L'essentiel des ministères

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Christiane Taubira publie une circulaire relative à l’état d’urgence

A la suite des attentats qui ont endeuillé la région parisienne, le gouvernement s’est mobilisé pour apporter une réponse ferme et adaptée. Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice a adressé à tous les procureurs une circulaire détaillant le cadre juridique de l’état d’urgence.

Sentinelle : poursuite des opérations de renfort

48 heures après les attentats du 13 novembre à Paris, l’opération Sentinelle a été renforcée de 1 000 hommes et femmes venus de toute la France. D’autres soldats arriveront d’ici mercredi.

Lire aussi Protection des Français : l'armée mobilisée en appui des forces de sécurité intérieur.


Services d'aide à domicile : 25 millions€ supplémentaires pour le fonds de restructuration

25 millions d’euros supplémentaires sont mobilisés pour le fonds de restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ce fonds a pour objectif de soutenir financièrement les SAAD en difficulté économique et engagés dans des plans de restructuration. Depuis 2012, ce sont 130 millions qui ont été engagés permettant de soutenir près de 1 600 services, dont 460 employant 53 000 salariés en 2014.
Avec la mise en place d’un régime unique d’autorisation pour l’ensemble des SAAD à compter de 2016, ce soutien financier accompagne la refondation des services à domicile, processus indispensable pour réussir la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement. En effet, les SAAD auront un rôle primordial dans la mise en œuvre de la prévention, de la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et du nouveau droit au répit pour les proches-aidants.

Quatre mesures concrètes pour revaloriser la profession de médecin scolaire

Najat Vallaud-Belkacem annonce 4 mesures pour revaloriser et rendre plus attractive la profession de médecin scolaire :

- la rémunération indemnitaire sera améliorée dès 2015. Une indemnité exceptionnelle de 600€ sera versée début 2016 au titre de 2015 aux médecins dont la charge de travail a été augmentée du fait des emplois non pourvus. Le montant indemnitaire moyen des médecins scolaires est également revalorisé au niveau du plafond réglementaire actuel de 8 000€, et cette revalorisation est consolidée dans le cadre du nouveau régime indemnitaire. Les médecins de l’éducation nationale conseillers techniques bénéficieront également d’une revalorisation et d’une harmonisation des niveaux indemnitaires au sein des groupes de fonctions ;
- le déroulement de carrière est amélioré grâce à l’augmentation du nombre de médecins de l'éducation nationale pouvant accéder à la 1ère classe ;
- des instructions seront données aux académies afin de relever le niveau de salaire de primo-recrutement des médecins contractuels jusqu’à l’indice majoré 582, soit une hausse de plus de 4 700€/an ;
- l'accueil et le tutorat d'internes en médecine dans les services de médecine scolaire sera facilité. Les médecins tuteurs des internes seront rémunérés à hauteur de 600€/an/interne encadré.

 

Culture : adoption par l’Assemblée de 2 amendements majeurs en faveur de la création française

L'Assemblée nationale a adopté 2 amendements au projet de loi de finances 2016 qui viennent renforcer, à un niveau sans précédent, la politique de soutien à la création dont Fleur Pellerin a fait sa priorité :

- pour accompagner davantage la jeune création et les entreprises de spectacle, la représentation nationale a adopté la création d’un crédit d’impôt pour le spectacle vivant (CISV). Au total, le CISV, selon les premières estimations, devrait s’élever à 1,9 million d’euros en 2016, 5,6 M€ en 2017 et 7,3 M€ en 2018 ;

- pour favoriser le développement de la fiction française et la relocalisation des tournages sur le territoire national, les parlementaires ont aussi adopté l’amendement qui vient renforcer le crédit d’impôt en faveur de la fiction audiovisuelle. Le taux appliqué à la fiction sera désormais de 25%, et son plafond par minute sera fortement revalorisé, en fonction du budget de production.


Création nette de 14 900 emplois salariés dans le secteur marchand au 3e trimestre

Création nette de 14 900 emplois salariés dans le secteur marchand au 3ème trimestre 2015 ow.ly/UBjS5 #emploi


Ce dynamisme de la création d’emploi a été porté par le secteur tertiaire (+20 200 postes au 3e trimestre) qui progresse pour le 4e trimestre consécutif.

L’intérim, dont la croissance précède généralement celle de l’emploi stable, poursuit également son redressement (+17 600 postes). Cela pourrait se traduire par une poursuite des embauches dans les mois qui viennent.

Pris dans son ensemble, l’emploi dans le secteur tertiaire (intérim compris) progresse de 37 800 postes au troisième trimestre. Sur un an, de septembre 2014 à septembre 2015, 135 100 créations nettes d’emploi ont été enregistrées dans ce secteur.

Lire le communiqué du ministère du Travail

Pour sa 12e édition, le Jeudigital s'installe au ministère de la Justice

La nouvelle rencontre "Jeudigital" s'est déroulée au ministère de la Justice.

Plusieurs start-up investies dans le secteur du droit ont présenté leurs innovations devant les ministres, des acteurs publics ou encore des investisseurs privés. Au programme notamment : un moteur de recherche juridique gratuit, une plateforme permettant de générer des documents juridiques à un prix attractif, une application mobile permettant d'obtenir une première analyse gratuite de son dossier par des avocats...

Aide aux maires bâtisseurs : 1ers versements à près de 470 communes

Afin de soutenir les efforts des maires pour construire des logements, l’Etat verse dès à présent à près de 470 communes une aide de 2100 euros par logement construit chaque année au-delà du seuil de 1% des logements existants sur la commune, conformément aux engagements du Premier ministre.
Au titre des permis de construire délivrés au 1er semestre 2015, voici les principales zones géographiques concernées :
- la région Ile-de-France (13 millions d’euros) ;
- les départements d’Outre-mer (5,8 millions d’euros) ;
- la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (2,9 millions d’euros) ;
- la région Rhônes-Alpes (2,9 millions d’euros) ;
- les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon (2,8 millions d’euros).
L’an prochain, une nouvelle aide aux maires bâtisseurs sera distribuée aux communes. Elle sera calculée sur la base des permis de construire accordés au second semestre 2015, et déclarés avant le 31 mars 2016.

Télécharger l’arrêté relatif à l’aide aux maires bâtisseurs

La France au 3e rang mondial des entités les plus innovantes

Thomson Reuters a publié un classement qui place la France au troisième rang mondial des "entités les plus innovantes".

Après les décisions de Cisco et de Microsoft de choisir la France pour des investissements en recherche et développement et dans des entreprises innovantes, ce classement vient confirmer le dynamisme de notre pays dans ce domaine.

L’innovation est un levier majeur de croissance. Des programmes spécifiques destinés aux entreprises innovantes ont été mis en place en France. Le réseau diplomatique français est mobilisé pour aider les entreprises, notamment les petites et moyennes ainsi que les entreprises innovantes, à développer des partenariats technologiques avec des entreprises et des laboratoires étrangers.

Nos ambassades les soutiennent à l’étranger notamment dans le cadre de l’initiative "French Tech" qui valorise l’ensemble de l’écosystème français des start-up : entrepreneurs, investisseurs et opérateurs publics.

Des actions en faveur des territoires périurbains

Améliorons concrètement le cadre de vie dans le #périurbain avec #élus et #habitants
territoires.gouv.fr/sylvia-pinel-a… pic.twitter.com/uLe4PUuIeD

A la suite de la mission confiée à Frédéric Bonnet en juillet dernier sur l’urbanisme dans les territoires ruraux et périurbains, Sylvia Pinel annonce des actions pour mieux accompagner ces territoires :

- la création d’un "lab du périurbain", plateforme pour recenser, valoriser et diffuser les projets innovants et initiatives remarquables  ;

- l’organisation d’ateliers territoriaux de l’ingénierie périurbaine dès 2016, rassemblant acteurs publics et privés, services de l’État et collectivités territoriales, afin de faire émerger des projets dans les espaces périurbains en mutualisant les initiatives et les savoir-faire des différents acteurs ;

- l’élaboration de conventions cadres sur le développement et l’innovation dans ces territoires, avec les principaux acteurs ;

- le lancement, conjointement avec Martine Pinville, avant la fin de l’année d’une mission sur la revitalisation des petits commerces en centre-ville et en centres-bourgs, face aux problématiques rencontrées par les grands centres commerciaux.

Retrouvez l’espace dédié aux territoires périurbains

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