L'essentiel des ministères

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12 000 logements intermédiaires financés par le plan d’investissement pour l’Europe

Le prêt de 500 millions d’euros accordé accordé par la banque européenne d’investissement (BEI) à la Société nationale immobilière permettra de construire 12 000 logements intermédiaires en zone tendue d’ici à 2019. Ce financement  viendra en complément de l’investissement en capital de la Caisse des Dépôts à hauteur de 900 millions.

Les logements répondront aux dernières normes en matière de performance énergétique et apporteront une réponse durable aux classes moyennes qui ne sont pas en mesure d’accéder aux logements du secteur libre en proposant des loyers inférieurs de 20 % aux loyers du marché.
Il s’inscrit dans un plan de 35 000 nouveaux logements intermédiaires sur les 5 prochaines années composé d’une part, du fonds d’investissement créé par l’Etat et doté d’un milliard d’euros pour construire 13 000 logements intermédiaires et, d’autre part, du Fonds de logement intermédiaire (FLI) destiné aux investisseurs institutionnels qui prévoit d’acquérir 10 000 logements.

André Vallini : "Donnons-nous les moyens et le temps nécessaires pour réussir la réforme de la DGF"

"Nous avons fait le choix de prendre le temps nécessaire pour assurer [la] réussite [de la réforme] : en effet le changement de périmètre des intercommunalités est en cours, conséquence de la réforme territoriale qui fixe un plancher de 15 000 habitants. Les préfets sont en train de proposer des fusions de groupements de communes qui vont fortement modifier la carte intercommunale en 2016. D’après les premiers retours, 40 % des groupements de communes devraient évoluer et je m’attends même à un nombre supérieur. Dès lors, chacun peut comprendre qu’il est judicieux d’attendre ces nouveaux périmètres pour appliquer la nouvelle répartition de la DGF", a notamment déclaré André Vallini interrogé par Les Echos sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Le Gouvernement engagé aux côtés des acteurs de l'économie maritime, pour la croissance bleue

[#Communiqué] #AEM2015: j'ai présenté les engagements du Gouvernement pour l’économie maritime & la #croissancebleue developpement-durable.gouv.fr/Assises-de-l-E…

Plus de 1 700 professionnels du monde maritime étaient réunis pour les 11es Assises de l’économie de la mer. A cette occasion, Alain Vidalies a détaillé le bilan des mesures mises en œuvre depuis 2012 et précisé les grandes avancées engagées ces derniers mois par le Gouvernement, notamment dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMer) présidé par le Premier ministre le 22 octobre.

Lire le discours intégral d’Alain Vidalies
Retrouvez les mesures annoncées par le Premier ministre en Comité interministériel de la mer (CIMer)

Justice du XXIe siècle : renforcement de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats

Le Sénat entame l'examen du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Ces textes sont l’aboutissement d’une longue et riche réflexion engagée avec l’ensemble des personnels du ministère de la Justice. Ils visent la modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’institution judiciaire ; et l’amélioration du quotidien des justiciables.

La réforme judiciaire J21 se traduit d'ores et déjà, depuis plus d’un an, par des expérimentations mises en œuvre dans les juridictions (développement des partenariats, amélioration du dialogue social…), des mesures développées depuis plusieurs mois (déploiement de tablettes et ordinateurs portables dans les juridictions…) et plusieurs textes réglementaires (des décrets procéduraux prévoient les convocations par voie électronique et complètent la loi sur l’organisation des juridictions…).

Voir aussi les infographies :

Justice des mineurs

Politique pénitentiaire

Réponse pénale



Entrée en vigueur de la loi réformant l'asile

La loi réformant l'asile est entrée en vigueur le 2 novembre 2015.
La réforme de l'asile permettra à tous ceux qui relèvent du droit d’asile d’être dignement accueillis en France :

- les garanties des demandeurs seront renforcées et les délais d'instruction réduits ;

- une meilleure organisation de l'hébergement des demandeurs sera assurée.

Le nombre de demandeurs d'asile a presque doublé depuis 7 ans. En 2014, la France a enregistré 65 000 demandes d'asile et devrait en enregistrer environ 20 % de plus cette année du fait de la crise migratoire. Dans le cadre de cette crise, un plan européen de répartition des réfugiés a été adopté. La France s'est ainsi engagée à prendre en charge environ 30 000 réfugiés en deux ans pour soulager les pays de l'Union européenne confrontés à un afflux massif.

Calendrier de déploiement de la facturation électronique pour les entreprises

A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émettrices de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de leur envoyer leurs factures par voie électronique. Cette obligation sera étendue progressivement aux autres entreprises, en fonction de leur taille, d’ici à 2020. 

L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :

- 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;

- 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire ;

- 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises ;

- 1er janvier 2020 : obligation pour les micro-entreprises.

La facturation électronique permet des gains financiers, environnementaux, des gains de productivité, de temps et de sécurité.

#HarcèlementTransports : expérimentation de l’arrêt des bus à la demande la nuit

L'expérimentation de l'arrêt des bus à la demande la nuit est mise en oeuvre à Nantes depuis le 2 novembre pour une période 6 mois.

Ce dispositif permet d’éviter qu’en soirée les usagers aient à effectuer de trop longs trajets à pied dans des espaces peu sécurisants. Une évaluation du dispositif permettra d’étudier l’intérêt et l’efficacité de cette mesure pour envisager sa généralisation.

Le Gouvernement présentera en outre le 9 novembre une grande campagne de sensibilisation contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun.

En savoir plus sur le plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun 

Exposition universelle de Milan : succès du pavillon de la France

L’exposition universelle vient de fermer ses portes.

Le pavillon de la France, halle à la structure moderne et innovante en bois du Jura, qui sera prochainement remontée en France, a connu une affluence remarquable avec plus de 2 millions de visiteurs désireux de découvrir toutes les richesses de notre patrimoine alimentaire et gastronomique. Cette halle a d’ailleurs reçu le premier prix du Bureau international des expositions dans la catégorie architecture, ce qui est un beau symbole pour une filière forêt/bois française pleine de vitalité et riche d’opportunité pour l’avenir.

Mais au-delà, cet événement a été l’occasion de rappeler que la France a aussi une grande ambition : être pionnière dans ses pratiques agricoles pour produire de façon plus durable en conciliant l’impératif de nourrir demain plus de 9 milliards d’habitants tout en préservant un capital environnemental qui appartient aux générations à venir.

12 engagements pour inciter les professionnels de santé à exercer à l'hôpital public

Pour encourager les jeunes professionnels à choisir l’hôpital public et pour fidéliser les praticiens qui y exercent, Marisol Touraine a pris des mesures regroupées dans le Plan d’action pour l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public. Elles résultent d’une large concertation avec les acteurs hospitaliers et s’inscrivent dans la dynamique impulsée pour l’hôpital par le projet de loi de modernisation de notre système de santé. Elles accompagneront notamment la création des Groupements hospitaliers de territoire. 3 objectifs structurent ce plan d’action :

- favoriser l’engagement dans la carrière médicale hospitalière, en accompagnant les jeunes praticiens dans leurs choix d’orientation professionnelle, en garantissant aux assistants et aux praticiens contractuels les mêmes droits sociaux (maternité, maladie…) qu’aux titulaires, et en créant une prime d’engagement pour encourager 3 000 praticiens à exercer, d’ici à 2018, dans les hôpitaux qui manquent de professionnels médicaux ;

- fidéliser les professionnels qui exercent à l’hôpital et favoriser leur implication dans les projets médicaux de territoire ;

- renforcer l’animation des équipes et améliorer les conditions de travail à l’hôpital.

Lire le dossier de presse

Lire le rapport "L’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public"

Bibliothèques : Fleur Pellerin annonce des aides de l'État pour élargir les horaires

"Une #bibliothèque adaptée aux besoins de nos concitoyens, c’est une bibliothèque qui cherche à atteindre tous les publics" @fleurpellerin


Fleur Pellerin a reçu le rapport de Sylvie Robert sur l'"adaptation et extension des horaires d’ouverture des bibliothèques publiques". Il fait 18 préconisations susceptibles de faciliter et d’accompagner les collectivités territoriales. Plusieurs des propositions du rapport sont susceptibles d’être mises en œuvre rapidement.

Dès 2016, les collectivités territoriales qui le souhaitent pourront bénéficier d’un soutien financier de l’État pour favoriser l’adaptation ou l’extension des heures d’ouverture de leurs bibliothèques publiques. 

Cette annonce a été rendue possible grâce à la réforme de la dotation générale de décentralisation : celle-ci, dotée de 80 millions d’euros, pourra prendre en charge une partie des coûts supportés par les collectivités pour un projet d’extension d’ouverture, alors qu’elle ne peut financer aujourd’hui que des aides à l’investissement en faveur des bibliothèques.

Une coopération plus étroite entre les bibliothèques, nationales, municipales et universitaires, permettant d’accroître les plages d’ouverture, en articulant mieux les politiques d’horaires sur un même territoire, sera promue. Des projets, notamment numériques, renforçant cette coordination seront soutenus.

Consulter le rapport de Sylvie Robert

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