L'essentiel des ministères

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Un nouveau PLU pour faciliter et améliorer les projets de construction

Sylvia Pinel a présenté, le 22 octobre, aux acteurs de l’urbanisme les principales mesures de la refonte du règlement du Plan local d’urbanisme (PLU), qui n’avait pas connu d’évolution depuis 50 ans. Issu d’une concertation menée avec les professionnels et les collectivités entre octobre 2014 et mars 2015, ce nouveau règlement pourra être appliqué dès le 1er janvier 2016. Il permet de répondre aux enjeux actuels en matière d’aménagement des territoires.
Plus lisible, il est désormais structuré en 3 chapitres :
• l’affectation des zones et la destination des constructions ;
• les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères ;
• les équipements et les réseaux.

Cette réforme vise à faciliter les projets de construction et à limiter les recours contentieux, pour contribuer à la relance de la construction.

Sylvie Guilhem et Dominique Perrault, lauréats du prix "Praemium Imperiale" au Japon

Fondé en 1988, le "Praemium Imperiale" est décerné chaque année par la "Japan Art Association" à cinq artistes dont l’œuvre présente une importance majeure pour la scène internationale.Cette récompense est le symbole de la densité de la relation culturelle franco-japonaise. L'architecte Dominique Perrault et la ballerine Sylvie Guillem, qui connaissent bien le Japon, rejoignent la liste des artistes français déjà récompensés, dont Daniel Buren, Pierre Soulages, Balthus, Martial Raysse, l’architecte Jean Nouvel, le compositeur Henri Dutilleux, Pierre Boulez, Jean-Luc Godard et Marcel Carné.


Renouvellement du concours exceptionnel d’enseignants pour l’académie de Créteil

Ce concours exceptionnel a été organisé pour la première foisen 2015 dans le cadre du plan mis en place pour répondre aux difficultés des écoles de la Seine-Saint-Denis. Alors que traditionnellement, les candidats aux concours d’enseignants ne peuvent passer le concours que dans une seule académie, ce concours supplémentaire à Créteil permet aux candidats des autres académies de passer, en plus, le concours de Créteil. L’objectif est de desserrer la règle du concours académique unique, qui conduit chaque année à passer à côté de très bons candidats qui n’ont pas été retenus parce qu’ils ont passé le concours dans une académie très sélective alors qu’ils auraient été bienvenus dans une autre académie. L’an dernier, 11 000 candidats s’étaient inscrits à ce concours exceptionnel proposant 500 postes, qui avaient tous été pourvus.

Le renouvellement du concours exceptionnel de l’académie de Créteil ainsi que la hausse du nombre de candidats déjà constatée pour le concours classique vont permettre de poursuivre l’amélioration de la situation des écoles de la Seine-Saint-Denis.

Statut des sportifs : le Sénat confirme le texte voté à l’Assemblée nationale

Le Sénat s’est prononcé en séance publique, le 21 octobre, en faveur de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale.

Le texte sera présenté en 2e lecture à l’Assemblée nationale ces prochains mois pour entre en vigueur avant les prochains Jeux olympiques et paralympiques de Rio 2016.

A moins de 300 jours d’une échéance olympique à laquelle la France doit prendre toute sa part et dans la dynamique de la candidature à l’organisation des Jeux de Paris 2024, ce texte témoigne de l’attention du Gouvernement à la protection et à la valorisation de nos athlètes.

Réforme de l’aide juridictionnelle

La garde des Sceaux a reçu ce mercredi les représentants des avocats pour évoquer la réforme de l’aide juridictionnelle.

Christiane Taubira a rappelé que le Gouvernement a, chaque année, augmenté le budget de l’aide juridictionnelle qui est passée de 275 M€ en 2010 à 375 M€ en 2015 et à 405 M€ en 2016. Dans le même temps, le Gouvernement a supprimé la taxe de 35 € créée sous le précédent quinquennat et a comblé cette perte de recettes en abondant le budget de l’aide juridictionnelle de 60 M€.

Par ailleurs, la ministre a rappelé la nécessité et l’urgence d’une réforme de l’aide juridictionnelle, pour assurer sa pérennité.

Lire l'intégralité du communiqué

Calais : des moyens supplémentaires pour faire face à la crise migratoire

Bernard Cazeneuve s'est rendu à Calais le 21 octobre. Il a rappelé que ces dernières semaines le nombre de migrants présents sur place avait augmenté pour atteindre 6 000 personnes. Face à l'urgence, le ministre de l'Intérieur a annoncé que, sur le plan humanitaire :

- les capacités d'hébergement dédiées aux publics vulnérables seront doublées ;

- 3 centres de premier accueil vont ouvrir lundi en France pour les migrants qui ne souhaitent plus passer au Royaume-Uni et pas encore demander l’asile ;

- des maraudes seront organisées pour bien informer les migrants ;

- des mesures sanitaires seront bientôt prises ;

- les dispositifs d’accueil seront localement proportionnés dans le cadre du dispositif grand froid, pour que personne ne meure de froid.

Sur le plan de la sécurité des migrants comme des habitants de Calais, la présence des forces de l'ordre pour sécuriser les infrastructures sensibles sera renforcée : avec 300 gendarmes et 160 CRS en plus, ce sont 1 125 fonctionnaires qui y seront consacrés.

Lire le discours du ministre


Commerce électronique inter-entreprises : près d'un quart des ventes d’ici à 2020

Une étude sur la "Transition numérique et commerce BtoB", présentée à Martine Pinville lors de la 10e édition des Rendez-Vous du Commerce, révèle que les commandes électroniques inter-entreprises (BtoB) connaîtront plus de 30 % de croissance d’ici à 2020. Elles atteignent déjà 18 % du montant total des ventes en 2015.

Le secteur du voyage d’affaires est celui où la part du commerce électronique est la plus élevée (53 %) devant les fournitures de bureau (33 %), puis l’informatique (30 %). Ainsi, hors voyages d’affaires, le poids du e-commerce dans le total des ventes est de 11 %. Les transactions électroniques inter-entreprises (depuis un site e-commerce ou depuis des solutions numériques personnalisées) pourraient atteindre près du quart des ventes à l’horizon 2020.

Les objets connectés de la French Tech font leur entrée dans la grande distribution

Dans le cadre de la solution "objets intelligents" de la nouvelle France industrielle, 8 enseignes de la grande distribution ont décidé de soutenir et de valoriser les start-up françaises fabricantes d’objets connectés, rassemblées sous une dénomination commune : les objets connectés de la French Tech.

1re traduction de cet engagement : le lancement depuis le 19 octobre d'une semaine d’actions promotionnelles pour valoriser plusieurs objets connectés de la French Tech via des démonstrations en magasin et des publicités sur leurs sites internet.

L’innovation française dans l’électronique grand public et les objets connectés, qui en sont le fer de lance, s’exporte et participe au rayonnement de la France dans le monde.

Plus de 40 start-up françaises se sont portées volontaires afin de participer à cette initiative ouverte à tous les produits fabriqués ou conçus en France. 

Consulter la Charte d'engagement pour les enseignes de la distribution

26 mesures en faveur du travail social et du développement social

Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre, le plan d’action interministériel en faveur du travail social et du développement social.

Ce plan prévoit 26 mesures autour de 4 thématiques :

- la participation et l’accompagnement des personnes ;

- la promotion du développement social pour simplifier les politiques publiques ;

- la reconnaissance du travail social et la modernisation de l’appareil de formation ;

- la rénovation de la gouvernance.

Télécharger le Plan d’action

Télécharger la bande dessinée "La vraie histoire des Etats généraux du travail social"

Accord pour le maintien de l’usine Findus France

Myriam El Khomri a signé un accord pour le maintien de l’activité de l’usine Findus France suite au rachat par le groupe Nomad Foods. Cet accord est le fruit d’un travail commun entre les représentants des salariés, les directions de Nomad Foods, de FINDUS, la mairie de Boulogne et le Gouvernement. Il permet de sauvegarder 200 emplois au sein de l’usine de Boulogne-sur-Mer ; en rachetant les activités du groupe Findus, Nomad Foods s’engage ainsi à maintenir pendant trois ans le volume annuel de production tout en investissant près de 7 millions d’euros.

La secrétaire d'Etat et Emmanuel Macron, se réjouissent de la signature de cet accord, preuve de l’utilité et de la qualité du dialogue social dans notre pays.

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