L'essentiel des ministères

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UEFA Euro 2016 : une fête populaire en toute sécurité

.@BCazeneuve préside une réunion sur la sécurité de l’#Euro2016 avec @PatrickKanner @Th_Braillard et @alainjuppe pic.twitter.com/LlkWKEy9bQ


Bernard Cazeneuve a présidé une réunion avec Patrick Kanner, Thierry Braillard et les acteurs concernés pour construire une sécurité maximale en vue de l’Euro 2016, en particulier dans et aux abords des stades, mais aussi dans les Fan zones. Les ministres soulignent en particulier l’adoption de 3 décisions importantes :

- tirer tous les enseignements des incidents au Stade de France pour renforcer la sécurité dans les stades ; ce sera notamment le cas en matière de vidéo protection, avec l’appui de l’Etat qui pourra participer au financement via le fonds interministériel de prévention de la délinquance qui a été augmenté ;

- maintenir l’organisation de Fans-zones dans les 10 villes hôtes, sous réserve qu’elles se conforment strictement au cahier des charges fixé par le Gouvernement. Cahier des charges qui sera complété, notamment sur les contrôles d’accès et la vidéo protection. Dans le cas contraire, les Fan zones ne pourront accueillir du public ;

- encadrer très strictement les rassemblements ou écrans géants hors des Fans-zones. Ils ne seront possibles que dans des lieux fermés, stades, gymnases... et sous réserve qu’ils respectent des prescriptions de sécurité établies dans les prochaines semaines, en lien avec les élus et les organisateurs.

Innovation en santé : le Gouvernement lance les travaux de la Solution "Médecine du Futur"

Marisol Touraine, Emmanuel Macron et Thierry Mandon lancent les travaux de la Solution "Médecine du futur". Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la 2e phase de la Nouvelle France industrielle. Les réflexions porteront en particulier sur la médecine personnalisée ou de précision, la médecine connectée, la médecine réparatrice et leurs impacts sur l’organisation des soins.

Les ministres ont souhaité qu’une feuille de route leur soit présentée d’ici à la fin du 1er trimestre de l’année 2016, intégrant notamment :

- une analyse synthétique des grandes orientations de la médecine de demain ;

- des propositions de projets industriels et des possibilités de consortiums d’industriels pour lancer des actions pilotes ou pérennes sur des thématiques prioritaires...

Les propositions formulées dans le cadre de cette feuille de route devront s’inscrire en étroite cohérence avec les grandes orientations du projet de loi de modernisation de notre système de santé et de la Grande Conférence de la santé.

De nouvelles mesures pour réduire les délais de paiement

Un tiers des entreprises est touché à l'heure actuelle par des retards de paiement. Un frein à la bonne marche de l'économie et un danger pour la survie des TPE-PME, chez qui ces retards représentent 15 milliards d'euros de ressources non mobilisables.

La loi consommation et la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ont toutes deux renforcé le cadre légal en matière de délais de paiement. Emmanuel Macron a fait le bilan des mesures et présenté de nouvelles réformes sur le sujet : le renforcement des contrôles ; la transparence sur les sanctions ; le renforcement des sanctions.

La bonne information sur les délais de paiement des entreprises constitue un outil crucial pour améliorer la confiance et fluidifier les relations au sein des filières économiques. Les nouvelles réformes concerneront : la publication des retards de paiement dans le rapport de gestion ; la relance de l'observatoire des délais de paiement.

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a étendu le champ de contrôle de la DGCCRF aux entreprises publiques. Elles pourront désormais être sanctionnées, au même titre que les entreprises privées. Les nouvelles mesures concerneront : la création d'une médiation des entreprises ; l'observatoire des délais de paiement étendu aux donneurs d'ordre public.

Pour en savoir plus, lire le dossier- Réduire les délais de paiement

L’ordonnance sur les transports urbains par câbles est publiée

Cette ordonnance met en œuvre la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui donne une place importante au développement des transports propres, notamment le transport urbain par câbles.
Pour faciliter ces projets, l’ordonnance simplifie les procédures, notamment en matière d’urbanisme, ce qui va accélérer la réalisation des projets en cours. Elle instaure des servitudes d'utilité publique de libre survol, de passage et d'implantation des dispositifs indispensables à la sécurité.
Le transport urbain par câbles contribue ainsi à l’amélioration des transports urbains, à l’innovation et à la création d’emplois sur notre territoire, pour la croissance verte. L’un des leaders mondiaux de la construction de télécabine, est français.

Programmation pluriannuelle de l’énergie

Ségolène Royal a ouvert le comité de suivi de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), fixant les priorités d’actions des pouvoirs publics dans le domaine de la transition énergétique conformément aux engagements pris dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Dans ce contexte, la PPE vise à décliner tous les enjeux énergétiques pointés dans la stratégie bas-carbone.

Pour la première fois, l'ensemble des piliers de la politique énergétique (énergies renouvelables, sécurité d'approvisionnement, réseaux, etc.) et l'ensemble des énergies sont traités dans une même stratégie, afin de tenir compte du lien fort entre les différentes dimensions de la politique énergétique et de développer une vision transversale de l'énergie.

Publication du décret définissant la stratégie nationale bas-carbone pour le climat

Ce décret constitue l’une des principales mesures de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) fixe un objectif de réduction de l’empreinte carbone nationale pour les secteurs du transport, logement, industrie, agriculture, énergie et déchet. Elle trace le chemin d’une économie bas-carbone, créatrice de bien-être, de croissance et d’emplois.
Les "budgets carbone" sont les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre. Ils sont fixés par périodes successives de 5 ans, pour définir la trajectoire de baisse des émissions.
La SNBC permet de mobiliser les financements pour la transition énergétique. Cela passe par un prix du carbone suffisamment élevé, ce qui est fait dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte avec la fixation d’une trajectoire à 56 € par tonne de CO2 en 2020 et à 100 € par tonne de CO2 en 2030.


Elections régionales : la campagne électorale est lancée

Pour le 1er tour, la campagne électorale officielle a débuté le 23 novembre 2015 et s’achèvera le 5 décembre 2015 à minuit.
Les commissions locales de propagande sont chargées de l’envoi et de la distribution des documents de propagande électorale (circulaires, bulletins de vote). Les candidats peuvent choisir de faire imprimer davantage de documents pour les distribuer plus largement que l'envoi postal.

Cette année, les professions de foi et bulletins de vote des candidats sont disponibles en ligne sur www.programme-candidats.interieur.gouv.fr  .
Dans les communes, les listes de candidats disposent d’emplacements d’affichage. Ces emplacements sont attribués selon un ordre déterminé par un tirage au sort.
Les candidats peuvent librement organiser des réunions publiques qui restent autorisées la veille du scrutin jusqu’au samedi minuit.
Aux côtés de la propagande classique, la télévision et la radio ont acquis une place importante.
C’est le CSA qui est chargé de veiller à la régulation de la communication et de la propagande à des fins électorales sur les chaînes de télévisions et les radios.
Il est notamment prévu qu’au cours des 6 semaines précédant le scrutin, les services de radio et de télévision veillent à ce que les candidats et leurs soutiens bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l’antenne.

Réunion des acteurs du tourisme après les attentats du 13 novembre

Après les attentats de Paris et de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre, Manuel Valls, Laurent Fabius et Matthias Fekl ont rassemblé les représentants du tourisme parisien et francilien ainsi que les représentants des agences de voyage, des tour-opérateurs, des hôteliers restaurateurs et des transporteurs (Air France, SNCF, ADP)

La réunion a permis d’échanger avec les professionnels du tourisme sur les conséquences immédiates des événements sur les principaux marchés internationaux, et de discuter des actions à conduire à court terme, notamment en termes de communication vis-à-vis des touristes étrangers, en lien avec le réseau diplomatique et l’opérateur pour le tourisme, Atout France.
Particulièrement attentif aux conséquences des attentats pour l’attractivité touristique de la France, le Gouvernement est mobilisé en vue d’en limiter l’impact et de promouvoir la destination France.

Chammal : premières missions du groupe aéronaval contre Daech en Irak

Le groupe aéronaval (GAN) constitué autour du porte-avions français Charles de Gaulle, déployé en Méditerranée orientale, a conduit ses premières missions au-dessus des zones contrôlées par Daech en Irak, le lundi 23 novembre. Simultanément, deux patrouilles ont effectué deux missions de reconnaissance armée en appui des forces irakiennes engagées à Ramadi et à Mossoul en Irak. Les deux frappes ont détruit les cibles visées.

Attentats : le statut de pupille de la Nation recommandé pour les enfants des victimes

Laurence Rossignol a encouragé lundi les familles des enfants dont un parent a été tué dans les attentats du 13 novembre à demander le statut de pupille de la Nation, une aide financière à l'éducation.

Ce statut, qui "date de la guerre de 14-18", permet à la Nation "d'accompagner des enfants dont la vie de famille a été brisée (...) et effectivement les enfants des victimes des attentats pourront (le) demander", a déclaré la secrétaire d'Etat, sur LCP.

"L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui gère le statut des pupilles de la Nation et les subventions qui vont avec, est aujourd'hui en capacité de répondre aux demandes, nous n'avons pas de problème budgétaire sur ce fonds". Le soutien financier apporté est "proportionnel aussi aux revenus de la famille", a précisé Laurence Rossignol.

Pour les enfants dont les parents n'ont pas été tués mais "ont perdu leur capacité à gagner leur vie", "il y a aussi le fonds d'aide aux victimes du terrorisme géré par le ministère de la Justice", a souligné la secrétaire d'Etat.

En savoir plus sur Le statut de pupille de la nation, sur le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

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