L'essentiel des ministères

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Laurent Fabius : "Il faut avancer à Bonn pour obtenir un succès à Paris"

Laurent Fabius, président de la COP21, s'est rendu à Bonn pour la dernière session de négociation avec les 196 parties (groupe de travail international "ADP") avant l'ouverture de la conférence de Paris pour le climat. L'objectif est de progresser dans la rédaction d'un projet d'accord ambitieux et équilibré.

Le ministre a mené des consultations avec l’ensemble des chefs de délégation. Il a présenté notamment les résultats des consultations informelles organisées par la présidence française au niveau des ministres et des chefs d’État et de gouvernement. Il a rappelé la volonté de la présidence française de travailler de façon transparente et en associant toutes les parties. Il a invité les participants à rechercher sans tarder les compromis nécessaires pour parvenir à un accord lors de la conférence de Paris.

PLF 2016 : la partie "recettes" adoptée en 1re lecture à l'Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté en 1re lecture la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2016. La mesure phare de ce texte est la baisse de l’impôt sur le revenu à hauteur de 2mds€ en faveur de 8 millions de foyers fiscaux.

Fiscalité : prélèvements sociaux sur le capital

Christian Eckert indique avoir donné à la Direction Générale des Finances Publiques les instructions nécessaires pour procéder au remboursement des contribuables concernés par les conséquences de la réponse de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 26 février 2015 à la question préjudicielle sur les prélèvements sociaux sur le capital.

Le Conseil d’Etat, dans une décision du 27 juillet 2015, a tiré les conséquences de cette réponse de la CJUE. Il a remis en cause la possibilité d’imposer au titre des prélèvements sociaux sur leurs revenus du capital des personnes qui sont affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) ainsi qu’en Suisse.

Lire le communiqué

 

Le PLFSS pour 2016 examiné à l'Assemblée nationale

L'Assemblée a entamé l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 qui se poursuivra toute la semaine.

"Une loi de financement de la sécurité sociale constitue toujours un moment important de la vie parlementaire. Ce rendez-vous incontournable de l’automne budgétaire doit être l’occasion de nous écarter de l’actualité brûlante, de nous extraire de l’urgence du quotidien pour réfléchir, ensemble, à la manière de faire progresser ce qui est au coeur du Pacte républicain : notre modèle social", a rappelé Marisol Touraine dans son intervention à l'Assemblée nationale.

Lire le discours de la ministre

L'architecture pour répondre aux grands défis #logement #COP21 #cadredevie #culture

Fleur Pellerin a présenté, le 20 octobre, "les premières mesures qui constituent la Stratégie nationale pour l’architecture, véritable outil au service de l’impulsion nouvelle que j’entends donner à l’architecture. Certaines d’entre elles sont d’application immédiate, d’autres sont déjà dans le projet de loi adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, d’autres sont des chantiers qui prendront nécessairement du temps mais que je lance aujourd’hui."

L’élaboration de la Stratégie nationale pour l’architecture s’organise autour de 3 thèmes : sensibiliser, innover et développer.

Les 1ers travaux de la Stratégie nationale, qui font suite à 2 rapports, celui de Vincent Feltesse et de Jean-Pierre Duport et celui de Patrick Bloche, ont vu leur 1re traduction dans le cadre récent de l’examen du projet de loi relatif la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine à l’Assemblée nationale : les députés ont ainsi adopté une quinzaine de dispositions portant sur la relation de l’architecture au patrimoine et à l’aménagement des territoires, la reconnaissance du rôle des CAUE, l’expérimentation, le bien construit, ou encore l’enseignement.

Consulter le dossier de presse Stratégie nationale pour l’architecture


Enseignement supérieur : signature de 3 contrats pluriannuels de site

Thierry Mandon a signé les contrats de site des  Communautés d'universités et établissements (Comue) : HeSam, Paris Seine et Paris-Est, pour la période 2015-2019. Ces 3 sites ont tous intégré : la délivrance d’un doctorat commun, le développement des pratiques numériques, ainsi que l’amélioration de la vie étudiante.

A ces efforts des établissements vers plus de coordination, répondent ceux du ministère en termes d’appui : pour les 3 regroupements concernés, 71 emplois supplémentaires sur les 3 prochaines années ainsi qu’une dotation prévisionnelle en crédits budgétaires de plus de 725 millions d’Euros pour 2015 sont totalisés.

Conformément à la loi du 22 juillet 2013, le ministère généralise la signature des contrats de site à l’ensemble des regroupements universitaires et scientifiques, avec toujours ces mêmes objectifs prioritaires : la réussite étudiante, la démocratisation de l’accès aux études supérieures, l’insertion professionnelle des jeunes diplômés, le développement des territoires par la formation, la recherche, l’innovation.

Ces contrats de site définissent la stratégie globale du site en matière de formation, de recherche et de transfert, de fonctions mutualisées et de compétences transférées. Pour certains membres, ils prévoient également la signature d’un volet spécifique.


Sensibiliser à la cohésion sociale les communes carencées

Patrick Kanner s’est rendu en Provence Alpes-Côte-d’Azur (Paca), une région qui compte 88 villes carencées en logement social. Ce qui représente près de 40 % des 221 communes carencées, recensées sur tout le territoire national. Le ministre souhaite convaincre les maires de la nécessité de respecter la loi SRU et de participer à la mixité indispensable à la cohésion nationale.

Depuis le Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté du 6 Mars 2015, de nombreuses actions ont été engagées par Sylvia Pinel et Patrick Kanner pour faciliter la construction de logements sociaux sur les territoires défaillants ou carencés :

- la création de la délégation interministérielle à la mixité dans l’habitat en charge de la coordination de la mise en application de la loi dans les communes carencées ;

- la transmission d’une instruction à tous les préfets qui vise à renforcer l’application des obligations pour les communes en déficit de logements sociaux ;

- la publication de la liste des 221 communes carencées.

Des outils efficaces ont été mis en place pour faire preuve d’une plus grande fermeté : preemption du foncier nécessaire à la réalisation de logements sociaux ; mobilisation du foncier public ; mise en compatibilité les documents d’urbanisme ;  délivrance des permis de construire par les préfets;  financements des logements sociaux ; mise en place des dispositifs d’intermédiation locative

Consulter le dossier de presse

TVA à 5,5 % : Patrick Kanner a réuni le secteur immobilier

Patrick Kanner a réuni, le 7 octobre, des représentants du secteur immobilier au sujet de la mise en œuvre de la TVA au taux réduit de 5,5% (contre 20 %) pour l'achat d'un logement neuf dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).

Disposition fiscale au service de la mixité sociale, cette exonération permet ainsi à des familles aux revenus plus élevés de rester ou de devenir propriétaires dans les quartiers. Par exemple, un ménage économise 22 000 € sur l’acquisition d’un bien neuf de 150 000 euros.

Depuis le 1er janvier, le taux de TVA réduit à 5,5 % s’applique pour les logements construits dans les 1 300 QPV de métropole. Jusqu’à cette date, cette exonération ne concernait que les logements situés dans les 500 quartiers du premier plan de rénovation urbaine (PNRU).

COP 21 : carte des contributions

A moins de 50 jours de la COP21, 149 pays ont rendu publics leurs engagements destinés à limiter les effets du dérèglement climatique. A ce jour, l’ensemble des contributions nationales couvre plus de 87% des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Cette mobilisation sans précédent constitue un plébiscite en vue de l’accord universel sur le climat souhaité à Paris. Une synthèse des contributions nationales illustrant l’effort global des Etats parties à la négociation est en préparation. Elle sera présentée à la fin du mois par le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Cnucc).

Vers un service civique européen : lancement d’un projet pilote franco-italien

Ce projet pilote concernera, dès 2016, 100 jeunes français et italiens en service civique. Cet échange s’appuiera sur des associations partenaires et sur le réseau de plusieurs villes françaises et italiennes jumelées. Il se développera en particulier dans les domaines de la solidarité, l’accueil des réfugiés, l’environnement et la culture.

Cette expérimentation permettra à des jeunes de tous les milieux de faire l’expérience de la citoyenneté européenne à travers la mobilité. Une attention particulière sera apportée aux jeunes qui en sont les plus éloignés.

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