L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Lutte contre le terrorisme : audition de Bernard Cazeneuve à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a créé le 26 janvier 2016 une Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Elle écoute les témoignages des victimes et de leurs proches et examine dans le détail l'action des pouvoirs publics. 

Ainsi, Bernard Cazeneuve a été auditionné le 7 mars par la Commission, qui entendra également plusieurs responsables des forces de sécurité. 

En préambule, Bernard Cazeneuve a fait part de sa plus profonde compassion à l'égard des victimes et de leurs familles. Il a souligné le sang-froid et la grande réactivité des responsables des forces de sécurité qui ont accompli leur mission avec professionnalisme et un sens du devoir partagé avec les femmes et les hommes qui sont intervenus sous leur autorité. 

Devant la Commission, le ministre a analysé et développé la réponse opérationnelle que l’État a opposée aux attentats de 2015.

Lire l'intégralité de l'intervention du ministre de l'Intérieur

La Commission d'enquête sur le site de l'Assemblée nationale

Deux mesures pour accélérer les créations d'emploi dans la croissance verte

Pour accélérer la transition énergétique et les créations d’emplois dans la croissance verte, Ségolène Royal a annoncé 2 nouvelles mesures :
1. L’ouverture à tous les ménages au 1er mars du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique afin de bénéficier d’une avance gratuite du crédit d’impôt.
Le crédit d’impôt transition énergétique est un crédit d’impôt de 30 % sur les travaux d’économies d’énergie (plafonnés à 8 000 € de travaux par an pour un célibataire, 16 000 € pour un couple).
L’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt sur 15 ans au maximum qui permet de financer les travaux d'économies d'énergie réalisés par les particuliers dans la limite de 30 000 € par logement.
2. Pour les territoires à énergie positive, l’ouverture d’une nouvelle enveloppe de 250 millions d’€ en direction de ces 400 territoires pour réaliser des travaux d’économies d’énergie, développer les énergies renouvelables et investir dans les transports propres. Cette enveloppe nouvelle va abonder le fonds de financement de la transition énergétique.

Participez à des ateliers d'intelligence collective sur la consommation énergétique

Le ministère de l’Environnement organise une série d’ateliers d’intelligence collective (BarCamp), le mardi 15 mars, de 9h à 16h30, sur le thème de la consommation énergétique à destination de toutes celles et ceux qui souhaitent développer des services permettant aux usagers d’optimiser leur consommation et d’agir à leur niveau tout en préservant notre environnement.

Cet évènement, qui s’inscrit dans le cadre de la loi pour la transition énergétique pour la croissance verte et le projet de loi pour la République numérique, ambitionne l’émergence de solutions innovantes à partir des données produites par les compteurs communicants de gaz, d’électricité et de chauffage.

Pour accéder à la plateforme d’inscription au BarCamp consommation d’énergie.

L'égalité femmes-hommes dans la culture et la communication

En 2015, les rapports de l’Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que celui du CSA – publié pour la 1re fois – proposent une veille affinée des avancées dans de nombreux secteurs tout en témoignant du chemin qui reste à parcourir. 

- Le rapport annuel de l'Observatoire rassemble et synthétise les données relatives à la parité au sein de tous les secteurs de la culture et de la communication : patrimoine, création artistique, cinéma, audiovisuel, livre et presse. Véritable levier d’action, il décrit la réalité de la situation des femmes dans l’univers de la culture et des médias.

- Le rapport du CSA sur la présence des femmes dans les programmes audiovisuels est paru le 8 mars. La prise de responsabilité de cette autorité indépendante est un marqueur fort de l’évolution des mentalités.

Rapport de l’Observatoire de l’égalité entre les femmes et les hommes

Rapport du CSA et synthèse

Lire aussi Une politique volontariste en faveur de l'égalité femmes-hommes

 

Les engagements de la France en faveur de l'égalité femmes-hommes

Le ministère des Affaires étrangères et du Développement international porte une attention particulière à l’égalité entre les femmes et les hommes, tant au niveau interne que dans le cadre de son action internationale (feuille de route sur l’égalité, plaidoyer politique, stratégie genre et développement).

A l’occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, retour sur l’engagement du ministère autour de 2 volets : une politique de ressources humaines en faveur de l’égalité professionnelle ; la promotion des droits des femmes, une priorité de l’action extérieure de la France.

En savoir plus sur les projets actuels en faveur des droits des femmes

Détachement des travailleurs en Europe

Communiqué de presse conjoint de @MyriamElKhomri et @harlemdesir sur le détachement des travailleurs en Europe >>> pic.twitter.com/aBtiFD2IFt

 

Myriam El Khomri et Harlem Désir se félicitent de la présentation par la Commission européenne de sa proposition de directive modifiant la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. C’est une nouvelle étape vers un renforcement du cadre juridique européen applicable aux travailleurs détachés, qu’elle défend depuis de nombreux mois.

Le texte adopté par la Commission pose indéniablement les 1res pierres d’une consolidation du cadre juridique. La France salue la volonté de mieux affirmer le caractère temporaire du détachement, en limitant celui-ci à 24 mois. Elle se félicite également de la prise en compte du principe "à travail égal, salaire égal" sur un même lieu de travail. La France soutient également les propositions ayant pour but de mieux encadrer les pratiques des entreprises intérimaires qui détachent des salariés. Enfin, la France salue la possibilité d’obliger un maître d’ouvrage ou un donneur d’ordre à ne contracter qu’avec des sous-traitants garantissant à leurs travailleurs des conditions de rémunération conformes aux dispositions légales et conventionnelles. 

 

Faire progresser l'égalité professionnelle femmes-hommes

Nous devons continuer à sensibiliser, inciter, contraindre même pour faire progresser l'égalité au travail #8mars pic.twitter.com/yWVs1ymXuK

 

Faire progresser l’égalité professionnelle dans les entreprises est l’une des priorités du Gouvernement depuis 2012. L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes reste un combat : des inégalités de salaires et d’accès à l’emploi entre femmes et hommes persistent. Un certain nombre d’évolutions du cadre juridique et d’actions en faveur de l’égalité professionnelle sont mis en place pour lutter contre les stéréotypes professionnels et améliorer l’accès des femmes au marché du travail.

A l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, Myriam El Khomri a échangé avec 70 femmes, demandeuses d’emploi ou jeunes entrepreneuses, accompagnées par l’association Force Femmes engagée notamment dans la lutte contre les discriminations à l’emploi des femmes de plus de 45 ans. 

Lire le communiqué sur le site du ministère du Travail

 

Sports : "Coup de sifflet" contre les préjugés sexistes

#JourneeDesDroitsDesFemmes Donnons un #CoupdeSifflet contre les préjugés sexistes #Sport bit.ly/1OYoaR7 pic.twitter.com/56BOYy4SRX

 

Patrick Kanner et Thierry Braillard lancent le 2e volet de la campagne "#CoupdeSifflet" contre toutes les formes de discriminations contraires aux valeurs du sport.

Après une 1re phase consacrée à l’homophobie, "#CoupdeSifflet" s’attaque, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, aux comportements et préjugés sexistes.

Qu’il s’exprime par le biais d’une violence physique ou d’une expression publique, le sexisme est une discrimination qui met à mal le principe d’égalité. Cette campagne est une nouvelle étape importante dans la prise de conscience des acteurs tant professionnels qu’amateurs, après la publication il y a quelques mois d’un guide spécifique "Métiers du sport et de l’animation, prévenir les conduites sexistes".

Pour en savoir plus

La PPL "liberté, indépendance et pluralisme des médias" adoptée en 1re lecture à l'Assemblée nationale

La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, adoptée en 1re lecture à l’Assemblée nationale, est une étape de plus dans l’action conduite par le Gouvernement depuis 2012 en faveur de l’indépendance des médias. Enjeu démocratique majeur, elle concrétise un engagement de campagne du président de la République s’agissant du secret des sources. Elle grave également dans la loi des principes forts pour que les pouvoirs économiques ne puissent pas porter atteinte à la liberté des contenus des médias : droit d’opposition généralisé à tous les journalistes (aujourd’hui uniquement audiovisuel public) ; création de comités d’indépendance dans les médias audiovisuels qui pourront aviser le CSA ; obligation pour les médias de publier le nom des actionnaires...

 

Préparer la forêt au changement climatique

Prévu par la "loi d’Avenir pour l’agriculture", le Programme national de la forêt et du bois (PNFB) définit les orientations de politique forestière pour les 10 prochaines années. Objectifs :

- créer de la valeur dans le cadre de la croissance verte, en gérant durablement la ressource disponible en France, pour la transition bas carbone ;

- répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer à des projets de territoires ;

- conjuguer atténuation et adaptation des forêts françaises au changement climatique ;

- développer des synergies entre forêt et industrie en trouvant des débouchés aux produits forestiers disponibles à court et moyen termes et en adaptant les sylvicultures pour mieux répondre aux besoins des marchés.

Afin d'accompagner le déploiement du PNFB, et notamment les objectifs de repeuplement et d'adaptation des essences au changement climatique, Stéphane Le Foll a rappelé par ailleurs l'objectif qu'il a fixé aux acteurs de doter le fonds stratégique de la forêt et du bois d'au minimum 100 M€ en mobilisant les financements nationaux, régionaux, européens, et privés.

Télécharger le projet du Programme national de la forêt et du bois 2016 - 2026

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