L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

"Esprit parc national" : une marque pour les parcs nationaux, un repère pour les consommateurs

Pour fédérer les acteurs des parcs nationaux, sensibiliser le consommateur, et agir en faveur des valeurs du territoire et de ses acteurs, les 10 parcs nationaux français lancent leur marque commerciale Esprit parc national.
Marque collective, Esprit Parc national est destinée aux acteurs économiques des territoires qui se mobilisent autour d’une même stratégie et d’une même ambition pour promouvoir leurs produits,hébergements, activités et sorties. Engagée dans le respect de l’environnement et la protection des territoires, porteuse d’un message de solidarité car privilégiant l’économie locale, cette marque est un signe de confiance et d’appartenance pour le consommateur.

Rapport "Panorama énergies-climat" : tout savoir sur les grands enjeux de la transition énergétique

Le rapport "Panorama énergies-climat", établi par la direction générale de l'énergie et du climat, rassemble un ensemble de fiches thématiques sur les grands enjeux de la transition énergétique.

Il fournit des clés de lecture pour comprendre les politiques mises en place pour lutter contre le changement climatique, maîtriser la demande en énergie, garantir la sécurité d’approvisionnement ou combattre la précarité énergétique, en les replaçant dans leur contexte européen et international. Il s’enrichit cette année d’une présentation de la loi transition énergétique, des faits marquants de l’année et des principaux chiffres clés énergies-climat.

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Accueil de grands événements sportifs : la France met toutes les chances de son côté

[Communiqué] Accueil de grands événements sportifs : la France met toutes les chances de son côté http://tinyurl.com/pntsmr7 . #Attractivité


Le décret fixant la liste des compétitions sportives internationales qui bénéficieront du régime fiscal prévu à l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2014 est publié. 
Le dispositif d’exonération de certains impôts et taxes tel que prévu par le législateur est circonscrit à 6 compétitions pour lesquelles la décision d’attribution de la France intervient avant le 31 décembre 2017. Il s’agit des manifestations suivantes   : le championnat d’Europe de basket-ball masculin 2015 ; le championnat d’Europe de football masculin 2016 ;  le championnat du monde de handball masculin 2017 ; le championnat du monde de hockey sur glace masculin 2017 ; la Ryder Cup et la Ryder Cup Junior 2018 ;  la Coupe du monde féminine FIFA 2019. 
Le décret a bénéficié d’un avis favorable du Comité des Finances Locales lors de son examen le 16 juillet.
 

Mobilisation de la société civile pour la #COP21 : la plateforme pour se pré-inscrire est ouverte

La plateforme d’appel à projets pour tous les acteurs non-étatiques qui souhaitent être présents sur le site de la Conférence Paris Climat (COP21), entre le 30 novembre et le 11 décembre 2015, est ouverte.

Cette plateforme permet aux organisations de pré-réserver en ligne, un stand, une exposition ou une conférence qu'ils pourront ensuite organiser dans un lieu ouvert à tous, au cœur du site du Bourget, où se déroulera la COP21/CMP11.

Cette présence de la société civile fait l’objet d’un effort particulier de la France, qui met en place des espaces spécifiquement dédiés à la société civile et aux citoyens, à proximité immédiate du centre de Conférence.  Ces espaces, dénommés "Espaces Générations Climat" répondent à l’objectif de faire de la COP21 un événement ouvert aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à tous les acteurs de la lutte contre les dérèglements climatiques.

La plateforme sera ouverte jusqu’au lundi 10 août 2015  à minuit.

Le projet Médicis Clichy-Montfermeil mise sur la jeune création

Laboratoire de la jeune création, résidence d’artistes, espace de présentation... Telles sont quelques-unes des facettes de l’ambitieux projet Médicis Clichy-Montfermeil, dont Fleur Pellerin a indiqué, le 23 juillet, qu’il entrait dans une "phase active de réalisation". Pour lancer cette nouvelle étape, la ministre a présenté, devant les parties prenantes du projet – les villes de Clichy-sous-Bois et Montfermeil ainsi que la communauté d'agglomération, les préfectures d’Île-de-France et de Seine Saint-Denis et la Société du Grand Paris – une stratégie destinée à faire "avancer concrètement" ce qu’elle présente comme un "véritable emblème de [son] offensive culturelle en faveur de la jeune création et de la diversité".

Les 3 dates-clés

- 16 octobre 2014 : réorientation du projet en faveur des jeunes créateurs

- 11 février 2015 : nomination d’Olivier Meneux à la tête du projet

- 23 juillet 2015 : création d’un établissement public de coopération culturelle pour le préfiguration du projet

Le Gouvernement lance une réforme du financement du logement social

Sylvia Pinel et Christian Eckert ont présenté les premiers jalons d’une réforme du financement du logement social.

Afin de renforcer l’efficacité de la mutualisation des ressources des bailleurs sociaux opérationnelle depuis 2013, les ministres ont proposé la création d’un fonds national des aides à la pierre. Ce nouveau dispositif, dont les modalités précises de mise en œuvre feront l’objet d’échanges en amont du projet de loi de finances pour 2016, se fondera sur une gouvernance partagée avec les bailleurs sociaux afin d’apporter une plus grande visibilité et stabilité aux opérateurs, ainsi qu’aux collectivités territoriales. Il nécessitera un renforcement et une évolution des modalités de la mutualisation opérée par les bailleurs. Ce fonds sera un outil essentiel pour cibler les aides sur les territoires qui en ont le plus besoin, et financer les logements les plus adaptés à la demande locale.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur du logement social et se prolongera en 2016 par le projet de loi Egalité et Citoyenneté qui prévoit de réformer les politiques des loyers et de l’attribution de logement sociaux pour favoriser la mixité sociale.

Plan de soutien à l’élevage : modalités de mise en œuvre du plan par la MSA

En application du plan de soutien à l’élevage français adopté lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015, des reports de paiement des cotisations légales de sécurité sociale seront accordés par les caisses de mutualité sociale agricole aux éleveurs des filières viandes et produits laitiers (bovins viandes, bovins lait et porcins) qui traversent une situation financière et économique particulièrement difficile.

Pour en savoir plus Plan de soutien à l’élevage français : modalités de mise en œuvre du plan par la Mutualité sociale agricole

Crise dans les filières d’élevage : Stéphane Le Foll rencontre les producteurs de lait

Le ministre a rappelé que les mesures d’urgence annoncées le 22 juillet dans la cadre du plan de soutien à l’élevage français s'appliquent évidemment aux producteurs laitiers : cela concerne la restructuration des dettes, le dispositif de renforcement de la trésorerie au travers des garanties bancaires de Bpifrance, comme les mesures de soutien à la trésorerie : remise gracieuse des taxes foncières, prise en charge de cotisations MSA, possibilité d’accéder à un remboursement anticipé des crédits de TVA, report de l’échéance de paiement des derniers acomptes d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés.

Au-delà du soutien à la trésorerie des éleveurs, le ministre a rappelé la priorité qu’il a accordée depuis le début à la défense du prix du lait payé au producteur.

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Enseignement supérieur : la césure facilitée et sécurisée pour les étudiants

La circulaire relative à la mise en œuvre d'une période de césure au cours des formations relevant de l'enseignement supérieur est publiée.

La césure consiste pour un étudiant à suspendre ses études pendant une période pouvant aller de 6 mois à un an afin de vivre une expérience personnelle, professionnelle ou d'engagement en France ou à l'étranger. Elle contribue à la maturation des choix d'orientation, au développement personnel, à l'acquisition de compétences nouvelles.

La circulaire permet de considérer la césure comme une suspension du parcours universitaire, mais en aucune façon comme une rupture qui s'avérerait pénalisante.

Mise en place des mesures d’éradication de Xylella fastidiosa

Stéphane Le Foll confirme aujourd’hui le 1er foyer de Xylella fastidiosa en France (commune de Propriano en Corse) et déclenche les mesures d’éradication nécessaires.

La zone d’éradication du foyer et la zone tampon sont définies. Les mesures suivantes sont immédiatement mises en œuvre : identification et arrachage des végétaux sensibles, restriction de mouvements des végétaux et surveillance officielle intensive.

Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour mettre en œuvre rapidement les mesures d’arrachage des végétaux sensibles dans la zone d’éradication. Parallèlement, l’enquête débutée hier se poursuit afin de définir l’origine de cette contamination.

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