L'essentiel des ministères

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Culture : installation du Collège de la Diversité

Fleur Pellerin a installé le Collège de la Diversité, instance issue des discussions des Assises de la Jeune Création. Ce Collège entend constituer une instance de veille et vigilance, dont le projet est de mesurer la démocratisation de l’accès aux pratiques, aux formations, mais aussi aux responsabilités artistiques, et de contribuer à lever les éventuels freins à cette ambition.

A travers ce Collège, Fleur Pellerin entend réaffirmer la priorité qu’elle a toujours accordée, dans la politique du ministère, à la question de la diversité. Si la sensibilisation – à travers notamment la politique en faveur de l’éducation artistique et culturelle – et la démocratisation – l’accès de tous aux œuvres et aux pratiques artistiques – restent les dimensions fondamentales de la politique nationale en faveur de la culture, elles doivent, en effet, nécessairement mieux prendre en compte la diversité des acteurs, des territoires et des expressions.

La ministre annoncera au Printemps les 1res mesures retenues sur les propositions qui lui seront faites par le Collège pour répondre à la feuille de route tracée ce jour.

Lire le dossier de presse

Chammal : nouvelle frappe contre Daech en Irak

Des chasseurs français ont frappé, le 2 décembre, un site de stockage d’armement et de fabrication d’engins explosifs improvisés exploité par Daech dans la région de Tall Afar en Irak.

Le raid a été conduit par des Mirage 2000 qui ont décollé de la Base aérienne projetée en Jordanie. L’objectif ciblé a été détruit.

C’est la 2e fois en 48h00 que la force Chammal participe à des frappes sur des sites dans lesquels Daech assemble les engins qui lui permettent de conduire des attaques kamikazes et de piéger les routes. L’objectif est donc d’affaiblir Daech en visant ses capacités militaires.

Ce raid s’inscrit dans la phase d’effort de la coalition destinée à consolider le contrôle de l’axe logistique permettant de relier Mossoul à la Syrie.

Ségolène Neuville : "Prendre en compte les personnes handicapées dans les politiques publiques de droit commun"

La France porte la notion d'inclusion accompagnée. Prendre en compte les pers handi dans les pol pub de droit commun pic.twitter.com/RFUJSP9kL7


Ségolène Neuville a prononcé un discours devant l’Unesco pour ouvrir la Journée internationale des personnes handicapées. Cette année, la thématique choisie est celle de l’autonomie et de la participation des personnes handicapées et de leurs familles aux prises de décisions qui les concernent.

Lire le discours de la secrétaire d'Etat


La secrétaire d’Etat a également rencontré, dans ce cadre, des jeunes en situation de handicap en service civique au sein de la Croix Rouge, développeurs du projet ambitieux Handeway. Handeway, c’est une plateforme d’entraide et d’échange d’expérience permettant de créer du lien entre jeunes handicapés de 18-30 ans et porteurs de projets professionnels. Cette plateforme collaborative est un véritable soutien et permet d’éviter que les jeunes en situation de handicap ne se découragent lors de leur parcours d’insertion.


Lire aussi le discours de Ségolène Neuville à l’occasion du lancement du guide "Accompagner les étudiants handicapés dans les grandes écoles"

Plan national pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement en fin de vie

Marisol Touraine a détaillé le Plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie.

Elaboré en lien avec les acteurs concernés, les sociétés savantes, les représentants des patients et des établissements, les médecins généralistes…, ce Plan s’articule autour de 4 axes :

- informer le patient sur ses droits et le placer au cœur des décisions qui le concernent ;

- développer les prises en charge au domicile, y compris pour les résidents en établissements sociaux et médico-sociaux ;

- accroître les compétences des professionnels et acteurs concernés ;

- réduire les inégalités d’accès aux soins palliatifs : en créant des unités dans les territoires qui en sont dépourvus (au moins 6 nouvelles unités dès 2016, et l’objectif est que chaque région dispose d’au moins 1 lit de soins palliatifs pour 100 000 habitants d’ici à 2018) ; en mettant en place dans chaque région, en lien avec les ARS, un projet spécifique pour favoriser l’accès à ces soins.

Un comité de pilotage se réunira très prochainement pour mettre en œuvre ce plan.

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Télécharger le discours de Marisol Touraine

Permis de conduire : communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points

Le ministre de l’Intérieur a présenté, au Conseil des ministres du 2 décembre, un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

L’usager aura la faculté, et non l’obligation, de demander à ne plus recevoir ses lettres de retrait et de restitution de points que par voie dématérialisée. Pour ce faire, il demandera l’ouverture d’un compte personnel sur un site internet dédié et sécurisé, hébergé sur le site de la sécurité routière du ministère de l’intérieur.

L’envoi de courriers (lettre recommandée avec accusé réception) demeurera pour les informations les plus sensibles, comme le solde de points nul ou l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation.

L’accès au solde de points peut d’ores et déjà se faire via France Connect pour les permis délivrés après le 1er janvier 2014, avec un objectif de déploiement complet pour l’ensemble des permis à l’automne 2016.

Lire le compte rendu du Conseil des ministres, sur gouvernement.fr


Favoriser la mobilisation civique dans les entreprises

Emmanuel Macron  et Patrick Kanner ont diligenté une mission chargée d’élaborer des propositions concrètes pour favoriser la mobilisation civique dans les entreprises.

Conformément au souhait du président de la République de renforcer la réserve opérationnelle des armées et de créer une grande réserve citoyenne, la mission s’attachera à faire des propositions pour améliorer la prise en compte des charges particulières pesant sur les employeurs de réservistes mobilisés pendant et en dehors de leurs horaires de travail. La mission examinera également les conditions propices à la mobilisation de tous, salariés et employeurs, à l’effort citoyen qui mérite d’être développé dans toutes ses composantes : sécurité civile ou incendie, assistance à l’intégration économique, sociale ou scolaire, appui aux services publics, etc.

La mission examinera enfin les conditions pour encourager les entreprises à prendre des initiatives civiques.

Les rapporteurs Thierry Tuot et Didier Casas remettront leurs conclusions d’ici à la fin de l’année 2015.


Politique de la ville : des réponses concrètes pour lutter contre les phénomènes de radicalisation

La journée de travail organisée par le ministère de la Ville et le CGET a été l’occasion de donner le cadre d’action des prochains mois, dans un contexte aussi dramatique qu’"exceptionnel" : les attentats du 13 novembre.

Ces événements, a rappelé le ministre de la Ville, imposent "d’imaginer des mesures nouvelles et complémentaires" pour faire rempart à la montée des extrémismes. Si les mesures des 2 premiers comités interministériels du 6 mars et 26 octobre restent "pertinentes", le ministre entend approfondir le travail en cours et "accélérer" les réponses sur le terrain. Ce sera tout l’enjeu du 3e comité interministériel, qui devrait se tenir dans les prochains mois.
Renforcement des services dans les quartiers, développement de la médiation sociale, accompagnement individualisé, développement du volet "santé" des contrats de ville, réflexion autour du vieillissement dans les quartiers sont autant de réponses concrètes à apporter pour lutter contre les phénomènes de radicalisation.

EcoQuartiers 2015 : labellisation de 7 projets d’aménagement urbain exemplaires

La démarche ÉcoQuartier vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville, s’appuie sur la Charte des ÉcoQuartiers. Les collectivités y prennent 20 engagements réunis en 4 dimensions pour réussir la conception et la réalisation de leur ÉcoQuartier :  démarche et processus (faire le projet autrement) ; cadre de vie et usages (améliorer le quotidien) ; développement territorial (dynamiser le territoire) ; préservation des ressources et adaptation aux changements climatiques (répondre à l’urgence climatique et environnementale).

Sylvia Pinel a présenté, le 2 décembre, les opérations lauréates du label national ÉcoQuartier 2015 : 7 quartiers ont été labellisés "EcoQuartier"et 24 projets en cours de réalisation ont reçu le diplôme "Engagé dans la labellisation".

COP 21 : pacte de Paris sur l’eau et l’adaptation au changement climatique

La session "Résilience", thématique qui désigne notre capacité à absorber, et à nous adapter à la modification de notre environnement, a été ouverte par Ségolène Royal et son homologue péruvien.

Pour la 1re fois dans l'histoire d'une COP, les enjeux de l'eau se sont trouvés pleinement pris en compte.
Le Pacte de Paris sur l’eau et l’adaptation dans les bassins des fleuves, des lacs et des aquifères fait partie des engagements concrets de la COP 21. Porté par le Réseau international des organismes de Bassin, ce pacte a permis une large mobilisation des organismes de bassin. Il s'appuie aussi sur une large communauté d’acteurs engagés, de représentants de la société civile, de bailleurs, et de réseaux disposés à apporter leur aide à cette démarche. Le pacte lance des coopérations autour de projets régionaux stratégiques, au sein desquels des pays unissent leurs forces pour aborder l’enjeu des ressources transfrontalières.
Enfin, d'un point de vue scientifique, tous les mécanismes des relations climat-océans ne sont pas connus. Pour mieux anticiper les enjeux de résilience, de nouvelles alliances sont donc créées par la communauté scientifique, pour renforcer les connaissances et l’aide à la décision.

COP 21 : l'océan au coeur de l'action pour le climat

La #COP21 restera pour l'océan un moment fondateur pic.twitter.com/CaDfP4WBHG


Dans la zone bleue des négociations du Bourget dans le cadre de "la Semaine de l’Action", Ségolène Royal a participé à la Session Océan. Cette initiative permet d’engager pour la première fois une démarche internationale des acteurs qui sera officiellement inscrite dans l’Agenda des solutions. L’Agenda des solutions rassemble les engagements concrets pour le climat annoncés lors de la COP21 par les associations, les entreprises, les donateurs, les collectivités ainsi que les États.
En tant que chef de la délégation de la France, 2e espace maritime au monde, Ségolène Royal s’est investie pour que la contribution de l’Océan, soit prise en compte lors de la COP21.

Lire le détail des annonces faites par la ministre.

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