L'essentiel des ministères

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Programme immobilier pénitentiaire et recherches foncières

A l'occasion de la cérémonie de fin de formation de la 190ème promotion de surveillants pénitentiaires, le Premier ministre a annoncé le programme immobilier pénitentiaire qui concrétise l’ambition de redonner son sens à l’exécution de la peine de privation de liberté, d’améliorer la sécurité et les conditions de travail des personnels pénitentiaires, ainsi que la prise en charge des personnes détenues.

- Eu égard aux besoins, c’est prioritairement vers les maisons d’arrêt que va porter l’effort immobilier : 33 nouveaux établissements pénitentiaires, soit plus de 16 000 cellules supplémentaires (32 maisons d’arrêt et 1 centre de détention) ;

- Parallèlement, seront créés des quartiers de préparation à la sortie (QPS) destinés aux  personnes condamnées à de courtes peines ou en fin de peine. Ils permettent un accompagnement renforcé à la préparation de la sortie, et favorisent l’accès aux droits sociaux et la préparation d’un projet d’insertion : 28 QPS (12 réhabilitations de sites pénitentiaires et 16 établissements neufs).

Une démarche de recherche foncière couvrant l’intégralité du programme est lancée : 40 préfets de département sont ainsi destinataires d’instructions pour identifier sur leur territoire les emprises foncières disponibles, publiques ou privées, qui pourraient accueillir les futurs établissements dans chacune des agglomérations du programme, en consultant les élus.

Les préfets transmettront leurs propositions au garde des Sceaux pour le 16 décembre 2016. Après examen, le ministre rendra publics ses arbitrages définitifs début janvier 2017.

Lire l'intégralité du communiqué

 

Santé : Journée nationale des aidants

En France, 8,3 millions de personnes (membre de la famille, ami, conjoint…) soutiennent et accompagnent au quotidien un proche en situation de perte d’autonomie. La journée nationale des aidants est l’occasion de rappeler les nouveaux droits mis en place par le Gouvernement pour les proches aidants :

- aide "droit au répit" pouvant aller jusqu’à 500 €/an, pour financer l’accueil de la personne aidée dans une structure adaptée. Entrée en vigueur le 1er mars 2016 ;

- l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) de la personne aidée peut être ponctuellement revalorisée en cas d’hospitalisation du proche aidant pour financer un hébergement temporaire de la personne aidée, ou un relais à domicile. Son montant peut atteindre 992 € au-delà des plafonds de l’Apa. Entrée en vigueur le 1er mars 2016 ;

- les proches aidants bénéficieront, au 1er janvier 2017, d’un congé de 3 mois renouvelable pour s’occuper de leur proche.

En outre, les personnes âgées et les personnes handicapées non imposables bénéficieront, dès 2017, d’un crédit d’impôt pour financer des services d’aide à domicile. Cette mesure profitera à 1,3 million de ménages et permettra une baisse du reste à charge sur les dépenses de services à la personne de l’ordre de 20 % en moyenne.

Tout savoir sur les événements organisés en France à l’occasion de cette journée

Pour inciter les fumeurs à arrêter, lancement de Moi(s) sans tabac

La 1re phase de "Moi(s) sans tabac", est lancée. C'est une opération nationale d’un genre nouveau pour lutter contre le tabagisme. Le principe est simple : inciter un maximum de fumeurs à arrêter de fumer pendant au moins 30 jours, à partir du 1er novembre prochain.
Une initiative toujours gagnante, quand on sait qu’un mois sans tabac multiplie par 5 les chances d’arrêter de fumer définitivement… Tout au long de l’opération, les participants bénéficieront d’un accompagnement sur mesure. Et pour motiver encore plus de fumeurs, une campagne de communication massive est déployée à partir du 10 octobre.

Consulter le dossier de presse

La transmission-reprise d’entreprise, un enjeu important pour l'emploi

Chaque année, plus de 100 000 entreprises sont susceptibles d'être transmises mais seules 60 000 le sont réellement. Les transmissions de très petites entreprises (TPE) en particulier, qui constituent la majorité des transmissions en France, ont d’ailleurs une grande marge de progression.

Pourtant, la transmission-reprise des petites entreprises représente un enjeu important pour l’emploi et pour réduire la fracture entre les territoires les plus dynamiques et ceux menacés de désertification.

Dans ce contexte, la campagne de communication nationale lancée ce mercredi permet d’informer et de sensibiliser à l’échelle nationale les cédants et repreneurs potentiels tout en répondant aux nombreuses idées reçues qui existent sur le sujet.

Lire le discours de Martine Pinville

Lancement officiel de la plateforme Le.Taxi à Paris

Le.Taxi est une plateforme nationale regroupant les données des exploitants de taxis agréés, qui transmettent les informations relatives à la disponibilité et à la localisation de leur véhicule.
Ces informations sur l’offre disponible sont mises à la disposition d’applications de mobilité, qui permettent aux clients de héler un taxi à proximité via leur smartphone.

Depuis son lancement national en mars 2016, Le.Taxi s’est développée dans plusieurs grandes villes françaises : Montpellier, Marseille, Aix-en-Provence, La Rochelle, Rennes et, désormais, Paris. En 6 mois, 7 000 chauffeurs se sont déjà inscrits sur la plateforme, dont 4 000 à Paris, et près de 20 000 courses qui ont été demandées via les 7 applications gratuites pour les clients.

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Réforme du cursus conduisant au diplôme national de master

Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont reçu les organisations représentant les étudiants, les personnels et les établissements d'enseignement supérieur pour finaliser les textes de la réforme du cursus conduisant au diplôme national de master.

Ces textes seront présentés au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 17 octobre prochain.

Pour en savoir plus Mise en oeuvre législative et règlementaire de la nouvelle organisation du cursus conduisant au diplôme national de master 

Un pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Manuel Vall a annoncé, en présence de Stéphane Le Foll des mesures exceptionnelles pour les producteurs de céréales suite aux  intempéries du printemps 2016 et des dispositifs d’aides nationales et européennes pour les producteurs de lait et de viande bovine.

Le pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles associe l’État, les agriculteurs, les banques, de nombreux acteurs du monde agricole et plusieurs régions pour faciliter le refinancement du secteur agricole français et lui permettre de conserver sa compétitivité notamment à l’exportation. Il est articulé autour de 5 axes :

- des mesures bancaires pour permettre aux agriculteurs de se refinancer aux conditions les plus favorables. Avec notamment un fonds de garantie public permettant d’octroyer 1,5 Md€ de prêts contractés par les exploitations agricoles ;

- des mesures pour soutenir la trésorerie des exploitations agricoles à court terme ;

- des mesures spécifiques pour les éleveurs, en mobilisant des moyens européens et nationaux ;

- des mesures sociales pour accompagner les agriculteurs ;

- favoriser le développement de l’assurance-récolte en 2017

Télécharger le Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles

Ratification de l'Accord de Paris par l'Union européenne

Le parlement européen a voté pour la ratification de l'Accord de Paris avec 610 votes pour sur 679.

Alstom : un plan de maintien des activités ferroviaires et industrielles à Belfort

Christophe Sirugue et le Pdg d’Alstom ont présenté à Belfort un plan pour le maintien des activités ferroviaires et industrielles sur le site de Belfort. Trois axes ont été identifiés, qui constituent un plan alternatif à celui envisagé initialement : des annonces de commandes, un développement des activités de services et des investissements significatifs pour une diversification du site.

Les annonces de commandes concernent 21 TGV Euroduplex et 20 locomotives de manœuvre qui viennent s’ajouter à la confirmation de la commande de 30 Trains d’Equilibre du Territoire.

Différentes mesures permettront de développer les activités de maintenance et de service sur le site de Belfort. Alstom s’engage à moderniser l’outil industriel, avec un objectif d’employer 150 personnes d’ici à 2019 pour ces activités.

Par ailleurs, Alstom investira avec des partenaires industriels ou financiers pour assurer la nécessaire diversification du site de Belfort à travers la production d’autres types de véhicules ferroviaires et routiers.

 Déclaration conjointe - Le Gouvernement et Alstom présentent le plan de maintien des activités ferroviaires et industrielles sur le site de Belfort

14e édition du Salon Planète PME

La 14e édition du salon Planète PME s'organise sur 2 jours à compter du 18 octobre. Michel Sapin a inauguré cette édition 2016 aux côtés de  Myriam El Khomri. Les ministres ont rencontré les dirigeants de PME ainsi que l’ensemble des acteurs qui participent à leur écosystème, et rappelé l'ensemble des mesures de soutien créées par le Gouvernement pour accompagner et soutenir le dynamisme de ces acteurs essentiels du développement économique.

Pour en savoir plus

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