L'essentiel des ministères

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ExoMars 2016 : 1re étape réussie pour la mission spatiale européenne

La mission spatiale de l’Agence spatiale européenne (ESA), ExoMars 2016, est entrée en orbite, le 14 mars, autour de la terre, puis a entamé son trajet de près de 496 millions de kilomètres vers la planète rouge.

ExoMars 2016 a un double objectif : analyser l’atmosphère de la planète rouge et trouver de potentielles preuves d’activités biologiques à sa surface.

Cette 1re étape, aussi  décisive que remarquable, n’est que le début d’une vaste aventure scientifique à laquelle la recherche française a grandement participé dans le cadre de l’ESA.

Le CNES et plusieurs laboratoires de recherche français ont ainsi contribué à certains des instruments présents sur l’orbiter TGO "Trace Gaz Orbiter" et sur la sonde Schiapparelli qui va se poser sur Mars, assumant le rôle moteur qu’elle incarne depuis des décennies dans le domaine spatial.

Favoriser l'émergence de nouvelles générations de chercheurs

Lors de l'inauguration de l'Institut Pierre-Gilles de Gennes, François Hollande a annoncé l'augmentation des moyens alloués à la recherche "avec un effort particulier pour la recherche fondamentale" et pour les jeunes chercheurs.

Dès cette année, l'Agence nationale de la recherche (ANR) disposera de ressources nouvelles pour accroître le taux de réussite des projets qui sont soumis à son évaluation. En fonction des thématiques, ce taux, qui s'établit aujourd'hui à 9% en moyenne, pourra être porté jusqu'à 14%. En 2017, cet effort sera accentué pour atteindre un taux de sélection compris, selon les groupes de projets, entre 14% et 20%.

De même, les projets de recherche de haute qualité présentés par les jeunes chercheurs mais non retenus pour des financements européens  pourront bénéficier d'un soutien de l'ANR afin de favoriser  "l'émergence de nouvelles générations de chercheurs".

Les hubs du Grand Paris

A l'occasion de sa visite au marché international des professionnels de l’immobilier et des investisseurs internationaux, à Cannes, Emmanuel Macron a présenté la consultation sur les hubs du Grand Paris après l’annonce hier par le Premier ministre du lancement d’un concours international. 

Objectif : faire appel à des talents français et internationaux pour penser l’aménagement des futurs quartiers de gares du Grand Paris Express. Les projets sélectionnés devront présenter des innovations dans plusieurs domaines : urbanisme, construction, économie, énergie, logistique, vie sociale et citoyenne, culture, multimodalité, numérique, ainsi que des innovations juridiques et réglementaires. Les hubs du Grand Paris ont ainsi vocation à devenir des démonstrateurs de la ville intelligente et durable du XXIe siècle. Dans un 1er temps, les maires et les présidents des territoires concernés pourront faire des propositions de sites – dans 2 catégories : hubs internationaux ou territoires innovants de la métropole. Le concours sera  lancé à l’automne.

Pour en savoir plus : voir le dossier de presse

La loi relative à la protection de l’enfant est publiée

La loi relative à la protection de l’enfant permet de franchir une nouvelle étape dans une réforme affirmant d’une part la nécessité de centrer les interventions sur l’enfant, et d’autre part le rôle de l’Etat dans la protection des enfants les plus vulnérables.

Ces avancées se traduisent dès l’article 1er de la loi par une nouvelle définition de la protection de l’enfance, centrée sur la prise en compte des besoins de l’enfant et par la création du Conseil national de la protection de l’enfance, instance de pilotage placée auprès du Premier ministre.

Le texte constitue la structure d’une réforme plus large, traduite dans la feuille de route protection de l’enfance 2015-2017, construite avec les acteurs de la protection de l’enfance et qui comporte, aux côtés des dispositions législatives, des actions visant l’amélioration des connaissances et le soutien à l’évolution des pratiques pour accompagner la mise en œuvre de la loi.

La loi relative à la protection de l'enfant

Lancement de l’appel à projets interministériel "Contrat à impact social"

Le contrat à impact social est un nouvel outil que le Gouvernement met en place pour répondre aux besoins sociaux comme l’exclusion, l’illettrisme ou encore la dépendance, par des solutions innovantes. Il s’agit d’offrir aux acteurs sociaux un accès sécurisé et transparent à des investissements privés pour expérimenter et mener à bien des programmes sociaux ambitieux et innovants.

Pour les accompagner, un appel à projets, ouvert du 16 mars 2016 au 30 janvier 2017, rédigé sous la forme d'un cahier de charges, proposera aux acteurs sociaux ainsi qu’à leurs financeurs privés, un cadre juridique sécurisé leur permettant de conclure un contrat à impact social.

La création de ce dispositif interministériel sera accompagné par le lancement d'un espace web dédié

Mobilisation du foncier en faveur du logement et de la relance de l’aménagement opérationnel

Emmanuelle Cosse et Christian Eckert ont reçu le rapport de Dominique Figeat sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

Des recommandations convergentes formulées par Dominique Figeat et Daniel Goldberg (député de Seine-Saint-Denis, qui a produit début février un rapport sur le même thème), les ministres retiennent 3 axes structurants pour la mise en œuvre d’un programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel :

- améliorer la transparence des marchés fonciers et immobiliers ;

- aider les collectivités locales à renforcer leurs stratégies foncières en faveur de la production de logements, notamment sociaux ;

- renforcer l’usage des outils contractuels entre les acteurs publics et privés dans le montage des opérations d’aménagement.

Rapport de Dominique Figeat sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

Dossier de presse : Programme d’actions en faveur de la mobilisation du foncier et de la relance de l’aménagement opérationnel

Crise de l’élevage : l’Europe décide de mesures concrètes pour limiter la surproduction

Stéphane Le Foll se félicite que ce conseil du lundi 14 mars ait permis, comme il le souhaitait, d'adopter des mesures concrètes pour agir sur la surproduction, cause principale de la crise des filières d’élevage en Europe. Sur la base des propositions françaises partagées par une majorité d’États membres, le commissaire s'est en effet engagé à mettre en œuvre des mesures fortes. Il a ainsi acté la pertinence du déclenchement pour la première fois de l’article 222 permettant aux opérateurs de déroger au droit de la concurrence pour limiter temporairement la production.

La Commission a décidé de doubler les plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre (aujourd'hui respectivement de 109 000 tonnes et 50 000 tonnes). Cette augmentation permettra de faire face à l'augmentation de la production en cours, le temps que la mesure de limitation de la production soit mise en œuvre et produise ses effets.

Comme le souhaitait la France, la commission a également pris l'engagement de remettre en place dans l'année des mesures de stockage privé pour le porc. Elle a également indiqué qu’à l’instar de ce qui existe dans le secteur laitier, un observatoire sur les viandes bovines et porcines sera mis en place.

S'agissant des mesures destinées à favoriser l'export, la Commission s'est engagée à proposer un nouvel outil européen de garantie pour couvrir les risques financiers pris par les entreprises.

Enfin, la BEI jouera pleinement son rôle pour aider les agriculteurs ainsi que les entreprises à investir dans des projets innovants ou structurants.

En marge du Conseil, la Commission a donné un accord de principe à la France pour expérimenter l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés.

Lire l'intégralité du communiqué

Dévoilement d’une plaque commémorative en hommage aux victimes de Furiani

Thierry Braillard a dévoilé dans le hall du ministère des Sports la plaque en hommage aux victimes de la catastrophe de Furiani (5 mai 1992), conformément aux engagements pris par l’Etat et les instances du football Français le 22 juillet dernier.

Cette cérémonie fut l’occasion pour le secrétaire d’Etat de lister les 4 autres grandes avancées concrètes de l’Etat sur le sujet :

- la catastrophe de Furiani a été reconnue comme un drame national ;
- la semaine du 5 mai sera banalisée chaque année dans les établissements scolaires pour la promotion des valeurs du sport ;
- un prix annuel sera créé et dédié à la promotion des valeurs éthiques et citoyennes du sport ;
- aucun match (professionnel ou amateur) ne sera joué au niveau national les samedis 5 mai, et pour tous les autres 5 mai, un hommage sera rendu sur les terrains de football.

Politique de la ville : programme de réussite éducative et Garantie jeunes

Hélène Geoffroy s’est rendue à Orly (94) et à Dijon (21).

Dans la ville d’Orly (22 000 habitants et près de 60 % de logements sociaux) qui compte 26 % de sa population dans son quartier prioritaire de la politique de la ville, la secrétaire d’Etat a rencontré les acteurs du Programme de réussite éducative (PRE). Ce dispositif propose, entre autres, des ateliers d’aides aux devoirs. Orly a inscrit le PRE dans le volet éducatif de son contrat de ville, à travers des parcours individualisés, des actions collectives en faveur de la scolarité et du soutien à la parentalité. "Les acteurs de la réussite éducative d’Orly [ont] l’engagement [d’une aide] de 138 000 € par le ministère de la Ville", a indiqué Hélène Geoffroy.

À Dijon (153 000 habitants), les 2 quartiers prioritaires comptent 9 395 habitants, soit 7,2 % de la population. Lors de sa visite, la secrétaire d’État a notamment évoqué la Garantie jeunes. Une mesure d’accompagnement des jeunes précaires vers l’autonomie et l’emploi. La mission locale de l’arrondissement du Grand Dijon a intégré ce dispositif depuis mai 2015. L’an dernier, 176 jeunes en ont bénéficié, dont 25 % de jeunes du QPV, souvent plus précaires et plus éloignés de l’emploi et des entreprises que les autres jeunes. Pour 2016, l’objectif est de 300 jeunes.

►A noter : au niveau national plus de 100 000 jeunes seront entrés dans le dispositif de la Garantie jeunes d’ici à la fin de l’année 2016, et 80 % des missions locales l’auront intégré à leur offre de services.

Signature des deux 1ers contrats à impact social

Le contrat à impact social est un dispositif expérimental permettant à des acteurs sociaux de bénéficier d’investissements privés pour mener à bien des programmes de prévention socialement innovants.

Michel Sapin et Martine Pinville ont organisé une conférence sur l’investissement à impact social, suivie de la signature des engagements des deux premiers contrats à impact social. Le président de la République a clôturé cet événement.

Pour en savoir plus

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