L'essentiel des ministères

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TVA à 5,5 % : Patrick Kanner a réuni le secteur immobilier

Patrick Kanner a réuni, le 7 octobre, des représentants du secteur immobilier au sujet de la mise en œuvre de la TVA au taux réduit de 5,5% (contre 20 %) pour l'achat d'un logement neuf dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Disposition fiscale au service de la mixité sociale, cette exonération permet ainsi à des familles aux revenus plus élevés de rester ou de devenir propriétaires dans les quartiers. Par exemple, un ménage économise 22 000 € sur l’acquisition d’un bien neuf de 150 000 euros.

Depuis le 1er janvier, le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique pour les logements construits dans les 1 300 QPV de métropole. Jusqu’à cette date, cette exonération ne concernait que les logements situés dans les 500 quartiers du premier plan de rénovation urbaine (PNRU).

COP 21 : carte des contributions

A moins de 50 jours de la COP21, 149 pays ont rendu publics leurs engagements destinés à limiter les effets du dérèglement climatique. A ce jour, l’ensemble des contributions nationales couvre plus de 87% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette mobilisation sans précédent constitue un plébiscite en vue de l’accord universel sur le climat souhaité à Paris. Une synthèse des contributions nationales illustrant l’effort global des Etats parties à la négociation est en préparation. Elle sera présentée à la fin du mois par le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Cnucc).

Vers un service civique européen : lancement d’un projet pilote franco-italien

Ce projet pilote concernera, dès 2016, 100 jeunes français et italiens en service civique. Cet échange s’appuiera sur des associations partenaires et sur le réseau de plusieurs villes françaises et italiennes jumelées. Il se développera en particulier dans les domaines de la solidarité, l’accueil des réfugiés, l’environnement et la culture.

Cette expérimentation permettra à des jeunes de tous les milieux de faire l’expérience de la citoyenneté européenne à travers la mobilité. Une attention particulière sera apportée aux jeunes qui en sont les plus éloignés.

Sangaris, Barkhane, Chammal : points de situation au 15 octobre


- Sangaris : Cette semaine confirme le retour au calme et la reprise de la vie économique dans la capitale. Composée de 11 000 militaires et policiers, la Minusca assure la protection des populations et participe à l’apaisement des tensions. Lire la suite.

- Barkhane : la situation dans la Bande sahélo-saharienne (BSS) n’a pas connu d’évolution particulière cette semaine. Pour autant, la menace terroriste transfrontalière demeure présente. Lire la suite.

- Chammal : la situation sécuritaire en Irak n’a pas connu d’évolution significative.Daech reste en position défensive dans les zones de Baiji et de Ramadi où se porte l’effort des forces de sécurité irakiennes. Lire la suite.

COP 21 "Climat de changement ?" : la parole est aux citoyens, le 21 octobre

A l’initiative de Laurent Fabius, président de la COP 21, le ministère des Affaires étrangères accueillera le 21 octobre un événement porté par la société civile intitulé "Climat de changement ?" et organisé par TEDxParis.

Première administration à être partenaire d’une telle initiative, le Quai d’Orsay a choisi de donner la parole aux citoyens qui pourront s’exprimer librement. A moins de 50 jours de la COP21, il est indispensable d’associer la société civile à la mobilisation en faveur de la conférence de Paris pour le climat.

Cette initiative inédite est soutenue par la Commission européenne dans le cadre de l’année européenne pour le développement.

L’événement est ouvert à la presse et pourra être suivi sur les réseaux sociaux : #changement #TEDxParis.

La lutte contre les violences faites aux femmes, sujet prioritaire pour le Gouvernement

A l’occasion de la mise en place du dispositif Téléphone grand danger dans la Nièvre, Pascale Boistard a rappelé que "la lutte contre les violences faites aux femmes est un sujet prioritaire pour le Gouvernement", priorité incarnée notamment par le 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes. Ce plan repose sur trois piliers :

- aucune violence ne doit rester sans réponse : l’action publique doit être organisée autour de ce principe ;

- protéger les victimes, via le renforcement de l’ordonnance de protection, la mise en place du téléphone grand danger et l’organisation de la réponse pénale ;

- mobiliser l’ensemble de la société, l’ensemble des services publics et des professionnels.
Toutes les informations sur les dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes sont sur le site stop-violences.femmes.gouv.fr.

Le dispositif Téléphone Grand Danger est attribué sur décision du procureur de la République aux femmes victimes de violences conjugales ou de viol et en danger immédiat . Il leur permet d’être rapidement secourues grâce à un lien direct avec les services de secours.

Lire le discours de Pascale Boistard

Jeu vidéo : "La France est forte de ceux qui créent et innovent sur son territoire"

Crédit d'impôt, fonds d'aide, financement de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles : l'Etat soutient le développement du jeu vidéo.

"Le dynamisme du secteur, et il faut s’en réjouir, crée chaque année de l’emploi. Dans les jeux vidéo, l’emploi est un emploi de qualité : les deux tiers des salariés du secteur sont en CDI", a notamment fait valoir Fleur Pellerin lors de son discours pour la présentation du baromètre annuel du jeu vidéo.

Lire le discours de la ministre

La feuille de route sociale 2015

L'objet de la Conférence sociale "est de se donner une feuille de route pour l'emploi". La conférence du 19 octobre a permis d’avancer sur plusieurs fronts. Objectif : construire le "modèle social du 21e siècle". C’est l’enjeu du compte personnel d’activité. C’est l’enjeu de la refonte du code du travail. C’est l’enjeu du projet de loi que présentera Myriam El Khomri début 2016. Mais la conférence sociale a aussi été l’occasion de renforcer les moyens d’intervention pour répondre aux urgences sociales : orienter plus de demandeurs d’emploi vers la formation ; renforcer les outils d’accompagnement du chômage de longue durée ; renforcement des outils d’accompagnement des jeunes.

Consulter la feuille de route sociale 2015

Renforcer la sécurité dans les transports en commun

Le Comité national de la sécurité dans les transports en commun (CNSTC) a été réactivé en 2014 par le Gouvernement.

Il a ainsi :

- procédé à un état des lieux des besoins en matière de sécurité dans les transports en commun en lien avec l’ensemble des transporteurs ;
- identifié les évolutions juridiques nécessaires pour que les services de sécurité internes gagnent en efficacité, et pour soutenir la lutte contre la délinquance des transports conduite par les forces de l’ordre.
Fort de ce travail, le CNSTC du 16 décembre 2014 a formulé plusieurs mesures. Une proposition de loi sera discutée au Parlement avant la fin de l’année.

L’attentat évité dans le Thalys le 21 août dernier a confirmé la pertinence des mesures élaborées et la nécessité de faire évoluer le cadre réglementaire. Ces mesures s’articulent autour de 2 axes majeurs : - la lutte accrue contre le risque terroriste ou d'atteintes graves à la sécurité publique ;

- la lutte contre la fraude dans les transports en commun.


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Un plan d’action pour le fret fluvial

Alain Vidalies a présidé la Conférence nationale sur le fret fluvial, réunissant l’ensemble des acteurs de la filière. Elle a pour objectif d’accroître la compétitivité du transport fluvial, en faisant le point sur les actions déjà entreprises et les leviers de développement, afin d’aboutir à un plan d’action national cohérent pour la filière.

A l'occasion de cette réunion, le Secrétaire d’Etat a engagé la rédaction d’un plan d’action pour le développement du fret fluvial, organisé autour de 2 grandes thématiques structurantes :

- la compétitivité, l’innovation et la sécurité ;

- le développement commercial.

Un groupe de travail sera constitué pour chaque thématique.

Consulter le dossier de presse



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