L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Décret "liste noire" : un nouvel outil de lutte contre le travail illégal

Le décret relatif à la diffusion sur le site internet du ministère du travail du nom des entreprises condamnées pour travail illégal est publié. Il s’inscrit pleinement dans la priorité du Gouvernement de lutte contre le travail illégal.
Le décret d’application dit "liste noire", pris le 21 octobre 2015 en application de la loi du 10 juillet 2014 vient compléter la palette des outils à la disposition du juge pour sanctionner les pratiques de travail illégal.

Le juge pénal pourra désormais prononcer une peine complémentaire aux sanctions existantes en inscrivant les entreprises condamnées pour travail illégal sur une "liste noire" accessible sur le site internet du ministère du travail pendant une durée pouvant aller jusqu’à 2 ans. L’objectif est d’assurer une transparence sur les pratiques frauduleuses des entreprises, à destination de leurs clients potentiels.

Chammal, Barkhane, Sangaris : point de situation au 22 octobre

- Chammal : en Irak, la semaine a été marquée par la poursuite des opérations visant à juguler Daech et restreindre les mouvements des combattants terroristes. Cette semaine, les FSI ont débuté la reprise de Bayji et de la raffinerie voisine – sites stratégiques tenus jusqu’ici par Daech. En savoir plus

- Barkhane : la situation dans la Bande sahélo-saharienne (BSS) n’a pas connu d’évolution particulière cette semaine. La menace terroriste transfrontalière demeure présente. En savoir plus

- Sangaris : en RCA, la situation sécuritaire est stable mais demeure fragile. Dans ce contexte, les Forces internationales restent vigilantes. La posture réactive et déterminée de la MINUSCA contribue à prévenir les pics de violence et à rassurer les populations. En savoir plus

Création de la commission de concertation du commerce

Le décret portant création de la Commission de concertation du commerce est publié au Journal officiel. La Commission assurera la reconnaissance des labels et systèmes de garanties du commerce équitable, précédemment assignée à la Commission nationale du commerce équitable (CNCE) aujourd’hui dissoute.

Elle aura pour but de favoriser un dialogue constructif entre tous les acteurs (Etat, représentants des entreprises et des organisations syndicales, mais aussi acteurs institutionnels-financeurs publics, élus, personnalités qualifiées, etc.) autour des prochaines grandes mutations et des attentes du secteur.

Culture et réinsertion : création de la 1re fondation d’action culturelle en prison

La garde des Sceaux et le président de la Fondation Agir contre l’exclusion (Face) et PDG d’Engie, Gérard Mestrallet, ont signé une convention de partenariat favorisant l’accès des personnes détenues à la culture afin de faciliter leur insertion.

Dans le cadre de ce partenariat, Face s’engage à lancer une fondation interentreprises "Culture et insertion, au-delà de la détention". Celle-ci sera consacrée à l’insertion sociale et professionnelle des personnes détenues. 

En outre, cette convention permettra l’accompagnement en détention des personnes sous main de justice par les collaborateurs des 5 250 entreprises engagées avec Face.

La signature de cette convention marque le 1er pas d’un partenariat inédit qui entend promouvoir, sur l’ensemble du territoire la culture dans les prisons comme levier pour la réinsertion sociale et professionnelle.

UE : signature du protocole additionnel pour la prévention du terrorisme

La France a signé le 22 octobre à Riga, avec 17 autres États, le protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Elle a activement participé à l’élaboration de ce texte, qui vient compléter la convention par des mesures visant à mieux lutter contre les combattants terroristes étrangers, dans le respect de l’État de droit et des droits de l’Homme.

Ce protocole renforce, au niveau européen, les engagements internationaux résultant en particulier de la résolution 2178 du 24 septembre 2014 du conseil de sécurité des Nations unies sur les "menaces contre la paix et à la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme".

Les Nations unies fêtent leur 70e anniversaire

Le 24 octobre a été célébré le 70e anniversaire de l'entrée en vigueur de la charte des Nations unies.

L’organisation des Nations unies est une organisation universelle, par le nombre d’États qu’elle rassemble - désormais 193 - comme par l’étendue des domaines qu’elle traite. Elle est, aujourd’hui comme il y a 70 ans, le cadre principal des relations internationales.

La France est profondément attachée au multilatéralisme qu’incarnent les Nations unies. Les droits de l’Homme y ont trouvé une reconnaissance universelle. Membre permanent du conseil de sécurité, la France y assume ses responsabilités au service de la paix. Enfin, c’est dans l’enceinte des Nations unies que la France mobilise ses partenaires pour que tous s’engagent en faveur d’un développement durable et dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Laurent Fabius "l’eau est le 1er secteur touché par les effets du dérèglement climatique"

Laurent Fabius, président de la COP21, parle des défis vitaux liés à l’eau dans un entretien accordé à Paris Match pour leur numéro spécial "eau".

"L'élévation des températures, si elle continue, va entraîner plusieurs conséquences redoutables, à commencer par la montée du niveau des eaux et les menaces de submersion, notamment pour les îles du Pacifique, rappelle le ministre des Affaires étrangères.

Calais : de nouvelles mesures pour améliorer la prise en charge sanitaire des migrants

La mission médicale envoyée du 14 au 17 octobre à Calais pour évaluer et améliorer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants a rendu ses conclusions. Elle recommande :

- d’améliorer les conditions d’hébergement des migrants, déterminantes pour leur état de santé ;

- d’installer, au Centre Jules-Ferry, un véritable pôle de soins de proximité, en augmentant ses capacités d’accueil et de prise en charge sanitaires : en particulier consultations médicales, lits, permanence paramédicale 7 jour sur 7 ;

- de renforcer les moyens de la permanence d’accès aux soins de santé du Centre hospitalier de la ville de Calais ;

- de consolider le dispositif de veille sanitaire et de mener des actions de prévention sur le terrain : vaccination, contraception…

Ces recommandations seront mises en œuvre dans les plus brefs délais, en relation étroite avec l’ensemble des parties prenantes impliquées sur le terrain. Le renforcement de l’offre de soins au Centre Jules-Ferry interviendra ainsi dès la semaine prochaine.

Le rapport final de la mission sera remis la semaine prochaine aux ministres. Il sera alors rendu public et consultable en ligne.

Le nouveau plan Ecophyto réaffirme ses objectifs

Inscrit au cœur du projet agro-écologique pour la France, le nouveau plan Ecophyto réaffirme un objectif de diminution du recours aux produits phytosanitaires de 50% selon une trajectoire en deux temps : une réduction de 25% d’ici à 2020 reposant sur l’optimisation des systèmes de production et une réduction de 25% supplémentaires à l’horizon 2025 qui sera atteinte grâce à des mutations plus profondes.

Ses principes sont de maîtriser l’ensemble des risques liés aux produits phytosanitaires, et de réorienter les évolutions au niveau des entreprises agricoles dans une dynamique collective, territorialisée et positive tant pour les producteurs que pour les citoyens. Il s’agira de faire évoluer les pratiques et les systèmes agricoles, avec la mise en place des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques. L’indicateur de référence pour suivre les objectifs fixés et les conditions de sa mise en œuvre  seront établis en concertation avec les parties prenantes. Ce plan prévoit également d’amplifier les efforts de recherche, développement et innovation, notamment en matière de bio contrôle.

Consulter la nouvelle version du plan Ecophyto


 

Culture : un haut fonctionnaire en charge des questions de diversité

Fleur Pellerin a rencontré des journalistes du Bondy Blog - interview parue dans Libération - qui l'ont interrogée sur les inégalités d'accès à la culture et la diversité.

"Je veux être une ministre de la Culture qui sait répondre aux enjeux du XXIe siècle. Cela implique d’être capable de dire aux représentants des institutions culturelles qu’il faut rééquilibrer leurs politiques et les encourager à développer leurs actions sur tous les territoires. Ce sont des choses dont les responsables de ces institutions sont absolument conscients. Ils voient bien qu’aujourd’hui, on ne peut pas continuer de mener une politique pour 10 % de la population", a notamment déclaré la ministre de la Culture.

Par ailleurs, a fait valoir la ministre : "dans le théâtre, dans la danse, il y a un problème de représentation. C’est pourquoi j’ai souhaité qu’il y ait auprès de moi un haut fonctionnaire en charge des questions de la diversité, en plus d’un collège, à la fois pour objectiver les situations, pour nous interpeller, pour mettre le doigt là où ça fait mal. Nous devons réfléchir à la question de toutes les nominations, aussi bien dans les bureaux que sur scène".

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