L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Focus sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

Plusieurs dénominations désignent ce projet de Partenariat transatlantique, qu’elles soient anglophones (Tafta - Trans Atlantic Free Trade agreement ; TTIP - Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou francophone (PTCI - Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement).

Le 14 juin 2013, le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des gouvernements des Etats membres, a confié à la Commission européenne un mandat pour mener les négociations avec les États-Unis en vue d’aboutir à un accord transatlantique de commerce et d’investissements.

Ces négociations sont organisées autour de 3 piliers :

- accès aux marchés (biens agricoles et industriels, services, marchés publics) ;

- barrières au commerce de nature non-tarifaire, mesures sanitaires et phytosanitaires et convergence réglementaire ;

- règles (propriété intellectuelle et indications géographiques, énergie et matières premières, concurrence, règles d’origine, facilitation des échanges, développement durable).

Pour en savoir plus sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement

Féminisation des instances dirigeantes des entreprises : la France au 1er rang européen

"Le classement 2015 montre de belles progressions, un mouvement est lancé", s’est félicitée Pascale Boistard dans son discours de présentation du palmarès de féminisation des grandes entreprises. "La France est au 1er rang européen en matière de féminisation des instances dirigeantes des entreprises, les inégalités de salaires diminuent 2 fois plus vite en France que dans le reste de l’Europe, nous devons continuer à agir et à mobiliser toute la société", a-t-elle poursuivi.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a par ailleurs avancé l’obligation de présence de 40% de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées à 2017.

Consulter le palmarès de féminisation des instances dirigeantes

Equilibre entre vie privée et vie professionnelle : lancement du dispositif CET-Cesu

Prévu dans la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le dispositif CET-Cesu permet de transformer les droits du compte épargne-temps (CET) en chèques emploi service universels (Cesu) pour financer des prestations de service à la personne (garde d’enfants, aide-ménagère, soutien scolaire, etc.).

Ce dispositif à destination des femmes comme des hommes est un outil supplémentaire pour améliorer l’articulation des temps de vie privée et professionnelle, notamment pour les femmes salariées qui consacrent 2 fois plus de temps aux tâches domestiques que les hommes, souvent au détriment de leur vie professionnelle.

Guide CET-Cesu – Conversion du compte épargne-temps en chèque emploi-service-universel préfinancé

Audiovisuel : comment mieux représenter la diversité de notre société

Patrick Kanner a conclu le colloque organisé par le CSA sur la thématique : "Audiovisuel : comment mieux représenter la diversité de notre société ?". Très sensible à cette thématique, le ministre a rappelé que "la non-représentativité de la diversité à l’écran est une pièce de plus versée au sentiment de relégation voire d’abandon d’un certain nombre de nos concitoyens." "Nous devons progresser dans deux directions, la "diversité des visages" et la "diversité des messages", a expliqué le ministre.

Dans le prolongement du comité interministériel du 6 mars dernier pour l’égalité et la citoyenneté, Patrick Kanner a indiqué que le ministère avait notamment acté un soutien renforcé aux médias de proximité (1 million d’euros) et le financement de la promotion de la diversité via la commission "images de la diversité" avec l’aide du CNC.

De plus, une convention autour des enjeux de représentation de la jeunesse, et singulièrement de la jeunesse des quartiers populaires, pourrait être signée prochainement entre France Télévision et le ministère et Patrick Kanner a invité "chaque média à se fixer des objectifs mesurables en termes de diversité."

 

Lancement du site web de la mobilité internationale des jeunes

Pour donner à tous les jeunes la possibilité de passer un moment
de leur vie à l’étranger, le Gouvernement a fait du développement de la mobilité internationale un grand chantier de son plan "Priorité Jeunesse". Objectif : que tous ceux qui ont un projet de mobilité puissent trouver une réponse adaptée ; et que les autres, ceux qui par manque d’informations ou par manque de confiance n’y pensent même pas, puissent se dire que c’est possible.
Le portail "Découvrir le monde" est là pour leur rendre service, à eux qui ont "LaBougitude".
Il les aiguillera vers les structures qui pourront les accompagner pour
définir leur projet, pour trouver les financements, pour organiser le
départ, mais aussi pour revenir dans les meilleures conditions.

Opération interministérielle vacances : les pratiques des professionnels se sont améliorées

Pour rappel, l’objectif de l’OIV est de permettre aux estivants de profiter pleinement de leurs vacances, en les protégeant contre les pratiques déloyales, les abus et les infractions au droit de la consommation.

Les contrôles ont mis en évidence que des progrès restaient à réaliser dans des secteurs incontournables ou très prisés des estivants :

- l’hébergement et la réservation en ligne ;

- les marchés de plein air saisonniers : sur certains marchés, des produits annoncés comme artisanaux ou locaux peuvent se révéler trompeurs (fromage, charcuterie, huile d’olive, savon...). D’autres peuvent même être dangereux.  Le manque de maîtrise des températures, les manquements aux règles de traçabilité des denrées alimentaires sont également des anomalies régulièrement constatées.

Un faible taux d’infractions a cependant été relevé au cours de la période estivale, la plupart des anomalies étant dues à une méconnaissance de la règlementation par des acteurs économiques souvent saisonniers.

Une nouvelle opération de contrôles renforcés sera mise en place par la DGCCRF à l’occasion des fêtes de fin d'année.

Participez à la fête de l'énergie jusqu'au 11 octobre

À l’occasion de la fête de l’énergie, 500 conseillers info-énergie se mobilisent et invitent le public à des manifestations organisées partout en France. L’un des objectifs de ces événements est de permettre aux particuliers d’être orientés dans leurs projets d’économie d’énergie ou de rénovation énergétique.

Retrouvez tous les événements organisés dans votre région

Méditerranée : réunion du "Dialogue 5+5" à Tanger

Laurent Fabius a participé à Tanger à la 12e réunion des ministres des affaires étrangères du "Dialogue 5+5", qui réunissait 5 pays du Sud de l'Europe et les 5 pays du Maghreb.

Cette rencontre avait pour thème la jeunesse. Les ministres ont travaillé en particulier sur les enjeux économiques et sécuritaires en Méditerranée occidentale et sur la résolution des crises régionales, dans le contexte créé par la crise des réfugiés.

A Tanger, la France a pris pour deux ans la co-présidence pour la rive nord du "Dialogue 5+5", que nous exerçons avec le Maroc, co-président pour la rive sud pour encore une année. Laurent Fabius a annoncé à cette occasion nos priorités à nos partenaires.

15 millions d'euros engagés dès 2016 pour l'accueil des personnes handicapées

Pour mettre un terme aux départs de personnes handicapées françaises vers la Belgique, Marisol Touraine et Ségolène Neuville vont développer des solutions à proximité de leur domicile. Trois solutions sont privilégiées :

- des interventions directes de professionnels spécialisés au domicile ;

- des renforts de personnels dans les établissements médico-sociaux de proximité ;

- des créations de place sur mesure dans établissements et services médico-sociaux.

Ces solutions pourront être mises en œuvre grâce à une mesure introduite dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui permet aux personnes handicapées et à leur famille de construire, en lien avec les Maisons départementales des personnes handicapées, un plan d’accompagnement global spécifique en cas de risque de rupture de parcours. Avant même l’adoption de la loi, ce dispositif sera expérimenté dans 22 départements volontaires.

Une enveloppe de 15 millions d’euros sera dédiée à ces solutions, en complément des crédits prévus par ailleurs pour créer des places.

 

Première conférence annuelle du tourisme : 1 Md d'euros mobilisé pour la filière touristique

Laurent Fabius a présidé la première édition de la conférence annuelle du tourisme.  Cette conférence est un nouvel exercice, qui sera désormais annuel. Elle a été ouverte par Matthias Fekl, secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger. Elle a rassemblé plus de 250 personnes : professionnels et entreprises du tourisme, élus et pouvoirs publics.

Laurent Fabius a notamment annoncé la mise en place du nouveau dispositif France Développement Tourisme qui mobilisera 1 milliard d'euros.

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