L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Marisol Touraine : "donner un nouvel élan à la coopération européenne, gage d’efficience de nos systèmes de soins"

Marisol Touraine a participé au colloque organisé par la Haute autorité de santé (Has) avec la Commission européenne sur l’évaluation des innovations en santé.

L’innovation en santé est une chance formidable . Elle doit être stimulée, accompagnée. Mais l’innovation doit aussi être encadrée. C’est pourquoi l’évaluation des technologies de santé est un enjeu majeur, qui appelle une mobilisation collective. Depuis 10 ans, la Has joue un rôle moteur dans les activités du Réseau européen des institutions en charge de l’évaluation des technologies de santé. La coopération européenne est un gage d’efficience de nos systèmes de soins. L’échange de bonnes pratiques, la mutualisation de certaines étapes du processus d’évaluation permettent de gagner en temps et en efficacité, au bénéfice des patients. L’enjeu aujourd’hui, c’est de donner un nouvel élan à cette collaboration et de relever les défis qui menacent nos systèmes de santé : endiguer la forte hausse des prix des médicaments, mieux anticiper l’émergence des produits de santé et garantir l’appropriation des évaluations par les médecins qui sont au plus près des patients.

Retrouvez le discours de Marisol Touraine

COP21 : l'agriculture et la forêt en première ligne pour le climat

La 21e Conférence de l'Onu pour lutter contre les changements climatiques (COP21) se tiendra à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015. Grâce aux pratiques innovantes et à leur grande capacité de stockage du carbone, l’agriculture et la forêt sont en 1re ligne. La COP21 sera ainsi l’occasion de démontrer que l'agriculture, parfois montrée du doigt, constitue l'un des principaux leviers pour lutter contre le réchauffement climatique.

Stéphane Le Foll a notamment fait de la question des sols vivants (initiative dite du "4 pour 1000") un enjeu central que la France portera au cours des négociations.

Consulter le dossier de presse


Bernard Cazeneuve : "L'effort budgétaire consenti bénéficie en 1er lieu aux forces de sécurité"

Bernard Cazeneuve a présenté à Rouen le Plan BAC-PSIG 2016. Le ministre a rappelé que dès 2012, la sécurité a été érigée en priorité dans l’attribution de moyens supplémentaires. Il a indiqué que :

- 16,6 M€ seront débloqués dès 2016 pour renforcer "l’armement et les équipements [des forces anticriminalité de la police et de la gendarmerie] fortement exposées dans la lutte contre la délinquance" ;

- 10 M€ seront consacrés au renforcement du parc automobile des pelotons de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) et des brigades anticriminalité (BAC) de la police ;

- "La police nationale bénéficiera pour ces seules brigades de 340 véhicules supplémentaires et les pelotons de gendarmerie de 150" ;

- "Concernant l'armement et les équipements de protection, 6,6 M€ seront dédiés à l'optimisation décisive des équipements PSIG et BAC".

Pour ce qui est des effectifs : "au total, en 2016, ce seront 1 632 effectifs supplémentaires qui viendront renforcer les forces de sécurité, dont 1 078 postes créés dans la police et 554 dans la gendarmerie".

Lire le discours du ministre

 

Quelles solutions d’hébergement et de logement aujourd’hui ?

La trêve hivernale commence le 1er novembre et prend fin le 31 mars  (en 2014, cette trêve a été prolongée de 15 jours par la loi Alur). Durant cette trêve, les locataires sont protégés de toute mise à la rue (en savoir plus sur la trêve hivernale). Cette période doit être mise à profit pour activer tous les dispositifs de relogement.

Le Gouvernement se mobilise pour offrir aux personnes sans abri ou mal logées des conditions d’hébergement décentes. Face à une augmentation de la demande, la politique d’hébergement et d’accès au logement déployée en 2015 s’est dotée d’un budget total de 1,38 milliard d’euros contre 1,2 milliard en 2014, en constante augmentation dans le budget triennal 2015-2017 (1,38 Md€ en 2015, 1,42 Md€ en 2016 et 1,47 Md€ en 2017).

Tout savoir sur les différents dispositifs d’hébergement, l'intermédiation locative et les dispositifs spécifiques pour les réfugiés

Lire aussi Sylvia Pinel renforce les Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives

Chammal, Barkhane, Sangaris : point de situation du 29 octobre

- Chammal : au Levant, la situation est surtout marquée par une évolution des lignes de fronts en Irak, principalement dans la zone nord du pays (région Sinjar – Mossoul – Kirkouk) ou Daech semble adoptée une posture défensive. En savoir plus

- Barkhane : la situation dans la Bande sahélo-saharienne (BSS) est restée calme. Au Mali, les discussions en faveur de la paix se poursuivent. En savoir plus

- Sangaris : en République Centrafricaine, la situation sécuritaire reste globalement calme mais fragile, avec deux tendances opposées. D’une côté une évolution positive du processus devant mener aux élections – plus de 90% des électeurs ont ainsi été recensés. De l’autre côté, les agissements de ceux dont la perspective d’un règlement de la crise menace leurs intérêts. En savoir plus

Déclaration de Laurent Fabius sur le rapport de synthèse des contributions nationales

"Le secrétariat de la convention climat a présenté aujourd'hui son rapport de synthèse sur l'effet des contributions nationales publiées avant le 1er octobre par 146 États, en amont de la conférence de Paris. J'engage tous les pays à le faire avant le début de la conférence.

Ce rapport montre que les contributions nationales permettent de changer la donne et nous éloignent du pire, c’est-à-dire d’un réchauffement à 4°C-5°C ou plus. Il confirme qu’il est possible d’obtenir une trajectoire permettant de limiter le réchauffement en dessous de 1,5 -2°C d’ici à la fin du siècle, mais cela implique des efforts supplémentaires dans le temps." (Lire l'intégralité de la déclaration).

Des conseillers en évolution professionnelle répondent à vos questions le 5 novembre

Vous voulez évoluer professionnellement ? Vous pouvez dès à présent poser vos questions ! Les conseillers en évolution professionnelle y répondront le 5 novembre de 14H à 18H sur les comptes Twitter et Facebook du ministère.

Ce questions/Réponses en ligne est organisé dans le cadre du salon "Nouvelle vie professionnelle" par le ministère du Travail. 

Hashtag de l’opération #QRcep.
Suivre sur Twitter : @Minist_Travail

COP21 : une Journée et une vingtaine d'événements dédiés à la forêt

A l'occasion de sa participation à la conférence "Ministerial meeting on REDD+, Forests and Climate Change" à Londres, Ségolène Royal a confirmé que la COP21 dédierait une journée à l’enjeu des forêts et du changement climatique le 1er décembre. Parallèlement, au Bourget, plus d’une vingtaine d’évènements liés à la forêt seront organisés dans l’espace générations climat.

La ministre a exposé le rôle central des forêts dans la lutte contre le changement climatique car elles constituent le deuxième puits de carbone au monde, après l’océan. Pourtant, 18 millions d’hectares de forêts ont disparu en 2014.

Le coût du travail augmente moins vite depuis la mise en place du CICE

La France connaît une hausse modérée du coût de la main-d'œuvre, notamment grâce au crédit impôt compétitivité emploi (CICE). C'est l'un des enseignements d'une nouvelle étude de l'Insee, parue le 28 octobre. L'Institut souligne que le coût horaire français s'est accru de seulement 1,1 % par an entre début 2012 et fin 2014, contre 2,1 % en moyenne dans la zone euro. "Cette hausse modérée tient notamment à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2013 du CICE", estime l'Insee.

Mesure permettant de diminuer les charges de personnel, le CICE est une économie d'impôt qui équivaut actuellement à 6 % de la masse salariale (4 % en 2013), hors salaires supérieurs à 2,5 fois le Smic. Selon l'Insee, le coût du travail en France a baissé à la date de l'entrée en vigueur du CICE, puis dans une moindre mesure lors de l'augmentation de son taux, le 1er janvier 2014.

Cette analyse est confirmée par l'évolution des coûts salariaux unitaires (ou CSU), qui rapportent le coût total à la production en volume, pour tenir compte de l'évolution de la productivité. Depuis 2012, le CSU a ainsi augmenté en France de 1,3 % par an, contre 1,8 % pour l'Allemagne.

Vers une généralisation de la médiation à tous les secteurs de la consommation

Martine Pinville a présenté, le 28 octobre, en Conseil des ministres le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.

Cette ordonnance, qui transpose en droit national la directive européenne du 21 mai 2013, a été élaborée à l’issue d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés. Elle va permettre aux consommateurs, dans tous les secteurs de consommation, de pouvoir accéder à la médiation en cas de litiges avec les entreprises.

Gratuit, simple et lisible, ce dispositif sera complémentaire à l’action de groupe instaurée par la loi Consommation de 2014. C’est une nouvelle avancée pour le consommateur qui sera doté, à partir de janvier 2016, d’une boîte à outils complète pour faire valoir ses droits.

Pages