L'essentiel des ministères

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Des mesures concrètes pour valoriser l’exercice médical à l’hôpital public

Ces mesures, qui entreront en vigueur à la fin de l’année 2016, s’inscrivent dans le cadre du Plan pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public :

- pour inciter les jeunes diplômés à faire le choix d’une carrière médicale hospitalière, une prime d’engagement est créée. Trois niveaux de primes seront attribués : de 10 000 à 30 000 € selon le besoin identifié (spécialité ou territoire en tension) ;

- amélioration des droits sociaux, pour que les jeunes contractuels bénéficient de la même couverture sociale que les praticiens hospitaliers ;

- création d’une prime d’exercice territorial, pour valoriser le temps d’exercice médical lorsqu’il est partagé entre plusieurs établissements, selon le projet médical de chaque GHT. Quatre niveaux de prime (entre 250 € et 1 000 € brut par mois), en fonction du nombre de demi-journées consacrées à ces activités partagées ;

- prise en compte du temps de travail des praticiens qui réalisent des activités de soins programmées en 1re partie de soirée ;

- création d’un 2e palier de l’indemnité d’engagement de service public exclusif pour valoriser l’engagement durable des praticiens à l’hôpital, sans exercice libéral. Ce nouveau palier (700 €), sera attribué aux praticiens réalisant un service public exclusif depuis au moins 15 ans.

Lire le discours de Marisol Touraine

Outre-Mer : le renouvellement urbain, une priorité du Gouvernement

A l'occasion de son déplacement en Guadeloupe, Martinique et Guyane, Patrick Kanner a rappelé que la résorption de l’habitat insalubre et indigne était une priorité du Gouvernement pour les quartiers prioritaires ultramarins. 22 quartiers d’intérêt national bénéficieront du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : 5 quartiers en Guadeloupe, 3 en Martinique, 14 en Guyane.

Dans le cadre du PNRU, 6 projets de rénovation urbaine ont été engagés aux Antilles et en Guyane. En parallèle, les quartiers anciens défavorisés de Fort-de-France ont quant à eux bénéficié de crédits du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD). Au total, 1,456 Md€ ont été investis dans la démolition de 5 800 habitations insalubres, la rénovation et la construction de 4 100 logements sociaux et de 54 équipements publics. Des opérations de construction ont également été menées dans le parc privé.

Octobre rose : rénovation du programme de dépistage du cancer du sein

Le cancer du sein tue 12 000 femmes chaque année en France. Pourtant, s’il est détecté tôt, ce cancer est guéri dans 9 cas sur 10. Son dépistage est donc un enjeu majeur de santé publique. Cette année encore, à l’occasion d’Octobre rose, les initiatives se multiplient pour rappeler la gravité de cette maladie et sensibiliser les femmes à l’importance du dépistage.

La ministre annonce parallèlement une rénovation profonde du programme de dépistage organisé, dont les modalités seront précisées à la fin de l’année.

Lire le rapport du comité d’orientation de la concertation citoyenne et scientifique

De nouvelles mesures pour renforcer la sécurité des établissements de santé

De nouvelles mesures ont été annoncées pour renforcer la sécurité des établissements de santé et des professionnels qui y exercent :

- des patrouilles mobiles "Vigipirate-Sentinelle" seront déployées sur les sites les plus sensibles ;

- chaque établissement devra élaborer un plan de sécurité d’établissement pour traiter les questions de sécurité dans leur globalité ;

- des formations seront proposées aux professionnels et aux usagers du système de santé ;

- 75 M€ seront investis sur les 3 prochaines années, soit 25 M€ par an, en particulier pour équiper les établissements, publics et privés, en matériel de vidéo-surveillance ou pour sécuriser les accès ;

- un plan spécifique pour renforcer la sécurité des systèmes d’information des établissements sera dévoilé prochainement.

Ces mesures viennent compléter les actions déjà mises en oeuvre pour prévenir et lutter contre les situations de violence.

Le discours de Marisol Touraine

 

L’Inde ratifie l’Accord de Paris

L’Inde a ratifié l’Accord de Paris. Le seuil des émissions permettant l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris se rapproche des 55 %. L’Inde qui représente 4,10 % des émissions globales de gaz à effet de serre, porte le total des émissions couvertes à 51,89 %.

Dans les jours prochains seront signés les statuts de la coalition solaire mise en place par la France et l’Inde à la COP21.

Télécharger le dossier sur l'Alliance solaire internationale

Mondial de l’automobile : agir pour soutenir le transport propre

Avec 32 000 immatriculations en 2016, la France compte 100 000 véhicules électriques : le nombre de véhicules électriques a ainsi triplé depuis 2014.

Pour soutenir cette accélération, un million de points de charge sont mis en place pour les véhicules électriques :

- chez les particuliers : 900 000 points de charge grâce à la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le crédit d’impôt transition énergétique permet le financement de 30 % du coût de ces points de charge et il est reconduit pour 2017 ;

- accessibles au public : 100 000 points de charge. Le prolongement du soutien au déploiement de bornes de recharge dans le cadre du programme d’investissements d’avenir doit notamment permettre d’atteindre au global un financement de 15 000 bornes ;

- par comparaison, le nombre de stations essence en France est de 10 000 environ.

Consulter le dossier de presse

Renforcement de la sûreté dans les transports collectifs de voyageurs

Plusieurs dispositions de la loi du 22 mars 2016, visant à renforcer la prévention et la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, sont entrées en vigueur.

Ces mesures renforcent significativement les capacités d’action des agents des services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR), qui assurent un rôle essentiel dans l’action publique pour la sûreté dans les transports.

Les possibilités pour ces agents d’exercer leurs missions en tenue civile et en étant armés sont ainsi étendues. Ils sont pour cela soumis à des critères d’expérience et de formation, et doivent faire l’objet d’un agrément par le préfet de police ou de département.

Ces agents sont aussi désormais autorisés, en cas de menaces graves constatées par le préfet, à procéder à des palpations de sécurité notamment à l'entrée des gares ou des trains. Ils sont pour cela également soumis à des conditions d’expérience, de formation, et d’agrément préfectoral

Numérique : Service public de la donnée, une consultation publique ouverte

La loi pour une République numérique sera promulguée dans les prochains jours. Le Gouvernement a engagé la préparation des décrets d’application, afin de permettre une entrée en vigueur rapide des réformes prévues.

Dans ce but, une consultation est lancée jusqu’au 20 octobre sur la création du Service public de la donnée (SPD), prévue à l’article 9 du texte.

La consultation vise à préciser les principales questions opérationnelles qui se posent désormais pour la mise en oeuvre du SPD :

- Quelles bases de données inclure dans le dispositif, à court terme et à moyen terme ?

- Faut-il retenir un modèle de mise à disposition centralisé ou décentralisé ?

- Quels sont les critères de qualité les plus importants pour les utilisateurs ?

Participer à la consultation

Le logement social, un bien commun : une nouvelle feuille de route pour les bailleurs sociaux

Dans le cadre du Congrès HLM, Emmanuelle Cosse a signé avec l’Union sociale pour l’habitat une nouvelle feuille de route intitulée "Le logement social, un bien commun". Conçue pour s’adapter aux évolutions récentes, la feuille de route est axée sur 3 priorités : promouvoir la mixité sociale et favoriser la mobilité pour tous ; s’engager dans la mise en œuvre de l’accord de Paris pour le climat ; accompagner les nouveaux usages du parc social et adapter les logements aux besoins des locataires et des territoires. 

La caution locative pour tous les jeunes de moins de 30 ans, c’est parti

Face aux difficultés rencontrées par un grand nombre de jeunes dans l’accès au logement, qui freinent leur parcours vers l’emploi et l’autonomie, le Gouvernement, avec Action Logement, a souhaité ouvrir le bénéfice du dispositif de garantie de Visale à l’ensemble des jeunes de moins de 30 ans (à l’exception des étudiants non boursiers rattachés au foyer fiscal de leurs parents). Ce dispositif est entré en application le 30 septembre. Désormais, la caution locative accompagnera les jeunes dans leur parcours résidentiel afin de faciliter leur parcours vers l’autonomie. 

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