L'essentiel des ministères

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Développer l'investissement immobilier dans les quartiers

Merci au #CGI à la @CaissedesDepots et à l' #ANRU de mettre leurs forces en commun pour investir dans les quartiers pic.twitter.com/CPvBjfbyOm


Patrick Kanner a signé avec le Commissariat général à l’investissement, la Caisse des Dépôts et l’Anru une convention de partenariat pour la réalisation d’opérations de co-investissement immobilier dans les 1 500 quartiers prioritaires de la Politique de la ville.

Cette convention permettra une action conjointe encore plus efficace dans ces quartiers pour le développement de projets de constructions neuves de type immobilier commercial, d’entreprise ou d’activité et sur d'autres types d'équipements comme les maisons de santé ou encore l’immobilier résidentiel. 

Passeports de la rénovation énergétique : lancement d'une expérimentation avec Engie

Ségolène Royal a signé avec Gérard Mestrallet, Pdg du groupe Engie, une convention pour l’expérimentation des passeports de la rénovation énergétique dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte.
Les passeports fourniront aux personnes qui en font la demande des recommandations de travaux personnalisées afin de les accompagner dans la rénovation de leur logement. Ils comporteront 3 volets :

- un diagnostic approfondi ;

- des préconisations de travaux personnalisées ;

- des préconisations de travaux personnalisées.

Le programme se met en place à partir du 1er janvier 2016 dans 10 territoires volontaires. Les particuliers propriétaires d’un logement construit avant le 1er janvier 2000, et situé dans un territoire à énergie positive pour la croissance verte partenaire de l’opération, pourront bénéficier de l’expérimentation qui prévoit la réalisation de 1000 passeports.

Gratuits pour les ménages, les passeports seront financés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).

En savoir plus sur les CEE


Rendre Rodin accessible à tous

Le musée Rodin rouvre ses portes le 12 novembre après 3 ans de travaux. "Chaque visiteur doit se sentir légitime au musée Rodin", affirme Fleur Pellerin.

Un des objectifs du musée rénové est de mieux accompagner le visiteur au cœur même de l’œuvre de l’artiste. Pour cela, le ministère de la Culture s’est engagé – et pas seulement financièrement, même si l’importante contribution de l’État est de 49 % sur un budget total de travaux de 16 millions d’euros – dans la conception de ce vaste chantier.

Rendre Rodin accessible à tous : telle est également l'ambition du musée, qui propose pour cela de nouveaux dispositifs :

- partenariat avec La Source, l’association de Gérard Garouste, pour proposer à des jeunes de 6 à 18 ans en difficultés des ateliers de création artistique autour de la sculpture ;

- maintien de la tarification en vigueur avant les travaux et tarification particulière pour les publics empêchés ou relevant du champ social ; renforcement de la politique d’accueil des classes issues des réseaux d’éducation prioritaire ou engagées dans un dispositif d’éducation artistique et culturelle ; développement de circuits adaptés pour les personnes en situation de handicap moteur ou visuel ; mise en place de films d’animation qui illustrent le processus de création propre à Rodin.

COP 21 : 30 + 1 écrivains s’engagent pour le climat

La maison des écrivains et de la littérature a engagé 30 + 1 auteurs à écrire chacun un discours et à venir le prononcer à l’Assemblée nationale lors d’une journée exceptionnelle qui sera ouverte par l’astrophysicien Hubert Reeves, le 14 novembre. Cette action vise à porter plus haut dans les consciences, par la voie de la littérature, l’urgence à agir contre le réchauffement climatique. Ce "Parlement sensible" figure parmi les événements littéraires majeurs labellisés COP 21.

Les écrivains sollicités : Antoine de Baecque, Pierre Bergounioux, Arno Bertina, Frédéric Boyer, Geneviève Brisac, Michel Butel, Nicole Caligaris, Bernard Chambaz, Éric Chevillard, Philippe Claudel, Michel Deguy, Agnès Desarthe, Maryline Desbiolles, Marie Desplechin, Suzanne Doppelt, François Emmanuel, Jacques Gamblin, Sylvie Granotier, Isabelle Jarry, Koffi Kwahulé, Gilles Lapouge, Hervé Le Tellier, Erri De Luca, Carole Martinez, Emmanuelle Pagano, Oliver Rohe, Olivia Rosenthal, Caroline Sagot-Duvauroux, Boualem Sansal, Michel Surya, et Cécile Wajsbrot.

L’anthologie Du souffle dans les mots. 30 écrivains s’engagent pour le climat sera publiée dans la foulée aux éditions Arthaud.

Document d'orientation sur le CPA et la sécurisation des parcours

L’article 38 de la loi du 17 août 2015 a prévu que toute personne dispose, au 1er janvier 2017, d’un compte personnel d'activité (CPA) qui rassemble, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel.

Lors de la Conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015, les partenaires sociaux ont souhaité engager la négociation d’un accord relatif aux principes et à la méthode de construction du CPA et de la sécurisation des parcours professionnels. Conformément à l’article L. 1 du code du travail, la ministre du Travail vient de transmettre, au nom du Gouvernement, aux partenaires sociaux un document d’orientation qui définit le cadre de la négociation. Le projet de loi qui sera présenté au Parlement début 2016 tiendra compte des résultats de la négociation.

Document d’orientation sur le CPA et la sécurisation des parcours

Cérémonies du 11 novembre 2015

Le 11 novembre célèbre à la fois l'Armistice du 11 novembre 1918, la Commémoration de la Victoire et de la Paix et l'Hommage à tous les morts pour la France.

Pour les commémorations de 2015, Jean-Yves Le Drian et Jean-Marc Todeschini recevront notamment les familles des personnels décédés dans l’année. Le 11 Novembre doit en effet être l’occasion de rappeler et de rendre hommage au sacrifice consenti par les soldats d’aujourd’hui, notamment ceux servant en opérations extérieures.


Voir le programme des cérémonies du 11 novembre 2015

Plan de soutien à l’élevage : près de 180 M€ de baisses de charges sociales avant la fin d’année

Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, les éleveurs vont bénéficier avant la fin de l'année d’allègements de charges sociales :

- diminution de l’assiette minimale maladie en 2015. Cette mesure représente une baisse de charges de 45 M€ dès 2015 pour l’ensemble des agriculteurs,  et de 65 M€ en 2016 avec la suppression totale de l’assiette minimale maladie portée par le Gouvernement devant le Parlement dans le cadre du PLFSS 2016 ;

- la mesure permettant aux agriculteurs d’opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 en faveur d’une assiette de cotisation correspondant aux revenus 2014 (au lieu de l’assiette triennale de droit commun) sera intégrée directement dans l’appel définitif de cotisations envoyé d’ici à fin novembre par les caisses de MSA. Cette mesure représente un allègement de charges sociales potentiel de 87 M€, dont 46 M€ au bénéfice des éleveurs ;

- Les prises en charges de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 M€, seront effectuées par la MSA d’ici à la fin de de l’année. Cela représente potentiellement plus de 75% de l’enveloppe complémentaire allouée le 3 septembre.

Renforcer la mixité sociale dans les collèges

Renforcer la #MixitéSociale dans les collèges : découvrez la démarche engagée sur po.st/MixiteSociale pic.twitter.com/NslbkqmgIV


Najat Vallaud-Belkacem a présenté la démarche engagée pour renforcer la mixité sociale dans les collèges. La ministre a exprimé son souhait d'impulser des initiatives fédérant la communauté éducative à l'échelle de territoires pilotes, pour imaginer les solutions concrètes qui pourront ensuite être déployées sur le territoire national. Les 17 territoires pilotes seront rejoints par de nouveaux dans les prochaines semaines : ils bénéficieront d'un accompagnement scientifique pour appuyer les acteurs locaux et permettre la diffusion des bonnes pratiques.

Lire le dossier de presse

Engagement de la France à accueillir des demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection

Bernard Cazeneuve rappelle que, conformément au programme de relocalisation décidé par l'Union européenne, la France s'est engagée à accueillir, au cours des 2 prochaines années, un peu plus de 30 000 demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection.

Elle a ainsi proposé à l’Italie et à la Grèce de prendre en charge 200 personnes en novembre, 300 en décembre et 400 en janvier, en provenance de ces 2 pays.

Dans le cadre d'une première action expérimentale, 19 d'entre eux seront accueillis en région Pays de la Loire, dans des structures dédiées à l'accueil de demandeurs d'asile situées à proximité de Nantes et gérées par l'association Saint-Benoit-Labre. Leur transport jusqu'à ces sites est assuré par l'Ofii. Ces demandeurs d'asile bénéficieront d'un accompagnement administratif et social (préparation du dossier Ofpra, ouverture des droits...). Ces 18 hommes et une femme sont tous de nationalité érythréenne et ont une moyenne d'âge de 26 ans (lire l'intégralité du communiqué).

Le droit de saisine de l'administration par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.

Une fois l’usager identifié auprès d’une autorité administrative, il pourra lui adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information, ou bien lui répondre par la même voie.
Cette autorité administrative sera alors dans l’obligation de traiter la requête sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.

Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants.
Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Pour en savoir plus Le site de la saisine par voie électronique des services de l'Etat

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