d'actions gouvernemental contre les filières djihadistes et la radicalisation adopté en avril 2014, Patrick Kanner et Bernard Cazeneuve demandent aux préfets d'impliquer davantage les acteurs et les dispositifs de la politique de la ville.

Les sous-préfets d’arrondissement devront prendre en charge l’animation d’une mission locale de prévention, dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La lutte contre la radicalisation devra, par ailleurs, être mise à l’ordre du jour des prochains comités de pilotage des contrats de ville.

Les délégués du préfet seront également associés à la réponse préventive en matière de radicalisation. Les préfets doivent ainsi veiller à leur participation au plan de formation "Valeurs de la République et laïcité" que pilote le CGET. Enfin, la circulaire enjoint le corps préfectoral à impliquer l’ensemble des acteurs de terrain, notamment les adultes-relais et les associations, dans la détection des trajectoires de radicalisation.

Consulter la circulaire - Orientations en faveur de la prévention de la radicalisation

Commerce et artisanat : état des lieux dans les quartiers prioritaires

L’établissement Epareca, chargé d’accompagner les collectivités locales dans le développement de zones commerciales et artisanales de proximité en QPV, publie les résultats de son second état des lieux visant à "recenser et analyser l’ensemble du tissu commercial de ces territoires et identifier les différentes polarités commerciales qui composent cette géographie prioritaire". En effet, "ces quartiers ont tous comme caractéristiques principales un contexte socio-économique difficile, un taux de chômage élevé et très largement supérieur à ceux constatés à l’échelle des départements où ils se trouvent".

Les premières données concernant les QPV d’Île-de-France et des Dom sont disponibles ; l’ensemble des résultats seront mis en ligne au premier trimestre 2016.

Les subventions d’équipements sportifs concentrées sur les quartiers prioritaires

Le conseil d’administration du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui s’est déroulé le 1er décembre, a voté, de manière unanime, le budget proposé pour l’année 2016.

L’établissement public financera, à hauteur de 6,3 millions d’euros, 400 emplois créés dans des associations sportives des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Par ailleurs, plus de 19 millions d’euros, sur les 23 millions de crédits du CNDS dédiés, seront consacrés aux équipements sportifs des QPV.

Cet effort sera plus particulièrement concentré sur la réhabilitation et la construction de piscines et d’équipements multisports dans des quartiers particulièrement carencés en la matière. Au total, une quarantaine de projets sera subventionnée par le CNDS.

La charte de la laïcité simplifiée et accessible aux personnes en situation de handicap

La Journée internationale des personnes handicapées a lieu chaque année le 3 décembre. Programmée dans les écoles et les établissements scolaires, elle est l'occasion de mieux faire connaître la question du handicap, d'instaurer le dialogue parmi les élèves et les équipes éducatives, d'accompagner la prise de conscience autour des enjeux de la scolarisation des jeunes en situation de handicap.

Cette année, Najat Vallaud-Belkacem s'est rendue dans une école parisienne pour échanger avec les enseignants et tous les personnels sur la charte de la laïcité simplifiée, rendue accessible aux personnes en situation de handicap.

Avec les phrases simplifiées et les pictogrammes, la Charte devient plus facile à lire et à comprendre. Par ailleurs 2 versions vidéo, avec texte intégré, qui proposent respectivement l'interprétation en langue des signes française (LSF) et la lecture en langage parlé complété (LPC), ont été présentées. Enfin, une version en PDF permet une vocalisation des contenus, avec audio-description des images, ou une lecture tactile sur la plage braille d'un terminal approprié.

Pour en savoir plus

Dispositif "Aider" : l’Etat s’engage aux côtés des collectivités

Face au constat des besoins en ingénierie des territoires ruraux, le dispositif d’accompagnement interministériel au développement et à l'expertise en milieu rural ("Aider") souhaité par Marylise Lebranchu permet de mobiliser de façon temporaire dans des collectivités les moyens et les compétences de l’Etat nécessaires pour le montage de leurs projets. Des équipes spécialisées de fonctionnaires d'Etat sont envoyées dans les communes rurales pour les accompagner dans des démarches très techniques.

Trois missions sont actuellement en cours :

- à Florac en Lozère, où l’Etat apporte son soutien sur la question de l’aménagement (voirie, habitats indignes) et la chaufferie bois ;

- à Mirepoix et Laroque d’Olmes en Ariège, où il s’agit d’intervenir à la fois sur la politique touristique et l’aménagement de friches industrielles vacantes ;

- dans la Nièvre, où la mission se concentre sur 2 axes : l’agriculture (rapprocher restaurations collectives et groupements de producteurs agricoles), et le circuit de Magny-Cours, pourdévelopper un pôle d’entreprises de haute technologie.

La ministre a donné rendez-vous à l’ensemble des acteurs en début d’année 2016 et les a invités à formuler leurs propositions pour étendre ce dispositif à d’autres collectivités qui en feraient la demande.

 

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