L'essentiel des ministères

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Simplification : les Français de l'étranger aussi en bénéficient

Dans le cadre de la présentation des nouvelles mesures de simplification par le Premier ministre, Matthias Fekl a présenté 10 mesures qui faciliteront le retour en France de nos compatriotes établis à l’étranger.

Le Gouvernement a ainsi conçu un simulateur en ligne "Retour en France" qui permet aux Français de l’étranger de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir au moment de leur retour.

C’est l’une des mesures que le Gouvernement met en œuvre suite au rapport "Retour en France des Français de l’étranger" de la sénatrice Hélène Conway-Mouret remis au Premier ministre. D’autres mesures assurant une meilleure continuité administrative entre les périodes d’expatriation et de vie en France ont été annoncées dans le domaine du logement, de l’assurance maladie, de la fiscalité ou des retraites.

Virus Zika : les chercheurs français se mobilisent

 L'émergence récente et la propagation rapide du virus Zika en Amérique du Sud et plus particulièrement au Brésil a, une nouvelle fois, montré l'importance de la vigilance et de la réactivité face aux urgences de santé publique. Suite à cette émergence, comme pour les virus Chikungunya et Ebola, les scientifiques se sont très rapidement mobilisés et ce, avant même les 1ers cas aux Antilles françaises, pour déterminer quelles pourraient être les pistes de recherche autour de ce virus, de la maladie et de son vecteur et quelles actions pourraient être entreprises par les équipes françaises.

Avec la mobilisation des chercheurs du consortium REACTing sous l'égide d'Aviesan qui regroupe notamment l'Inserm et l'IRD, il a été décidé, notamment :

- de mettre en place, aux Antilles-Guyane, une cohorte de femmes enceintes symptomatiques ;

- de réaliser un suivi des enfants avec malformation du système nerveux central pendant la période épidémique ;

- de constituer une biothèque de prélèvements en début et fin de grossesse de toute femme enceinte ;

- de développer des ressources diagnostiques performantes (par exemple des tests de diagnostic rapide connectés)...

D'autres actions de recherche à plus long terme concernant les co-infections avec les virus Zika, Dengue et Chikungunya ainsi que des actions de luttes contre les moustiques vecteurs vont être entreprises.


"Villes de demain" : 31 ÉcoCités soutenues par les investissements d’avenir

Le Programme d’Investissements d’Avenir "Ville de demain" favorise l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville, dans le cadre de la démarche ÉcoCité.

La 2nde tranche de l’appel à projets est un véritable succès : plus de 150 M sont engagés pour soutenir l’innovation urbaine et accélérer la transition énergétique, au travers de projets de territoire ambitieux.

Elle consacre l’émergence de nouveaux enjeux d’aménagement tels que la logistique urbaine, les marchés d’intérêts nationaux, la gestion des déchets en zone urbaine dense ou des déchets de chantiers. L’agriculture urbaine, les démarches participatives, l’économie sociale et solidaire, la santé ou le vieillissement de la population (services connectés pour les seniors, services de maintien à domicile) sont également particulièrement présents dans les nouveaux projets ÉcoCités.

31 territoires sont désormais intégrés à la démarche ÉcoCité. Ils bénéficient à ce titre du soutien financier et de l’accompagnement de l’État à la capitalisation et à la valorisation de leurs projets.

Lire le dossier de presse

Logement : des mesures supplémentaires de simplification

Le Gouvernement a annoncé 170 mesures de simplification pour améliorer la qualité du service public et la vie des Français. Dans le domaine du logement, de nouvelles mesures faciliteront les démarches des particuliers et des entreprises.

► Mesures pour les particuliers

- les demandes d’aide à la rénovation en ligne ;

- un simulateur en ligne des taxes applicables aux projets de travaux ;

- un formulaire en ligne pour les permis de construire et les déclarations préalables ;

- déclaration d’intention de vente en ligne ;

- une meilleure identification des zones de concentration de l’habitat indigne ;

- possibilité pour les bailleurs de demander aux locataires tout document attestant leurs ressources disponibles ;

- mise à disposition des propriétaires d’un logement en France, s’établissant temporairement à l’étranger ;

► Mesures pour les entreprises

- la durée de validité des permis de construire est allongée ;

- la livraison de logements sans évier est autorisée aux promoteurs immobiliers.

Lire le détail des mesures

Rapport France Stratégie : le MOOC à la française s'affirme

France Stratégie souligne les efforts accomplis par la France pour rattraper son retard en matière de cours en accès libre sur internet (MOOC).

Ces efforts et cet engagement de tous les instants ont porté leurs fruits ; tout d’abord par la création en 2013 de FUN – France Université Numérique qui héberge aujourd’hui plus de 140 cours en ligne diffusés à 560 000 inscrits. Cette réussite place la France au même niveau que ses principaux partenaires européens et témoigne de la volonté d’innovation pédagogique dont le numérique est un vecteur.

Embauche PME : le dispositif est aussi ouvert aux entreprises de l'ESS


Au @SDEntrepreneurs avec @manuelvalls &@ClotildeVALTER, à la rencontre des réseaux d'accompagnement des entreprises pic.twitter.com/PXjV8VnxRl


Lors de sa visite du Salon des entrepreneurs, Martine Pinville a rappelé que l’aide à l'embauche d'un salarié dans une PME est ouverte aux entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Il s’agit d’un mécanisme très simple. Cette aide d'un montant de 2000€ par an pendant 2 ans a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de 6 mois et plus comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016, avec un salaire jusqu'à 1,3 fois le SMIC. Cette aide bénéficie aux entreprises de droit privé situées en métropole et dans les départements d'outre-mer, quel que soit leur statut juridique. Ainsi, les associations, les mutuelles, les coopératives, les fondations et les sociétés commerciales d’utilité sociale sont éligibles à ce nouveau dispositif.

Lire le communiqué sur le site du ministère de l'Economie

Le Gouvernement engagé pour l’entrepreneuriat féminin

Dans son intervention lors de la conférence "Femmes entrepreneures : les clés pour réussir et se développer" au Salon des entrepreneurs, Pascale Boistard a rappelé qu'afin d’atteindre l’objectif de 40% de femmes parmi les créateurs d’entreprises en 2017, le Gouvernement a mis en place le plan entrepreneuriat au féminin. Il est articulé autour de 3 axes :

- la sensibilisation des femmes pour montrer que les femmes aussi peuvent créer ou reprendre une entreprise;

- l’accompagnement.14 réseaux d’accompagnement, généralistes ou spécialisés – pour les femmes, les femmes de plus de 45 ans, sur le secteur du numérique – ont signé une convention pour la promotion de l’entrepreneuriat au féminin ;

- le financement : le Fonds de Garantie à l’initiative des femmes offre aux femmes une sécurité pour contracter des prêts auprès de banques. Le plafond de garantie a été en 2015 augmenté de 27 000 € à 45 000 €. Quatre banques ont conventionné avec l’Etat pour améliorer le suivi des femmes.

La coopération judiciaire franco-belge renforcée

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et d’intensification des dispositifs pour améliorer la coopération judiciaire, le Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, ont annoncé la création d’un poste de magistrat de liaison en Belgique. L’objectif de ce nouveau représentant de la Chancellerie est de participer à la fluidification de l'entraide pénale et de la coopération judiciaire franco-belge, et de développer des actions concertées contre la radicalisation.

Lancement de l'Année de la Marseillaise

En septembre 2015, le président de la République a annoncé que l’année 2016 serait consacrée à La Marseillaise. 2016 - Année de La Marseillaise permettra à chaque Français, et à la jeunesse en particulier, de se réapproprier le lien qui unit La Marseillaise et l’histoire de la Nation. Le ministère de la Défense et le ministère de l’Éducation nationale se mobilisent pour créer une saison culturelle, scientifique et pédagogique autour de La Marseillaise. Des actions interministérielles seront également menées avec la volonté commune d’entretenir et d’animer les liens indissociables entre la Nation, la Défense et la jeunesse.

Télécharger le dossier de presse "2016 - Année de la Marseillaise"

Amélioration de la connaissance pour l’avenir du littoral

Suite à la conférence nationale pour la mer et l’océan et dans la poursuite de la COP21, le Gouvernement soutient l’amélioration de la connaissance pour l’avenir du littoral et la prévention des risques littoraux, pour la croissance bleue :

- mobilisation de 7,5 millions €, aux côtés des collectivités territoriales, pour finaliser le programme Litto3D réalisé par l'IGN et le Shom ;

- mobilisation de 1,5 million € pour soutenir le projet Homonim 2 qui vise à doter les départements d’Outre-mer, à l’image de ceux de métropole, d’une capacité de prévision des vagues et des submersions marines ;

- mise en ligne de la 1re cartographie de l’évolution du trait de côte en métropole sur le site internet du ministère de l’Écologie et sur le portail dédié, Géolittora

- lancement de la réalisation d’une synthèse des connaissances disponibles et des nouvelles données produites sur le littoral.

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