L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Participez au lancement du débat public sur le compte personnel d’activité

En avril 2015, le président de la République a lancé une réforme sociale ambitieuse autour de la création du compte personnel d'activité (CPA). Suite à la conférence sociale d’octobre 2015, une négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux a été engagée.

De manière complémentaire, et comme prévu par la feuille de route de la conférence sociale, le Gouvernement organise un large débat public sur le CPA et les parcours professionnels. Il a pour but de faire participer les acteurs sociaux et les citoyens à cette réforme.

La construction du CPA se fera ainsi dans le cadre d’une démarche participative. France Stratégie a développé et animera une plateforme afin que chacun soit en mesure de s’exprimer et de faire vivre le débat.

L’événement de lancement du 21 janvier 2016 sera l’occasion de présenter cette démarche et les outils numériques innovants qui permettront de co-construire le CPA.

Vous trouverez sur le site d’inscription le programme et les informations pratiques relatives à cet événement.

Événement sur inscription obligatoire et dans la limite des places disponibles.

Accident grave dans le cadre d’un essai clinique à Rennes

Un accident grave s'est produit dans le cadre d’un essai clinique de Phase 1, mené sur un médicament pris par voie orale, en cours de développement par un laboratoire européen. Marisol Touraine s’est rendue le 15 janvier au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes pour rencontrer les familles des victimes. La ministre a tenu à cette occasion un point d’information pour préciser les circonstances de l’accident et présenter les mesures engagées indépendamment des procédures judiciaires.

Consulter le discours prononcé par Marisol Touraine au CHU de Rennes

Accord politique européen pour l'échange automatique d'informations fiscales sur les multinationales

Lors du conseil de l'Ecofin et de l'Eurogroupe des 7 et 8 mars, Michel Sapin a obtenu un accord politique sur l'échange automatique entre les Etats membres d'informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales.

"L’accord politique [...] a été adopté à l’unanimité sur l’introduction d’une directive, plus exactement d’une modification d’une directive, qui impose à l’ensemble des pays de l’Union l’adoption des dispositions BEPS. Sur ce point, après discussion, nous avons étendu plus largement les obligations. Ceci sera applicable immédiatement", a déclaré le ministre des Finances et des Comptes publics.

Activités périscolaires : l’État conforte son accompagnement aux communes

Au 31 décembre 2015, un peu plus de 91 % des communes comptant une école publique sont couvertes par un PEDT, soit 96 % des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques.

 Près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions d’élèves ont bénéficié d’un acompte du fonds de soutien. Au total, 108 M€ ont été versés aux communes (le solde de l’aide sera versé en mars sur la base des effectifs d'élèves constatés à la rentrée 2015). S'agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d'un acompte pour un montant total de 1,8 M€, au titre de plus de 82 000 élèves. Une seconde série de versement interviendra dans les prochaines semaines pour les communes et écoles privées sous contrat qui, pour des motifs légitimes, n'avaient pu formuler valablement une demande d'aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015 : elles percevront courant février un versement unique de l'aide.

Lire le communiqué, sur le site du ministère de l'Education nationale

Chammal, Barkhane, Sangaris : points de situation au 14 janvier

► Chammal : au Levant, les opérations combinées et coordonnées de la coalition et des forces locales ont permis de stopper la progression de Daech en Irak comme en Syrie et de reprendre l’initiative sur l’organisation terroriste.

► Barkhane : la situation sécuritaire est restée stable dans l’ensemble de la bande sahélo-saharienne. La semaine a été marquée par des opérations de contrôle de zone sur l’ensemble de la zone d’opération.

Sangaris : la situation sécuritaire est demeurée calme en province comme à Bangui. La semaine a été marquée par les proclamations des résultats provisoires du 1er tour des élections présidentielles par l’agence nationale pour les élections.

Lire l'intégralité du communiqué

Evaluation des émissions de polluants atmosphériques et de CO2 des véhicules

    Les tests effectués par la commission technique indépendante mise en place par le Gouvernement à la suite des révélations impliquant Volkswagen ont révélé un "dépassement des normes" de CO2 et d’oxyde d’azote sur des modèles de l’entreprise Renault, ainsi que sur plusieurs constructeurs étrangers.

    Les tests n’établissent "pas l’existence de logiciels de fraude", tels que celui de Volkswagen, sur les véhicules testés des marques en question. Ils doivent donner lieu à des éclaircissements, en lien avec les constructeurs qui se sont déjà dits favorables à la poursuite de ce travail.

    Renault a confirmé être prêt à échanger avec les membres de la Commission dès sa prochaine réunion

    L’objectif poursuivi est bien que les véhicules polluent moins et que les constructeurs soient accompagnés dans cette démarche. Chaque constructeur communiquera sur ses résultats et sur les actions qu’il compte prendre.


    Mieux encadrer le coavionnage pour garantir la sécurité des usagers

    Depuis plusieurs mois, des plateformes Internet de coavionnage facilitent la mise en relation entre des pilotes privés et le grand public.

    Cette activité nouvelle nécessite de travailler à un cadre qui garantisse la sécurité des usagers tout en permettant son développement. Aussi, la DGAC a réuni cet automne un groupe de travail avec les principaux sites internet de coavionnage. La Fédération française d’aéronautique, des représentants des personnels navigants techniques et des compagnies aériennes, ainsi que la gendarmerie du transport aérien et les services opérationnels des douanes y ont également participé.

    Les travaux ont permis de conclure que les organisateurs d’une activité de coavionnage devront se doter d’un certificat de transport aérien (CTA) et d’une licence d’exploitation. La DGAC a proposé aux sites internet de coavionnage de les accompagner dans cette voie en échangeant avec eux sur les spécificités de leur activité.


    Influenza aviaire : une stratégie volontariste pour assainir les élevages et éradiquer la maladie

    Il y a désormais 69 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène qui se répartissent dans 8 départements du Sud-Ouest. La maladie touche principalement la filière palmipède.

    Compte tenu des enjeux à la fois sanitaires et économiques, il apparaît nécessaire d’éradiquer durablement la maladie dans la filière palmipède et plus largement de retrouver rapidement le statut indemne de la France pour l’ensemble de la filière volaille.

    Pour cela, une stratégie d’éradication du virus en 3 volets a été validée :

    - mise en place durable de mesures de biosécurité dans tous les élevages de volaille du territoire national ;

    - assainissement de la filière palmipède dans la grande zone sud-ouest, par la mise en place de vides sanitaires ;

    - mise en oeuvre d’une stratégie de surveillance renforcée dans la zone touchée et dans la zone indemne, dans tous les maillons de la filière.

    Les professionnels ont partagé ce constat et ces orientations et ont proposé un plan volontariste pour la filière palmipède : pas de nouvelle mise en place de canetons à compter du 18 janvier ; pas d’abattage massif préventif des animaux en cours d’élevage.

    Ce plan permettra la remise en place de canetons sains dans des élevages assainis dès la fin du 1er semestre. La production pourra ainsi reprendre pour assurer, dans de bonnes conditions, la production festive de fin d’année.

    Patrick Kanner : "Il faut casser la prison mentale dans laquelle certains jeunes sont enfermés"

    Un Centre d’action et de prévention contre la radicalisation (Capri) a été inauguré en présence de Patrick Kanner, le 8 janvier à Bordeaux.

    L’objectif : repérer et prendre en charge les personnes en voie de radicalisation.

    Le ministre a salué "cette initiative, largement soutenue par l’Etat, et tous les partenaires ici présents. Elle est novatrice et évite le piège de la stigmatisation".

    Il a rappelé la nécessité d’instituer une politique de prévention auprès des jeunes : "La politique de la ville est par essence une politique préventive, une politique de proximité à destination les plus fragiles, en particulier les jeunes en rupture, mais toutes les politiques dont j’ai la charge doivent intégrer cette préoccupation inédite et toutes y sont légitimes… C’est bien à la jeunesse qu’il faut s’adresser, non parce qu’elle serait d’emblée coupable, mais parce que c’est à cet âge que les choses se jouent, que l’on se construit des fondations solides pour le reste de la vie."

    Le Capri dispose d’un site internet (radicalisation.fr) qui permet d’effectuer un signalement et un numéro de téléphone (09 83 59 17 11) fournit une écoute aux familles. La prise en charge des personnes est confidentielle et gratuite.
    Au niveau national, depuis avril 2014, une plateforme téléphonique d’assistance et d’orientation a été mise en place : n°vert 0800 005 696.

    Le déficit budgétaire de l’État est à son niveau le plus bas depuis 2008

    En 2015, le déficit budgétaire de l’État s’établit à 70,5 milliards d’euros, en baisse de 15 milliards d’euros par rapport à 2014, atteignant son niveau le plus bas depuis 2008. Grâce à la maîtrise des dépenses et à la tenue des recettes, le déficit budgétaire est moins élevé que celui prévu par la loi de finances initiale : il était prévu à 74,4 milliards d’euros en loi de finances initiale et avait été revu à 73,3 milliards d’euros en loi de finances rectificative de fin de gestion.

    L’État a réalisé les efforts budgétaires auxquels il s’était engagé, tout en étant réactif pour répondre aux nouveaux besoins apparus en cours d’année. Grâce aux économies réalisées, la dépense hors charge de la dette et pensions a diminué de 1,4 milliard d’euros par rapport à 2014 et la dépense totale de 1,8 milliard d’euros. Des économies supplémentaires ont permis de financer en cours d’année les dépenses nouvelles, en particulier pour assurer la sécurité des Français.

    Lire le communiqué, sur le site du ministère des Finances

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