L'essentiel des ministères

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Cérémonies du 11 novembre 2015

Le 11 novembre célèbre à la fois l'Armistice du 11 novembre 1918, la Commémoration de la Victoire et de la Paix et l'Hommage à tous les morts pour la France.

Pour les commémorations de 2015, Jean-Yves Le Drian et Jean-Marc Todeschini recevront notamment les familles des personnels décédés dans l’année. Le 11 Novembre doit en effet être l’occasion de rappeler et de rendre hommage au sacrifice consenti par les soldats d’aujourd’hui, notamment ceux servant en opérations extérieures.


Voir le programme des cérémonies du 11 novembre 2015

Plan de soutien à l’élevage : près de 180 M€ de baisses de charges sociales avant la fin d’année

Dans le cadre du plan de soutien à l'élevage, les éleveurs vont bénéficier avant la fin de l'année d’allègements de charges sociales :

- diminution de l’assiette minimale maladie en 2015. Cette mesure représente une baisse de charges de 45 M€ dès 2015 pour l’ensemble des agriculteurs,  et de 65 M€ en 2016 avec la suppression totale de l’assiette minimale maladie portée par le Gouvernement devant le Parlement dans le cadre du PLFSS 2016 ;

- la mesure permettant aux agriculteurs d’opter à titre dérogatoire pour le calcul des cotisations 2015 en faveur d’une assiette de cotisation correspondant aux revenus 2014 (au lieu de l’assiette triennale de droit commun) sera intégrée directement dans l’appel définitif de cotisations envoyé d’ici à fin novembre par les caisses de MSA. Cette mesure représente un allègement de charges sociales potentiel de 87 M€, dont 46 M€ au bénéfice des éleveurs ;

- Les prises en charges de cotisations sociales à destination des éleveurs, pour un montant de 50 M€, seront effectuées par la MSA d’ici à la fin de de l’année. Cela représente potentiellement plus de 75% de l’enveloppe complémentaire allouée le 3 septembre.

Renforcer la mixité sociale dans les collèges

Renforcer la #MixitéSociale dans les collèges : découvrez la démarche engagée sur po.st/MixiteSociale pic.twitter.com/NslbkqmgIV


Najat Vallaud-Belkacem a présenté la démarche engagée pour renforcer la mixité sociale dans les collèges. La ministre a exprimé son souhait d'impulser des initiatives fédérant la communauté éducative à l'échelle de territoires pilotes, pour imaginer les solutions concrètes qui pourront ensuite être déployées sur le territoire national. Les 17 territoires pilotes seront rejoints par de nouveaux dans les prochaines semaines : ils bénéficieront d'un accompagnement scientifique pour appuyer les acteurs locaux et permettre la diffusion des bonnes pratiques.

Lire le dossier de presse

Engagement de la France à accueillir des demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection

Bernard Cazeneuve rappelle que, conformément au programme de relocalisation décidé par l'Union européenne, la France s'est engagée à accueillir, au cours des 2 prochaines années, un peu plus de 30 000 demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection.

Elle a ainsi proposé à l’Italie et à la Grèce de prendre en charge 200 personnes en novembre, 300 en décembre et 400 en janvier, en provenance de ces 2 pays.

Dans le cadre d'une première action expérimentale, 19 d'entre eux seront accueillis en région Pays de la Loire, dans des structures dédiées à l'accueil de demandeurs d'asile situées à proximité de Nantes et gérées par l'association Saint-Benoit-Labre. Leur transport jusqu'à ces sites est assuré par l'Ofii. Ces demandeurs d'asile bénéficieront d'un accompagnement administratif et social (préparation du dossier Ofpra, ouverture des droits...). Ces 18 hommes et une femme sont tous de nationalité érythréenne et ont une moyenne d'âge de 26 ans (lire l'intégralité du communiqué).

Le droit de saisine de l'administration par voie électronique

Depuis le 7 novembre 2015, sur tous les sites des services de l’État en département, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent adresser en ligne leurs demandes d’information à l’attention de l’administration ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative.

Une fois l’usager identifié auprès d’une autorité administrative, il pourra lui adresser par voie électronique une demande, une déclaration, un document ou une information, ou bien lui répondre par la même voie.
Cette autorité administrative sera alors dans l’obligation de traiter la requête sans demander à l’usager la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme.

Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants.
Dans ce cas, les usagers sont invités à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Pour en savoir plus Le site de la saisine par voie électronique des services de l'Etat

Des contrats de location plus clairs : la liste des pièces justificatives exigibles est publiée

Le décret précisant la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées aux candidats locataires et aux personnes se portant caution, au moment de la location est publié.
Cette liste permettra aux bailleurs d’avoir les informations indispensables concernant le candidat locataire et le garant avant de louer son bien, sans pour autant multiplier les demandes de documents inutiles ou redondants.

Désormais :

- seuls les éléments justifiant de l’identité, du domicile, des activités professionnelles et des ressources du candidat, pourront être exigés ;

- les différents types de documents pouvant être demandés sont précisés dans les annexes du décret.

L'espace d'informations pratiques pour les locataires et propriétaires #MonChezMoi

COP21 : participez à la Grande Conversation

Vous n’avez pas bien compris ce qui se négociera lors de la COP21 ? Vous vous demandez si vous pouvez vous rendre sur le site du Bourget ? Pour y voir plus clair, l’équipe de la COP21 organise "La Grande Conversation". Le principe est simple : chacun peut poser ses questions sur la COP21 ou les changements climatiques à des experts via Facebook et Twitter.

Toutes les réponses seront accessibles en ligne pour favoriser le partage de la connaissance. Cette base de connaissances essentielles sera régulièrement alimentée par les réponses aux questions des internautes et servira de référence tout au long de la COP21.

Participez à cette nouvelle aventure et posez toutes vos questions
via Facebook et Twitter.

Lancement de la campagne de communication de la COP21

Avec des "slogans simples et mobilisateurs", cette campagne entend souligner l'urgence et la gravité de la situation, elle montre aussi que la mobilisation pour notre planète constitue une chance. Elle sera diffusée sur 4 supports : par affichage dans plus de 50 villes de France, dans la presse, sur Internet et dans les salles de cinéma avec la diffusion du clip officiel.

Renforcement du prêt à taux zéro pour favoriser l’accession à la propriété

Le Gouvernement renforce et simplifie le prêt à taux zéro pendant 2 ans, avec des conditions plus avantageuses. Dès le 1er janvier 2016, le prêt à taux zéro :

- pourra financer 40 % de l’achat d’un logement dans le neuf (contre 18 et 26 % aujourd’hui selon les secteurs d’acquisition) ;

- permettra à plus de ménages d’y accéder avec l’augmentation des plafonds de revenus ;

- donnera la possibilité aux ménages de commencer à rembourser ce prêt au bout de 5 ans, 10 ans ou 15 ans selon les revenus ;

- permettra d’allonger les prêts si nécessaire, sur 20 ans au moins, pour réduire le montant des mensualités de prêt.

Parallèlement :

- les conditions d’éligibilité au Prêt Accession Sociale (PAS) seront harmonisées sur celles de ce nouveau prêt à taux zéro, pour plus de simplicité ;

- le prêt à taux zéro dans l’ancien sous conditions de travaux, actuellement réservé à certains territoires ruraux, sera élargi à l’ensemble du territoire. Pour y être éligibles, les opérations d’acquisition devront, comme aujourd’hui, comporter 25% de travaux.

Pour en savoir plus

#noé La stratégie pour les nouvelles opportunités économiques

Mon objectif : permettre à chacun de trouver sa place dans ce nouveau monde, et permettre à tous de bénéficier de ces nouveaux outils. #noé


Le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a exposé, à Bercy ce 9 novembre, sa vision des nouvelles opportunités économiques lors d'un événement ouvert au public et aux entreprises. Il a pu échanger avec eux sur les grandes lignes du projet de loi qui sera présenté à la mi-janvier 2016 (retrouvez le différé de l'échange avec Emmanuel Macron).

"Puisque tout change, notre manière d’agir doit aussi changer. La stratégie pour les nouvelles opportunités économiques sera une construction collective.

Celle-ci s’appuiera sur un diagnostic commun aux Français, qui voient leur travail et leur quotidien évoluer, aux entrepreneurs, qui apportent les idées neuves et créent de l’emploi, aux partenaires publics, qui soutiennent les projets de nos concitoyens, aux acteurs étrangers, qui sont engagés comme nous dans cette révolution.

Commencer à forger ensemble le diagnostic qui sera le socle de notre stratégie pour saisir les nouvelles opportunités économiques, tel est l’objet de cette rencontre à laquelle je vous invite. Elle vous permettra également d’échanger avec des intervenants de premier plan, qui partageront avec vous leur analyse des mutations à l’œuvre dans notre économie", explique le ministre.

Le dossier de présentation des nouvelles opportunités économiques

 


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