L'essentiel des ministères

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Réduire le recours aux produits phytosanitaires : plan Ecophyto II

Le nouveau plan Ecophyto réaffirme l’objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en 10 ans, en suivant une trajectoire en 2 temps : à l’horizon 2020, une réduction de 25% est visée, par la généralisation et l’optimisation des techniques actuellement disponibles ; ensuite une réduction de 25% supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes. La transition entre ces 2 périodes, dans 5 ans, sera l’occasion d’une nouvelle révision du plan, conformément aux exigences de la directive européenne 2009/128.

3 grands principes régissent le plan : maîtriser l’ensemble des risques liés aux produits phytosanitaires ; inscrire le plan au cœur du projet agro-écologique pour la France ; et réorienter les évolutions au niveau des entreprises agricoles dans une dynamique collective, territorialisée et positive tant pour les producteurs que pour les citoyens.

Consulter la nouvelle version du plan Ecophyto 

Présentation des orientations pour la réforme du code du travail

Myriam El Khomri a présenté les orientations pour la réforme du code du travail à Manuel Valls, le 4 novembre.

Ces 1res orientations sont le résultat d’une concertation menée sur plusieurs semaines avec l’ensemble des partenaires sociaux, nourries également par les rapports de Jean-Denis Combrexelle, de Bruno Mettling sur la transformation numérique et la vie au travail ainsi que par la contribution au débat public des travaux de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen dans Le Travail et la Loi.

Trois grands axes sont proposés :

- créer une dynamique de la négociation collective ;

- réécrire le code du travail ;

- mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME.

L’objectif de cette réforme est de réaffirmer les principes fondamentaux (protéger et sécuriser) et les adapter au monde d’aujourd’hui pour favoriser la croissance et l’emploi.

Lire le dossier de presse

Un accord de partenariat entre start-up françaises et coréennes

A l'occasion de la visite officielle du président de la République en République de Corée, Michel Sapin a signé un accord de coopération en matière d’échanges entre les start-up des 2 pays, à Séoul, dans le  cadre de l’année France-Corée 2015-2016.

Cet accord prévoit :

- l'ouverture début 2016 d'une sélection de 5 start-up françaises et 5 coréennes pour bénéficier d’un programme d’accélération exclusif en Corée et en France ;

- des échanges privilégiés dans le cadre des politiques de soutien à l’innovation et au développement des start-up dans les 2 pays ;

- la collaboration entre les écosystèmes français et coréen ;

la coopération entre les agences gouvernementales, les incubateurs et accélérateurs, et les entreprises privées.

La France est aujourd'hui le 2 pays investisseur de l'Union en Corée : plus de 200 entreprises françaises y sont implantées, qui emploient 25 000 personnes.
 

 

 

Energie et environnement : les entreprises françaises signent 17 contrats en Chine et en Corée

En Chine avec les grandes entreprises françaises énergie et environnement : de nombreux contrats signés pic.twitter.com/xkEjksHgIm

A l’occasion de la visite officielle du président de la République  en Chine et en Corée, 17 contrats commerciaux et de coopération ont été signés, représentant à terme, 30 milliards d’euros.
L’excellence française dans le domaine de la croissance verte et de l’énergie est ainsi reconnue par les autorités chinoises et coréennes qui ont marqué leur intérêt pour ce savoir-faire et ont appelé à développer des partenariats.
Cette opportunité constitue un atout considérable pour la France mais également un des leviers de sortie de crise. La croissance verte permet de créer de nouveaux emplois en France.

 

Restauration collective : une convention pour développer l'approvisionnement de proximité

Hier à l'AG des @RESTAU_CO, signature convention pour dvper l'approvisionnement de proximité agriculture.gouv.fr/stephane-le-fo… pic.twitter.com/gDfhtKEaDD

A l’occasion de l’Assemblée générale de Restau’Co, association professionnelle de la restauration collective en gestion directe, Stéphane Le Foll a parrainé la signature d’une convention qui vise à resserrer les liens entre les acteurs de la restauration collective et les marchés de gros afin de développer l’approvisionnement de proximité. Le ministre a souligné l’intérêt structurant de cette démarche, qui s’inscrit en pleine cohérence avec le Programme national de l’alimentation (PNA).

#J21 : le projet de loi sur le statut de la magistrature adopté au Sénat

Le #PJL organique #J21 sur le statut de la magistrature a été adopté par le Sénat avec 310 voix pour et 1 voix contre. #DirectSénat

Le projet de loi organique modifiant le statut de la magistrature vient renforcer l’indépendance de la magistrature et l’exemplarité de la Justice : suppression de la nomination des procureurs généraux en Conseil des ministres, nomination des juges des libertés et de la détention par décret du président de la République, renforcement des droits des magistrats (évaluation, obligation de résidence, liberté syndicale…), renforcement des recrutements externes pour faciliter l’ouverture de la magistrature sur la société.

Le compte personnel de formation monte en puissance

Au 1er novembre, plus de 2 millions de comptes avaient été activés sur le site www.moncompteformation.gouv.fr, 118 976 dossiers de formation créés et 101 738 validés. Environ 35 000 formations ont été financées au mois d’octobre, après 30 000 en septembre, 15 000 en août et 14 000 en juillet.

L’objectif est de privilégier la qualité des formations. Il s'agit, en majorité, de formations longues : leur durée médiane s'élève à 160 heures. Les utilisateurs du CPF plébiscitent les formations en langue, surtout anglaise. L'accompagnement de la validation des acquis de l'expérience (VAE), les formations au socle de compétences et le diplôme d'Etat d'aide-soignant, sont également recherchés.

Les 1res heures acquises au titre du CPF seront créditées au 1er janvier 2016. En attendant, il est possible d'y transférer ses heures de l’ancien droit individuel à la formation (DIF) non consommées. Au total, c’est 23 millions d'actifs du secteur privé qui peuvent ouvrir un CPF.

Marisol Touraine met fin à l’exclusion du don du sang en raison de l’orientation sexuelle

Fière et heureuse de lever enfin l'exclusion du don du sang des homosexuels. Fin d'une discrimination et d'un tabou. lemonde.fr/politique/arti…

Marisol Touraine lève l’exclusion du don du sang des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH) dans le respect absolu de la sécurité des receveurs. Pour garantir que les conditions de sécurité sont remplies, l’ouverture du don du sang aux HSH se fera par étape :

- 1re étape (printemps 2016) : fin de l’exclusion définitive du don. Le don de sang total sera ouvert aux hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes à l’issue d’une période de contre-indication de 12 mois, durée pour laquelle le niveau de sécurité transfusionnelle est le même que pour les donneurs actuels. Les hommes qui, au cours des 4 derniers mois, n’auront pas eu de relation sexuelle avec un homme ou auront eu un seul partenaire, pourront donner leur plasma grâce à la création d’une filière sécurisée par quarantaine ;

- 2e étape (environ 12 mois après) : rapprochement des durées d’ajournement entre les  HSH et les donneurs hétérosexuels. La filière sécurisée par quarantaine pour le plasma va permettre aux autorités sanitaires de bénéficier d’une étude "en vie réelle". Si cette étude démontre qu’il n’y a pas de risques, les règles relatives au don des HSH seront rapprochées des règles générales.

 

La déclaration des ruches évolue en 2016

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches à compter de 2016. La Direction générale de l’alimentation a donc défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent : l’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; la gestion sanitaire du cheptel apiaire français.

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COP21 : "la coopération décentralisée s'engage pour le climat"

Le ministère des affaires étrangères lance la campagne numérique "la coopération décentralisée s’engage pour le climat". Pendant 12 semaines, tous les mardis, un projet emblématique de coopération décentralisée sera présenté.
Depuis de nombreuses années, les collectivités locales françaises participent avec leurs partenaires étrangers à la lutte contre le dérèglement climatique avec des projets concrets dans des domaines comme l’agro-écologie, l’aménagement urbain durable, l’assainissement, la biodiversité ou encore les énergies renouvelables. Le ministère des affaires étrangères a décidé cette année de soutenir financièrement cet effort en lançant un appel à projets sur la lutte contre le dérèglement climatique.

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