L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Epidémie de grippe : il est important de se faire vacciner

Cette année, l’épidémie de grippe est précoce et touche particulièrement les personnes âgées et fragiles. 9 des 13 régions métropolitaines sont concernées.

Marisol Touraine rappelle que la vaccination reste le meilleur moyen pour se protéger, protéger son entourage et limiter les risques de complications. Elle compte sur la mobilisation de l’ensemble des professionnels de santé pour favoriser la vaccination, notamment des personnes les plus fragiles. Les personnes vulnérables (personnes âgées ou atteintes de maladies chroniques, femmes enceintes, personnes obèses ou nourrissons) peuvent retirer gratuitement le vaccin en pharmacie, sur présentation du bon de prise en charge envoyé par l’Assurance maladie. Pour limiter la transmission de la maladie, il est important de se laver fréquemment les mains et d’éviter les contacts avec les personnes malades.

La loi montagne définitivement adoptée

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne.

Jean-Michel Baylet a salué le soutien des parlementaires à un texte dont les mesures répondent concrètement aux préoccupations quotidiennes des habitants et aux enjeux auxquels sont confrontés les territoires de montagne.

Une carte de France interactive pour les télépilotes de drones de loisir

 Alain Vidalies annonce la mise à la disposition des télépilotes d’un outil d’information en ligne pour un usage de leur drone en toute sécurité.

Disponible en ligne sur le Géoportail de l’IGN, cette carte interactive regroupe les zones du territoire métropolitain où les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions de façon permanente. Ainsi, il est désormais facile et rapide pour un télépilote de vérifier où son drone peut voler et jusqu’à quelle hauteur. Cet outil d’information évite notamment les vols imprudents et dangereux dans des zones sensibles ou aux abords des aérodromes.

Pour rappel : la France a été un des premiers pays à se doter, dès 2012, d’une réglementation. Celle-ci a été complétée par la loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, adoptée par le Parlement le 13 octobre dernier. 

Consulter la carte

Des mesures pour favoriser l'installation de nouveaux médecins

La réforme des études de médecine de 2004 obligeait tous les anciens étudiants en médecine générale à soutenir leur thèse avant la fin de l’année universitaire 2011-2012. Concrètement, tous les étudiants qui avaient fait leurs études de médecine générale avant 2004, sans avoir soutenu leur thèse, devaient le faire impérativement avant cette date. Les personnes qui n’avaient pas pu finaliser leurs études, parfois pour des raisons personnelles, étaient pénalisées.

Le Gouvernement a fait voter une mesure permettant la création d’une commission pédagogique, chargée d’évaluer les compétences des étudiants concernés et de déterminer leurs parcours jusqu’à la soutenance de leur thèse. Les personnes concernées pourront ainsi s’inscrire à l’Ordre des médecins et s’installer définitivement en tant que praticiens. Un décret précisera les modalités d’application de cette mesure.

En parallèle, comme elle s’y était engagée à l’occasion de l’examen à l’Assemblée nationale du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, Marisol Touraine autorise les médecins non thésés à venir en appui aux médecins installés dans les déserts médicaux. Cette mesure, entrée en vigueur le 24 novembre 2016, concerne les étudiants ayant validé un certain nombre de semestres, déterminé par spécialité, au titre du 3e cycle des études médicales.

Améliorer les droits des personnes accueillies, la qualité et la sécurité des accueils

Réglementé par le code de l’action sociale et des familles et placé sous le contrôle du président du conseil départemental, l’accueil familial s’adresse à des personnes âgées ou handicapées n’appartenant pas à la famille proche de l’accueillant.

Pour accueillir des personnes à son domicile, la personne accueillante doit disposer d’un agrément délivré par le président du conseil départemental correspondant.

Le décret publié au JO du 21 décembre crée un référentiel d’agrément. Celui-ci permettra aux départements de décider si une personne ou un couple peut être agréé ou voir son agrément renouvelé ou modifié et de motiver explicitement un éventuel refus de la demande d’agrément. Objectif : améliorer les droits des personnes accueillies, la qualité et la sécurité des accueils. Ce référentiel favorisera également le développement de ce dispositif encore peu connu : 1/3 des places d’accueil sont encore à pourvoir.

Consulter le décret

Des aides de trésorerie pour les producteurs de lait de vache en difficulté

Une aide de trésorerie d’un montant de 1 000€ est versée cette semaine aux producteurs de lait de vache en difficulté.

Ainsi, 19 259 producteurs bénéficieront d’un versement de FranceAgriMer, pour un montant total de près de 31 M€.

Les modalités qui ont été définies pour cette aide ont permis un traitement rapide de la grande majorité des dossiers afin d’apporter un soutien à la trésorerie des producteurs de lait éligibles avant la fin de l’année et cela sans aucune démarche de leur part.

FranceAgriMer a été chargé de l’identification des bénéficiaires sur la base, notamment, de la liste des bénéficiaires du plan de soutien à l’élevage. Ces éleveurs ont reçu début décembre un courrier de FranceAgriMer leur annonçant leur éligibilité à cette aide.

Les éleveurs qui n’auront pas reçu ce courrier au 31 décembre 2016 pourront déposer une demande d’aide auprès de la DDT(M) du département du siège de leur exploitation, s’ils respectent les critères d’éligibilité prévus.

Le formulaire sera disponible début janvier 2017 et l'éleveur aura jusqu'au 28 février 2017 pour déposer sa demande.

Pour plus de détails, les critères du dispositif d’aide est accessible depuis BO-Agri

Le don par SMS, un nouvel outil au service de toutes les solidarités

Simple et immédiat, le don par SMS est une nouvelle manne de ressources pour les associations et leur permet d’élargir et de rajeunir leur communauté de donateurs. Cette mesure, qui répond à une attente forte de la part de nombreuses associations, est issue de la loi pour une République numérique promulguée en octobre.

Axelle Lemaire a réuni plusieurs acteurs majeurs du secteur pour faire le point sur les évolutions du cadre législatif, et les perspectives apportées par les nouveaux modes de paiement innovant au profit de la solidarité.

Consulter le dossier de presse

Tout savoir sur la loi pour une République numérique

 

Mise en œuvre de la facturation électronique

En déplacement à l’Union des groupements d'achats publics, Christian Eckert a rappelé les enjeux essentiels de la facturation électronique "qui s’inscrit pleinement dans la stratégie mise en œuvre par l’Etat pour simplifier la vie des entreprises et moderniser les administrations publiques".

A compter du 1er janvier 2017, la généralisation de la facturation électronique à toutes les entités publiques et à leurs fournisseurs concernés sera effective. En 2020, le volume global est estimé à près de 100 millions de factures par an, provenant d’un million de fournisseurs.

La facturation électronique suit un calendrier obligatoire pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :

• 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises (plus de 5 000 salariés) et les personnes publiques ;

• 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire (250 à 5 000 salariés) ;

• 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises (10 à 250 salariés) ;

• 1er janvier 2020 : obligation pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés).

Consulter le dossier de presse "La facturation électronique avec Chorus Pro" 

Lire le discours de Christian Eckert 

Adoption définitive du projet de loi de finances pour 2017

Comme en 2016, l’année 2017 devrait permettre à la fois une baisse du déficit et une baisse des impôts. Pour 5 millions de contribuables, la réduction d’impôt de 20% sera réalité dès le mois de janvier 2017. Avec un gain moyen de près de 200 euros pour les foyers bénéficiaires. Pour les entreprises, le taux d’impôt sur les sociétés baissera progressivement pour atteindre 28% en 2020. Le CICE passera quant à lui de 6% à 7%. Le secteur associatif pourra également bénéficier d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires de 4%.

Le budget prévoit aussi l’engagement de 7 Md€ de moyens supplémentaires alloués à l’école et l’enseignement supérieur (3 Md€ de moyens nouveaux), la sécurité (près de 2 Md€) et l’emploi (2Md€).

Le projet de loi de finances pour 2017, c’est aussi l’instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2018.

Lire l'intégralité du communiqué du ministère des Finances

Lancement de "Mes questions d’argent", le portail d’éducation financière

Faire ses comptes, comprendre ses relevés bancaires, se renseigner sur les placements, maîtriser ses dettes, gérer les litiges avec les organismes... : c'est désormais plus facile avec le portail d'informations économiques, budgétaires et financières "Mes questions d'argent". Ce portail pédagogique propose des informations sur plus d'une centaine de thèmes, en lien avec différents partenaires (institutionnels, associations ou fédérations professionnelles).

Pour 65 % des Français, bénéficier d'enseignements d'éducation budgétaire et financière permettrait de faire reculer le surendettement et les situations de fragilité financière. Afin de permettre à chacun de disposer de ces connaissances nécessaires aux décisions du quotidien, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale d'éducation financière. La première étape de ce plan est ainsi engagée avec le lancement du portail internet grand public, "Mes questions d'argent".

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