L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

"Liberté, Égalité, Fraternité" : des collégiens illustrent les valeurs de la République

Plus de 1 000 dessins ont été reçus dans le cadre du concours organisé auprès des élèves des collèges pour illustrer les valeurs de la République.

Najat Vallaud-Belkacem et Patrick Kanner ont dévoilé, en présence de François Hollande, le triptyque de timbres "Liberté, Égalité, Fraternité" issu de ce concours. Emis à 700 000 exemplaires, les timbres sont commercialisés depuis le 12 janvier dans tous les bureaux de poste et sur laposte.fr

Le taux du Livret A maintenu à 0,75 %

Le Gouvernement a décidé de maintenir le taux du Livret A inchangé à 0,75 % et de baisser le taux des nouveaux PEL qui seront ouverts à compter du 1er février :

- le taux de rémunération lors de la phase d’épargne du PEL sera de 1,5 %, soit un niveau cohérent avec celui des autres produits d’épargne ainsi qu’avec la durée d’immobilisation de l’épargne (4 ans en règle générale pour le PEL, contre par exemple 8 ans pour l’assurance-vie) ;

- le taux d’intérêt maximal facturé par les banques aux épargnants choisissant d’emprunter dans le cadre du PEL, à l’issue de la phase d’épargne, sera abaissé de 3,20 % à 2,70 %, soit un gain pour les emprunteurs de 50 points de base.

Rapprochement de l’Agence française de développement et de la Caisse des dépôts

Lors du lancement du bicentenaire de la Caisse des dépôts, le 12 janvier, le président de la République a confirmé le rapprochement de l’Agence française de Développement (AFD) et du groupe Caisse des dépôts (CDC).

La décision de rapprocher l'AFD, principal opérateur public de l'aide au développement, du groupe CDC fait suite aux conclusions du rapport de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, en charge d’une mission de préfiguration de ce rapprochement (consulter le rapport). Il devrait préciser dans les prochains mois les modalités de la réforme.

Cette réforme a fait l’objet d’une communication du ministre des Affaires étrangères lors du Conseil des ministres du 13 janvier.

#DataDay : développer l'économie de la donnée

Axelle Lemaire a organisé à Bercy le #DataDay, une conférence débat sur la stratégie d’open data pour le développement de l’économie de la donnée.
A cette occasion, des représentants de start-up spécialisées dans l’économie de la donnée, de grandes entreprises engagées dans une démarche d’open data, et des experts et acteurs de l’ouverture des données publiques ont débattu sur les potentialités économiques de la démarche d’open data initiée par le Gouvernement, notamment au travers de la loi pour une République numérique.
Axelle Lemaire y a notamment annoncé que le répertoire Sirene, géré par l’Insee, sera disponible en accès ouvert et gratuit à compter du 1er janvier 2017. Les personnes publiques ou privées souhaitant réutiliser son contenu pourront à partir de cette date puiser librement dans la plus grande base de données existante sur l’état civil des entreprises françaises.

Engagement du ministère pour l’égalité entre les femmes et les hommes

Jean-Yves Le Drian a signé, le 16 décembre 2015, avec les organisations syndicales du ministère un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes civils de la défense.

Cet accord consolide l’engagement de la Défense dans ce domaine, et rappelle l’implication nécessaire de tous les acteurs ministériels pour que les décisions prises soient mises en place à tous les niveaux de responsabilité.

Construit sur le schéma de celui de la Fonction publique, il prévoit 15 mesures. Les actions associées s’articulent autour de 4 axes :

- faire du dialogue social un élément structurant pour parvenir à l’égalité professionnelle ;

- rendre effective l’égalité entre les femmes et les hommes dans les rémunérations et les parcours professionnels ;

- améliorer l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle ;

- prévenir toute les violences faites aux agents sur les lieux de leur travail et lutter contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

Consulter le Protocole égalité professionnelle entre les hommes et les femmes civils de la défense 

Accélérer le relogement des familles bénéficiaires du Droit au logement opposable

Le bilan 2008-2014 de la mise en œuvre de la loi Dalo depuis sa création a été remis à Sylvia Pinel. Il montre que la loi produit des effets, puisque 112 709 bénéficiaires du droit au logement ont été relogés depuis sa mise en place, soit près de 16 000 personnes chaque année, ce chiffre étant en constante augmentation ; mais le dispositif peine encore à s’appliquer dans certaines régions très tendues puisque 60 000 ménages restent à reloger à ce jour.

Afin d’accélérer le relogement des familles, la ministre confie à Marie-Arlette Carlotti une mission pour identifier, à partir d’un état des lieux précis établi par les préfets dans ces territoires, les leviers permettant la mise en oeuvre du plan d’action lancé en octobre. Ce plan vise notamment à :

- mieux utiliser les outils dont les préfets disposent ;

- inciter les partenaires du logement social (collectivités territoriales, bailleurs sociaux, etc.) à se mobiliser pour loger les ménages concernés ;

- mieux informer les ménages et assurer leur accompagnement.

Consulter le rapport

Plan d'action "France, terre de pollinisateurs" : l'Anses remet son rapport sur les néonicotinoïdes

Le Gouvernement avait demandé à l’Anses le 24 juin 2015 d’évaluer l’ensemble des études récemment conduites sur les effets des néonicotinoïdes.
L’Anses constate qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes a de sévères effets négatifs sur les pollinisateurs, y compris à des doses d’exposition faible. Elle préconise des restrictions d’usage de semences enrobées, y compris pour les céréales d’hiver, qui s’avèrent difficiles à mettre en œuvre. Le projet de loi " biodiversité" qui sera examiné les 19, 20 et 21 janvier prochains au Sénat en débattra.
Par ailleurs, l’Anses a identifié des mesures de gestion supplémentaires qui pourront faire l’objet de restrictions d’usage dans les autorisations de mise sur le marché, comme limiter l’implantation de cultures suivantes à des cultures non attractives pour les abeilles et les autres pollinisateurs. Ces recommandations seront également appliquées.

Jean-Marc Todeschini : "La mémoire n’est pas l’affaire d’un jour"

Alors qu'une proposition de loi visant à instaurer un "Jour de Mémoire" sera discutée demain au Sénat, Jean-Marc Todeschini a publié dans le Huffington Post une tribune intitulée "La mémoire n'est pas l'affaire d'un jour".

"Aujourd'hui, les mémoires irriguent l'esprit des jeunes générations. Nos enfants s'y intéressent et n'ont pas besoin de contraintes législatives pour continuer de s'y intéresser. A nous de les accompagner en nous dotant d'outils pédagogiques modernes et en investissant massivement les nouveaux vecteurs de la transmission pour inscrire cette dynamique dans la durée. C'est aussi de cette manière que nous pourrons rétablir "la République en actes" comme l'a souhaité le Président de la République et que nous pourrons, comme l'espérait en son temps Jean Zay, donner à la jeunesse "assez de doctrine offensive, assez de convictions intangibles, assez d'impératifs, assez d'armes pour affronter les dangers d'une époque, pour défendre par tous les moyens l'héritage de nos libertés", explique notamment le secrétaire d'Etat chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire.

Contrats d'assurance-vie : changement de la fiscalité sur les successions

Depuis 2010, pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie.

Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.

Cette mesure bénéficiera à de nombreux épargnants et à leurs successeurs.

 

Fièvre catarrhale ovine : reprise des échanges de veaux vers l'Espagne

Depuis le 1er janvier 2016 les jeunes veaux des zones touchées par la FCO devaient être issus d’un cheptel vacciné afin de pouvoir être expédiés vers l’Espagne. Dans le cadre des négociations ininterrompues entre l’Espagne et la France, les autorités espagnoles ont accepté que les veaux ayant fait l’objet, 14 jours après le début de la période d'inactivité vectorielle, d’analyses démontrant qu’ils n’étaient pas touchés par la FCO (résultat d’analyse PCR négatif) puissent entrer sur leur territoire.

Dans le cadre de la surveillance des insectes vecteurs mise en place depuis le début de l’épidémie de fièvre catarrhale ovine (FCO), il apparaît que la zone réglementée, à l’exception du département de l’Aude se trouve en situation d’inactivité vectorielle (période où les insectes vecteurs de la maladie ne sont pas actifs) depuis le 5 janvier 2016.

Pages