L'essentiel des ministères

Sélectionné et mis à jour en continu
 

Le projet de loi "biodiversité" sera examiné au Sénat à la mi-janvier et voté à l'été

Lors d’une conférence organisée avec Hubert Reeves, Ségolène Royal a indiqué que le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages serait examiné par le Sénat à la mi-janvier pour une adoption définitive avant l’été.
La Ministre a par ailleurs remis le label aux 12 lauréats de 2015 de la Stratégie nationale biodiversité qui sera étendue à partir de l’année prochaine avec comme objectif d’atteindre 2 000 partenaires en 2020 contre 440 aujourd’hui.
La biodiversité est un des 1ers indicateurs du changement climatique. Dès à présent, certaines espèces sont menacées et doivent s’adapter. Or la biodiversité influence aussi le climat au travers des grands cycles biogéochimiques (eau, CO2...). Au niveau global, les océans et les écosystèmes terrestres (les forêts, les sols) contribuent à capter les deux tiers des émissions mondiales de carbone.

Prix du carbone et financement de la transition énergétique : ce que fait la France en 3 points

France impose aux entreprises de publier chaque année leur stratégie bas-carbone et l'analyse des risques dans leur rapport RSE #LPAA #COP21

Les trois points de l'action de la France pour le prix du carbone et le financement de la transition énergétique :

- marché européen du carbone et contribution climat énergie ;

- la loi de transition énergétique contient plusieurs mesures phares pour la prise en compte du changement climatique par les entreprises et investisseurs ;

- la mise en place d’un label de financement vert, appelé "Label transition énergétique et écologique pour le climat".

Lire le communiqué

Télécharger le document prix du carbone

Jeudigital à l'Assemblée nationale : les technologies numériques au service de l'intérêt général

Rénover la démocratie et améliorer son fonctionnement : c'est le credo des différents projets présentés à l'Assemblée nationale, dans le cadre du 13e Jeudigital, devenu Mardigital pour l'occasion.

Sept structures étaient présentes, toutes ambassadrices de la "Tech civique", autrement dit des technologies numériques au service de l'intérêt général. Au programme notamment : une plateforme de débats entre des parlementaires et des citoyens, une application permettant de signaler à sa mairie un dysfonctionnement dans sa ville ou encore un système de visualisation des évolutions dans les textes de loi, au cours du processus parlementaire.

Lire le discours d'Axelle Lemaire

COP 21 : le point sur la dernière semaine de négociations

Pour cette dernière semaine de négociations, les ministres de l’Environnement, de l’Energie et des Affaires étrangères prennent le relais des délégués afin de procéder aux arbitrages politiques nécessaires pour l’obtention d’un accord.

- Une nouvelle version du projet d'accord. Le texte, transmis samedi 5 décembre et long de 43 pages, intègre des propositions de compromis sur chaque grand chapitre de la négociation.

Il est complété par 5 pages de "notes de réflexion" pour éclairer les ministres sur les débats qui ont eu lieu la semaine dernière. "Les formulations sont plus synthétiques, le nombre d’options a été réduit. Avec ce nouveau projet, un pas a été franchi vers le compromis final", a déclaré  Laurent Fabius lors du point presse du 7 décembre.

En savoir plus sur Le journal de la COP - Explication de texte

- Une nouvelle méthode de travail qui se concentre autour : du Comité de Paris présidé par Laurent Fabius qui se réunira tous les jours ; de 4 groupes de travail dont les discussions seront menées par 2 ministres facilitateurs pour chaque groupe ; d’un groupe pour les vérifications juridiques et linguistiques.

En savoir plus sur la méthode de travail

L'Euro 2016, bénéfique pour la croissance, l'emploi et les territoires

Le Gouvernement se mobilise avec le service public de l’emploi, les partenaires de la formation, de l’insertion, les collectivités locales et les acteurs économiques pour faire de l’EURO 2016 un événement pour tous, assurer une très haute qualité d’organisation et mettre la question de l’emploi au cœur de la stratégie de l’Etat.

La convention, signée par les secteurs de la sécurité privée, des industries hôtelières, des transports et de l’intérim, ainsi que les têtes de réseaux des PLIE et Cap Emploi, a 2 objectifs :

- la qualité du déroulement de l’Euro 2016. Pour y parvenir, les entreprises et organisateurs doivent être assurés de disposer des compétences adaptées ;

- la mobilisation pour l’emploi et l’insertion professionnelle, tout au long de l’année qui nous sépare de l’événement.

Le championnat va requérir la mobilisation de 94 000 salariés et bénévoles selon l’UEFA, qui concourront à la réussite de cette compétition et au rayonnement de la France : sont attendus dans 10 villes hôtes 2,5 millions de spectateurs dans les stades, ainsi que 7 à 8 millions de supporteurs à l’extérieur des stades (notamment sur les fans zones), dont 1 million d’étrangers. Ils permettront d’injecter plus d’1 milliard d’euros dans l’économie des territoires.

"Bien’ici" : un site innovant au service des particuliers à la recherche d’un logement

Les fédérations des agences immobilières et des promoteurs immobiliers ont mis en commun leurs ressources et leurs compétences au service des particuliers à la recherche d’un logement, neuf ou ancien, en créant un site innovant "Bien’ici", initiative saluée par Emmanuel Macron et Sylvia Pinel.

Le site propose à tous les acteurs du logement, sans distinction de taille, une solution complémentaire, avantageuse et qualitative pour publier leurs annonces en ligne.

Facilitant la recherche de logement des particuliers, ce site :
- regroupe l’exhaustivité de l’offre immobilière dans l’ancien comme dans le neuf ;
- simplifie la recherche grâce à des fonctionnalités utiles et pratiques ;
- répond aux questions des utilisateurs sur leur logement et leur quartier ;
- et prend en compte leurs contraintes et leurs besoins.

Le lancement de ce site montre que le numérique est pour les professionnels de l’immobilier un outil au service de la transformation de leur métier. L’objet de la loi sur les nouvelles opportunités économiques sera d’accompagner ce mouvement de modernisation.

La Belle Saison : 23 mesures pour développer les arts vivants à destination du jeune public

A l'occasion de la présentation du bilan de l'opération La Belle Saison, Fleur Pellerin a annoncé un plan de 23 mesures pour structurer et développer la culture et les arts vivants à destination de l’enfance et de la jeunesse. Issue d'une expérience inédite de 18 mois menée avec des artistes, structures du spectacle vivant et partenaires, cette feuille de route pose les jalons d'une nouvelle politique ambitieuse au service des arts vivants et de l’éducation artistique et culturelle pour la jeunesse, priorité du quinquennat.

Ce plan est articulé autour de 7 grands objectifs au nombre desquels :

- la création d'un domaine de production dédié aux arts vivants pour la jeunesse ;

-  la promotion et la diffusion de la création pour le jeune public dans les établissements publics ;

-  la mise en place d'une formation spécifique pour l'accompagnement artistique des enfants et des jeunes ;

- la pérennisation des plateformes professionnelles dans les territoires ;

-  la mise en place d'une charte portant les valeurs et les principes de Génération Belle Saison.

Admission post-bac : mieux s'informer, mieux s'orienter

#APB favorisera des choix de filières par la création de "voeux groupés" sur une filière donnée d’un territoire. pic.twitter.com/1ohFurfViL


Afin de faciliter le passage du lycée à l'enseignement supérieur, Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon ont présenté un plan d'action. Mis en place à la rentrée 2016,  ce plan pour l'entrée dans l'enseignement supérieur a un objectif simple :  tous les bacheliers doivent avoir une proposition de formation. Il repose sur 3 leviers : plus d'information ; des choix mieux construits ; plus d'accompagnement.

Pour aider les élèves de terminale, dont l'objectif prioritaire reste le bac, à mieux s'informer pour mieux s'orienter, l'outil Admission post-bac (APB), étape préalable à toute inscription dans le supérieur, est revu et amélioré.

Des mesures spécifiques seront également mises en place pour les filières les plus demandées comme la filière STAPS ainsi que pour les bacheliers professionnels.

Pour plus d'information

Lire le dossier de presse

COP 21 : le sport français mobilisé pour le climat

Stand @WWF : présentation du recueil d'initiatives du sport français dans la lutte contre le dérèglement climatique. pic.twitter.com/t3hhyMTr8a


Thierry Braillard s’est rendu au Bourget à la COP 21. Pour la 1re fois dans l’histoire des Conférences Climat, le monde du sport par la voix d’un membre du Gouvernement est venu présenter les innovations du sport français pour lutter contre le dérèglement climatique.

Afin de défendre l’impératif de soutenabilité des grands événements sportifs, le secrétaire d’Etat y a présenté le dispositif "Optimouv". Sous forme de logiciel informatique, l’outil propose des solutions d’organisations des poules de compétition ou de choix du lieu de rencontres optimisés au regard des déplacements et tenant compte des contraintes sportives. "Optimouv" se veut être un outil d’aide à la décision à disposition de l’ensemble des instances sportives organisant les compétitions et les rassemblements (fédérations, ligues régionales, comités départementaux, etc.).

  Thierry Braillard a ensuite présenté, avec Isabelle Autissier, présidente France de WWF, le "Recueil des initiatives remarquables et innovantes du sport français pour lutter contre le dérèglement climatique".

Lancement des opérations de quantification du litige électoral en Nouvelle-Calédonie

Le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa réuni le 5 juin 2015 a affirmé la volonté d’apporter une solution à la question de la composition des listes électorales spéciales pour les élections au Congrès et aux assemblées provinciales. En effet, la légitimité de l’inscription de 3 974 personnes sur cette liste fait l’objet d’incertitudes depuis plusieurs années.

Le Comité a donc décidé de faire procéder à une évaluation quantitative du litige électoral en considérant le caractère essentiel de la date du 8 novembre 1998, date après laquelle il a estimé qu’aucun droit électoral n’avait pu être acquis. Il a aussi estimé que cette évaluation devra permettre de reconnaître la légitimité des situations individuelles antérieures à cette date.

Il a été convenu que la méthode employée respecterait strictement l’anonymat.

Les opérations de quantification du litige électoral vont donc pouvoir être initiées dans les tout prochains jours. Les résultats seront présentés à l’occasion du prochain Comité des signataires.

Pages