L'essentiel des ministères

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La déclaration des ruches évolue en 2016

Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

La Commission européenne a décidé d’harmoniser les périodes de recueil des déclarations de ruches à compter de 2016. La Direction générale de l’alimentation a donc défini une nouvelle période de déclaration obligatoire : dès 2016, les déclarations réalisées au titre de l’année n le seront entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année n.

Il est essentiel pour la filière apicole de se conformer à ces nouvelles dispositions européennes. Elles permettent : l’obtention d’aides européennes dans le cadre du plan apicole européen (PAE) ; la gestion sanitaire du cheptel apiaire français.

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COP21 : "la coopération décentralisée s'engage pour le climat"

Le ministère des affaires étrangères lance la campagne numérique "la coopération décentralisée s’engage pour le climat". Pendant 12 semaines, tous les mardis, un projet emblématique de coopération décentralisée sera présenté.
Depuis de nombreuses années, les collectivités locales françaises participent avec leurs partenaires étrangers à la lutte contre le dérèglement climatique avec des projets concrets dans des domaines comme l’agro-écologie, l’aménagement urbain durable, l’assainissement, la biodiversité ou encore les énergies renouvelables. Le ministère des affaires étrangères a décidé cette année de soutenir financièrement cet effort en lançant un appel à projets sur la lutte contre le dérèglement climatique.

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#COP21, les collégiens mobilisés pour "Ma planète 2050"

Merci aux 35 collèges et aux enseignants qui se sont mobilisés pour ce livre blanc #COP21 #MaPlanète ! pic.twitter.com/RgWJ4Zo9EW

Plus de 1 000 collégiens ont participé à l'événement #maplanète2050, à la Maison de la Radio. 

Des jeunes de France mais aussi du réseau français à l’étranger travaillent, avec leurs professeurs, sur le sujet du climat et du développement durable pour proposer des solutions concrètes. Venus de Beyrouth, Bangkok, Madrid, Moroni, Nouakchott, Sao Paulo et San Salvador, ces collégiens étaient présents lors de l’évènement #maplanète2050 pour remettre le "Livre blanc de la jeunesse" aux organisateurs de la conférence Paris Climat. Il s’articule autour de 5 thématiques : l’eau ; l’alimentation ; les transports ; l’habitat ; l’énergie.

12 000 logements intermédiaires financés par le plan d’investissement pour l’Europe

Le prêt de 500 millions d’euros accordé accordé par la banque européenne d’investissement (BEI) à la Société nationale immobilière permettra de construire 12 000 logements intermédiaires en zone tendue d’ici à 2019. Ce financement  viendra en complément de l’investissement en capital de la Caisse des Dépôts à hauteur de 900 millions.

Les logements répondront aux dernières normes en matière de performance énergétique et apporteront une réponse durable aux classes moyennes qui ne sont pas en mesure d’accéder aux logements du secteur libre en proposant des loyers inférieurs de 20 % aux loyers du marché.
Il s’inscrit dans un plan de 35 000 nouveaux logements intermédiaires sur les 5 prochaines années composé d’une part, du fonds d’investissement créé par l’Etat et doté d’un milliard d’euros pour construire 13 000 logements intermédiaires et, d’autre part, du Fonds de logement intermédiaire (FLI) destiné aux investisseurs institutionnels qui prévoit d’acquérir 10 000 logements.

André Vallini : "Donnons-nous les moyens et le temps nécessaires pour réussir la réforme de la DGF"

"Nous avons fait le choix de prendre le temps nécessaire pour assurer [la] réussite [de la réforme] : en effet le changement de périmètre des intercommunalités est en cours, conséquence de la réforme territoriale qui fixe un plancher de 15 000 habitants. Les préfets sont en train de proposer des fusions de groupements de communes qui vont fortement modifier la carte intercommunale en 2016. D’après les premiers retours, 40 % des groupements de communes devraient évoluer et je m’attends même à un nombre supérieur. Dès lors, chacun peut comprendre qu’il est judicieux d’attendre ces nouveaux périmètres pour appliquer la nouvelle répartition de la DGF", a notamment déclaré André Vallini interrogé par Les Echos sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Le Gouvernement engagé aux côtés des acteurs de l'économie maritime, pour la croissance bleue

[#Communiqué] #AEM2015: j'ai présenté les engagements du Gouvernement pour l’économie maritime & la #croissancebleue developpement-durable.gouv.fr/Assises-de-l-E…

Plus de 1 700 professionnels du monde maritime étaient réunis pour les 11es Assises de l’économie de la mer. A cette occasion, Alain Vidalies a détaillé le bilan des mesures mises en œuvre depuis 2012 et précisé les grandes avancées engagées ces derniers mois par le Gouvernement, notamment dans le cadre du Comité interministériel de la mer (CIMer) présidé par le Premier ministre le 22 octobre.

Lire le discours intégral d’Alain Vidalies
Retrouvez les mesures annoncées par le Premier ministre en Comité interministériel de la mer (CIMer)

Justice du XXIe siècle : renforcement de l'indépendance et de l'impartialité des magistrats

Le Sénat entame l'examen du projet de loi organique relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Ces textes sont l’aboutissement d’une longue et riche réflexion engagée avec l’ensemble des personnels du ministère de la Justice. Ils visent la modernisation de l’organisation et du fonctionnement de l’institution judiciaire ; et l’amélioration du quotidien des justiciables.

La réforme judiciaire J21 se traduit d'ores et déjà, depuis plus d’un an, par des expérimentations mises en œuvre dans les juridictions (développement des partenariats, amélioration du dialogue social…), des mesures développées depuis plusieurs mois (déploiement de tablettes et ordinateurs portables dans les juridictions…) et plusieurs textes réglementaires (des décrets procéduraux prévoient les convocations par voie électronique et complètent la loi sur l’organisation des juridictions…).

Voir aussi les infographies :

Justice des mineurs

Politique pénitentiaire

Réponse pénale



Entrée en vigueur de la loi réformant l'asile

La loi réformant l'asile est entrée en vigueur le 2 novembre 2015.
La réforme de l'asile permettra à tous ceux qui relèvent du droit d’asile d’être dignement accueillis en France :

- les garanties des demandeurs seront renforcées et les délais d'instruction réduits ;

- une meilleure organisation de l'hébergement des demandeurs sera assurée.

Le nombre de demandeurs d'asile a presque doublé depuis 7 ans. En 2014, la France a enregistré 65 000 demandes d'asile et devrait en enregistrer environ 20 % de plus cette année du fait de la crise migratoire. Dans le cadre de cette crise, un plan européen de répartition des réfugiés a été adopté. La France s'est ainsi engagée à prendre en charge environ 30 000 réfugiés en deux ans pour soulager les pays de l'Union européenne confrontés à un afflux massif.

Calendrier de déploiement de la facturation électronique pour les entreprises

A compter du 1er janvier 2017, les grandes entreprises émettrices de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, auront l’obligation de leur envoyer leurs factures par voie électronique. Cette obligation sera étendue progressivement aux autres entreprises, en fonction de leur taille, d’ici à 2020. 

L’ordonnance du 26 juin 2014 définit le calendrier pour les émetteurs de factures à destination de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics respectifs :

- 1er janvier 2017 : obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques ;

- 1er janvier 2018 : obligation pour les entreprises de taille intermédiaire ;

- 1er janvier 2019 : obligation pour les petites et moyennes entreprises ;

- 1er janvier 2020 : obligation pour les micro-entreprises.

La facturation électronique permet des gains financiers, environnementaux, des gains de productivité, de temps et de sécurité.

#HarcèlementTransports : expérimentation de l’arrêt des bus à la demande la nuit

L'expérimentation de l'arrêt des bus à la demande la nuit est mise en oeuvre à Nantes depuis le 2 novembre pour une période 6 mois.

Ce dispositif permet d’éviter qu’en soirée les usagers aient à effectuer de trop longs trajets à pied dans des espaces peu sécurisants. Une évaluation du dispositif permettra d’étudier l’intérêt et l’efficacité de cette mesure pour envisager sa généralisation.

Le Gouvernement présentera en outre le 9 novembre une grande campagne de sensibilisation contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun.

En savoir plus sur le plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports en commun 

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