L'essentiel des ministères

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Le PLFSS adopté en 1re lecture à l'Assemblée nationale

Le projet de budget 2016 de la Sécurité sociale a été adopté ce mardi en 1re lecture à l'Assemblée nationale avec une "très large majorité". En cette année des 70 ans de la Sécurité sociale, ce projet de loi est "un texte de redressement, de protection et de justice", en particulier avec la réforme "majeure" de la "protection universelle maladie" qui évitera désormais les ruptures de droits.

Lutte contre les maladies de la vigne et du bois

Stéphane Le Foll a reçu le rapport d’information sur les maladies de la vigne et du bois. Les rapporteurs ont fait état à cette occasion de la situation préoccupante que connaît actuellement le vignoble français, avec près de 15 % des surfaces touchées par ces maladies, et un manque à gagner estimé à un milliard d’euros. Le ministre a rappelé son engagement auprès des professionnels pour trouver des solutions permettant de maîtriser cette menace, qui touche un secteur essentiel de notre économie.

Pour améliorer notre connaissance des maladies du bois et développer des méthodes de lutte efficaces, respectueuses de la santé humaine et de l’environnement, le ministre a souligné le rôle essentiel de la recherche fondamentale et appliquée. Il a également rappelé la mobilisation importante de fonds publics ces dernières années pour financer ces travaux, au travers du Casdar (appel à projets pluriannuel, crédits d’expérimentation pilotés par FranceAgriMer, financement de l’Institut français du vin et de la vigne), du fonds unique interministériel (FUI) ou encore du fonds européen "Horizon 2020".

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Relance du projet d’autoroute ferroviaire Atlantique avec l’Espagne

Alain Vidalies a participé à Bordeaux au Forum du Corridor Atlantique. A cette occasion, le secrétaire d'Etat a annoncé la relance par la France et l'Espagne du projet d'autoroute ferroviaire Atlantique, qui doit pleinement s'intégrer dans une dimension européenne et dans la dynamique du Corridor Atlantique. Les deux pays lanceront en 2016 un appel à manifestation d’intérêt des acteurs ferroviaires pour une autoroute ferroviaire sur l'axe Atlantique. Il devra permettre d'identifier concrètement leur mobilisation pour un tel service et les conditions dans lesquelles il pourrait s'opérer.

Suivez en direct le point d'étape avec les parlementaires sur l’application de la loi croissance et activité

Depuis le mois d'août, la plupart des mesures de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques sont déjà entrées en application. Le reste sera, pour l'essentiel, mis en œuvre avant la fin de cette année. C'est dans ce cadre qu'Emmanuel Macron reçoit à Bercy des parlementaires, membres des anciennes commissions spéciales, pour faire un point d'étape retransmis en direct jeudi 29 octobre de 8h30 à 10h30.


Stéphane Le Foll détaille les mesures financières et fiscales en faveur de l'élevage

Le ministre de l’agriculture a réaffirmé le 27 octobre son engagement pour l'élevage français et a précisé certaines mesures financières et fiscales du plan en faveur du secteur.

Le Gouvernement a pris la mesure des difficultés du secteur de l'élevage. C'est pourquoi il a annoncé le 22 juillet, la mise en place de 24 mesures d'urgence mais aussi de long terme pour les 200 000 éleveurs français et les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viande et produits laitiers. Fait nouveau, la mise en place de ces mesures est coordonnée au niveau départemental par des cellules d'urgence dont la vocation est de permettre la prise en compte globale et personnalisée.

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Changement climatique : participez au climate Change Challenge du 6 au 8 novembre

Prenez part au grand marathon de l’innovation pour imaginer et développer des solutions innovantes pour agir face au changement climatique ! Les 6, 7 et 8 novembre prochains se réuniront à Paris, Lyon, Toulouse et Nantes plusieurs centaines de citoyens, acteurs publics, acteurs privés, experts, étudiants, pour agir face au changement climatique et construire la société de demain dans le cadre du Climate Change Challenge (C3).

Deuxième forum économique de la Francophonie

Ouverte par Laurent Fabius aux côtés de Macky Sall, président du Sénégal, et de Michaëlle Jean, secrétaire générale de la Francophonie, cette rencontre a été clôturée par Annick Girardin. Faisant suite à un premier forum tenu à l’issue du sommet de la Francophonie à Dakar à l’automne 2014, la réunion visait à associer étroitement le secteur privé et la société civile à la mise en œuvre de la stratégie économique pour la Francophonie adoptée à Dakar. 

Mettre en œuvre la coopération bilatérale pour un marché unique du numérique en Europe

Elaborer une stratégie numérique ambitieuse pour l'Europe, c'est l'objectif au cœur de la 1re conférence numérique franco-allemande, qui s'est tenue à Paris. Cette conférence entend mettre en lumière le dynamisme des secteurs numériques, renforcer la coopération entre les écosystèmes numériques et les plateformes industrielles, mais aussi promouvoir une stratégie globale pour le marché unique du numérique au sein de l'Union européenne.

Pour l'occasion, plus de 400 représentants de start-ups, de sociétés internationales et d'institutions publiques étaient présents. Après les ateliers de travail dont les conclusions ont été présentées par Axelle Lemaire, la conférence s'est ouverte officiellement à l'Elysée. Sigmar Gabriel, vice-chancelier et ministre de l'Economie et de l'Energie allemand, et Emmanuel Macron ont souligné leur volonté de mettre en œuvre une coopération bilatérale, pour faire émerger un marché unique du numérique en Europe.

Lire le dossier de presse - Conférence numérique franco-allemande

Lire la déclaration commune des ministres allemand et français de l'Economie

Comité interministériel "Egalité et Citoyenneté" : une nouvelle politique du logement

Sylvia Pinel a participé au 2e Comité interministériel "Egalité et Citoyenneté : la République en actes" (CIEC) présidé par le Premier ministre aux Mureaux dans les Yvelines. 

Au programme de ce comité, 5 grands axes de travail ont été abordés, parmi lesquels la mixité sociale dans le logement. Pour se donner les moyens d’une politique de mixité sociale dans le logement, 4 mesures ont été discutées :

- moderniser et piloter à la bonne échelle la politique d’attribution. Le projet de loi Égalité et Citoyenneté responsabilisera les intercommunalités dans l’élaboration d’une politique d’attribution en faveur de la mixité sociale sur leur territoire. En cours de concertation, il sera présenté en Conseil des ministres en février 2016, pour un examen au Parlement au printemps ;

- revoir la politique des loyers dans le parc social pour diversifier l’occupation des immeubles ;

- mieux répartir le parc social sur les territoires : construire des logements sociaux dans les communes défaillantes et reconstruire hors des quartiers. il faut produire davantage de logements sociaux dans les communes déficitaires, a fortiori dans les communes carencées, au titre de la loi SRU ;

- accélérer la mise en oeuvre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU).

Thierry Braillard présente le plan Citoyens du sport en régions

Dans le cadre de son tour de France de présentation du dispositif "Citoyens du Sport", Thierry Braillard s'est rendu dans 5 départements – la Loire, l’Allier, les Ardennes, la Marne et la Seine-et-Marne.

- Dans l’Allier, il a pu assister à la mise en œuvre de l’opération "J’apprends à nager". 3 nouvelles conventions emploi pour le recrutement d’éducateurs spécialisés au sein de clubs sportifs et une convention d’entrée en dispositif de formation Sésame ont ainsi pu être signées à cette occasion.

- Le secrétaire d'Etat s’est ensuite rendu dans la Loire pour la signature de 7 conventions emploi CNDS pour des associations travaillant en quartiers politiques de la Ville à Saint-Etienne. Il a également officialisé une convention emploi "CNDS 1re année" et un contrat de service civique avec le comité Loire Basket.

- Thierry Braillard s’est arrêté dans les Ardennes et dans la Marne pour promouvoir l’activité physique et la mixité sociale. Dans la nouvelle salle de basket de Charleville-Mézières, il a rencontré les acteurs locaux puis signé plusieurs conventions d’emplois avec les clubs de basket de l’Etoile de Charleville et Reims Basket Féminin et une association de gymnastique.

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