L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Renforcement du dispositif de soutien à la filière automobile

Emmanuel Macron qui a présidé la 1re réunion plénière du Comité stratégique de la filière (CSF) Automobile depuis la signature du contrat de filière en octobre, a validé la phase 2 pour la période 2015-2017. Objectif : donner de la visibilité et mobiliser tous les acteurs, entreprises et collectifs de travail, pour la mobilité de demain accessible à tous, plus écologique et plus connectée.

De nouveaux moyens seront mis en place dès janvier 2015 pour consolider la filière, l'accompagner à l’international et renforcer ses capacités d’innovation. Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles devient Fonds d’avenir automobile avec une gouvernance simplifiée et ouverte à de nouveaux investisseurs privés.

 Le ministre a également annoncé le lancement opérationnel d’une "task force" automobile et l’ouverture début janvier, sous l’égide de l’Ademe, d’un concours "Initiative PME 2015". Doté de 20 millions d'euros, il vise à apporter un soutien financier direct et rapide aux PME qui présenteront les projets de développement et de déploiement de technologies et usages de mobilité innovants les plus prometteurs.

"1975-2015 : c’est encore loin l’égalité des femmes et des hommes ?", Annick Girardin ouvre le colloque à Paris

Vingt ans après la conférence de Pékin, cet événement co-organisé par le ministère des affaires étrangères et du développement international et le réseau "Genre en action" est l’occasion de faire le point sur la mobilisation internationale en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes. Des politiques, des experts, des chercheurs et des militants échangeront pendant 2 jours sur les bonnes pratiques pour l’intégration du genre dans les politiques publiques et de développement, y compris dans les politiques de lutte contre le dérèglement climatique.

@MatthiasFekl : Tafta "respecter les standards sociaux"

Alors que se tient le comité de suivi av@MalmstromEU retrouvez mon itw à @libe :Tafta:respecter les standards sociaux http://urlz.fr/14ht


A l'occasion de la visite à Paris de la commissaire européenne chargée du Commerce, la Suédoise Cecilia Malmström, pour discuter des négociations en cours sur le traité de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis (Tafta), Matthias Fekl a répondu aux questions de "Libération".

L'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est renforcée

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (INCO) est entré en application le 13 décembre 2014. Ce règlement  qui concerne toutes les denrées alimentaires préemballées et non-préemballées s’applique à tous les acteurs de la filière alimentaire. Il complète le dispositif figurant dans le code de la consommation et y introduit des nouveautés substantielles destinées à mieux informer le consommateur.

Un plan ambitieux pour développer les cultures de plantes riches en protéines végétales

Ce plan s’inscrit pleinement dans le projet agro-écologique pour la France porté par Stéphane Le Foll. Il trouve son origine dans un constat partagé de déclin de la production française, de tensions possibles sur le marché mondial et d’une nécessité pour l’élevage français de limiter sa dépendance à l’importation de protéines végétales. Le ministre a également tenu à souligner les vertus environnementales et écologiques des légumineuses tout en indiquant qu’elles constituaient une belle opportunité en termes de gains de compétitivité. Le plan poursuit 3 grands objectifs : le développement de la production de protéines végétales et le renforcement de l’autonomie fourragère ; la poursuite des efforts en matière de recherche et de formation ; le renforcement de la gouvernance de la filière.

Déductions fiscales pour les producteurs d'œufs qui donneront leur production à des associations d'aide alimentaire

Cette annonce concrétise l’engagement pris par le Premier ministre le 24 novembre dernier de poursuivre d’ici à la fin de l’année 2014 le travail engagé en 2013 pour faciliter les dons par les agriculteurs de leur production à une association caritative d’aide alimentaire, y compris lorsque cette production fait l’objet d’un conditionnement par un tiers. En décembre 2013, le dispositif fiscal du mécénat a été adapté aux spécificités de la filière laitière. Dans le même esprit que pour le lait, les producteurs d'oeufs bénéficieront d’une réduction d’impôt correspondant à 60% du prix de revient des œufs.

Le travail se poursuit sur d’autres filières et sur les dons réalisés par la grande distribution pour en clarifier le cadre.

@mlebranchu : "Aujourd’hui au Sénat, le projet de loi #NOTRe #RéformeTerritoriale"

Un train de réformes peut en cacher un autre ! Aujourd’hui au Sénat, le projet de loi #NOTRe #RéformeTerritoriale pic.twitter.com/X0qwy7SWNZ


La discussion générale du projet de loi pour une Nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) se tient aujourd'hui au Sénat.


Voir les infographies : comprendre la réforme


Statistiques de la délinquance dans les transports au 1er semestre 2014

Bernard Cazeneuve et Alain Vidalies ont réuni le Comité national de la sécurité dans les transports en commun, en présence de Pascale Boistard. Par rapport au 1er semestre 2013, le 1er semestre 2014 enregistre une baisse de certains pans de la délinquance dans les transports en commun : les atteintes aux personnes à des fins non crapuleuses (-16 %) ; les atteintes aux biens non violentes (-21 %) ; les infractions à la législation sur les stupéfiants (-13 %). En revanche, les violences crapuleuses sont en hausse de 16 %. Afin d’enrayer ce phénomène, des mesures vont être prises pour renforcer la lutte contre les infractions, incivilités et fraudes commises à bord des trains. La coordination entre Police nationale, Gendarmerie nationale, et transporteurs sera renforcée par des partenariats locaux, dans le cadre d’une convention entre l’Etat et les opérateurs.

Enfin, un groupe de travail contre les violences faites aux femmes et les comportements sexistes dans les transports est créé. Il rendra ses conclusions à la fin du 1er semestre 2015.

Un guide conseil pour des fêtes de fin d’année réussies

La guide conseil "Pour des fêtes de fin d’année réussies" de la DGCCRF dresse la liste des produits les plus achetés et consommés durant les fêtes. De l’alimentaire (champagne, foie gras, saumon…) aux produits multimédia (jeux vidéo, tablettes numériques…), plusieurs fiches pratiques permettent d'informer sur la réglementation en vigueur. Le guide donne également des conseils d’achat et d’utilisation des cadeaux tels que les jeux et les jouets.

Les produits alimentaires

Les jouets et les jeux

Les produits multimédia (son et image)

200 quartiers d’intérêt national bénéficient du nouveau programme national de renouvellement urbain

200 quartiers d’intérêt national ont été listés, sur lesquels seront concentrés des financements exceptionnels, parce que les difficultés sociales et urbaines y sont les plus grandes.

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, votée en février dernier, pose le cadre et fixe les objectifs et les moyens du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Un investissement de 5 milliards d’euros de l’Anru, financé avec le concours d’Action Logement, sera ainsi réparti comme suit : 83 % pour les sites d’intérêt national, et 17 % pour les sites d’intérêt régional, dans le cadre des Contrats de plan État-région (CPER).


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