L'essentiel des ministères

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Numérique : préparer la France aux enjeux de l’économie de la donnée

En conclusion du  colloque scientifique annuel de Technion France, Axelle Lemaire a évoqué la stratégie du Gouvernement pour "préparer la France aux enjeux de l’économie de la donnée", et "mettre ses opportunités au service de l’humain, de la société, de l’individu"

"Apprendre à maîtriser nos données prendra une génération, c’est maintenant qu’il faut s’y atteler pour ne pas passer à côté du sujet : il n’y a pas de sursis", a déclaré la secrétaire d’Etat. Elle a ensuite détaillé les grands axes du projet de loi "République numérique", présenté le 9 décembre en Conseil des ministres : "Le projet de loi pour une République numérique c'est plus d'ouverture, plus de concurrence, plus de confiance pour faire de la France un leader de l'économie de la donnée."

Le texte sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 19 janvier 2016.

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Les recommandations de la DGCCRF pour des fêtes de fin d'année réussies

A l'approche des fêtes de fin d'année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie un ensemble de recommandations pour permettre aux consommateurs d'être mieux avertis concernant l'achat et la consommation de l'ensemble des produits festifs : produits alimentaires, boissons, sapins et décorations, jeux et jouets, produits multimédia, de l'achat d'une tablette à la connexion internet.

Parallèlement, la DGCCRF publie également  un guide spécifique consacré à la sécurité des jouets. Cette direction mène en effet chaque année un ensemble d'actions de contrôle afin d’évaluer le respect de la réglementation des opérateurs du secteur et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France.

Sur les 13 000 actions de contrôle effectuées en 2014, tous établissements confondus, le taux d’anomalie relevé était de 8,2 % sur l’ensemble des jouets vérifiés.

Consulter le Guide "Pour des fêtes de fin d’année réussies"

Lire aussi Opération fêtes de fin d'année : les services sanitaires renforcent leurs contrôles des denrées alimentaires

Signature du 13 000e contrat starter : engagement tenu et objectif dépassé

Patrick Kanner et Myriam El Khomri ont signé à Bonneuil-sur-Marne le 13 000e contrat starter.

Lancé en mars 2015 par le Premier ministre, le Contrat starter permet aux employeurs de bénéficier d’une aide égale à 45% du Smic pour l’embauche d'un jeune de moins de 30 ans, chômeur de longue durée ou habitant un des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le Contrat starter est une opportunité pour l’employeur de recruter un jeune motivé, désireux de s’insérer durablement dans le monde de travail. L'objectif de 13 000 contrats starters pour l’année 2015 est atteint.

Transport par autocars : bilan positif 4 mois après la promulgation de la loi

Depuis la promulgation de la loi "croissance, activité et égalité des chances économiques", plus de 1 000 emplois ont été créés et au moins 500 000 passagers ont été transportés dans toute la France – à titre de comparaison, c’est 3 fois plus que sur l’ensemble de l’année 2014. Aujourd’hui, 146 villes et aéroports sont desservis et plus de 600 autocars assurent chaque jour des liaisons en France.

Ces chiffres confirment la forte croissance constatée depuis fin septembre (700 emplois, 250 000 passagers, 75 villes et 274 autocars) ; en particulier, le nombre de départs et arrivées d’autocars par jour sur le territoire national passe de près de 800 en septembre, à plus de 2 000 en décembre.

Par ailleurs, le réseau continue de s’étendre avec une meilleure couverture du territoire : les 5 villes les plus desservies (Paris, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Lille) ne représentent plus que 34,3% des arrêts contre 43,3% en septembre. Cette extension est notamment tiré par l’offre des PME aux côtés des grands groupes.

Le développement de l’offre doit encore se poursuivre dans les prochains mois. Depuis le 15 octobre, les dessertes entre villes espacées de moins de 100 km sont ouvertes.

Le processus complet d’autorisation est détaillé sur le site de l’Arafer.

Justice/Finances : lutter ensemble contre la fraude et l'évasion fiscales

Christiane Taubira et Michel Sapin ont introduit la 1re réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République pour lutter ensemble contre la fraude et l’évasion fiscales.

Deux ans après l’adoption des lois du 6 décembre 2013 relatives au procureur de la République financier et à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, la tenue de cette réunion (230 magistrats et 230 directeurs régionaux et départementaux des Finances publiques) traduit la détermination du Gouvernement à lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales.

Depuis 2013, le dispositif de lutte contre la fraude a fait l’objet d’un durcissement sans précédent au travers d’une action commune de la Justice et des Finances.

L’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble, qui porte directement atteinte au pacte républicain.

Une action plus déterminée que celle qui a pu être menée par le passé est indispensable pour lutter efficacement contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, et améliorer ainsi la confiance de nos concitoyens dans l’égalité devant l’impôt et l’efficacité de l’action publique.

Consulter le dossier de presse

Enquête relative à l'enseignant d'Aubervilliers

L’enseignant d’Aubervilliers ayant prétendu avoir été victime d’une agression par un individu invoquant Daech a reconnu avoir inventé son agression. Dans l’attente des résultats de l’enquête et par précaution dans le contexte d’une menace toujours très élevée en France, l’école avait été fermée pour la journée de lundi, les mesures de sécurité avaient été renforcées sur l’établissement et dans les établissements environnants, et Najat Vallaud-Belkacem s’était rendue sur place pour répondre aux inquiétudes de la communauté éducative. Au-delà de cet épisode, et parce que l’école se doit de rester un sanctuaire, le Gouvernement va continuer "à renforcer les mesures de sécurité, dans un contexte où […] l'école se sent menacée", a indiqué Najat Vallaud-Belkacem. Un plan prévoyant la formation aux premiers secours pour les personnels de l’Education nationale sera également présenté dans quelques jours.

Influenza aviaire : la consommation de produits issus de volailles infectées n'est pas dangereuse pour l'homme

A la suite de la détection du premier foyer d’influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles, Stéphane Le Foll et Marisol Touraine ont saisi l’Anses, à titre de précaution, afin d'évaluer la dangerosité potentielle pour l’homme des souches d’influenza aviaire identifiées.

D’abord, selon l’OMS et l’European Centre for Diseases and Control, il n’y a actuellement aucune preuve qui indique que le virus de l’influenza aviaire se transmette à l’homme par la consommation d’aliments contaminés, notamment de produits et d’œufs de volailles.

Par ailleurs, l’Anses a rendu son avis définitif sur la dangerosité potentielle pour l’homme de la souche d’influenza aviaire identifiée, avec notamment les résultats du séquençage total de la souche H5N1, détectée dans le premier foyer en Dordogne. L’Anses a confirmé aux deux ministres l’absence pour cette souche H5N1 des principaux marqueurs de virulence de pathogénicité pour l’homme.

Lutter contre l'homophobie : le combat de toutes et de tous

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé une nouvelle campagne nationale destinée à informer et sensibiliser les collégiens, lycéens, étudiants et l’ensemble des membres de la communauté éducative aux violences et discriminations à caractère homophobe dont souffrent encore trop de jeunes.

Un service d’écoute et d’aide pour les victimes et témoins d’actes ou de comportements d’homophobies, assuré par les professionnels de SIS-Association, est accessible depuis un portail d’entrée unique sur le web. Ce service est disponible 7j/7 de 8h à 23h et  accessible au 0 810 20 30 40 ou par mail.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche, la campagne s’appuie sur la diffusion d’outils de prévention et d’information, notamment un jeu de 4 affiches reprenant le message "Lutter contre l’homophobie : le combat de toutes et de tous". Un portail d’entrée unique est mis en place sur le site internet, le service d’écoute et d’aide disponible au 0 810 20 30 40 ou par mail, 7j/7 de 8h à 23h est également accessible depuis ce portail.

COP 21 : l'enseignement supérieur et la recherche au cœur des changements à venir

A la suite de l'adoption de l'accord qui conclut la COP 21, Thierry Mandon tient à saluer le travail des chercheurs qui ont contribué à la réussite de chaque étape menant à cet accord : "L'enseignement supérieur et la recherche ont été au cœur de la COP 21, ils sont la colonne vertébrale du changement à venir."

Lire l'intégralité du communiqué du secrétaire d'Etat

COP 21 : les engagements du Plan d’Action Lima-Paris

"Initié en septembre 2014 par Ban Ki-Moon, le Secrétaire Général des Nations unies au Sommet Climat de New York, le Plan d’action Lima-Paris a dépassé toutes nos espérances. Ce processus inédit dans une conférence internationale sur le climat est un succès grâce à toutes les initiatives des acteurs étatiques et non-étatiques. Dès le premier jour de la COP 21, les chefs d’Etat et de gouvernement ont donné une impulsion pour mobiliser la société civile. En 8 jours, 70 engagements ont été pris pour accélérer la transition vers une économie bas-carbone.
Cet Agenda des Solutions - quatrième pilier de l’Accord de Paris – vient amplifier une dynamique irréversible, qui doit se poursuivre dans tous les secteurs d'activités et sur tous les continents. Nous l’avons élaboré ensemble, à nous d’agir pour qu’il devienne réalité immédiatement", explique Ségolène Royal.

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Télécharger le bilan du plan d'action Lima-Paris et de la journée de l'action

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