L'essentiel des ministères

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Les quartiers populaires font leur COP 21 : les 20 communes lauréates

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville peuvent être à l’avant-garde d’un renouvellement urbain maîtrisé et durable de nos villes. Afin qu’ils y prennent toute leur part, l’Etat va financer des projets de développement durable dans les quartiers de 20 communes et établissements publics de coopération intercommunale, dans le cadre du programme d’investissements d’avenir Ville durable et en articulation avec le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) porté par l’Anru. Ce programme bénéficiera de 71 millions d’euros de subventions.

Les 20 communes retenues : Amiens, Cayenne, Clichy-sous-Bois, Grenoble/Echirolles, Lille, Mantes-la-Jolie, Marseille, Nanterre, Pau, Perpignan, Port-de-Bouc, Roubaix, Saint-Denis de La Réunion, Saint-Etienne, Saint-Pierre de La Réunion, Stains, Villiers-le-Bel, Villeurbanne, Vitry-le-François et Vitry-sur-Seine.

Présentation synthétique des 20 projets lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt

71 millions € du PIA pour les 20 projets de renouvellement urbain les plus innovants

Grâce à une enveloppe du Programme d’investissements d’avenir (PIA), l'appel à manifestations d’intérêt portant sur la performance et l’innovation environnementale du renouvellement urbain dans les quartiers du nouveau programme national de renouvellement urbain consacre 71 millions d’euros supplémentaires aux 20 projets de renouvellement urbain les plus ambitieux. Des projets qui visent :
- la réduction des dépenses fixes et incompressibles des habitants en matière de chauffage, de transports et de charges locatives ;

- l’amélioration de la qualité de vie dans les quartiers, en donnant envie d’y vivre et d’y travailler.

Dans un 1er temps, les lauréats bénéficieront d’une aide financière à l’ingénierie pour réaliser les études nécessaires, et d’un accompagnement technique et juridique, coordonné par l’Anru. À l’issue de cette phase d’accompagnement, les projets seront soutenus financièrement pour la réalisation concrète de ces actions innovantes. À terme, il s’agit de capitaliser des bonnes pratiques qui bénéficieront à l’ensemble des quartiers prioritaires, et, plus largement, de construire la ville durable.

Présentation synthétique des 20 projets lauréats de l’appel à manifestations d’intérêt

Le projet de loi République numérique adopté en 1re lecture par l'Assemblée

Débattu à l'Assemblée depuis le 19 janvier, le texte du projet de loi a été adopté en 1re lecture ce 26 janvier par les députés.

Pour Axelle Lemaire, "En adoptant à une large majorité ce projet de loi, les députés ont fait leur le projet d’une République numérique visionnaire, ambitieuse, et solidaire, voulu par le Gouvernement. Au fil des débats d'une grande qualité qui nous ont réunis, en commission, puis en première lecture, l’Assemblée nationale, les parlementaires ont  enrichi, complété, renforcé ce texte, qui est désormais aussi le leur. La République numérique sera, grâce à leur travail, plus transparente et plus ouverte, plus protectrice des droits de chacune et chacun, mais aussi solidaire et accessible au plus grand nombre."

Consulter La synthèse des débats à l'Assemblée nationale

Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat

Adopté en première lecture à l'Assemblée le 24 mars 2015, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été examiné au Sénat du 19 au 22 janvier.

Les sénateurs ont adopté le texte modifié , lors d’un vote solennel, le 26 janvier : "Ce vote est un signal positif envoyé aux entreprises de la croissance verte et bleue et aux chercheurs qui innovent et permettent les créations d’emplois dans le domaine du vivant, des technologies vertes et de la nature", a déclaré Ségolène Royal.

Le projet de loi repartira en 2e lecture à l’Assemblée. Son adoption définitive est prévue avant l’été.


Nouvelles mesures en faveur de l’agriculture et de l’élevage

La crise à laquelle font face les différentes filières d’élevage s’inscrit dans la durée. Le Gouvernement agit en complétant aujourd’hui le plan de soutien à l’élevage présenté à l’été (700 M€), pour un montant de 125 M€ - certaines mesures sont par ailleurs étendues aux filières végétales. En outre, 130 M€ serviront à indemniser les éleveurs et accouveurs du Grand Sud-Ouest pour compenser les pertes de revenu liées à la mise en place du plan de lutte contre la grippe aviaire.

Enfin, 35 M€ sont destinés à indemniser les éleveurs et commerçants en bestiaux touchés par le blocage des animaux suite à la résurgence de la fièvre catarrhale ovine (FCO).

L’ensemble de ces mesures complémentaires représentent un montant supplémentaire de 290 M€, sans compter 500 M€ en avances de trésorerie.

L’Etat marque ainsi une nouvelle fois sa solidarité avec les éleveurs et appelle solennellement les entreprises de l’agroalimentaire et de la distribution à la responsabilité afin d’arrêter la course vers les prix bas. Il est plus que jamais nécessaire d’encourager les regroupements, la contractualisation, l’investissement dans les outils d’abattage découpe et l’étiquetage volontaire sur l’origine "Viandes de France".

Consulter l'ensemble des nouvelles mesures

Création de maisons de l'État pour maintenir la proximité avec les usagers

La loi NOTRe, parallèlement à la création des métropoles, au redécoupage des régions, précise les compétences de chaque échelon territorial. Dans ce cadre, le Gouvernement a fixé comme chantier prioritaire le confortement de l'échelon départemental, dont est réaffirmée la mission de proximité vis-à-vis des usagers. La création des maisons de l’État répond à cet objectif de proximité.

Les maisons de l’État permettent une rationalisation et une meilleure visibilité de la présence de l’État dans des territoires ruraux, urbains ou périurbains, reposant sur le principe de mutualisation des locaux et de certaines fonctions support.
Elles sont généralement créées dans les locaux des sous-préfectures, le maillage par arrondissements permettant une proximité plus étroite avec les usagers. Elles représentent une véritable avancée pour ces derniers qui trouvent différents services de l’État au même endroit et bénéficient généralement d'un accès facilité à internet, leur permettant ainsi d'effectuer bon nombre de démarches avec un gain de temps certain.

Cybersécurité : la stratégie du ministère de l'Intérieur

Bernard Cazeneuve a présenté, lors du forum international de la cybersécurité, la stratégie de son ministère dans ce domaine. 

Sous le pilotage du préfet chargé de la lutte contre les cybermenaces, la mise en œuvre du plan d’actions ministériel vise à atteindre les 3 objectifs stratégiques suivants :

- mieux anticiper le phénomène cyber criminel et accompagner les victimes de cybermalveillance ;

- mieux dialoguer avec les acteurs cyber. Le groupe de contact permanent mis en place avec les grands acteurs de l’Internet après les attentats du début 2015 a démontré l’intérêt d’un travail commun approfondi ;

- adapter le cadre juridique national et international.

Pour en savoir plus, consultez le plan d’action ministériel

Retrouvez le discours du ministre

 

Principes essentiels du droit du travail : Robert Badinter remet les conclusions de sa mission

Robert Badinter a remis au Premier ministre les conclusions de sa mission sur les principes essentiels du droit du travail, en présence de Myriam el Khomri.

Lire les conclusions de la mission

Une initiative pour valoriser les métiers du commerce

Dans la continuité des annonces du président de la République sur le développement de la formation pour donner une nouvelle chance à tous face à l’emploi, Martine Pinville a participé à une remise de titres professionnels à des directeurs de magasins du groupe Tati. La secrétaire d’Etat tenait à souligner ce bel exemple de valorisation des métiers du commerce qui permet de  renforcer leur attractivité.

L’enseigne Tati a lancé en 2014 "Campus pro", 3 parcours de formation homologués par le ministère du Travail pour l’ensemble de ses 340 managers : responsables, adjoints de magasins et formateurs. Par ailleurs, depuis 2015, le groupe prépare l’ensemble de ses 1 500 collaborateurs non cadres, au titre d’Employé de commerce magasin (Niveau V) après un cursus de 196 heures de cours. C'est au total près de 450 000 heures de formations qui sont délivrées dans ce cadre.

Justice : bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre

Christiane Taubira s’est rendue à l’association Paris Aide aux Victimes afin de dresser un nouveau bilan de la prise en charge des victimes des attentats du 13 novembre. 

A l’ordre du jour : l’analyse de l’accueil des victimes à Paris et en province grâce aux 90 associations de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem) mobilisées sur tout le territoire, le suivi des enfants orphelins pris en charge par l’Office national des anciens combattants, le suivi des personnes blessées ou encore hospitalisées et la prise en charge des frais médicaux et de soutien psychologique. Par ailleurs, l’état d’avancement des provisions et indemnisations versées par le FGTI ainsi que l’organisation de l’assistance des victimes qui souhaitent un avocat ont été étudiés.

Intégrée au réseau de l’Inavem, Paris Aide aux Victimes a été saisie dès le lendemain des attentats pour apporter un soutien psychologique et une information sur les droits aux victimes et à leurs proches :

- 1 000 personnes ont contacté par téléphone l’association et 600 y ont été accueillies ;

- 600 personnes sont passées dans les hôpitaux franciliens. 414 ont été hospitalisées au moins un jour et une nuit ;

- le fond de garantie FGTI a déjà versé 15 millions de provisions aux victimes et aux proches des victimes et plus de 1 million de remboursement des frais d’obsèques.

 

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