L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lancement des Etats généraux du sport de haut niveau

Dans le contexte de la candidature olympique et paralympique de Paris 2024 et dans la continuité des Jeux de Rio, Thierry Braillard a souhaité engager une réflexion collective afin de préparer la génération 2024. Ce lancement est le point de départ d’un travail commun au service du sport de haut niveau et de la performance.

Ainsi, durant tout le mois d’octobre, le mouvement sportif (présidents de fédération, cadres techniques, entraîneurs, sportifs, collectivités etc.) réfléchira dans toute la France pour proposer un nouveau modèle du sport de haut niveau.

Plusieurs thématiques seront abordées : la place du sport de haut niveau dans le sport français, son organisation et sa structuration, la haute performance olympique et paralympique, l’accompagnement du sportif, ou encore la gouvernance et le financement du haut niveau.

Les préconisations issues de ces échanges seront synthétisées et seront remises à Thierry Braillard mi-décembre

Fièvre catarrhale ovine : soutien financier aux éleveurs sentinelles

Dans le cadre de la surveillance de la fièvre catarrhale ovine (FCO), il a été décidé de défrayer forfaitairement à hauteur de 200 € par cheptel testé, les éleveurs qui se sont portés volontaires pour jouer le rôle de sentinelles destinées à suivre sur le territoire le niveau d'activité vectorielle.

En effet, dans les 34 départements n’ayant pas encore connu de foyer, un suivi sérologique est réalisé : ce sont ainsi de l’ordre de 180 bovins pour lesquels un prélèvement sanguin est réalisé chaque mois dans une dizaine d’élevages volontaires. Ce dispositif est en vigueur jusqu’à la fin de l’année.

Au-delà de cette période, il est prévu de reconduire une surveillance hivernale dans la zone réglementée, permettant de déclarer certains départements "zone saisonnièrement indemne", ce qui permet d’alléger les contraintes de sortie des ruminants de cette zone. Le même dispositif de soutien financier sera mis en place.

Le fret ferroviaire, un axe essentiel pour mettre en œuvre la transition énergétique

Le fret ferroviaire est un enjeu prioritaire pour notre pays, il est aussi un axe essentiel pour mettre en œuvre la transition énergétique.

Le plan présenté par Alain Vidalies à la 5e conférence ministérielle pour la relance du fret ferroviaire s’articule autour de 4 axes :

- améliorer la qualité de service et donner de la visibilité sur la tarification du réseau ;

- garantir une bonne irrigation des territoires ;

- améliorer la performance dans l’intermodalité ;

- accompagner les innovations technologiques adaptées au transport de marchandises.

La synthèse des annonces du plan d’action pour la relance du fret ferroviaire

Le dossier de presse du plan d’action

"L'action extérieure de la France sur les enjeux de population, de droits et santé sexuels et reproductifs 2016- 2020"

André Vallini a présenté, en présence de Laurence Rossignol et du directeur exécutif du Fonds des Nations unies pour la population, le rapport de stratégie sur l'action extérieure de la France sur les enjeux de population, de droits et santé sexuels et reproductifs 2016- 2020.

Il a exposé les priorités françaises en ce domaine : améliorer les cadres normatifs, développer l’accès aux méthodes modernes de contraception, et faciliter l’accès des jeunes aux services de santé sexuelle et reproductive.

Accord de Paris : dépôt de l'instrument de ratification et entrée en vigueur

L'Union européenne et 7 de ses Etats membres, dont la France, ont déposé ensemble, le 5 octobre, leurs instruments de ratification de l'accord de Paris, permettant ainsi de franchir le 2e seuil de déclenchement du processus d'entrée en vigueur (55 pays représentant 55% des émissions de gaz à effet de serre).

L’accord de Paris entrera donc formellement en vigueur, le 4 novembre, à quelques jours du début de la COP22 à Marrakech, moins d’un an après son adoption à Paris.

L’accord est désormais ratifié par 74 États qui représentent ensemble 58,82% des émissions globales des gaz à effet de serre.

Cyclone Matthew : l'aide humanitaire de la France à Haïti

La France a décidé de donner immédiatement suite à l'appel à l'aide humanitaire lancé par les autorités haïtiennes après le passage du cyclone Matthew qui a frappé la pointe sud-ouest d'Haïti.

Le centre de crise et de soutien du ministère des Affaires étrangères coordonne l’aide humanitaire française et met à disposition des autorités haïtiennes son expertise en matière de reconnaissance aérienne et d’évaluation des besoins.

Dans le cadre du partenariat du ministère avec la fondation Airbus Helicopters, 2 hélicoptères effectueront des missions de reconnaissance afin d’évaluer les dégâts. 2 officiers français de la sécurité civile sont également intégrés dans la mission européenne d’évaluation des besoins.

Lancement de l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes

Issue d’un renforcement des moyens de l’actuelle agence Frontex, cette nouvelle agence sera en mesure de mobiliser un vivier pouvant atteindre 1 500 garde-frontières et garde-côtes afin d’intervenir à tout moment pour assurer la sécurité des frontières extérieures de l’UE et la gestion efficace des flux de migrants, tout en y garantissant la libre circulation interne, dans le plein respect des souverainetés nationales.

L’agence disposera notamment d’un accès aux bases de données européennes et nationales nécessaires pour effectuer des contrôles sécuritaires renforcés, en conformité avec les législations nationales, et sera dotée de compétences nouvelles afin d’assurer le retour des migrants vers leur pays d’origine.

La France contribuera à cette réserve opérationnelle par la mise à disposition de 170 personnels des forces de sécurité.

Pour une revitalisation commerciale des centres-villes

Afin d’engager des actions efficaces pour revitaliser les centres-villes qui souffrent d'une forte baisse de dynamisme, le rapport remis par  l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’environnement et du développement durable a expertisé les outils disponibles et formulé de nouvelles propositions pour inverser cette tendance. Il effectue notamment une analyse comparative avec des pays étrangers (Bénélux, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Espagne) pour identifier les bonnes pratiques.

Ce travail s'est appuyé sur l’étude de plusieurs cas concrets, issus notamment des 54 communes lauréates de l'appel à manifestations d'intérêt "centres-bourgs" lancé en 2014 et  visant à redynamiser ces communes par des crédits d’ingénierie spécifiques.

 Rapport La revitalisation commerciale des centres-villes

 Synthèse La revitalisation commerciale des centres-villes

 

Innovation en santé : un soutien financier de 20 millions d’euros à iBionext

Marisol Touraine a effectué avec Louis Schweitzer une visite de la société iBionext qui investit et accompagne des start-up leaders de la biotechnologie, des technologies médicales et de la santé connectée.

A l’occasion de ce déplacement, la ministre a annoncé un soutien financier de 20 M€ à iBionext, grâce au FABS créé il y a un an. iBionext est la 1re entreprise à bénéficier de ce fonds. Son équipe est reconnue pour son approche innovante et unique en France de création et de financement d’entreprises associant chercheurs, experts et investisseurs.

Doté de 340 M€, FABS va permettre d’accélérer l’émergence d’entreprises innovantes dans le domaine du médicament, des technologies médicales et de la santé connectée.

La mise en œuvre de FABS s’inscrit dans une politique globale de soutien à l’innovation en santé qui a déjà bénéficié à plus de 200 projets pour 2,7 Mds€ au titre du Programme d’investissements d’avenir.

Nouvelles modalités de sortie d'un véhicule d'une fourrière

Le Gouvernement entend lutter efficacement contre les comportements dangereux sur les routes et tout particulièrement contre la conduite sans permis et sans assurance (mesures 11 et A7) en contrôlant davantage la bonne possession par les usagers de la route de ces documents. 

Le décret paru au JO du 1er octobre modifie le code de la route et instaure l'obligation, pour le propriétaire ou le conducteur, à compter du 1er décembre 2016, de présenter aux forces de l'ordre une attestation d'assurance et un permis de conduire pour obtenir l'autorisation définitive de sortie du véhicule de la fourrière.

En 2015, 132 309 défauts de permis de conduire, en hausse de 2,8 % par rapport à 2014 et 106 753 défauts d'assurance, en hausse de 2,0 %, ont été constatés par les forces de l'ordre.

La conduite sans assurance est passible d'une amende pouvant s'élever jusqu'à 3 750 €. La conduite sans permis est réprimée par 1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

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