L'essentiel des ministères

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Coup d'envoi des initiations aux premiers secours

Après les attentats de novembre 2015, de nombreux Français ont exprimé le souhait de connaître les gestes utiles pour sauver des vies. En France, seulement une personne sur 5 connaît les gestes de premier secours.
Pour répondre à cette demande, le ministère de l’Intérieur avec l’ensemble des acteurs du secours et en partenariat avec l’Education nationale, organise des séances d’initiation de 2 heures. Au cours de ces sessions gratuites, certains gestes de premiers secours sont enseignés : alerter les secours, masser, défibriller et traiter les hémorragies.

Pour en savoir plus, consultez la page dédiée

Statistiques annuelles en matière d’immigration, d’asile et d’acquisition de la nationalité française

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.

Ainsi, dans le respect des règles de la statistique publique, sont diffusées des données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, à l’admission au séjour, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la demande d’asile et à l’acquisition de la nationalité française.

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Défense : Source Solde, le futur logiciel de gestion de la paie des militaires

Constatant dès septembre 2012, la défaillance du système Louvois, le ministre avait décidé d’un plan d’action permettant d’en corriger les dysfonctionnements avant d’acter, en novembre 2013, l’abandon de Louvois au profit d’une nouvelle solution.

Choisi en avril 2015 à l’issue d’un appel d’offres mené par la Direction générale de l’armement, le nouveau logiciel de solde interarmées, Source Solde, est actuellement dans sa phase de réalisation. La phase de test débutera courant 2016 avant une 1re mise en service pour la marine nationale prévue pour le second semestre 2017.

Lors de son déplacement à Balard, le ministre a fait un point d’étape sur le déploiement du nouveau logiciel.

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ESS : 2,75 millions d’euros pour encourager les initiatives locales

Martine Pinville, George Pau-Langevin et la Caisse des Dépôts ont annoncé les 14 lauréats du 2e appel à projets en faveur des pôles de coopération, permettant de stimuler les dynamiques locales en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire.

La mobilisation de l’ensemble des partenaires a permis de récolter 2,75 millions d’euros. Le but : encourager le développement des initiatives locales regroupant des entreprises de l'ESS (mutuelles, coopératives, fondations, associations, sociétés commerciales d’utilité sociale) mais aussi des entreprises "classiques", en lien avec des collectivités territoriales et leurs groupements, des centres de recherche, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, des organismes de formation ou toute autre personne physique ou morale, qui visent une démarche de mutualisation, de coopération ou de partenariat au service de projets économiques et sociaux innovants

Michel Sapin à Bruxelles : bloquer rapidement le financement du terrorisme en Europe

A l'occasion de l'Eurogroupe et de l'Ecofin, Michel Sapin a réitéré depuis Bruxelles son appel à la Commission européenne pour qu'elle prenne le plus vite possible des décisions en matière de lutte contre le financement du terrorisme au sein de l'UE.

Juste après les attentats de janvier 2015, la France avait fait des propositions précises dans ce sens. Puis à nouveau en décembre, à la suite des tueries du 13 novembre :

- accélérer la transposition du paquet anti-blanchiment adopté au printemps dernier, pour qu’il entre en vigueur plus tôt que mi-2017 ;

- renforcer les pouvoirs des cellules de renseignement financier et de leur coopération...

Aujourd'hui, la France souhaite un plan d’action détaillé, sur la base de propositions législatives qui pourront être discutées au prochain conseil Ecofin, mi-février.

IVG : 1er bilan du Programme national d’action

Un an après leur lancement, la plupart des mesures du Programme national d’action pour l’accès à l’IVG ont été mises en œuvre :
- le n° d’information (0800 08 11 11), anonyme, gratuit et accessible 6 jours sur 7, reçoit plus de 2 000 appels par mois ;
- une grande campagne d’information a été lancée en septembre pour rappeler aux femmes leurs droits et renforcer la notoriété des outils d’information officiels sur l’IVG ;
- le nombre de visites sur le site ivg.gouv.fr a doublé pendant la campagne d’information (entre 160 000 et 180 000/mois). Le référencement du site fait actuellement l’objet d’un travail approfondi.

La loi de modernisation de notre système de santé comprend plusieurs mesures destinées à améliorer l’accès à l’IVG.

Ces mesures seront mises en œuvre avant l’été : le délai de réflexion d’une semaine est supprimé ; l’offre de proximité est renforcée : les sages-femmes pourront réaliser des IVG médicamenteuses, les centres de santé des IVG instrumentales ; chaque Agence régionale de santé (ARS) devra formaliser un programme régional pour améliorer l'accès à l'IVG.

Marisol Touraine a par ailleurs annoncé que la prise en charge à 100% de l’ensemble du parcours IVG (soit, outre l’acte en lui-même, déjà intégralement remboursé depuis 2013 : les consultations, les examens de biologie médicale et les échographies pré et post IVG) entrera en vigueur au 1er avril 2016.

Participez au lancement du débat public sur le compte personnel d’activité

En avril 2015, le président de la République a lancé une réforme sociale ambitieuse autour de la création du compte personnel d'activité (CPA). Suite à la conférence sociale d’octobre 2015, une négociation interprofessionnelle entre les partenaires sociaux a été engagée.

De manière complémentaire, et comme prévu par la feuille de route de la conférence sociale, le Gouvernement organise un large débat public sur le CPA et les parcours professionnels. Il a pour but de faire participer les acteurs sociaux et les citoyens à cette réforme.

La construction du CPA se fera ainsi dans le cadre d’une démarche participative. France Stratégie a développé et animera une plateforme afin que chacun soit en mesure de s’exprimer et de faire vivre le débat.

L’événement de lancement du 21 janvier 2016 sera l’occasion de présenter cette démarche et les outils numériques innovants qui permettront de co-construire le CPA.

Vous trouverez sur le site d’inscription le programme et les informations pratiques relatives à cet événement.

Événement sur inscription obligatoire et dans la limite des places disponibles.

Accident grave dans le cadre d’un essai clinique à Rennes

Un accident grave s'est produit dans le cadre d’un essai clinique de Phase 1, mené sur un médicament pris par voie orale, en cours de développement par un laboratoire européen. Marisol Touraine s’est rendue le 15 janvier au Centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes pour rencontrer les familles des victimes. La ministre a tenu à cette occasion un point d’information pour préciser les circonstances de l’accident et présenter les mesures engagées indépendamment des procédures judiciaires.

Consulter le discours prononcé par Marisol Touraine au CHU de Rennes

Accord politique européen pour l'échange automatique d'informations fiscales sur les multinationales

Lors du conseil de l'Ecofin et de l'Eurogroupe des 7 et 8 mars, Michel Sapin a obtenu un accord politique sur l'échange automatique entre les Etats membres d'informations fiscales relatives aux activités des entreprises multinationales.

"L’accord politique [...] a été adopté à l’unanimité sur l’introduction d’une directive, plus exactement d’une modification d’une directive, qui impose à l’ensemble des pays de l’Union l’adoption des dispositions BEPS. Sur ce point, après discussion, nous avons étendu plus largement les obligations. Ceci sera applicable immédiatement", a déclaré le ministre des Finances et des Comptes publics.

Activités périscolaires : l’État conforte son accompagnement aux communes

Au 31 décembre 2015, un peu plus de 91 % des communes comptant une école publique sont couvertes par un PEDT, soit 96 % des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques.

 Près de 19 000 communes, représentant 5,2 millions d’élèves ont bénéficié d’un acompte du fonds de soutien. Au total, 108 M€ ont été versés aux communes (le solde de l’aide sera versé en mars sur la base des effectifs d'élèves constatés à la rentrée 2015). S'agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d'un acompte pour un montant total de 1,8 M€, au titre de plus de 82 000 élèves. Une seconde série de versement interviendra dans les prochaines semaines pour les communes et écoles privées sous contrat qui, pour des motifs légitimes, n'avaient pu formuler valablement une demande d'aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015 : elles percevront courant février un versement unique de l'aide.

Lire le communiqué, sur le site du ministère de l'Education nationale

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