L'essentiel des ministères

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Soutien renforcé au transport combiné de marchandises, pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre

La feuille de route 2015 de la Conférence environnementale a prévu d’apporter un complément exceptionnel de 30 M€ sur 3 ans (2015-2017) à l’aide accordée par l’Etat pour encourager le report modal vers des services de transport plus durables.
L’objectif est d’inciter le recours aux modes ferroviaire, fluvial ou maritime sur le maillon principal de la chaîne logistique en réservant le transport routier aux parcours d’approche.

Le transport combiné dans son ensemble contribue efficacement à l’objectif de la politique des transports en offrant des solutions plus sobres en énergie et plus soutenables aux besoins logistiques des entreprises sur les principaux axes de trafics.

La 1re tranche de 10 M€ est ainsi allouée pour 2015 à une trentaine d’opérateurs de transport combiné, dont 15 en ferroviaire, 13 en fluvial et un en maritime, pour leur trafic réalisé en 2014. Ce trafic, équivalent à 880 000 poids lourds, a ainsi permis d’éviter l’émission d’environ 500 000 tonnes de CO2.

Lire l'intégralité du communiqué de presse

Tarifs bancaires, promotion des moyens de paiement modernes... Michel Sapin reçoit les dirigeants des banques

Les  dirigeants des établissements de crédit ont été réunis par Michel Sapin pour discuter des tarifs bancaires, de la promotion des moyens de paiement modernes et de la baisse des coûts de transaction par carte bancaire.

"Face à des tarifs bancaires qui augmentent, je veux que tous puissent disposer d’une information transparente sur les tarifs pratiqués et que ceux qui le souhaitent puissent changer plus facilement qu’aujourd’hui de banque".

Enfin, la  réunion a permis de faire le point sur l’implication des acteurs bancaires sur la prévention du financement du terrorisme : lutte contre les moyens de paiement anonymes, interdiction  des cartes prépayées anonymes et projet de loi relatif à la procédure pénale permettant à Tracfin de signaler officiellement aux banques des situations ou des personnes présentant un risque de financement du terrorisme.

"Lever les freins à l'entrepreneuriat individuel" : Catherine Barbaroux remet son rapport

Stimuler l'esprit d'entreprise en France, simplifier la création et la croissance des entreprises individuelles. Autant de recommandations au cœur du rapport que Catherine Barbaroux, présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie), vient de remettre à Emmanuel Macron.

Le rapport propose notamment 3 grands axes : faciliter l'engagement entrepreneurial ; libérer les initiatives entrepreneuriales ; sécuriser davantage les projets d'entreprise individuelle.

"Catherine Barbaroux nous propose des évolutions du cadre applicable aux entrepreneurs individuels, en matière d’obligations réglementaires, telles que les qualifications professionnelles obligatoires, d’organisation de la puissance publique, notamment en matière de stage préalable à l’installation pour les entreprises artisanales, mais aussi d’accompagnement des entrepreneurs, pour accélérer la dynamique entrepreneuriale en France. C’est l’un des piliers de la lutte contre le chômage et certaines mesures se traduiront très rapidement dans un projet de loi", a déclaré le ministre de l'Economie.

Le rapport : "Lever les freins à l'entrepreneuriat individuel"

Les annexes du rapport

Virus Zika : début d’épidémie en Martinique et Guyane

Le ministère de la Santé confirme un début d’épidémie d’infections à virus Zika en Martinique et en Guyane. Le virus se transmet d’homme à homme par l’intermédiaire d’une piqûre du moustique tigre.

Les agences régionales de santé de Guyane, Martinique et Guadeloupe ont mis en place un plan d’action permettant de répondre à la situation épidémique, en particulier à la prise en charge des cas graves ou des personnes les plus vulnérables telles que les femmes enceintes.

Le ministère a pré-alerté l’Etablissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires qui se tient prêt à envoyer des renforts en professionnels de santé et en matériels de prise en charge, si la situation locale le nécessite.

Le Haut Conseil de la santé publique publiera en début de semaine prochaine son avis pour préciser la conduite à tenir vis-à-vis des patients et particulièrement des femmes enceintes. Il fera l’objet d’une communication spécifique auprès des professionnels de santé, en particulier des gynécologue-obstétriciens et des sages-femmes.

Pour en savoir plus : Maladie à virus Zika

etudiant.gouv.fr, le nouveau portail numérique des démarches et services de la vie étudiante

Ce portail numérique permet aux étudiants d’accéder aux informations et services utiles à leur entrée dans l’enseignement supérieur et à leur parcours d’étudiant et de réaliser certaines démarches.

Ce nouveau portail regroupe les informations et services aujourd’hui dispersés et permet aux étudiants d’accéder  à différentes rubriques sur toutes les thématiques de la vie étudiante :

- études : orientation, inscription dans le supérieur, formations...

- droits : dépôt des demandes de bourses ou de logement social Crous, demandes de cautions locatives étudiante...

- services de la vie quotidienne : points de restauration, transports, santé et protection sociale...

- activités : informations sur les stages et des offres de jobs étudiants, initiatives culturelles et associatives, activités sportives...

- mobilité : aides à la mobilité internationale, aides Erasmus+, aide des collectivités territoriales...

Depuis le 15 janvier 2016, les futurs étudiants et les étudiants sont invités à déposer leur demande de bourses ou de logement Crous à l’aide de leur compte personnel sur le portail.

Parcours d'excellence pour les collégiens de REP+ de la 3e jusqu'à la terminale

Najat Vallaud-Belkacem a présenté les parcours d'excellence pour les collégiens des réseaux d'éducation prioritaire (REP+) volontaires de la 3e à la terminale. Le parcours d'excellence est construit sur un fondement : accompagner des collégiens volontaires pour assurer l'égalité des opportunités de réussite. Il a pour objectif de conduire des jeunes de milieux modestes vers une poursuite d'études ou une insertion professionnelle ambitieuse et réussie, en leur proposant une offre de coaching collectif et de visites culturelles dès la classe de troisième puis un suivi individualisé tout au long de leur scolarité au lycée, quelle que soit la filière choisie.

Pour en savoir plus consulter le dossier de presse

Bons résultats du cinéma français à l’international en 2015

Avec plus de 100 millions d’entrées pour la 3e fois en 4 ans, les films français ont fait l'an dernier encore davantage d’entrées à l’étranger qu’en France. Ces résultats très positifs témoignent de la vitalité du secteur, du dynamisme des producteurs et du rayonnement de la culture française partout dans le monde. Du Petit Prince, qui devient le plus grand succès d’animation depuis 20 ans, à Taken 3, en passant par La Famille Bélier ou Samba, l'excellence et la singularité de la création française s'expriment dans sa diversité.
Cette attractivité grandissante du cinéma français à l'international devrait pleinement profiter de l'extension du crédit d'impôt cinéma, effectif depuis le 1er janvier 2016. Cette mesure forte, portée par Fleur Pellerin, a pour ambition d'encourager le tournage des films en France, de soutenir l’emploi culturel et de promouvoir l'excellence française dans tous les métiers du cinéma.

Compte pénibilité : mise en place d’un suivi

Le compte personnel de prévention de la pénibilité constitue une innovation sociale importante : il offre des droits nouveaux à des salariés qui, en raison des facteurs de pénibilité auxquels ils sont exposés dans leur activité professionnelle, peuvent avoir une espérance de vie et donc une retraite réduites.

Les 1res déclarations d’exposition à la pénibilité interviendront fin janvier : comme tout dispositif social innovant, le compte pénibilité doit être suivi et évalué.

Marisol Touraine et Myriam El Khomri ont confié à Pierre-Louis Bras la présidence du futur Conseil d’administration du Fonds de financement du compte pénibilité chargé de veiller au bon fonctionnement comme à l’exact financement du compte pénibilité.

Parallèlement, une mission est chargée de suivre et d'évaluer l’insertion du compte pénibilité dans le système de protection sociale et notamment au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail (qu’elle soit volontaire ou subie).

Cette mission, qui se nourrira d’échanges avec les employeurs et les représentants des salariés, permettra de mettre en place un dispositif de suivi à même d’évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité introduit par la réforme des retraites portée par Marisol Touraine à l’automne 2013.

 


"Embauche PME" : nouvelle aide à l'embauche pour les petites et moyennes entreprises

Le président de la République a annoncé "Embauche PME" nouvelle aide à l’embauche pour les petites et moyennes entreprises (PME).

A partir du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une prime trimestrielle de 500 € durant les 2 premières années du contrat, soit 4 000 € au total.

Le bénéfice de l’aide financière est réservé à l’embauche d’un salarié en :

- CDI ;

- CDD de 6 mois et plus ;

- transformation d’un CDD en CDI ;

- contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Le formulaire de demande d’aide et les textes réglementaires seront disponibles dans les prochains jours. Si vous souhaitez être informés de leur mise à disposition, merci d’indiquer vos coordonnées dans le formulaire de contact du site asp-public.fr.

Consulter le dépliant


Le plan de développement durable de l'apiculture est prolongé

Stéphane Le Foll a annoncé le prolongement du plan de développement durable de l'apiculture lancé en 2013.
Articulé en 17 axes déclinés en 115 actions, ce plan propose depuis 3 ans une approche globale des problématiques apicoles (santé des colonies, recherche dans le domaine apicole, développement du cheptel français, formation, organisation de la filière et de la production). Au 31 décembre 2015, 77 actions étaient complètement finalisées. 8 des actions proposées ont été écartées notamment du fait de modifications réglementaires.

Les axes concernant l’environnement de la production apicole (santé, prédateurs, pollutions, reconquête de la biodiversité, accompagnement de l’organisation par les pouvoirs publics) sont aujourd’hui mis en oeuvre. Suivent directement les axes relatifs à la formation et l’évolution des métiers de l’apiculture. Pour les 6 axes les moins avancés, les outils sont en place : c’est la mobilisation des acteurs de la filière qui permettra leur réalisation.

En savoir plus sur le prolongement du Plan

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