L'essentiel des ministères

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La construction de logements sociaux en hausse en 2015

Le nombre de logements sociaux financés en 2015 est en augmentation, avec 109 000 logements sociaux agréés en métropole (hors Anru), soit une progression de 2,3% par rapport à 2014.

Parmi eux :
- plus de 2 logements sociaux agréés sur 5 sont programmés dans les territoires où la demande est forte (zone A) ;
- un quart des logements produits sont destinés aux ménages très modestes (PLAi).
Le nombre total de logements sociaux agréés en France s’élève à 125 000 en incluant les départements d’Outre-Mer (4 889) et les opérations de rénovation urbaine de l’Anru (11 293) qui relèvent de dispositifs spécifiques.

Consulter la répartition régionale

Investissement décisif des collectivités pour prévenir la radicalisation

Sarcelles (Val-d’Oise) initie un programme de prévention de la radicalisation. Une action que soutiennent l’État et le Forum français et européen pour la sécurité urbaine.
Patrick Kanner s’est félicité que "d’ici à avril, 150 agents municipaux et acteurs associatifs seront formés à la prévention de la radicalisation". En effet, des sessions de sensibilisation de différents acteurs du territoire vont débuter dès la fin du mois.
De plus, un lieu de ressources sera mis en place au court de ce premier trimestre. Sa vocation ? Assurer un suivi des jeunes en situation de radicalisation et produire des contre-discours.

Lire aussi : La prévention contre le djihadisme se renforce aux niveaux local et national

Le projet de loi biodiversité est examiné au Sénat

Le projet de loi relatif à la biodiversité entend renforcer et renouveler les politiques publiques en faveur de la biodiversité. Il est examiné au Sénat du 19 au 21 janvier après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée le 24 mars 2015.

Les grandes mesures de la loi :

- lutte contre la biopiraterie en partageant les avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques avec les populations locales ;

- lutte contre les trafics d’espèces protégées en renforçant les sanctions contre les trafiquants ;

- une nouvelle place pour la notion de paysage dans les projets d’aménagement ;

- création de l’Agence française pour la biodiversité, interlocuteur unique pour l’action de tous les acteurs de la biodiversité.

Une infographie pour comprendre les enjeux de la biodiversité en France et dans les territoires d'Outre-Mer.

La transition énergétique dans les transports passe aussi par l’information

Les prestataires de transports, de voyageurs comme de marchandises, doivent, depuis le 1er octobre 2013, informer chaque bénéficiaire de la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion du transport demandé.

Un bilan du dispositif a été établi sur la base d'une enquête auprès d'un peu plus de 800 prestataires :
- 40 % déclarent mettre en œuvre l'obligation d'information pour les marchandises et 50 % pour les voyageurs ;
- si la mise en œuvre de cette obligation varie selon la taille de l'entreprise ou la nature de l'activité, l'intérêt réel de transparence dans l'engagement de ces entreprises pour la réduction de leurs émissions est avéré.
La loi "transition énergétique" prévoit désormais d'étendre l'information donnée à d'autres gaz à effet de serre que le seul dioxyde de carbone. Le texte réglementaire définissant le périmètre des gaz à effet de serre sera soumis à la consultation dès le début de l'année 2016. Les autres textes nécessaires seront élaborés à la suite et prendront en compte le retour d'expérience de l'information CO2.

 

Soutien renforcé au transport combiné de marchandises, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre

La feuille de route 2015 de la Conférence environnementale a prévu d’apporter un complément exceptionnel de 30 M€ sur 3 ans (2015-2017) à l’aide accordée par l’Etat pour encourager le report modal vers des services de transport plus durables.
L’objectif est d’inciter le recours aux modes ferroviaire, fluvial ou maritime sur le maillon principal de la chaîne logistique en réservant le transport routier aux parcours d’approche.

Le transport combiné dans son ensemble contribue efficacement à l’objectif de la politique des transports en offrant des solutions plus sobres en énergie et plus soutenables aux besoins logistiques des entreprises sur les principaux axes de trafics.

La 1re tranche de 10 M€ est ainsi allouée pour 2015 à une trentaine d’opérateurs de transport combiné, dont 15 en ferroviaire, 13 en fluvial et un en maritime, pour leur trafic réalisé en 2014. Ce trafic, équivalent à 880 000 poids lourds, a ainsi permis d’éviter l’émission d’environ 500 000 tonnes de CO2.

Lire l'intégralité du communiqué de presse

Tarifs bancaires, promotion des moyens de paiement modernes... Michel Sapin reçoit les dirigeants des banques

Les  dirigeants des établissements de crédit ont été réunis par Michel Sapin pour discuter des tarifs bancaires, de la promotion des moyens de paiement modernes et de la baisse des coûts de transaction par carte bancaire.

"Face à des tarifs bancaires qui augmentent, je veux que tous puissent disposer d’une information transparente sur les tarifs pratiqués et que ceux qui le souhaitent puissent changer plus facilement qu’aujourd’hui de banque".

Enfin, la  réunion a permis de faire le point sur l’implication des acteurs bancaires sur la prévention du financement du terrorisme : lutte contre les moyens de paiement anonymes, interdiction  des cartes prépayées anonymes et projet de loi relatif à la procédure pénale permettant à Tracfin de signaler officiellement aux banques des situations ou des personnes présentant un risque de financement du terrorisme.

"Lever les freins à l'entrepreneuriat individuel" : Catherine Barbaroux remet son rapport

Stimuler l'esprit d'entreprise en France, simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles. Autant de recommandations au cœur du rapport que Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), vient de remettre à Emmanuel Macron.

Le rapport propose notamment 3 grands axes : faciliter l'engagement entrepreneurial ; libérer les initiatives entrepreneuriales ; sécuriser davantage les projets d'entreprise individuelle.

"Catherine Barbaroux nous propose des évolutions du cadre applicable aux entrepreneurs individuels, en matière d’obligations réglementaires, telles que les qualifications professionnelles obligatoires, d’organisation de la puissance publique, notamment en matière de stage préalable à l’installation pour les entreprises artisanales, mais aussi d’accompagnement des entrepreneurs, pour accélérer la dynamique entrepreneuriale en France. C’est l’un des piliers de la lutte contre le chômage et certaines mesures se traduiront très rapidement dans un projet de loi", a déclaré le ministre de l'Economie.

Le rapport : "Lever les freins à l'entrepreneuriat individuel"

Les annexes du rapport

Virus Zika : début d’épidémie en Martinique et Guyane

Le ministère de la Santé confirme un début d’épidémie d’infections à virus Zika en Martinique et en Guyane. Le virus se transmet d’homme à homme par l’intermédiaire d’une piqûre du moustique tigre.

Les agences régionales de santé de Guyane, Martinique et Guadeloupe ont mis en place un plan d’action permettant de répondre à la situation épidémique, en particulier à la prise en charge des cas graves ou des personnes les plus vulnérables telles que les femmes enceintes.

Le ministère a pré-alerté l’Etablissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires qui se tient prêt à envoyer des renforts en professionnels de santé et en matériels de prise en charge, si la situation locale le nécessite.

Le Haut Conseil de la santé publique publiera en début de semaine prochaine son avis pour préciser la conduite à tenir vis-à-vis des patients et particulièrement des femmes enceintes. Il fera l’objet d’une communication spécifique auprès des professionnels de santé, en particulier des gynécologue-obstétriciens et des sages-femmes.

Pour en savoir plus : Maladie à virus Zika

etudiant.gouv.fr, le nouveau portail numérique des démarches et services de la vie étudiante

Ce portail numérique permet aux étudiants d’accéder aux informations et services utiles à leur entrée dans l’enseignement supérieur et à leur parcours d’étudiant et de réaliser certaines démarches.

Ce nouveau portail regroupe les informations et services aujourd’hui dispersés et permet aux étudiants d’accéder  à différentes rubriques sur toutes les thématiques de la vie étudiante :

- études : orientation, inscription dans le supérieur, formations...

- droits : dépôt des demandes de bourses ou de logement social Crous, demandes de cautions locatives étudiante...

- services de la vie quotidienne : points de restauration, transports, santé et protection sociale...

- activités : informations sur les stages et des offres de jobs étudiants, initiatives culturelles et associatives, activités sportives...

- mobilité : aides à la mobilité internationale, aides Erasmus+, aide des collectivités territoriales...

Depuis le 15 janvier 2016, les futurs étudiants et les étudiants sont invités à déposer leur demande de bourses ou de logement Crous à l’aide de leur compte personnel sur le portail.

Parcours d'excellence pour les collégiens de REP+ de la 3e jusqu'à la terminale

Najat Vallaud-Belkacem a présenté les parcours d'excellence pour les collégiens des réseaux d'éducation prioritaire (REP+) volontaires de la 3e à la terminale. Le parcours d'excellence est construit sur un fondement : accompagner des collégiens volontaires pour assurer l'égalité des opportunités de réussite. Il a pour objectif de conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d'études ou une insertion professionnelle ambitieuse et réussie, en leur proposant une offre de coaching collectif et de visites culturelles dès la classe de troisième puis un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelle que soit la filière choisie.

Pour en savoir plus consulter le dossier de presse

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