L'essentiel des ministères

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L'Assemblée adopte des mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire

La proposition de loi visant à limiter le gaspillage alimentaire a été adoptée à l'unanimité à l’Assemblée nationale.

Le texte, qui doit permettre de réduire le gaspillage alimentaire de moitié d'ici à 2025, instaure une hiérarchie des actions à mettre en place par chaque acteur de la chaîne alimentaire : prévention du gaspillage, à défaut utilisation des invendus pour la consommation humaine, pour l'alimentation animale, puis à des fins de compost pour l'agriculture ou de valorisation énergétique.

Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l'obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur pourront être donnés, alors qu'ils sont obligatoirement détruits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l'éducation à l'alimentation durant le parcours scolaire.

La proposition de loi devrait être présentée au Sénat début 2016, en vue d'une adoption définitive rapide.


Accession sociale à la propriété : 1re convention État/entreprise sociale pour l’habitat

Patrick Kanner a signé une convention avec Vilogia S.A par laquelle cette dernière s’engage à produire 2 000 logements en accession sociale à la propriété sur la période 2016-2020 dans les quartiers prioritaires. Cette convention est une première liant l’État et une entreprise sociale pour l’habitat.

Le taux réduit de TVA pour l’accession sociale à la propriété – étendu depuis le 1er janvier 2015 à l’ensemble des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et dans la bande de 300 mètres aux alentours –, permet de conserver dans les quartiers les ménages aux revenus les plus élevés.

En effet, cette disposition permet aux foyers remplissant les conditions d’accéder à la propriété d’un logement neuf dans les QPV avec un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20 %). Parce qu’elle permet à des familles aux revenus plus élevés de rester ou devenir propriétaires dans les quartiers, cette mesure œuvre concrètement en faveur de plus de mixité sociale.

Guide "Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective"

Ce guide vise à donner des clefs aux gestionnaires de la restauration collective publique pour leur permettre de s’approvisionner avec des produits de proximité et de qualité. A l'heure de la COP 21, les consommateurs français souhaitent avoir plus d’informations sur l’origine et le mode de production des aliments.

Guide pratique : Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective

Influenza aviaire : la situation actuelle en France

[#Dossier] #Influenza aviaire : la situation actuelle en France #grippeaviaire agriculture.gouv.fr/influenza-avia…


Au total, à ce jour, 12 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène pour les volailles ont été détectés dans 4 départements du Sud-Ouest de la France : en Dordogne, 7 foyers ; dans les Landes, on dénombre 3 foyers ; en Haute-Vienne, un foyer et dans le Gers, un foyer H5N2.

Pour en savoir plus

Le projet de loi "République numérique" en Conseil des ministres

Ce que la #LoiNumerique change pour la donnée : etalab.gouv.fr/ce-que-le-proj… #opendata #opengov pic.twitter.com/bmTUST7qGB


Emmanuel Macron et Axelle Lemaire ont présenté en Conseil des ministres du 9 décembre le projet de loi "République numérique".

Ce texte ambitionne de préparer la France aux enjeux numériques du XXIe siècle, et de donner à la société numérique un cadre républicain qui concilie la liberté d’innover, l’égalité en droit des usagers, et l’impératif de fraternité.

Il comporte 3 volets : la circulation des données et du savoir ; la définition d’un cadre légal protecteur des droits des citoyens dans la société numérique ; l’accès de tous au numérique.

L’écriture de ce projet de loi s’inscrit dans une démarche innovante fondée sur la consultation directe des internautes.

Le texte entre désormais dans la phase d’examen par le Parlement. Le texte sera tout d’abord examiné à l’Assemblée nationale par les commissions des affaires culturelles et européennes le 15 décembre, puis les commissions des affaires économiques et affaires sociales le 12 janvier, et la commission des lois le 13 janvier. L’examen en première lecture en séance publique à l’Assemblée nationale débutera le 19 janvier 2016. Au printemps, il sera examiné par le Sénat. 

Lire le communiqué

Lire la communication en Conseil des ministres, sur gouvernement.fr

17 régions académiques pour assurer la cohérence des politiques éducatives au niveau régional

À compter du 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Ces 17 régions académiques regroupent les académies actuelles, maintenues dans leurs limites géographiques. Dans chacune d’elles, un recteur de région académique est désigné pour garantir l’unité et la cohérence de la parole de l’État dans les champs de compétences intéressant la région.

Télécharger la carte des académies et des régions académiques

Mieux intégrer les enjeux environnementaux dans nos politiques de santé

#COP21 : «Le réchauffement climatique, la pollution, ont un impact considérable sur la santé» @MarisolTouraine


A l’occasion de la journée mondiale du climat, découvrez l’exposition "Climat & Santé" organisée par l’Inserm dans le cadre de la COP21 pour sensibiliser le grand public sur l’impact du changement climatique sur la santé.

Cette manifestation permet de rappeler que les conditions météorologiques et climatiques ont une influence considérable sur notre environnement de vie et notre santé.
Si rien n’est fait, le changement climatique aggravera les risques sanitaires existants. En savoir plus sur le site sante.gouv.fr

Les enjeux du changement climatique sur les politiques de défense

Le dérèglement climatique affecte l’environnement et les sociétés humaines qui y déploient leurs activités. Il est ainsi susceptible d’affecter la sécurité humaine dans toutes ses dimensions. À ce titre, il peut amplifier les facteurs de tension et les risques de crise, en particulier dans les pays fragiles, dont les conséquences peuvent parfois dépasser le cadre national.

Le ministère de la Défense s’est organisé pour prendre en compte les questions d’environnement et de transition énergétique.  La stratégie de développement durable de la défense (S3D), adoptée en 2012, se traduit par des efforts en matière d’économies d’énergie, de développement des énergies renouvelables et d’équipements économes et recyclables, de respect de l’environnement tant sur le territoire national qu’en opérations, etc.

Au cours de la 1re conférence internationale sur le climat et la Défense d'octobre 2015 à Paris, Jean-Yves Le Drian a dressé le constat d’un consensus général sur l’expression d’une inquiétude partagée concernant l’impact des changements climatiques sur la sécurité internationale, susceptible d’aggraver voire de provoquer des crises intérieures et internationales, ainsi qu’un appel au succès de la COP21 et à la nécessité d’une participation des ministères de la Défense aux politiques publiques de développement durable.

Dossier complet de la Conférence internationale Climat et Défense du 14 octobre 2015

Zones de défense et de sécurité, régions de gendarmerie et groupements de gendarmerie départementale

Lors du Conseil des ministres du 9 décembre 2015, Bernard Cazeneuve a présenté un décret relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.

Ce texte traduit, à titre principal, le choix du Gouvernement d’adapter le périmètre des zones de défense et de sécurité et des régions de gendarmerie à la nouvelle carte des circonscriptions administratives de l’Etat au niveau régional, dans deux zones de défense et de sécurité sur lesquelles le redécoupage régional produit des effets particuliers.

Lire la communication en Conseil des ministres

COP 21: nouvelle version du projet d'accord

#COP21 "L'objectif est de présenter demain en début d’a-m une nouvelle version du texte, plus proche de ce que sera notre accord final


Le nouveau texte a été présenté en plénière du Comité de Paris ce mercredi 9 novembre. Le président de la COP21, Laurent Fabius, s’est félicité des progrès réalisés, le texte étant ainsi passé de 43 à 29 pages par rapport à la version antérieure et les trois quarts des points entre crochets ont été supprimés.

Lire l'intervention de Laurent Fabius

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