L'essentiel des ministères

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Dès 2016, un plan "ascenseurs" sera mis en oeuvre dans les quartiers

En France, on compte 490 000 ascenseurs accessibles aux personnes, dont un quart est peu ou pas modernisé. Une vétusté qui touche particulièrement les quartiers modestes.

Patrick Kanner a donc souhaité réunir pour la 1re fois les bailleurs sociaux (USH) et les ascensoristes (Fédération des ascenseurs) et lancer une démarche commune pour la modernisation, la rénovation et l’entretien des ascenseurs dans les quartiers.

Une action menée en 2 temps :

- comprendre : un questionnaire à destination des bailleurs sociaux, et co-élaboré avec les ascensoristes, permettra d’analyser les raisons du service perçu moindre dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ;       

- agir : une fois cette étude aboutie, l’USH et la Fédération des ascenseurs signeront une charte début 2016 avec des engagements concrets pour l’amélioration du fonctionnement des ascenseurs du parc social dans les quartiers.

Lutte contre l'optimisation fiscale des entreprises : adoption du reporting pays par pays

Dans le cadre de la lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises, l’Assemblée nationale a adopté un amendement imposant le reporting pays par pays. Ce dispositif oblige les grandes entreprises à transmettre à l’administration fiscale des informations détaillées, pays par pays, sur leurs activités à l'étranger. L'amendement a été voté à l’occasion de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

Lire le discours de Michel Sapin

L'amendement "fiscalité locale" adopté à l'Assemblée nationale

#Impôts locaux : les exonérations pour les personnes âgées à revenus modestes maintenues en 2015 et au-delà #PLF2016 pic.twitter.com/3JC7GuR2BJ

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement concernant la fiscalité locale au projet de loi de finances 2016.

Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, le Gouvernement a introduit, sous la forme d 'un amendement, un dispositif d'exonération des impôts locaux afin de :

- pérenniser les exonérations des impôts locaux bénéficiant en 2014 à des personnes à revenu modeste, dont la situation réelle n’a pas changé, en adaptant les seuils de revenus applicables pour neutraliser l’impact des mesures passées d’impôt sur le revenu.

- prolonger de deux ans les exonérations d’impôts locaux et organiser une imposition réduite les deux années suivantes afin d’éviter les effets de seuil pour ceux dont la situation a évolué et qui ne remplissent plus les conditions d’exonération.

Lire le dossier #PLF2016 - présentation de l'amendement "fiscalité locale"

Lire la lettre qui sera adressée aux contribuables concernés par le dispositif

Action Logement : une nouvelle organisation plus équitable et plus efficace

A l’occasion de la clôture de la 1re convention du futur groupe Action Logement, Sylvia Pinel a tenu à affirmer l’accompagnement du Gouvernement dans la mise en oeuvre :

- de la réforme d’Action logement à travers un projet de loi qui sera discuté au Parlement début 2016. Il devra permettre d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Avec cette réorganisation, le groupe sera plus efficace, plus réactif mais aussi plus innovant dans les solutions proposées aux salariés ou à ceux qui entrent dans le marché du travail ;

- du nouveau dispositif de sécurisation locative : dès janvier 2016 en effet, la garantie des risques locatifs sera progressivement remplacée par le dispositif Visale d’ici à 2017. Cette caution sera possible pour les salariés précaires (CDD, intérimaires, intermittents, apprentis, contrats aidés, CDI en période d’essai) lorsque l’entrée dans leur logement et leur nouvelle prise de fonction s’effectuent dans un délai rapproché.

Une convention entre l’Etat et Action Logement, devant permettre la mise en place de ce nouveau dispositif, sera signée très prochainement.

Un nouveau souffle pour le Concours national de la Résistance et de la Déportation

À l’occasion du 70e anniversaire de la fin du 2nd conflit mondial, le président de la République a souhaité relancer le Concours national de la Résistance et de la Déportation dont la participation a connu une certaine érosion.

Dans cette optique, une mission a été diligentée avec pour objectifs de réaffirmer la double nature du concours, historique et civique, porté à la fois par l’Éducation nationale et la Défense, par les fondations et associations mémorielles, de soutenir le volontariat des enseignants et des élèves et d’élargir le nombre et le type d’établissements engagés dans le concours.

Le rapport a été remis à Najat Vallaud-Belkacem et Jean-Marc Todeschini. Les ministres ont annoncé plusieurs mesures pour donner un nouveau souffle au Concours et permettre une meilleure visibilité et une meilleure reconnaissance des acteurs qui s’y impliquent, avec l’objectif, inchangé depuis sa création, de former de futurs citoyens attentifs aux mécanismes contemporains des violences extrêmes. 

Le concours national de la Résistance et de la déportation


Publication des candidatures pour les élections régionales

Les 6 et 13 décembre prochains, les électeurs seront appelés aux urnes pour élire les nouveaux conseillers régionaux.

Les candidatures pour le premier tour sont closes depuis lundi 9 novembre à midi et les listes des candidats aux élections régionales sont désormais disponibles.

Il s'agira des 1ers conseillers élus au sein des nouvelles régions.

Ces listes peuvent néanmoins être amenées à évoluer puisque les dernières candidatures déposées sont en cours de vérification auprès des services du représentant de l’État dans la région. Après ce contrôle, les listes régulières en la forme et sur le fond sont définitivement enregistrées et un récépissé attestant de l’enregistrement de la liste est alors délivré au plus tard le vendredi 13 novembre 2015 à 12 heures.
Si tel n’est pas le cas, la liste est rejetée, le refus d’enregistrement devant être motivé.

Pour consulter les listes, rendez-vous sur le site : http://elections.interieur.gouv.fr

Ouverture de la journée de réflexion sur la prévention de la radicalisation

@BCazeneuve : le @gouvernementFR a mis en place un plan anti #radicalisation des avril 2014

Une journée de réflexion sur la prévention de la radicalisation est organisée au ministère de l’Intérieur. 1re réunion de ce type, elle rassemble tous les acteurs concernés, acteurs publics comme acteurs associatifs.

"Comme vous le savez, le Gouvernement a très tôt pris la mesure du phénomène inédit que constitue la radicalisation violente de centaines de nos concitoyens sur fond d’engagement djihadiste, et il s’est efforcé de lui apporter un ensemble de réponses coordonnées. L’événement qui nous rassemble aujourd’hui est donc d’abord l’occasion de dresser un premier bilan de ce qui a été accompli au cours des derniers mois, alors que la menace terroriste qui pèse sur notre pays demeure à un niveau très élevé.
Si nous agissons sans relâche pour entraver les actions terroristes et traquer leurs commanditaires, il est également nécessaire que nous intervenions en amont pour prévenir les phénomènes d’endoctrinement et de radicalisation qui peuvent conduire à un passage à l’acte violent. Car nous le savons bien : l’indispensable réponse sécuritaire n’est pas à elle seule suffisante", a notamment fait valoir Bernard Cazeneuve.

Lire l'intégralité du discours du ministre de l'Intérieur

#CitoyensduSport, le secteur sportif dynamique en matière de création d'emplois

Avec @Th_Braillard nous signons 14 contrats d'éducateurs sportifs à destination des quartiers #polville du 18ème arr pic.twitter.com/bm6uxMoW8e

En déplacement à l’Espace Glisse du 18e arrondissement de Paris, Myriam El Khomri et Thierry Braillard ont signé 11 conventions portant création avec autant d’associations de 14 emplois d’éducateurs(rices) sportifs(ves). Ces signatures s’inscrivent dans le dispositif "Emploi Citoyens du sport", permettant la création et le financement de postes d’éducateurs et d’éducatrices sportifs (18 000 € par emploi et par an) au sein des clubs situés en quartier prioritaire politique de la ville et en zone de revitalisation rurale.

Favoriser et valoriser l'engagement des parents d'élèves

Najat Vallaud-Belkacem et Myriam El Khomri ont reçu le rapport sur "le statut du parent délégué". Dans l’objectif de favoriser l’engagement des parents d’élèves élus, le rapport met en lumière l’intérêt de rendre compatibles les mandats de représentation exercés au niveau départemental, académique ou national avec une vie professionnelle active.
Le rapport préconise plusieurs hypothèses pour faciliter la présence et les disponibilités des représentants de l’élève au sein des instances délibératives et consultatives de l’institution scolaire.
Les ministres ont d’ores et déjà annoncé qu’une journée de réflexion sur le rôle des représentants des parents d’élèves se tiendra le 15 décembre. Cette journée sera l’occasion avec les parties intéressées d’examiner les solutions permettant de consolider la position des parents délégués siégeant dans les instances déconcentrées et nationale.

Télécharger le rapport sur le statut du parent délégué

Rythmes éducatifs : une dynamique favorable engagée sur l'ensemble du territoire

Dans son rapport rendu public, le comité national de suivi de la réforme des rythmes éducatifs observe qu’après une année de généralisation, les organisations du temps scolaire sont désormais stabilisées.

Le comité recommande de renforcer le pilotage pédagogique et de renouveler une attention toute particulière à l’égard de la maternelle. Il souligne l’intérêt du projet éducatif territorial pour inscrire dans la durée les partenariats engagés et accroître une dynamique locale favorable au développement d’activités périscolaires de qualité. Il propose d’accentuer la relation avec les parents, acteurs incontournables pour la bonne mise en œuvre de la réforme. Enfin, il recommande d’évaluer les effets de la réforme des rythmes éducatifs sur les apprentissages.
Ces recommandations sont prises en compte par la ministre dans le cadre des travaux menés pour accompagner la mise en œuvre des nouveaux rythmes. Des instructions ont été transmises aux recteurs pour donner la priorité à l’accompagnement pédagogique sur l’année scolaire 2015-2016 et des ressources ont été diffusées aux équipes enseignantes en accompagnement du nouveau programme de l’école maternelle pour prendre en compte au mieux les besoins des élèves.

Télécharger le rapport du comité nationale de suivi de la réforme des rythmes éducatifs

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