L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

L'économie circulaire et l'innovation au coeur du dispositif de la COP21

Le site de Paris-Le Bourget, choisi pour sa capacité d’accueil et d’accessibilité va se transformer, pendant les 2 semaines de la COP21 du 30 novembre au 11 décembre, en une véritable ville éphémère et durable de 18 hectares où la forme devra refléter le fond.

Pour cette mission d’organisation, le Gouvernement s’est fixé un véritable objectif : assurer une qualité maximale de vie et de travail tout en étant exemplaire sur le plan du développement durable, en réutilisant, recyclant et en utilisant le moins d’énergie possible. Et afin de compenser les émissions qui n’auront pu être réduites à la source et faire de la COP21 une manifestation "neutre en carbone", le Gouvernement français financera un ou des projets qui réduiront, ailleurs, les émissions de gaz à effet de serre dans une quantité équivalente.

Pour la 1re fois, une conférence étatique et onusienne sur le climat est certifiée par la norme ISO 20121, une norme qui aide les organisateurs de manifestations de tous types à intégrer le développement durable dans leurs activités.

Télécharger le dossier de presse complet

Suivez la Pré-COP du 8 au 10 novembre

Laurent Fabius, futur président de la COP21, organise à Paris du 8 au 10 novembre, une pré-COP - réunion informelle au niveau ministériel - en collaboration avec le président péruvien de la COP20, Manuel Pulgar-Vidal.

La pré-COP réunira des représentants de 70 Parties, dont plus de 60 à un niveau ministériel, issues de toutes les régions et de tous les groupes de négociation. Elle est ouverte à tous les pays souhaitant y participer.

Cette réunion de 3 jours s’inscrit dans la continuité des consultations ministérielles informelles organisées par Laurent Fabius et Manuel Pulgar-Vidal en juillet, et septembre, mais elle se tient dans un format plus large.

L’objectif n’est pas d’y négocier un texte, mais d’explorer les compromis possibles et d’amener les ministres à donner une impulsion et une vision politique pour la dernière ligne droite.

Lancement de la journée nationale de destruction de contrefaçons

Opération grand nettoyage. Pour la 3e année consécutive, la

direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a organisé sa journée nationale de destruction des contrefaçons, le 5 novembre.

C'est Christian Eckert qui a donné le coup d'envoi de cet événement. L'opération, qui s'est déroulée sur 21 sites en France (Ile-de-France, Marseille, Bordeaux, Le Havre, Strasbourg, Guadeloupe...), permet de détruire des centaines de milliers de produits saisis ces derniers mois sur tout le territoire hexagonal, ainsi qu'en Outre-Mer.

Le but : illustrer la mobilisation contre la contrefaçon. Fabriqués en dehors des circuits légaux de production, ces produits ne respectent pas les normes en vigueur et représentent une grave menace pour l'économie, l'emploi et surtout la santé.

Désignation de l’organisme qui gérera la liste d’opposition au démarchage téléphonique

Un 2nd appel d’offres permettant de désigner l’organisme qui gérera la liste d’opposition au démarchage téléphonique est lancé. La désignation de cet organisme est la dernière étape pour donner sa pleine effectivité au dispositif prévu par la loi Consommation du 17 mars 2014 afin de permettre aux consommateurs d’exprimer leur choix de ne pas être démarchés et ainsi ne plus faire l'objet d'appels intempestifs.

Martine Pinville appelle tous les acteurs du secteur à se mobiliser pour s’assurer que soient présentées des offres répondant aux besoins des consommateurs et des professionnels. Ainsi, dès l’organisme désigné, la souscription des professionnels pratiquant le démarchage téléphonique permettra – conformément à la loi – d’expurger régulièrement les listes de coordonnées téléphoniques, de toutes celles des consommateurs qui auront choisi de ne pas être démarchés.


Développer la formation professionnelle continue dans le supérieur

François Germinet a remis à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les établissements d'enseignement supérieur représentant seulement 3% du marché de la formation continue en France, leur potentiel de développement est donc très important. Les ministres ont fixé l'objectif de développement du chiffre d'affaires à 1,5 milliard d'euros d'ici à 2020.
Pour atteindre cet objectif, ce rapport recommande notamment de s'appuyer sur la proximité avec la recherche, de connaître les coûts réels de l'activité de formation continue, de développer des mécanismes d'incitation au niveau des Comue, d'ouvrir la formation professionnelle à de nouveaux publics.
Les ministres ont annoncé le lancement d'un appel à manifestations d'intérêt dès le 9 novembre, qui permettra de sélectionner fin décembre une dizaine d'établissements pilotes, qui expérimenteront les mesures proposées pour le développement de la formation continue sur la base d'un cahier des charges précis.

Consulter le rapport

Projet de loi pour une République numérique : les autorités et commissions ont rendu leurs avis

Après son adoption en conseil des ministres, le projet de loi pour une République numérique a reçu les avis des autorités administratives indépendantes et des commissions. "J'ai souhaité poursuivre le travail collaboratif et le recours à l'intelligence collective pour l'élaboration du projet de loi pour une République numérique », a expliqué Axelle Lemaire.
Cada, Arcep, Cnil, ADLC, CNNum : les autorités administratives indépendantes et les commissions ayant rendu un avis sur le projet de loi pour une République numérique étaient donc réunies le 18 décembre à Paris autour d'Axelle Lemaire. Leurs représentants ont pu évoquer les suggestions transmises au Gouvernement et échanger sur les enjeux des débats parlementaires à venir. L'occasion également pour la secrétaire d’État au Numérique de les remercier pour la qualité de leurs avis et pour leur collaboration durant l'élaboration du projet de loi.

Liste des communes en zones blanches qui devront être équipées en téléphonie mobile avant fin 2016

Le Gouvernement a pris l’engagement, lors du comité interministériel aux ruralités de mars 2015, d’achever la couverture de l’ensemble des communes de France en téléphonie mobile.

La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a permis d’adopter les dispositions législatives nécessaires pour tenir cet objectif.

Une nouvelle étape est franchie avec la publication par arrêté d’une liste de 171 communes rurales dépourvues de toute couverture mobile dont les 4 opérateurs mobiles devront couvrir les centres-bourgs en internet mobile d’ici à la fin 2016. Avec les 67 communes qui avaient été identifiées précédemment, ce sont ainsi 238 communes qui vont pouvoir bénéficier d’un accès au mobile. Cette liste sera complétée dans les prochaines semaines, le temps que les dernières mesures soient faites sur le terrain. 

Au-delà de cette 1re urgence, les 4 opérateurs nationaux sont également tenus par la loi d’équiper en internet mobile (3G ou 4G) plus de 2 200 communes rurales qui n’ont aujourd’hui accès qu’au seul service de téléphonie (2G), au plus tard d’ici à la mi-2017.

Une carte intercommunale plus cohérente pour plus de solidarité

L'avènement de l'intercommunalité est l'un des points forts de la réforme territoriale. Le calendrier prévisionnel a été respecté et les nouveaux périmètres des intercommunalités se profilent grâce aux projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) qui viennent d’être présentés.

Sur la base des projets présentés, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sont actuellement consultés. Une deuxième phase de concertation se déroulera au sein des commissions départementales de coopération intercommunale. Les SCDI définitifs seront remis au premier trimestre 2016 et entreront en application au 1er janvier 2017, après une nouvelle phase de consultation des conseils municipaux concernés.

300 000 enseignants formés à la laïcité

La laïcité est au cœur de l'actualité. Depuis plusieurs mois, de nombreuses initiatives ont été mises en place conjointement par le ministre de l'Intérieur et la ministre de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Ainsi, les 1ers formateurs à la laïcité et l'enseignement moral et civique ont été formés dès le printemps 2015. Ces formateurs interviennent depuis auprès des enseignants et personnels d'éducation. Le ministère de l'éducation a annoncé que 300 000 enseignants seraient ainsi formés d'ici à la fin d'année 2015.
A travers cette initiative, il s'agit de mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l’École en renforçant la transmission des valeurs de la République, en rétablissant l'autorité des enseignants et les rites républicains et en créant un nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen  .

Inauguration de l’hexagone Balard

Accompagné notamment de Jean-Yves Le Drian, et de Jean-Marc Todeschini, le président de la République a inauguré le nouveau site du ministère de la Défense. Avec plus de 9 000 personnes, 3 000 bureaux et plus de 16 hectares de superficie, l’hexagone Balard regroupe désormais directions centrales et états-majors des armées sur un même lieu. Cela permettra une plus grande proximité des services, un meilleur commandement des opérations mais également la rationalisation des locaux de la Défense.

Pages