L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Michel Sapin a mis à jour la liste des Etats et territoires non coopératifs

Le sport féminin à l’honneur

En 2015, pour la 1re fois, l’augmentation des licences sportives est majoritairement liée à l’augmentation des licences féminines. C’est dans ce contexte que s’est tenue une nouvelle édition de la Nuit du Sport féminin permettant à de nombreuses sportives de haut niveau, amateures comme professionnelles, d’être mises à l’honneur mais également de partager leurs expériences.

Thierry Braillard a également pu lors de son discours mettre en lumière les actions opérées par le ministère pour valoriser le sport féminin, telles que le fonds de soutien doté de 1 million d’euros et destiné à la production audiovisuelle du sport féminin, ou encore l’opération "24 heures du sport féminin" qui deviendra, en 2016, les 4 saisons du sport féminin.

Les politiques menées par le ministère ont permis de passer d’un taux de retransmission à la télévision du sport féminin de 7% en 2012 à 14% en 2015.

Courses de Noël : "Achats en ligne, suivez le guide"

Edité par la Fevad et l'INC, avec le soutien de Martine Pinville, le fascicule regroupe des informations utiles sur les droits des consommateurs qui choisissent de faire leurs courses sur internet.

Quel site choisir pour vos achats ? "Sur internet, il est possible de passer commande à des sociétés présentes en France, en Europe
ou ailleurs", explique ce guide. "Sachez que le droit en France est particulièrement protecteur des consommateurs.
Si vous achetez à l’étranger, privilégiez un site situé dans l’Union européenne."

Pour plus de conseils

Remise du rapport sur la refonte du droit des peines

Bruno Cotte, président honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation et ancien président de chambre de jugement à la Cour pénale internationale a remis son rapport sur la simplification et de clarification du droit des peines.

L’objectif qui lui avait été fixé par la ministre de la Justice était de "réfléchir ensemble au droit des peines pour lui redonner la lisibilité qu’il a perdue par le fait des multiples réformes législatives qui se sont succédé depuis une vingtaine d’années".

Ce travail a été initié dans le cadre de la réforme pénale "qui soulevait elle-même plusieurs questions sur le droit des peines". Le rapport de la commission permet de prolonger cette réforme.

Lire le rapport

Une offensive culturelle en faveur de la jeunesse

Ouverture de la journée de formation à l’éducation artistique, signature d’une importante convention sur l’éducation aux médias…

Avec ces nouvelles initiatives, Fleur Pellerin poursuit résolument son offensive culturelle en faveur de la jeunesse. Si la journée nationale de formation, qui s’est tenue le 14 décembre, portait spécifiquement sur les parcours d’éducation artistique, les autres événements du 17 décembre sont en revanche fortement marqués par le contexte post-attentats. Il s’agit du lancement de "Dessinez Créez Liberté", une nouvelle opération destinée à favoriser l’expression des jeunes autour des valeurs républicaines, et de la signature d’une importante convention sur l’éducation aux médias et à l’information, destinée à renforcer l’esprit critique des plus jeunes.

Derrière leur diversité, ces événements sont les différentes facettes d’un seul et unique engagement : favoriser l’accès des jeunes à la culture.

Lire le discours de la ministre à l'occasion de la Journée nationale de formation à l’éducation artistique et culturelle

Lutte contre le financement du terrorisme : Michel Sapin au Conseil de sécurité de l'Onu

Dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, Michel Sapin s’est rendu à New York pour la réunion des ministres des Finances des Etats membres du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette réunion a donné lieu à l’adoption d’une  résolution qui marque la reconnaissance de la menace Daech en tant que telle et donne les moyens légaux pour lutter contre le financement du terrorisme partout dans le monde. L’objectif est de cibler les sources de revenus de l’organisation Etat islamique : ventes de pétrole au marché noir, gel des avoirs issus de ce trafic, lutte contre le trafic d’œuvres d’art, etc.

Lire le communiqué du ministère des Finances

Adoption du projet de loi de finances pour 2016

Lors de la discussion en séance publique du 17 décembre 2015, l'Assemblée nationale a adopté, en lecture définitive, le texte qu'elle avait adopté en nouvelle lecture le 11 décembre 2015. Le texte fera ensuite l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel par les parlementaires avant sa promulgation.

 

 

Soutenir les entreprises : le vade-mecum 2015 des aides d'Etat

Constitué de fiches pratiques, ce manuel pratique et opérationnel vise à faciliter la compréhension du droit des aides d’Etat, l’un des piliers du droit européen de la concurrence et à éclairer les décisions en matière de soutien public aux entreprises. Il est disponible pour le Web, pour les tablettes et smartphones et au format Pdf.

Tout savoir sur l'édition 2015 du Vade-mecum des aides d'Etat

Influenza aviaire : renforcement du cadre sanitaire de lutte

Les nouvelles dispositions visent à assainir les zones de production de volailles de manière efficace sur une zone large et à donner toutes les garanties nécessaires aux partenaires européens et pays tiers importateurs de volailles et de viandes de volailles françaises.

Cela se traduit concrètement par la publication ce vendredi 18 décembre d’un arrêté national qui met en place, sur une zone étendue du Sud-Ouest, des mesures complémentaires à celles édictées par la réglementation européenne déjà en place dans les zones de protection et de surveillance.

Des mesures de biosécurité : de restriction des mouvements d’animaux, de nettoyage, de désinfection et de vide sanitaire seront mises en œuvre dans les élevages pour assainir l’ensemble de la zone.  

Cette zone  dite "zone de restriction" comprend 8 départements : Dordogne, Landes, Hautes-Pyrénées, Gers, Pyrénées-Atlantiques, Landes, Lot et Garonne, Gironde, Haute-Vienne et certaines communes du Lot et de la Charente.

Lire aussi Influenza aviaire : la situation actuelle en France

Consignes de sécurité applicables dans les établissements scolaires

Sécurité des écoles, collèges, lycées : consignes applicables à partir du 30 novembre 2015 (informations mises à jour le 17 décembre 2015.). Le "niveau alerte attentat" est maintenu en Ile-de-France et la vigilance renforcée continue de s'appliquer sur le reste du territoire. Le ministère demande à chacune et chacun, personnels de l'Éducation nationale, parents d'élèves, élèves de prendre connaissance de ces consignes et de les respecter afin d'améliorer le niveau de sécurité dans nos écoles et établissements. 

Lire Mesures complémentaires de sécurité dans les écoles et établissements scolaires

Pages